Compte-Rendu - CR CM 08.12.2021

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Compte-Rendu - CR CM 08.12.2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.12.2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel, le 08 décembre à 18 heures 00.

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021 A 18 HEURES 00

COMPTE RENDU

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Etaient__absents, Mme Johanne MASCLET (procuration à

excusés et 06 décembre 2021), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 décembre 2021), Adijointes, représentés : : à di M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à M. Didier CARREZ du

Etaien

ex

représentés :

Maire

M. Didier CARREZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

M. Freddy DELVAL,

M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ ( à compter de son arrivée à 18h27 avant l'adoption du point II.6),

Adjoints,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Patrick ALLARD,

M. Pascal DAMBRIN,

Mme Stéphanie CARAMOUR,

Mme Christelle DUPRIEZ,

Mme Emeline HOURNON,

M. Robin POPOWSKI,

M. Rémi KRZYKZLA,

Conseillers municipaux.

M. Christophe DUMONT du

à

08 décembre 2021), M. Jean-Pierre BERLINET ( procuration à M. Didier CARREZ du 08 décembre 2021), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 07 décembre 2021), M. Marc BAILLEZ ( procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 décembre 2021), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 décembre 2021), Mme Sylvie DORNE (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 décembre 2021), M. Jean-François JOOS (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 08 décembre 2021), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 décembre 2021), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 07 décembre 2021), M. Brahim MAHMOUD (procuration à compter de l'arrivée de M. Dimitri WIDIEZ à 18h27 avant l'adoption du point II.6 du 08 décembre 2021 }), Conseillers municipaux.

n M. Dimitri WIDIEZ (jusqu'à son arrivée à 18h27 avant l'adoption du point II.6), et non Adjoint, Mme Caroline FAIVRE, M. Brahim MAHMOUD (jusqu'à l'arrivée de

Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux.

Etaient___ absents

non _excusés et M. Jean-Bernard FENET, Conseiller municipal. non représentés

M. Dimitri WIDIEZ à 18h27 avant l'adoption du point II.6),I/

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, M. Rémi KZRYKALA a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADMNISTRATION GÉNÉRALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1)

2)

3)

A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,

DECIDE de dénommer l'ancien chemin des Allemands en « rue Joséphine BAKER» ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.

A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,

PREND ACTE du projet d’avenant financier à la convention d'objectifs conclue entre la Commune de Sin-te-Noble et l'AS Sin Foot le 27 février 2013 ;

ADOPTE l'avenant financier à la convention d'objectifs susvisée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2021 susvisée, les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2022.

A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux pour la Commune de Sin-le-Noble, attribués comme suit :

Lot C1 - Voirie - Réseaux Divers

Société JEAN LEFEBVRE Nord de DOUAI

Tranche ferme = 259 900,00 € hors taxes, soit 311 880,00 € Toutes Taxes Comprises Tranche optionnelle (Réseaux gaz) = 1 260,00 € hors taxes, soit 1 512,00 € Toutes Taxes Comprises

pour un montant total de 259 900,00 € hors taxes, soit 311 880,00 € Toutes Taxes Comprises, la tranche optionnelle pouvant être affermie durant l'exécution du marché.

Lot 02 - Charpente - Couverture - Bardage

Société S.M.C.2 de MORNANT

Tranche ferme = 835 765,00 € hors taxes, soit 1 002 918,72 € Toutes Taxes Comprises Tranche optionnelle (Renfort charpente radiants gaz) = 9 504,00 € hors taxes, soit 11 404,80 € Toutes Taxes Comprises

Variante (Système anti-fluage) = - 15 854,80 € Hors Taxes, soit - 19 025,76 € Toutes Taxes Comprises

pour un montant total, la variante étant retenue, de 819 910,80 € hors taxes, soit 983 892,96 € Toutes Taxes Comprises, la tranche optionnelle pouvant être affermie durant l'exécution du marché.

Lot 03 - Menuiseries extérieures

Aucune offre n'ayant été déposée, il pourra être lancé, en vertu des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande Publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot trois déclaré infructueux, sans modification substantielle des conditions initiales.Lot 04 - Menuiseries intérieures - plâtrerie

Société ISOPLACPLUS de BEUVRY LA FORET, pour un montant de 40 661,90 € hors taxes, soit 48 794,28 € Toutes Taxes Comprises.

Lot 05 - Électricité

Société BOUYGUES ENERGIE & SERVICES de VILLENEUVE D'ASCQ Tranche ferme = 89 019,95 € hors taxes, soit 106 823,94 € Toutes Taxes Comprises Tranche optionnelle (Point alimentation radiants - Coffrets de radiants) = 1 309,95 € hors taxes, soit 1 57i,94 € Toutes Taxes Comprises

pour un montant total de 89 019,95 € hors taxes, soit 106 823,94 € Toutes Taxes Comprises, la tranche optionnelle pouvant être affermie durant l'exécution du marché.

Lot 06 - Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie Société MIROUX de LILLE

Tranche ferme = 131 875,00 € hors taxes, soit 158 250,00 € Toutes Taxes Comprises Tranche optionnelle (Mise en place de radiants gaz) = 63 225,00 € hors taxes, soit 75 870,00 € Toutes Taxes Comprises

pour un montant total de 131 875,00 € hors taxes, soit 158 250,00 € Toutes Taxes Comprises, la tranche optionnelle pouvant être affermie durant l'exécution du marché.

Lot 07 - Équipements sportifs

Aucune offre n'ayant été déposée, il pourra être lancé, en vertu des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande Publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot sept déclaré infructueux, sans modification substantielle des conditions initiales.

Lot 08 - Carrelage - Faïence

Société BATISOL ET REÉSINE de LEDERZEELE, pour un montant de 27 499,96 € hors taxes, soit 32 999,95 € Toutes Taxes Comprises.

Lot 09 — Peinture

Société SANIEZ CONSTRUCTION de SOLESMES, pour un montant de 12 500,00 € hors taxes, soit 15 000,00 € Toutes Taxes Comprises.

Lot 10 - Revêtements sportifs

Société POLYTAN de GLISY, pour un montant de 69 183,78 € hors taxes, soit 83 020,54 € Toutes Taxes Comprises.

Lot 11 - Désamiantage

Société SODACEN de BRUYAY SUR L'ESCAUT, pour un montant de 60 280,00 € hors taxes, soit 72 336,00 € Toutes Taxes Comprises.

ainsi que tout avenant qui viendrait les modifier en cours d'exécution ;

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution desdits contrats sont inscrits au budget au chapitre 11.Il/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

4) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,

ADOPTE la décision modificative n°1 dont le vote est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre:| Fonctionnement Dépenses, …|Prépositions

Autres charges de gestion +40 000,00

65 courante

67 Charges exceptionnelles -20 000,00

022 Dépenses imprévues -20 000,00

Total dépenses de fonctionnement O0

Total section de fonctionnement 0:

Chapitre | Investissement Dépenses | Propositions

041 Opérations patrimoniales +342 713,85

Total dépenses d'investissement +342 713,85

041 Opérations patrimoniales +342 713,85

Total recettes d'investissement +342 713,85

Total section d'investissement +342 713,85 |

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les nouvelles dépenses et recettes, en section de fonctionnement

et en section d'investissement, conformément aux projets présentés dans la présente décision modificative.

5) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,

DECIDE D'OCTROYER une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 40 000 € et AUTORISE son versement ;

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

6) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

ADOPTE le budget primitif 2022 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :DE CE CT TE 1” Votes Votes DE [nn our Chapitre | Fonctionnement Dépenses Are: non .. | Abstentions Di malr SU LS rs re 0 Le |- favorables! RECENT à: 7 400 9332" : es A artnet PROS Cour Hat ont 2e que . favorables . 3 De

011 | Charges à caractère général 30

012 Charges de personnel et frais 30

assimilés

023 | Virement à la section 30

d'investissement

65 | Autres charges de gestion 30

courante

66 | Charges financières 30

67 | Charges exceptionnelles 30

68 | Dotations aux provisions 30 LI L

: . | LSHES 61° Votes Votes | | Chapitre Fonctionnement Recettes É EVE non Abstentions x favorables |. l

| favorables

013 | Atténuation des charges 30

70 | Produits des services, du 30

domaine et ventes

73 | Impôts et taxes 30

74 | Dotations et participations 30

75|Autres produits de gestion 30

courante

76 | Produits financiers 30

77 | Produits exceptionnels 30

TC ur . Votes Votes DST, A Chapitre | INVESTISSEMENT Recettes NE non Abstentions ; favorables ee” favorables

10 |Dotations, fonds divers et 30

réserves

13 | Subvention d'investissement 30

16 | Emprunts et dettes assimilées 30

021|Virement de la section de 30

fonctionnement

024 | Cessions d'immobilisations 30

040 | Opérations d'ordre 30

041 | Opérations patrimoniales 30

y ÉRRD | Votes ee Chapitre | INVESTISSEMENT Dépenses - non | Abstentions PSS " favorables favorables

16 | Emprunts et dettes 30

23 | Immobilisations en cours 30

| 041 Opérations patrimoniales | 30 |

RAPPELLE que le présent budget est voté en l'absence du vote du compte administratif de l'exercice 2021 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

57) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n°222.25/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en sous-préfecture de Douai le 03 juin 2020, Monsieur le Maire dispose d'une délégation de l'assemblée délibérante, dans la limite de 6 millions d'euros, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans les conditions et limites ci-après définies ;

DEFINIT sa politique d'endettement comme suit :

Au 1° janvier 2022, l’encours de dette présentera les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette : 11 356 640,07 €

La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales.

Selon cette cotation, 100 % de l’encours de dette, composé de 10 contrats, est classé 1-A.

Pour information, les contrats classés 1-A concernent les contrats dont les indices sont exprimés en euros, à taux fixe simple ou à taux variable simple.

Encours de dette envisagé pour l'année 2022 : 10 440 054,27 € soit : Encours de dette au 1° janvier 2022 : 11 356 640,07 € Diminué du remboursement de l’annuité en capital : 916 585,80 € Et augmenté du montant de l'emprunt prévu en 2022 : 0,00€ Dont 100 % de dette classée 1-A

AUTORISE Monsieur le Maire, afin d'assurer le financement du programme d'investissement prévu au budget 2022, à contracter, un ou plusieurs emprunts, en suivant la stratégie suivante :

Stratégie d'endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Commune de Sin-le-Noble souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.

Conformément à l'article 2 ci-dessus, l'assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme suit :

Encours de dette envisagé pour l’année 2022 :

10 440 054,27 € dont 100 % de dette classée 1-A.

Caractéristiques essentielles du ou des contrats

L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :

° des emprunts obligataires,

° et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, ° et/ou des barrières sur Euribor,

La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couvertures pourront être :

° le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire)

68)

le TAM (taux annuel monétaire)

l'EONIA (Euro Overnight Interest Average)

le TMO (taux moyen des obligations)

le TME (taux moyen des emprunts d'Etat)

l'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements

spécialisés.

L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur Christophe DUMONT, Maire, et l'autorise :

+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,

e et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

e et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

.

ee

+

ee

RAPPELLE qu'il sera donné information à l'assemblée délibérante des emprunts contractés dans le cadre de la délégation consentie au Maire, dans les conditions prévues à l'article L.2122-23 du CGCT.

A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

PREND ACTE, les taux d'imposition directe communaux pour l'exercice 2022, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM :

Taxes Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,33 % 42,33 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51,57 % 51,57 %

RAPPELLE que pour l'exercice 2021, les produits fiscaux attendus, d'un montant total de 4 980 744 € étaient les suivants :

- le produit de la Taxe Foncière bâti s'élève à 4 949 647€,

- le produit de la Taxe Foncière non bâti s'élève à 31 097 €,

et PRECISE que les montants prévisionnels attendus pour l'exercice 2022 ne sont pas connus de manière

certaine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état 1259 COM et lui donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.9) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

AUTORISE le versement d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de

691 400 € ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

10) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE d'actualiser, au titre de l'exercice 2022, la provision pour risque contentieux à hauteur de 573 000,00 euros ;

INDIQUE que cette somme sera inscrite aux articles 6815 et 6875 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent ;

PRECISE que la provision sera maintenue, en l'ajustant si nécessaire, jusqu'à ce que les décisions de justice soient devenues définitives et qu'elle sera réajustée, systématiquement en fin d'exercice ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions législatives et réglementaires le risque financier correspondant est inscrit dans une annexe spécifique IV, A4, de la maquette budgétaire et DECIDE de procéder à son actualisation par le renouvellement de la provision suivant le tableau ci-dessus ;

RAPPELLE que lorsque le risque est réalisé et que la provision ne doit plus être inscrite, celle-ci est budgétairement reprise.

11) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

APPROUVE le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe au budget primitif 2022.

12) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport définitif de la séance du 12 octobre 2021 de la Commission Locale des Transferts

de Charges ;

APPROUVE les termes dudit rapport ;

PRECISE que la Commission Locale des Transferts de Charges de la CAD sera informée de la présente décision, une fois les formalités administratives accomplies.

III/ SPORTS

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME MARIE-JOSÉE DELATTRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA VIE A IATIVE ET POLITIQUE LOCALE A IATIVE ATIONS SPORTIVES ET NON SPORTIVE COMMERCE ET ARTISANAT :

13) A l'unanimité des 26 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Mesdames Michèle DECREUS, Marie-Bernadette SOMBE et Messieurs Jean-Claude DESMENEZ et

Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,

DECIDE d'octroyer des subventions de fonctionnement aux associations locales sportives évoquées ci- après et APPROUVE la répartition proposée, selon l'état ci-après :TABLEAU DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2021-2022

} ubvention di Subventions 2021 Rs t nn

Associations Proposition Fonctionnement Exceptionnelle Demandées par le club

AS SIN-ATHLETISME 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

AS SIN FOOT 34 500,00 € 35 000,00 € 34 500,00 € ASS SELF DEFENCE CITOYENNE 100,00 € 150,00 € 100,00 €

ASS GYMNAS'TEAM 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €

ASSO GYM FITNESS SINOISE 800,00 € 1 200,00 € 800,00 €

ASSO SOLIDAIRE EPIS FUTSAL 1 500,00 € 3 600,00 € 1 500,00 €

BOUGER POUR SA SANTE 300,00 € 500,00 € 300,00 €

Club Alpin Français 0,00 € 200,00 € 200,00 €

CEUB EDUCATION CANINE 0,00 € 1 200,00 € 100,00 €

ESPACE LOISIRS.ET SPORTS 1 600,00 € 2 000,00 € 1 600,00 €

ETOILE CYCLISTE SINOISE 500,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €

JUDO CEUB SINOIS 210000 € 2 100,00 € 2 100,00 €

KARATE CLUB SINOIS 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

FOOTBALL CLUB EPINOIS 13 500,00 € 26 500,00 € 13 500,00 €

LA BOULE EPINOISE { nouveau club Mai 2021j 0,00 € 150,00 € 150,00 €

LES ROBINS DES BOIS 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

OMS | 11 000,00 € 17 500,00 € 17 500,00 €

OSE LE GOLF 500,00 € 500,00 € 500,00 €

PLONGEE CLUB MARTIN 0,00 € 490,00 € 400,00 €

RANDONNEURS CLUB SINOIS 1 200,00 € 1200,00 € 1 200,00 €

SAUVE QUI PEUT 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

SPORTS ET LOISIRS DES EPIS 150,00 € 450,00 € 150,00 €

TENNIS CLUB SINOIS 10 000,00 € 11 000,00 € 10 000,00 €

TENNIS DE TABLE SIN LE NOBLE 6 700,00 € 6 700,00 € 6 700,00 €

UNION DECHY SIN BASKET 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

TOTAL 132 050,00 € 20 500,00 € 141 900,00 €

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de ia commune à l'article 6574 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

IV/ VIE IATIV

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME MARIE-JOSÉE DELATTRE ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA VIE IATIVE ET POLITIQUE LOCALE ASSOCIATIVE, A IATIONS SPORTIVES ET NON SPORTIVE MM ET ARTISANAT :

14) A l'unanimité des 21 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Mesdames Claudine BEDENIK, Stéphanie CARAMOUR , Christelle DUPRIEZ, Christiane DUMONT, Sylvie DORNE et Messieurs Freddy DELVAL, Dimitri WIDIEZ, Jean-Michel CHOTIN et Jean-Pierre BERLINET n'ont pas pris part au vote,APPROUVE la répartition proposée, relatives aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :

EXERCICE 2022

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

N° | Associations Subventions Subvention Proposition votées pour demandées 2022

l'exercice 2021 | pour 2022

Fête et cérémonie

1 Les Hauts de Sin 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

2 Les Epinettes Sinoises 2 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €

3 Le Ste Barbe en Folie 400,00 € 1 200,00 € 409,00 €

4 | Les délires de Saint Joseph 300,00 € 800,00 € 300,00 €

5 Le Deu Deuch Club - 3 000,00 € 1 000,00 €

6 | Tous Sinois - 1 000,00 € 200,00 €

Sous total 4 700,00 € 11 000,00 € 5 900,00 €

Vie sociale - cadre de vie

7 | AATDM OM du Nord 120,00 € 180,00 € 120,00 €

8 Les Amis du Calvaire 300,00 € 300,00 € 300,00 €

9 | APACER 150,00 € 250,00 € 150,00 €

10 | La Bonne Bêche 500,00 € 560,00 € 500,00 €

1i | Entraide 600,00 € 1 000,00 € 600,00 €

12 | Médaillés du travail 300,00 € 350,00 € 300,00 €

13 | Le Pleurote Sinois 300,00 € 300,00 € 300,00 €

14 | Solidarité du Poilu 700,00 € 700,00 € 700,00 €

15 | Asso Henri Martel 150,00 € 300,00 € 150,00 €

16 | L'union des commerçants et 300,00 € 500,00 € 300,00 € artisans sinois

17 | FNACA 300,00 € 300,00 € 300,00 €

18 | Ensemble pour la vie sociale 200,00 € 1 500,00 € 200,00 € habitants Maisons et cités

19 | Bien vivre à la Brasserie - 500,00 € 100,00 €

20 | Conseil citoyen des Epis - 250,00 € 0,00 €

Sous total 3 920,00 € 6 930,00 € 4 020,00 €

Expression artistique - Musique et Danse

21 | Musique Culture et Voyage (AMCV) | 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

22 | Centre Artistique Populaire Sinois 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €

23 | Les Orgues de St Martin 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

24 | MJC - Maison des Arts 6 000,00 € 6 500,00 € 6 000,00 €

25 | Association Peinture sur soie 150,00 € 100,00 € 100,00 €

26 | Le cirque Educatif 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

27 | Danse Club Sinois 200,00 € 200,00 € 200,00 €

28 | Improviz'à fond 100,00 € 300,00 € 100,00 €

29 | Lucky tarot Club 100,00 € 500,00 € 100,00 €

Sous total 14 500,00 € 16 250,00 € 14 450,00 €

| Interventions sociales - Santé

Sous total | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € Action en faveur des personnes en difficultés

30 | Secours Populaire Français | 1 000,00 € | 2 000,00 € | 1 000,00 €

1031 | Secours Catholique 1 000,00 € 1 000,00 € | 1 000,00 €

Sous total 2 000,00 € 3 000,00 € | 2 000,00 €

Logement

32 | Amicale de ia maison de retraite P. | 100,00 € 150,00 € 100,00 € Wautriche _

| Sous total 100,00 € 150,00 € 100,00 €

Enseignements - Formation

33 | Les Cousettes Sinoises 300,00 € | 300,00 € | 300,00 €

34 | APE des Epis 300,00 € 700,00 € 300,00 €

35 | APE Salengro 300,00 € 300,00 € 300,00 € T

36 | APE Paul Langevin 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Sous total 1 200,00 € 1 600,00 € 1 200,00 €

TOTAL 26 420,00 € 38 930,00 € 27 670,00 €

AUTORISE le versement subventions :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2022 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE PREND FIN AUX ALENTOURS DE 19H30. AFFICHE ET PUBLIE, LE 15 DÉCEMBBRE 2021 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

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