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Déliberation - Delib 40 2009 MT
Déliberation - Delib 30 2009 MT
Document publié le Mercredi 27 mai 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 30 2009 MT)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Guyane
TONNEGRANDE
L Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 27 mai 2009
2009-25 construction du bâtiment du parc de voirie
2009-26 extension des réseaux HTA/BT sur la zone agricole de la savane Lambert
2009-27 convention entre l’Etat et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande pour l’instruction des demandes de permis
de travaux, certificats d’urbanisme et déclarations préalables relatives à l’occupation du sol
2009-28 étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de l’ensemble du secteur La Carapa
2009-29 décision modificative 2010-01 relative à l’aménagement de l’entrée du bourg de Montsinéry
2009-30 achat d’une partie du terrain de M. Michel Verderosa au lieu-dit Risquetout
2009-31 extension des réseaux HTA/BT des parcelles AN 61 et BE 113
2009-32 vente de 3500 m°? de la parcelle BC 76 à la Société de blanchisserie industrielle
> certificat administratif du 17/06/2009 attestant une erreur de transcription
2009-33 définition d’un nouveau périmètre d’intervention pour le Conservatoire du littoral au lieu-dit « Bagne des
Annamites »
2009-34 réalisation de la 2° phase des travaux de réhabilitation de l’église de Montsinéry
2009-35 mouvements budgétaires liés à la perception de recettes supérieures aux provisions (FRDE)
2009-36 autorisation pour contracter un préfinancement auprès de l’ Agence française de développement (AFD) destiné à
la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
2009-37 proposition faite à la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) d’un espace de 5 ha à détacher de la
parcelle BC 76 en vue de l’installation de la fourrière animalière et de l’école vétérinaire
> certificat administratif du 17/06/2009 attestant une erreur de transcription "MoNTsiNERY TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
20 Mai 2009
DATE D’AFFICHAGE
20 Mai 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
PROCURATIONS : 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2009
DELIBERATION N°2009/30/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE VINGT SEPT MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4"° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur Vincent MAYEN, Conseiller ayant donné procuration à Monsieur Brice SEPHO, Conseiller.
AR
TRANSMIS À
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué —97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Le terrain appartenant à Monsieur Michel VERDEROSA avec l’environnement de l'habitation RISQUETOUT fait partie du patrimoine historique, social et culturel de bon nombre d’habitants de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Il est donc fortement compréhensible que ce territoire authentique, témoignage d’une époque douloureuse vécue puisse revenir dans le domaine public pour l’appropriation culturelle du plus grand nombre d’entre nous.
Je vous propose donc de m’autoriser à négocier avec le propriétaire en vue de lPacquisition des terrains concernés.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de vous prononcer et pour cela de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009/30/MT de Monsieur le Maire concernant l’achet d’une partie du terrain de Monsieur Michel VERDEROSA ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré. DECIDE :
Article 1° : APPROUVE la proposition d’achat d’une partie du terrain de Monsieur Michel VERDEROSA présentée par Monsieur le Maire ;
Article 2 : AUTORISE le Maire à négocier avec le propriétaire l’achat de ce terrain.
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 27 Mai 2009
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
À 4 1 JUIN 200 | | |