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Compte-Rendu - CR CM 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.07.2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUILLET 2024 A 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès, le 08 juillet 2024 à 18 heures 30.
Etaient présents :
Etaients absents.
excusés _et
représentes :
M. Christophe DUMONT,
Maire
Mme Marie-Josée DELATTRE,
Mme Christelle DUPRIEZ,
M. Henri JARUGA,
Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ,
Adjoints,
M. Jean-Michel CHOTIN,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA,
Mme Christiane DUMONT,
M. Marc BAILLEZ,
M. Patrick DUBREUCQ,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
Mme Caroline FAIVRE,
M. Jean-François JOOS,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
Mme Emeline HOURNON,
Mme Guillaume KRZYKALA,
Mme Laetitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
M. Didier CARREZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 03 juillet 2024), M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 Juillet 20241, Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 juillet 2024), M. Freddy DELVAL (. procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 08 Juillet 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET {procuration à Mme Christiane DUMONT du 03 juillet 2024), M. Patrick ALLARD {procuration à Mme Marie-Josée DELATTFtE du 08 juillet 2024), Mme Marle-Bernadette SOMBE {procuration à M. Jean-Françols JOOS du 08 juillet 2024), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 Juillet 2024), M. Brahim MAHMOUD (. procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 08 juillet 2024), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 08 juillet 2024), M. Rémi KR7fKf\U\ (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 08 juillet 2024}, C. onseî\\ers municipaux.
Etait absent
excuse et non -
représente:
Etait absente non
excusée et non Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
représentée Suivant l'article L. 2121-15 alinéa l du Code général des collectivités territoriales, Madame Emeline HOURNON a été nommée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024, à l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SURLESJtAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
l) Délibérationn°421. 46/2024 : Sortie d'inventaire de biens mobiliers roulants cessibles
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
2) Délibération n°422. 47/2024 : Domaine public - bâtiments publics et édifices- dénomination
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
3) Délibération n°423. 48/2024 : Offre de concours présentée par l' « association pour la promotion du Cirque éducatif » au profit de la Commune de Sin-le-Noble pour les travaux de l'Ecole de musique théâtre et danse « Claudine Collart »
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
4) Délibération n°424. 49/2024 : Marché public de services en appel d'offres ouvert - prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de traitement de l'eau des bâtiments de la commune de Sin-le-Noble de 2024 à 2029
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
5) Délibération n°425. 50/2024 : Commande publique - fonctionnement des instances décisionnaires - règlement intérieur de la commission d'appels d offres-
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
6) Délibération n°426. 51/2024 : Commande publique- mise à jour du guide de la commande publique a usage de la commune de Sin-le-Noble
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
7) Délibération n° 427. 52/2024 : Commande publique - constitution d'un groupement de commande dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) entre la Commune de Sin-le-Noble et Douaisis agglo pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés 8) Délibération n°428. 53/2024 : Convention d'occupation de l'espace Brassens par l'association « les chtls boulistes »
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
9) Délibération n°429. 54/2024 : Action cour de ville 2- Convention d'accompagnement de la Commune de Sin-le-Noble par ['agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)- adoption et signature
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
II/ ENVIRONNEMENT
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
10) Délibération n°430. 55/2024 : Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement 2024-2029
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
III/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. URBANISME. PATRIMOINE ET FONCIER
SUR LES^SAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA. ADJOINT A L'URBANISME. GRANDS PROJETS. PATRIMOINE. TRAVAUX :
11) Délibération n°431. 56/2024 : Rapport relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire de la Commune au cours de la période 2020-2022
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
12) Délibération n°432. 57/2024 : Constitution de servitude entre la Commune de Sin-le-Noble et Enedis parcelles cadastrées BT144 et 154
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
IV/ AFFAIRES FINANCIÈRES
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
13) Délibération n°433. 58/2024 : Budget supplémentaire 2024
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKAKA n'ayant pas pris part au vote
V/ AFFAIRES SCOLAIRES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE
14) Délibération n°434. 59/2024 : Affaires scolaires - subvention exceptionnelles de fonctionnement aux coopératives scolaires 2024- spectacles de noël 2023
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
15) Délibération n°435. 60/2024 : Affaires scolaires - délibération cadre-spectacles/ activités de noël à destination des enfants scolarisés dans les écoles sinoises
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés VI/ RESSOURCES HUMAINES
SUR LES^APPORTS PRÉSENTÉSPAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
16) Délibération n°436. 61/2024 : Ajout de diplômes dans la liste des métiers ouverts à l'apprentissage au sein de la Commune
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
17) Délibération n°437. 62/2024 : Ajout de diplômes dans la liste des métiers ouverts à l'apprentissage au sein de la Commune
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20H08. AFFICHE ET PUBLIE, LE 15 JUILLET 2024 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.