Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 089 DC Convention refacturation Aillon le vie
Déliberation - 2022 064 DC Convention de refacturation ALV 2022 2
Déliberation - 2025 033 D Convention entre Aillon Le Jeune et Ail
Déliberation - 2023 078 DC Convention deneigement PERIGNON Johann
Déliberation - 2023 038 DC convention entre Alv et Alj RPI concen
Déliberation - 2023 035 DC Avenant convention intervention cdg do
Déliberation - 2024 055 DC Refacturation electricite Greg constru
Déliberation - 2022 058 DC Convention deneigement PERIGNON Johann
Déliberation - 2023 088 DC Convention ambulances astreinte et mul
Déliberation - 2023 081 DC Convention Sentier etoile
Déliberation - 2023 096 DC Convention de refacturation de sel gravette entre Aillon le Jeune et Aillon le Vieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 096 DC Convention de refacturation de sel gravette entre Aillon le Jeune et Aillon le Vieux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023096-DE
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2023-096
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
décembre
à
20
h,
se
sont
réunis
Salle
du
conseil
municipal,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
Dûüment
convoqué
le
1°
décembre
20238.
Présent(s)
:
Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Céline
EUVRARD,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: /
Absents
: /
Assiste
à
la
réunion
:
Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Votes
pour
: 9
Votes
contre :
O0
Abstentions
: 0
OBJET
: Convention
de
refacturation
pour
la
fourniture
de
sel
et
de
gravette
pour
le
déneigement
à
la
commune
d’Aillon
le
Vieux
Le
stockage
de
sel
et
de
gravette
nécessaire
au
déneigement
nécessite
une
place
de
stockage
importante,
celle-ci
étant
au
niveau
de
la station
d'épuration
pour
la commune
d’Aillon
le Jeune.
Pour
éviter
des
doublons
inutiles
et
devant
leur
faible
besoin,
la
commune
d’Aillon
le
Vieux
se
fournit
sur
notre
stock
lorsqu'elle
en
a
besoin.
Une
convention
permet
de
pouvoir
refacturer
à Aillon
le Vieux
les
quantités
utilisées
à
prix
coutant
avec
une
facturation
en
fin
de
chaque
hiver.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil :
e
Valide
la
convention
entre
les
deux
communes
e
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pascal
GINOLLIN Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023096-DE
Convention
de
refacturation
pour
la
fourniture
de
sel
et
de
gravette
pour
le
déneigement
par
la
commune
d’Aillon
le
Jeune
à
la
commune
d’Aillon
le
Vieux
ENTRE La
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Serge
TICHKIEWITCH,
Spécialement
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2023,
Ci-après
dénommée
«
La
Commune
d’Aillon
le
Jeune
»,
D’UNE
PART
ET La
Commune
d’AILLON
LE
VIEUX,
Représentée
par
son
1%"
adjoint,
Monsieur
Vincent
MIGUET,
Spécialement
habilité
à
l’effet
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2023,
Ci-après
dénommée
«
La
Commune
d’Aillon
le Vieux
»,
D'AUTRE
PART,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
La
présente
convention
a
pour
objet
la
refacturation
pour
la fourniture
de
sel
et de
gravette
pour
le déneigement
par
la commune
d’Aillon
le Jeune
à
la
commune
d’Aillon
le Vieux Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ARTICLE
2
ID
: 073-217300045-20231205-D2023096-DE
La
commune
d’Aillon
le
Vieux
remboursera
à
la
commune
d’Aillon
le
Jeune
en
fin
de
période
hivernale
les
quantités
utilisées,
à
prix
coutant.
Elle
fournira
un
récapitulatif
des
quantités
utilisées
en
m3
en
indiquant
la
date,
l'heure
et
le
nom
de
l'agent.
Le
prix
du
mélange
de
sel
et gravette
sera
facturé
au
m3
et
calculé
de
la
façon
suivante :
Sel
- Fondant
Routier
Achat
(Département)
Transport
(Commune
ALJ)
Quantité
X
tonne
X
transport
PrixTTe
X
€
/ tonne
27.00
€
Total
=
X
€
X
€
Gravillons
4/10
Concassés
Achat
(Carrière
Bellecombe)
Transport
(Aillon
TP)
Quantité
X
tonne
|
X
transport
PCTTIE
X
€
/ tonne
Total
=
X
€
X
€
Coût
Total
TTC=
X
€
|(1)
Conversion
du
sel
en
m3
Masse
Volumique
du
matériaux
1,40
(Tonne/m3)
Quantité
achetée
X
tonne
x
1,40
=
X
m3
Conversion
des
gravillons
en
m3
Masse
Volumique
du
matériaux
1,40
(Tonne/m3)
Quantité
achetée
X
tonne
x
1,40
=
X
m3
Volume
Total
=
X
m3
|(2)
Coût
du
m3
TTC=
X
€
(3)-(1)/(2)
Montant
TTC
à
facturer
=
(3)
x
quantité
utilisé
en
m3 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Pull
ET
ARTICLE
3
ID : 073-217300045-20231205-D2023096-DE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
hivernale
2022-
2023.
Elle
est
renouvelable
chaque
période
hivernale,
sauf
dénonciation. Chacune
des
parties
a
la
possibilité
de
résilier
la
convention
au
terme
de
chaque
période
annuelle
en
informant
l’autre
partie,
par
lettre
RAR,
au
moins
trois
mois
avant
l'expiration
de
cette
période.
Toute
modification
devra
faire
l'objet
d’un
avenant
Fait
en
deux
exemplaires,
le
8
décembre
2023
Pour
la
commune
d’Aillon
le
Jeune,
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH.
Pour
la
commune
d’Aillon
le
vieux,
Le
1°
adjoint,
Vincent
MIGUET.