Compte-Rendu - CR du CM du 19 02 2024

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Compte-Rendu - CR du CM du 19 02 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, PRESQU'ÎLE DE

PQUE.

CÀ CÔTES-D'ARMOR

Conseil Municipal du 19 02 2024 1

CONSEIL MUNICIPAL

19 FÉVRIER 2024

Conseil Municipal du 19 février 2024 - 18H30

Compte-rendu Conseil Municipal du 19 02 2024 2

Convocation : 12/02/2024

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/12/2023

2- Élection d’un nouvel Adjoint en remplacement d’un Adjoint - REPORT 3- Protection fonctionnelle des Élus

4- SDE 22 - Prise de connaissance du rapport d’activités 2022

5- Lannion Trégor Communauté - Prise de connaissance du rapport d’activités 2022 6- Schéma communautaire de randonnée - Inscription de deux sentiers supplémentaires sur Plougrescant 7- Nomination d’un référent élu pour le dispositif mis en place par le SDIS 8- Projet « Aménagement des espaces publics du lotissement An Spideal » - Signature de la maîtrise d’œuvre avec Lannion Trégor Communauté

9- Projet « logements locatifs situés dans l’ancienne mairie - changement des menuiseries » - Demande de subvention à Lannion Trégor Communauté

10- Projet « Aménagements au Stade André JANIN » - Demande de subventions dans le cadre de l’Appel à Projets 2024 « Plan 5 000 Terrains de sport » de l’Agence du Sport

11- Projet « Aménagements de l’Anse de Gouermel » - Demande de subventions dans le cadre du Fonds Vert 2024 proposé par l’État

12- Rythmes scolaires pour la rentrée 2024/2025 - Choix du maintien à 4 jours par semaine 13- Tarification sociale de la cantine - Renouvellement de la convention

14- Personnel - Création d’un poste d’Adjoint Technique et modification du Tableau des effectifs 15- Motion - Soutien au service des urgences de l’hôpital de Lannion

16- Motion - Soutien aux agriculteurs

17- Motion - Soutien à la non-fermeture d’écoles dans les Côtes d’Armor

18- Questions diverses

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Cécile HERVÉ Donne pouvoir à G. CLOAREC X

Grégoire CLIQUET X

Maryvonne LANOË X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ Donne pouvoir à R. PATEZOUR X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND Donne pouvoir à G. PONGERARD X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT Donne pouvoir à B. DUVAL X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Grégoire CLIQUETConseil Municipal du 19 02 2024 3

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/12/2023

Madame Le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.

VOTE : UNAN IMITÉ

2. Élection d’un nouvel Adjoint en remplacement d’un Adjoint - REPORT

3. Protection fonctionnelle des Élus

S’agissant de la protection fonctionnelle du Maire, Madame Le Maire se retire de la salle pendant ce point (débat et vote), le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Vu les dispositions de l’article L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de Madame Anne-Françoise PIEDALLU, Maire, sollicitant du Conseil Municipal le bénéfice de la protection fonctionnelle,

Considérant que Madame Anne-Françoise PIEDALLU, Maire, a procédé le 13 décembre 2023 à un dépôt de plainte devant le Procureur de la République de Saint-Brieuc pour des faits de :

- Diffamation

Considérant qu’un juge d’instruction a été désigné par le Procureur de la République.

Considérant que la commune est tenue de protéger son Maire contre les violences dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions.

Considérant qu’aucun fait imputable au Maire ne peut être regardé comme présentant le caractère de fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions.

Considérant que la commune a souscrit en conséquence une assurance « protection fonctionnelle » auprès de la SMACL.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur :

- Le fait d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Anne-Françoise PIEDALLU, Maire, tout au long de la procédure,

- L’avance financière réalisée par le budget communal, au titre de la protection fonctionnelle, des frais de procédure et honoraires au titre de la défense des intérêts civils de Madame le Maire au cours de l’action de justice en cours, par Maître Ronan APPERE, Avocat au barreau de BREST, l’assurance remboursant au fur et à mesure la Commune.

VOTE : UNAN IMITÉ

Retour de Madame Le Maire.

4. SDE 22 - Prise de connaissance du rapport d’activités 2022

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor transmet son rapport d’activité et que celui-ci doit être communiqué aux élus du Conseil pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Le rapport d’activités 2022 a été reçu le 18/10/2023.Conseil Municipal du 19 02 2024 4

Ainsi, Madame Le Maire indique que le rapport en version papier est consultable en mairie et que le lien pour le consulter sur Internet a été transmis par mail aux membres du Conseil : www.sde22.fr à la rubrique « Publications ».

COMMUNICATION ET PR ISE DE CONNAISSAN CE

Mada me L e Mair e rappell e que chaqu e particulier doit élaguer s es arbr es p our éviter l es accidents de lignes lors des temp êtes .

5. Lannion Trégor Communauté - Prise de connaissance du rapport d’activités 2022

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, l’agglomération de Lannion Trégor Communauté transmet son rapport d’activité et que celui-ci doit être communiqué aux élus du Conseil pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Le rapport d’activités 2022 a été reçu le 27/09/2023.

Ainsi, Madame Le Maire indique que le rapport en version papier est consultable en mairie et que le lien pour le consulter sur Internet a été transmis par mail aux membres du Conseil :

Lien vers la plateforme de LTC : https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/8lorGGlB.uqzjqIY3 Le rapport d'activité figure également sur le site Internet de l'Agglo, via le lien suivant : https://www.lannion-tregor.com/fr/publications.html

COMMUNICATION ET PR ISE DE CONNAISSAN CE

Mada me Le Mair e pr écise que ce rapport fait un bilan pour chaque compétence de l’Agglomération, au bénéfice des commun es et des a dmin istr és.

6. Schéma communautaire de randonnée - Inscription de deux sentiers supplémentaires sur Plougrescant

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que le territoire de Lannion-Trégor Communauté est couvert par 144 circuits de petite randonnée et 5 de grande randonnée. Ceux-ci servent à la pratique pédestre mais aussi, pour certains, aux activités équestres et VTT à destination de la population locale et des visiteurs.

Lannion-Trégor Communauté s’est engagée dans l’élaboration de son schéma communautaire de la randonnée pédestre qui vise à sélectionner une centaine de circuits de randonnée parmi les sentiers existants sur son territoire.

Pour cela, plusieurs critères objectifs ont été retenus pour établir cette liste de sentiers : longueur du circuit, richesse du patrimoine naturel et bâti, proportion de bitume, caractère intercommunal du tracé.

A noter que les circuits de petite randonnée « Le grand tour de Plougrescant » et « Balade au Pays des Tors » sont communautaires et sont donc déjà inscrits au schéma communautaire de la randonnée de Lannion-Trégor Communauté.

Ce schéma communautaire de la randonnée est également évolutif. Si de nouveaux projets de sentiers émergent, ils pourront potentiellement intégrer ce schéma s’ils répondent aux critères de sélection.

Des échanges ont eu lieu avec Lannion-Trégor Communauté afin d’identifier les nouveaux circuits qui seraient retenus sur la commune (cartes disponibles le jour du Conseil), à savoir :

- Circuit du Gouffre

- Circuit de Pors Scaff

Les sentiers retenus resteraient d’intérêt communal et les modalités d’entretien et de balisage ne changeraient pas par rapport à ce qui existe aujourd’hui sur la commune. Ils bénéficieraient, selon les besoins, de l’accompagnement technique et juridique de Lannion-Trégor Communauté pour les travaux d’amélioration et l’Office de Tourisme Communautaire se chargerait de leur promotion. Les conventions de passage avec les propriétaires privés deviendraient tripartites à leur signature ou à leur renouvellement (propriétaire(s), commune, intercommunalité).Conseil Municipal du 19 02 2024 5

Gilbert RANNOU demande de modifier l’orthographe de PORZ en PORS. Gwenaël CLOAREC demande, de la part de Cécile HERVÉ, d’ajouter « le circuit des moulins » qui passe sur plusieurs communes. Il sera possible de l’inscrire lors d’un prochain Conseil Municipal.

VOTE : UNANIMITÉ

7. Nomination d’un référent élu pour le dispositif mis en place par le SDIS

Madame Le Maire explique au Conseil que la Commune de Plougrescant et le SDIS 22, Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor, travaillent en étroite collaboration sur toutes les thématiques de la compétence du SDIS et intéressant la Commune, comme par exemple la formation des Agents, Élus et population, la mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), ...

Le SDIS 22 demande la nomination d’un Élu Référent, interlocuteur privilégié.

Bruno DUVAL se propose.

Une complémentarité de travail sera possible avec Gilbert RANNOU

VOTE : UNANIMITÉ

8. Projet « Aménagement des espaces publics du lotissement An Spideal » - Signature de la maîtrise d’œuvre avec Lannion Trégor Communauté

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a obtenu une subvention dans le cadre de l’Appel à Projets « Fonds Vert ».

Il s’agit à présent de finaliser le plan d’aménagement et de lancer les travaux. Pour ce faire, un accompagnement technique a été demandé à Lannion Trégor Communauté, sous forme de maîtrise d’œuvre.

Le projet de convention est joint à cette Note de synthèse.

Avant de lancer les travaux, une réunion sera organisée très prochainement avec les administrés habitant le lotissement afin de leur montrer le projet : plus vert avec des noues, des parkings, du végétal, une gestion des eaux pluviales respectueuse de l’environnement, ...

VOTE : UNANIMITÉ

9. Projet « logements locatifs situés dans l’ancienne mairie - changement des menuiseries » - Demande de subvention à Lannion Trégor Communauté

Madame Le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de changer les menuiseries du bâtiment communal « ancienne mairie » transformé en 2 logements locatifs communaux, dans un souci d’économie d’énergie et de confort pour les locataires.

Plusieurs devis ont été réalisés (montant estimatif = 10 à 12 000 € HT) et il s’agit à présent de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Lannion Trégor Communauté dans le cadre de l’enveloppe « Fonds de concours » réservée à chaque commune de l’Agglomération sur une période de 5 ans. Pour Plougrescant, elle se monte à 59 868.73 € et n’a pas encore été sollicitée.

VOTE : UNAN IMITÉ

10. Projet « Aménagements au Stade André JANIN » - Demande de subventions dans le cadre de l’Appel à Projets 2024 « Plan 5 000 Terrains de sport » de l’Agence du Sport

Madame Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Plougrescant a candidaté en 2023 à l’Appel à Projets « 5 000 Terrains de sport » pour le projet « Aménagements au Stade André JANIN », l’enveloppe budgétaire 2023 ayant déjà consommée.

Cette année, il est proposé de redéposer notre candidature. Les services de Lannion Trégor Communauté aident au montage du dossier en ce sens. Conseil Municipal du 19 02 2024 6 Les estimations de travaux sont en cours d’actualisation. En 2023, ils se montaient à 409 000 € HT. Il est proposé d’indiquer l’estimation 2024, dès qu’elle sera connue, dans le nouveau dossier de demande de subventions Madame Le Maire précise que les travaux seront échelonnés et que le dossier de demande de subventions se fait sur l’enveloppe globale. VOTE : UNAN IMITÉ 11. Projet « Aménagements de l’Anse de Gouermel » - Demande de subventions dans le cadre du Fonds Vert 2024 proposé par l’État Madame Le Maire rappelle au Conseil que ce projet a obtenu une subvention de la Région dans le cadre de l’Appel à Projets « Bien vivre en Bretagne 2022 » pour un montant de 43 207 €. Les travaux ont été estimés à 223 811,00 € HT. Les études et maîtrise d’œuvre ont été estimées à 30 350 € HT. A présent, il est proposé de déposer une demande au niveau du « Fonds Vert - 2024 ». VOTE : POUR : 14 Absten tion : 1 Cécile HER VÉ 12. Rythmes scolaires pour la rentrée 2024/2025 - Choix du maintien à 4 jours par semaine Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction académique des services de l’Éducation nationale sollicite la Commune au sujet des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée. Madame Le Maire propose de renouveler la demande de dérogation de la semaine à 4 jours auprès des services compétents et de déposer le dossier correspondant dans le délai imparti. Madame Le Maire précise que ce point passera également au vote du prochain Conseil d’école. VOTE : UNAN IMITÉ 13. Tarification sociale de la cantine - Renouvellement de la convention Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 31 août 2020, le tarif de la cantine a été voté à 1 euro pour tous les enfants fréquentant le restaurant scolaire municipal. Le 1er avril 2021, l’Etat a renforcé son soutien à la tarification sociale des cantines au titre de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en instaurant une subvention à hauteur de 3 € par repas servi et vendu jusqu’à 1 €, sous les conditions suivantes : - La Commune doit être éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « part péréquation », - La Commune doit mettre en place au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction du Quotient Familial (QF), dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. La Commune de Plougrescant, par délibération 2021_047 du 12 avril 2021, a voté pour pouvoir accéder à cette aide de l’Etat, avec la nouvelle grille de tarifs suivante applicable depuis le 26 avril 2021 : Quotient Familial Prix du repas Tranche 1 Inférieur ou égal à 592 € 0.75 € Tranche 2 Supérieur à 592 € et inférieur ou égal à 2 200 € 1.00 € Tranche 3 Supérieur à 2 200 € ou pas d’attestation QF fournie 1.10 € La convention signée avec l’État se termine en avril. Le dispositif évolue à partir de 2024 avec la création d'un bonus EGAlim. L'aide de l'Etat est portée de 3 € à 4 € pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité (dont 20 % de bio).

Conseil Municipal du 19 02 2024 7

Les communes doivent inscrire leur cantine sur le site "ma-cantine.agriculture.gouv.fr" et le renseigner annuellement. Notre cantine est inscrite sur ce site depuis l’année dernière.

La Commune de Plougrescant peut donc prétendre à ce bonus EGAlim dès à présent. Il est donc proposé de renouveler la convention en ajoutant le bonus.

VOTE : UNAN IMITÉ

14. Personnel - Création d’un poste d’Adjoint Technique et modification du Tableau des effectifs

Madame Le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de créer un poste d’ASVP au grade d’Adjoint Technique. Il y a lieu de modifier le Tableau des effectifs en conséquence.

La proposition de tableau des effectifs sera diffusée lors de la séance du Conseil

VOTE : UNAN IMITÉ

15. Motion - Soutien au service des urgences de l’hôpital de Lannion

Voir pièce jointe.

VOTE : UNAN IMITÉ

Gilbert RANNOU précise que demain soir, à 18H, lors de la conférence des Maires, l’ARS fera une inter ven tion. Les Élus y s ont conviés.

A Sa int-Brieuc, Guinga mp, Lan nion il y aura égalemen t très prochain ement des man ifestatio ns publiques en soutien .

16. Motion - Soutien aux agriculteurs

Voir pièce jointe.

VOTE : UNAN IMITÉ

17. Motion - Soutien à la non-fermeture d’écoles dans les Côtes d’Armor

Voir pièce jointe.

VOTE : UNAN IMITÉ

18. Questions diverses

◼ Projet « Démolition/Reconstruction de la Salle de motricité » : inauguration à venir en partenariat avec l’école ◼ Cérémonie du 19 mars

◼ Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 8 avril 2024 pour le vote des budgets. Si nécessité, un Conseil pourra être organisé en mars.

◼ Recensement INSEE : chiffres provisoires. 1 126 habitants estimés en 2023, 1 288 recensés Les résidences secondaires sont en baisse

C’est le fruit d’un gros travail de ces dernières années : nouveaux lotissements, baisse de prix au mètre carré, transformation de résidences secondaires en résidences principales, un lotissement à venir près des services techniques, ...

Séance levée à 20H