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Arrêté - AM2024 385 20241106134911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 385 20241106134911)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
RÉpueLIOuE FRANCRISE
DÉpnnreue¡¡r ou GRno
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ N¡UNICIPAL N'2024-385
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LE DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 LORS D'UNE BOURSE AUX JOUETS SE DEROULANT SUR L'AIRE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
BENEFICIAIRE : ASSOCIATION ( SOS ANIMAUX D
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 elL2212-2; Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2,1.3335-1, L.3335-4; Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000. Vu l'arrêté préfectoral n"2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5;
Vu les arrêtés municipaux n"2024-305 et.2024-306 relatifs à I'organisation de la manifestation cité en objet du présent;
Considérant la demande en date du 07 Février 2024 par laquelle l'Association ( SOS ANIMAUX > sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe, le Dimanche 24 Novembre 2024 à I'occasion d'une bourse aux jouets;
Considérant que le demande de l'intéressée est justifiée, et qu'une telle autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la moralité publique;
ARRÊTE
Article I : I'Association ( SOS ANIMAUX >r est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et du troisième groupe, sur I'aire du Centre Socio-Culturel à I'occasion d'une bourse aux jouets, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, le Dimanche 24 Novembre 2024 de 06h00 à 21 h00.
Article 2 : Ledit débit de boissons est soumis aux horaires fixés par I'arrêté préfectoral n'30-2020-199-001 du 17 juillet à savoir entre cinq heures et une heure du matin et devra respecter les dispositions de I'arrêté préfectoral en date du 1er Août 201 7 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limítées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit le code des débits de boissons, soit :
- Les boissons du groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées et d'une façon générale toutes les eaux potables, jus de fruits ou de légumes éventuellement gazéifíés non fermentés ou ne comportant pas
à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2o/o vol ; - Les boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joint les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 1B degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpelier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues/Bellegarde, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, et tous les personnels placés sous leurs ordres sont chargés, chacun ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site de la Commune (https://ionquieres-sGvincent.com) et dont ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Communaux
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie nationale de Bouillargues / Bellegarde, -
L'Association < SOS ANIMAUX )
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
présent arrêté peut faire I'objet d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou être déféré dans les mêmes
conditions de délai devant le Tribunal Administratif
de Nîmes. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens >
accessible par le site internet < wvw.telerecours.fr >
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 5 novembre 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER