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Conseil Municipal - cms 06 30 Conseil Municipal bis Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 06 30 Conseil Municipal bis)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1 N° 2017 – 06bis SEANCE DU 30 JUIN 2017 A 18H 30 COMPTE-RENDU PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1 er adjoint, Christiane BRUNEAU 2 e adjointe, Patrick FRANCES 3 e adjoint, Nicole RENZINI 4 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 5 e adjoint, Georges SANZ 6 e adjoint, Armand LAFUENTE 7 e adjoint, Nicole LIBAUDE, Claude MARCÉLO, Georges PARRAMON, Véronique MONIER, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Eric FOSSOUL, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jean-Claude DELATRE à Jean-Christophe BOUSQUET ; Jacques PERETA à Patrick FRANCES ; Isabelle BEUGNOT à Nicole VILLARD ; Martine ZORILLA à Nicole RENZINI ; Nelly MARTIN à Georges SANZ ; Florent GALLIEZ à Armand LAFUENTE ; Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Philippe CASALS ; Myriam GRANAT à Guy VIGNEAUX. SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole LIBAUDE Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Nicole LIBAUDE secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2017-06.01Bis – RAPPORT D’ACTIVITE DELEGATAIRE DE JOA CASINO Vu l’article L1411-3 du CGCT, Madame le Maire donne la parole à Christiane BRUNEAU, Adjointe, qui fait lecture au conseil municipal des résultats du rapport de JOA Casino, délégataire pour la commune de la gestion du Casino, Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  De prendre acte du document présenté.  CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.2 2017-06.02 a) RAPPORT D’ACTIVITE DELEGATAIRE – Service Eau potable Vu l’article L1411-3 du CGCT, Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui donne lecture au conseil municipal des résultats du rapport de la SAUR, délégataire pour la commune du service eau potable en 2016. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  De prendre acte du document présenté.  CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public. 2017-06.02 b) RAPPORT D’ACTIVITE DELEGATAIRE – Service Assainissement collectif Vu l’article L1411-3 du CGCT, Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui donne lecture au conseil municipal des résultats du rapport de la SAUR, délégataire pour la commune du service assainissement en 2016. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  De prendre acte du document présenté.  CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public. 2017-06.03 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – Virement de crédits réhabilitation piscine municipale Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de rajouter à l’opération Réhabilitation de la piscine municipale, la somme de 100 000 euros. En effet, lors de l’inscription budgétaire l’évaluation des coûts n’étant pas finalisée, il est nécessaire de rajouter cette somme afin d’ajuster l’inscription budgétaire. La décision modificative se fera de la manière suivante : Dépenses Article 2315 – Opération 906 – Travaux réfection voirie : - 100 000 € Affectation : + 89 755.19 € dépenses Article 2313 - opération 954 Réhabilitation de la piscine municipale Affectation : + 10 244.81 € dépenses Article 2184 - opération 954 Réhabilitation de la piscine municipale Monsieur FRANCES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  D’affecter la somme de 100 000 € à l’opération 954 Réhabilitation de la piscine municipale comme suit :3 Dépenses Article 2315 : Opération 906 - Travaux réfection voirie : - 100 000 € Affectation : + 89 755.19 € dépenses Article 2313 - opération 954 Réhabilitation de la piscine municipale. Affectation : + 10 244.81 € dépenses Article 2184 - opération 954 Réhabilitation de la piscine municipale. 2017-06.04 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – changement du système intégré de gestion de la Médiathèque Madame le Maire donne la parole à Nicole Renzini, adjointe, qui informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au changement du logiciel de gestion GEMODOC de la Médiathèque, devenu obsolète, par le logiciel SIGB Orphée. Celui-ci a été recommandé par la Médiathèque Départementale. La plupart des médiathèques municipales et intercommunales des Pyrénées-Orientales sont équipées par ce type de logiciel et ceci dans le but de créer une base de données départementale accessible aux usagers. Le montant du devis de la société C3rb informatique pour ce logiciel s’élève à 9360 euros TTC. Cette somme est inscrite dans le budget prévisionnel de la médiathèque. Une subvention de 50% du montant HT (7800 €) peut être obtenue auprès du Conseil Départemental. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 50% de la dépense HT.  d’arrêter le plan de financement comme suit : Coût de l’équipement .............................. 7800 € HT Subvention sollicitée (50%) ..................... 3900 € HT Autofinancement ...................................... 3900 € HT AUTORISE Mme le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette demande de subvention. 2017-06.05 – CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET PATRIM@T au GECT – Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier « Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter » 2017/2021 Madame le Maire donne la parole à Nicole RENZINI, Adjointe, qui informe le conseil municipal que le montant de notre contribution exceptionnelle au projet PATRIMC@T 2017-2021, pour 2017 est de 900 euros. Cette contribution exceptionnelle a été annualisée de 2017 à 2021. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  De régler la somme de 900 euros correspondant à la contribution exceptionnelle 2017 pour le projet PATRIMC@T 2017-2021. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2017 à l’article 6281.4 2017-06.06 – ATTRIBUTION SUBVENTION A JAZZ AMELIE – 2 e Edition du Festival « Jass en Tech » Madame le Maire donne la parole à Nicole RENZINI, adjointe, qui informe le conseil municipal que dans le cadre de la 2 e édition du Festival « Jazz en Tech », un concert est programmé le 28 juillet prochain sur La Rambla, par l’orchestre « Malcom Potter Trio ». Le montant de ce concert s’élève à 1170 euros. Il appartiendra également à la commune, de prendre en charge les frais suivants : Frais de déplacement (transport Grenoble/Le Boulou en voiture) : Aller/Retour 1000 Kms Ingénieur son/lumière (coût mutualisé pour l’ensemble des communes partenaires du festival) Quote-part des frais de communication mutualisés Hébergement des 3 musiciens à l’Hôtel Le Richelieu Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  de verser la somme de 1170 €uros à l’association JAZZ AMELIE, dans le cadre de la 2 e édition du Festival « Jazz en Tech » pour le concert du 28 juillet 2017.  de prendre en charge les frais cités ci-avant. DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017 compte 6232. 2017-06.07 – AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET D’EMBOUTEILLAGE DE LA COMMUNE DU BOULOU avec BRGM – Convention de recherche et développement partagés Madame le Maire propose aux membres du conseil, un avenant n°2 à la convention d’assistance passée avec le BRGM, ceci afin de prolonger sa durée, mais également de permettre de clôturer la mission. Le montant total de la mission était de 11555 € HT. La prise en charge du BRGM (20 %) s’élevait à 2311 € HT. La prise en charge de la commune est de 9244 € HT dont 6202,80 € HT ont déjà été payés. Afin de clôturer la mission technique et scientifique du BRGM, il convient de fixer le montant restant dû qui s’élève à 3041,20 € HT. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE par : 28 POUR et 1 ABSTENTION (Muriel Marsa)  D’Accepter l’avenant n°2 à la convention de recherche et développement partagés avec le BRGM  AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant. 2017-06.08 – PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE SUR LE PARC D’ACTIVITES D’EN CAVAILLES Madame le Maire donne la parole à Patrick Francés, adjoint, qui informe le conseil municipal que : Vu le CGCT et notamment l’article R.2223-74 à R.2223-88 Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires (article 49)5 Considérant la demande de Monsieur Jean-Claude SIUTAT, exploitant d’une entreprise de Pompes Funèbres au nom de la SCI D’UXELLODUNUM , de création d’une chambre funéraire située 2 Rue Gaspard Monge, Parc d’Activités d’En Cavaillès LE BOULOU, M. Francés précise à l’Assemblée que, conformément à la procédure et par saisine de Monsieur le Préfet en date du 08 mars 2017 et de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 mai 2017 pour avis, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier dans un délai de deux mois. Il rappelle que ce projet a fait l’objet par ailleurs, d’une demande de permis de construire, déposée en mairie le 02 mars 2017 pour la création d’une chambre funéraire sur la parcelle cadastrée AD 109 lot n°4 parc d’activités d’En Cavaillès LE BOULOU. L’utilité d’une chambre funéraire sur la commune est justifiée par le nombre de décès annuels approchant les 550 sur un rayon de 15 kms, les familles étant actuellement dans l’obligation de transférer leurs proches dans les communes voisines. Ce projet est en compatibilité avec le règlement de la zone UE du PLU de la commune, la parcelle se situant dans la zone économique du Parc d’Activités d’En Cavaillès. L’établissement « SIUTAT » a ouvert une agence de marbrerie funéraire et Pompes funèbres en octobre 2016 sur la commune au 8 Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny. Considérant l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé sous réserve que l’aménagement de cette chambre funéraire soit conforme : - aux articles D2223-83 à D2223-87 du Code des Collectivités Territoriales concernant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires, - aux dispositions règlementaires concernant les déchets d’activités de soins à risques infectieux, - à la règlementation relative à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Au vu de l’ensemble de ces arguments, M. Francés propose au conseil municipal de donner un avis favorable sous réserve de l’instruction du permis de construire. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE par : 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Palé, Ricciardi-Braem et MM Casals et Fossoul)  D’émettre un avis favorable, mais conditionné aux réserves listées ci-dessus, au projet de M. Jean-Claude SIUTAT, exploitant de la SCI D’UXELLODUNUM concernant l’installation d’une chambre funéraire 2 rue Gaspard Monge, parc d’activités d’en Cavaillés LE BOULOU.  AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent et utile en la matière. 2017-06.09 – CONVENTION « ENFANCE & JEUNESSE » CCV/Commune Le Boulou – fonctionnement des services périscolaires Madame le Maire donne la parole à Armand LAFUENTE, adjoint, qui informe le conseil municipal Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2016357-0005 en date du 22 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Vallespir, suite notamment au transfert de la compétence en matière d’enfance et jeunesse au 1 er janvier 2017 ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Vallespir ; Considérant qu’au titre des compétences optionnelles de la Communauté de communes du Vallespir figure, au sein de l’action sociale d’intérêt communautaire, la compétence en matière de :6 « création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics affectés aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les jeunes (à l’exclusion des garderies municipales)» ; « organisation et mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et du temps d’activité périscolaire (T.A.P) » ; Conformément à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, « la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. » Considérant que les modalités de fonctionnement et de gestion des services périscolaires, étroitement liés à la compétence scolaire communale, sont variables suivant les Communes membres et nécessiteront plus de temps en vue d’une éventuelle harmonisation, Considérant par ailleurs que le fonctionnement de ces services fait souvent appel à des personnels communaux ou de nombreux intervenants associatifs du territoire communal, Considérant également que les communes demeurent seules bénéficiaires du fonds d’amorçage versé par l’Etat pour l’organisation de ces services, Considérant dès lors, que dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, il apparaît nécessaire de mettre en place, par convention de gestion, les moyens d'assurer la continuité de la gestion du service concerné à l’échelle des communes concernées, Considérant que cette convention n’entraîne pas une restitution de compétence aux communes mais une délégation de la gestion de l’équipement ou du service en cause. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité D’autoriser Madame le Maire à signer une convention par laquelle la Communauté de communes du Vallespir confie à ses communes membres concernées (Le Boulou, Céret, Maureillas Las Illas, Le Perthus, Reynès et Saint Jean Pla de Corts, communes disposant d’écoles) la gestion du service lié à l’exercice de la compétence « accueil périscolaire » selon le projet annexé à la délibération et qui définit les droits et obligations de chaque partie. D’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile. QUESTIONS DIVERSES 2017-06.10 – PISCINE MUNICIPALE – Nouveau tarifs Madame le Maire donne la parole à Monsieur Georges SANZ, adjoint, qui rappelle la séance du conseil municipal du 15 mai 2017 au cours de laquelle les différents tarifs applicables à compter de juin 2017 aux usagers de la piscine avaient été adoptés. Afin de répondre aux demandes des administrés, et dans le cadre de l’amélioration de la nouvelle organisation mise en place suite aux récents travaux réalisés à la piscine, il convient de compléter les tarifs pour les personnes domiciliées dans la commune. Les tarifs des activités et d’entrée de la piscine municipale supplémentaires proposés à compter de juillet 2017 sont donc les suivants :7 Résidents hors Commune Résidents LE BOULOU Enfants de moins de 3 ans gratuit gratuit Enfants de 3 ans à moins de 18 ans 2,00 € 1,50 € Adultes (+ de 18 ans) 4,00 € 3,00 € Carte 10 entrées enfants (3 ans à moins de 18 ans) 18,00 € 12,00 € Carte 30 entrées enfants (3 ans à moins de 18 ans) / 30,00 € Carte 10 entrées adultes (+ de 18 ans) 36,00 € 27,00 € Carte 30 entrées adultes (+ de 18 ans) / 75,00 € Carte 10 heures 30,00 € 20,00 € Aquagym (1séance) 7,00 € 7,00 € Carte 10 séances Aquagym 63,00 € 63,00 € Cours collectifs de natation (1séance) 12,00 € 12,00 € Carte de 10 cours collectifs de natation 100,00 € 100,00 € Monsieur SANZ précise que les enfants : - de la Maison des Jeunes et de la Culture de la commune du Boulou, - des crèches multi-accueil des Communes membres de la Communauté de Communes du Vallespir, - des Accueils de Loisirs Extra-scolaires des Communes membres de la Communauté de Communes du Vallespir, bénéficieront de la gratuité d’entrée à la piscine municipale. Monsieur SANZ demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  d’appliquer les tarifs suivants : Résidents hors Commune Résidents LE BOULOU Enfants de moins de 3 ans gratuit gratuit Enfants de 3 ans à moins de 18 ans 2,00 € 1,50 € Adultes (+ de 18 ans) 4,00 € 3,00 € Carte 10 entrées enfants (3 ans à moins de 18 ans) 18,00 € 12,00 € Carte 30 entrées enfants (3 ans à moins de 18 ans) / 30,00 € Carte 10 entrées adultes (+ de 18 ans) 36,00 € 27,00 € Carte 30 entrées adultes (+ de 18 ans) / 75,00 € Carte 10 heures 30,00 € 20,00 € Aquagym (1séance) 7,00 € 7,00 € Carte 10 séances Aquagym 63,00 € 63,00 € Cours collectifs de natation (1séance) 12,00 € 12,00 € Carte de 10 cours collectifs de natation 100,00 € 100,00 € DIT que les enfants : - de la Maison des jeunes et de la culture de la commune, - des crèches multi-accueil des Communes membres de la Communauté de Communes du Vallespir, - des accueils de Loisirs Extra-scolaires des Communes membres de la Communauté de Communes du Vallespir, bénéficieront de la gratuité d’entrée à la piscine municipale.8 2017-06.11 – PERSONNEL : modification du tableau des effectifs pour personnel saisonnier 2017 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint, qui informe l’assemblée que la période estivale nécessite l’embauche de personnel saisonnier et qu’il est donc nécessaire d’ajuster le nombre de postes « d’agent contractuel de droit public » au tableau des effectifs, comme suit : Agent contractuel de droit public pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou pour remplacer un titulaire momentanément absent : 25 Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité  La création des postes suivants : Agent contractuel de droit public pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou pour remplacer un titulaire momentanément absent : 10 DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00