Procès Verbal - PV CM03112025

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Procès Verbal - PV CM03112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM03112025)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, VOGLANS

Mairie de

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 3 novembre 2025 – 20h00

Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Éric BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela SICOLI

Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME

Pouvoirs : Isabelle TETAZ donne pouvoir à Martine BERNON

Secrétaire de séance : Sandrine CAVALLO

Affaire

n° Objet Rapporteur de

l’Affaire

Application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales Y. MERCIER

01 Affaires Générales – Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2025 Y. MERCIER

02

Finances – Décision Modificative n°1 au Budget Principal de la Commune

pour l’exercice 2025 J. CONVERT

03 Finances – Ouverture d’un crédit de trésorerie Y. MERCIER

04

Finances – Substitution de la commune de Voglans par le SDES pour la

perception du produit de la TCCFE Y. MERCIER

05 Aménagement de l’espace – Audits énergétiques de bâtiments communaux par le SDES Y. MERCIER

06 Aménagement de l’espace – Cession d’une partie des parcelles cadastrées AH 110 et AH 129 à un tiers désigné Y. MERCIER

07 Aménagement de l’espace – Rétrocession de l’EPFL à la commune de l’immeuble situé sur la parcelle AO 83 Y. MERCIER

08 Aménagement de l’espace – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche au titre de l’année 2026 Y. MERCIER

09

Personnel – Adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé »

proposée par le Cdg73 J. CONVERT

10 Personnel – Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statutaires J. CONVERT

11 Divers – Vœu sur la limitation de la vitesse sur l’autoroute à 110 km/h Y. MERCIERApplication de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales

Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, par délégation du Conseil Municipal, depuis la séance du 15 septembre 2025 : RAS

AFFAIRES GENERALES

Affaire n° 01

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2025

Monsieur le Maire soumettra au vote le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2025, envoyé avec la convocation du Conseil Municipal.

Annexe 1 : Procès-Verbal de séance

POINT REPORTE

FINANCES

Délibération n° 02 – 2025-37

Décision Modificative n°1 au Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2025

Monsieur Jacques CONVERT expose :

Vu, les lois et règlements en vigueur ;

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l’article L5217-10-6 ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023 portant adoption de

la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2025, adoptant le budget primitif 2025,

Considérant, que lors du vote du budget :

- Le compte 64111 (chapitre 012), « personnel titulaires rémunération », le Conseil municipal a voté la somme de 317 503.84 €, mais cette somme est insuffisante pour couvrir les traitements. Il convient d’augmenter ces crédits de 55 000 € en effectuant les mouvements suivants :

• Compte 62878 (chapitre 011) « Remboursements de frais à des tiers » : – 20 000 € • Compte 617 (chapitre 011) « études et recherche » : - 5 000 € • Compte 6227 (chapitre 011) « frais actes et contentieux » : - 10 000 € • Compte 6419 (chapitre 013) « remboursements sur rémunérations » : + 15 000 € • Compte 7067 (chapitre 70) « redevance et droits des services périscolaires » : + 5 000 €

- Le compte 6615 (chapitre 66), « intérêts des comptes courants », le Conseil municipal a voté sur ce chapitre la somme de 25 000 €, demeurant insuffisante. Il convient d’augmenter ces crédits de 2 500 €, en prenant sur le compte 673 (chapitre 67) « titres annulés sur exercice antérieur ».Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• DECIDE d’effectuer les virements tels que présentés ci-après :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Chapitre 011

article 62878 - 20 000.00 €

Chapitre 011

article 617 - 5 000.00 €

Chapitre 011

article 6227 -10 000.00 €

Chapitre 67

article 673 - 2 500.00 €

Chapitre 012

article 64111 55 000.00 €

Chapitre 66

article 6615 2 500.00 €

Chapitre 013

article 6419 15 000.00 €

Chapitre 70

article 7067 5 000.00 €

Total 20 000.00 € 20 000.00 €

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 03 – 2025-38

Ouverture d’un crédit de trésorerie

Monsieur le Maire expose :

La commune de Voglans pour ses besoins de financement de 2025, souhaite disposer d’une

ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie.

Cette demande s’explique par des retards dans la réalisation de certaines recettes,

notamment :

• Retard dans les ventes de parcelles et remboursement du portage de l’EPFL (place de

l’église)

• Rachat d’une maison place du village

• Vente d’un lot à Villarcher effective début 2026

Cette ligne de trésorerie permettra d’assurer la continuité de la gestion financière de la

commune en attendant la régularisation de ces flux.

Vu les lois et règlements en vigueur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la commission des Finances du 29 octobre 2025,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne

concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de financement du Prêteur Crédit

Agricole des Savoie avec les caractéristiques financières de la ligne de trésorerie utilisable par

tirages suivantes :

Prêteur Crédit Agricole des Savoie

Emprunteur COMMUNE DE VOGLANS

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages

Montant 1 000 000 EUR

Durée 12 mois

Echéances Intérêts trimestriels

Base de calcul : exact / 365 jours

Taux EUR3Mmoy + 0,97 %

Variation mensuelle de l’index

Frais de dossier et commissions Prélevés à la mise en place de la ligne via la

procédure de débit d’office

Frais de dossier : 0.10 % du capital emprunté soit

1 000 €

Commission d’engagement : 0.20 % du capital

emprunté soit 2 000 €

Commission de non-utilisation : Néant

Frais de tirage/remboursements : Néant

Date expiration du contrat 12 mois à compter de l’édition du contrat

Disponibilité des fonds Minimum 10 000 €, maximum dans la limite du

montant de la ligne.

Chaque remboursement permet la reconstitution

de la ligne.

2 jours ouvrés avant la date de mise à disposition

des fonds via la procédure de crédit d’office.

Remboursement 2 jours ouvrés avant la date de remboursement

souhaitée

Procédure de crédit d’office

Echéance 2 jours ouvrés avant l’échéance de la ligne,

prélèvement automatique via la procédure de

débit d’office du montant effectivement utilisé

Reporting financier Décompte trimestriel d’intérêtsLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE de réaliser une ligne de trésorerie de 1.000.000 €, destinée à faire face à des

besoins momentanés de trésorerie, auprès du Crédit Agricole des Savoie selon les

caractéristiques présentées ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une

Ligne de Crédit de Trésorerie.

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de

versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la

convention portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 04 – 2025-39

Substitution de la commune de Voglans par le SDES pour la perception

du produit de la TCCFE

Dans le cadre de la Loi de Finances 2021, l’Etat a prévu le regroupement de toutes les taxes

sur l’électricité sous un seul vocable, à savoir la Taxe Intérieure sur les Consommations Finales

d’Electricité (TICFE) et ce, à l’horizon 2023. Cette taxe a par la suite évolué et répond désormais

au vocable d’accise sur l’électricité.

A ce titre et par anticipation, le SDES par sa délibération n° CS 4-18-2020 du 15 décembre 2020,

réitéré le 21 juin 2021, a instauré le coefficient de prélèvement de la TCCFE, part communale

de la future TICFE, à son maximum actuel de 8,5 et ce, en augmentant parallèlement la part

reversée aux communes, à savoir l’équivalent du coefficient 5, le SDES conservant l’équivalent

du coefficient 3,5, afin de pouvoir assister financièrement les communes selon trois axes

prioritaires d’intervention déclinés comme suit :

- L’amélioration énergétique de l’éclairage public des communes ;

- La rénovation énergétique des bâtiments communaux ;

- Le développement de la production d’énergies renouvelables (EnR).

Dans la même délibération précitée, le SDES a proposé à ses 49 communes adhérentes

> 2 000 habitants, par délibération concordante avec cette délibération du SDES, de rejoindre

ce dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE.

La commune de Voglans ayant franchi au 1er janvier 2025 le seuil de 2 000 habitants doit

dorénavant se positionner sur le mode de gestion de l’accise sur l’électricité.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer favorablement au

maintien de la perception de l’accise sur l’électricité sur son territoire par le SDES, les autres

dispositions continuant de s'appliquer à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• DE CONFIER au SDES, le contrôle de ladite taxe,

• D’APPROUVER les modalités de reversement fixées par le SDES, déduction faite des frais

de gestion et de contrôle relatifs à la TCCFE.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Délibération n° 05 – 2025-40

Audits énergétiques de bâtiments communaux par le SDES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de

surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le SDES a pris l’initiative de

la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux à l’échelon de son territoire

d’intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses

communes adhérentes afin de les aider dans leurs actions de maîtrise de l’énergie.

Cette opération a été validée par la délibération n° BS 5-1-2021 du 21 mai 2021. La délibération

n° CS 2-15-2021 du comité syndical du SDES du 29 juin 2021 est venu valider la participation

financière associée ;

Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et

adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de prestation

de service valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la

commune et le SDES.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

décide :

 De valider la convention de prestation de service valant convention financière pour la

réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments :

 Ecole maternelle et élémentaire

 Restaurant scolaire

 Gymnase -Garderie et salles

 Mairie

 Complexe Noël MERCIER

 Services techniques et école de musique

 Eglise + presbytère

 Médiathèque

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants

éventuels associés ;

 De prendre en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC de la part communale

et, d’inscrire au budget les crédits afférents.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 07 7

$ $ A N Ê Ÿ £ £

NOTA : La parcelle AH-124 à fait l'objet d'un bornage par

le cabinet GEODE Géomètre-Expert le 28 Septembre 2000

AH-124

ATF Immo

LEGENDE 4

SE mes [77 setiment reievé "+ w

Panneau de signalisation, pancarte. À Ÿs T lee Sr)

À

G.E. : Borne O.G S e 0. LE. mise en place ce jour.

: Borne O.G.E. Divisionelle

—— Application du parcellaire cadastral \

non e contradictoirement. \

A-—100 Section et n° de parcelle. \ T

\ Aime Le Mogne - Albertvile

Moüliers - St Jean de Maurienne

BUREAU D'ALBERTVILLE

(80 Av des Chanawurs Aline, 74209 ALSERTIALLE

Tel: 04.79.3210.61

Moi : albertmile@mesuralpes.fr

% os

“

X

Plan conforme au Document Modificatif du

Parcellaire Cadastral n° 1672 T du 06/09/2024

&, es,

Délibération n° 06 – 2025-41

Cession d’une partie des parcelles cadastrées AH 110 et AH 129 à un tiers désigné

Il est proposé de revendre à la Société ATF IMMO (représentée par M. Alain TOURNIAIRE) ou

toutes sociétés qui s’y substitueraient, une partie des biens situés sur la commune de VOGLANS

(SAVOIE) 73420 – Lieu-dit « Au Marais ».

Les parcelles concernées et comme indiqué sur le document d’arpentage qui sera annexé à

l’acte authentique de vente sont les suivantes :

• La parcelle cadastrale AH 110, dont sera distraite une superficie de 2 ares 68 centiares • La parcelle cadastrale AH 129, dont sera distraite une superficie de 12 centiares

La cession interviendra au prix global de 28 000 € (vingt-huit mille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE le principe de la cession à la Société ATF IMMO (représentée par M. Alain TOURNIAIRE) – ou à toute société qui s’y substituerait – des superficies précitées, soit 2 ares 68 centiares sur la parcelle AH 110 et 12 centiares sur la parcelle AH 129, pour un montant global de 28 000 € (vingt-huit mille euros) ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette cession, y compris la signature de l’acte authentique chez le notaire.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Délibération n° 07 – 2025-42

Rétrocession de l’EPFL à la commune de l’immeuble situé sur la parcelle AO 83

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’intervention et de

portage foncier a été régularisée avec l’EPFL en date du 16/10/2019 puis un avenant de

prolongation de portage fixant la date de fin de portage au 03/12/2025 portant sur le bien

ci-dessous :

Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage

Voglans AO83 VOGLANS 55 m² Sols UA

L’article 7 de la convention précitée prévoit :

« … A la date d’échéance de la présente convention, l’EPFL de la Savoie procédera à la

rétrocession du bien à la Collectivité. Le transfert de propriété à son profit induit le

remboursement de l’intégralité des sommes dues à l’EPFL de la Savoie… »

Le prix de rachat se décompose comme ci-dessous :

RETROC

ESSION

Acquéreur VOGLANS

Nature du bien à la rétrocession Immeuble bâti + 5 ans « ancien »

Régime fiscal à la rétrocession Vente sans TVA

HT TVA TTC

Valeur du bien à la rétrocession 172 888,06 € 172 888,06 €

Frais de portage calculé

jusqu'au 03/12/2025 9 965,23 € 1 993,05 € 11 958,28 €

Annuités perçues 10 167,20 €

Solde à payer à l'acte 174 679,14 €Ce plan est fourni à titre indicatif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide :

• D’AUTORISER le rachat du bien ci-dessus au prix ci-dessus conformément à la

convention d’intervention et de portage signée avec l’EPFL

• DE CONFIRMER que les sommes ont été prévues au budget

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Délibération n° 08 – 2025-43

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche au

titre de l’année 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le titre III de la loi

n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

dite loi Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles

mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations

exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée.

Cette loi a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant

l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent.

Pour les commerces de détail non alimentaire exceptés les commerces d’ameublement

(arrêté préfectoral du 30 mars 1977), des dérogations au repos dominical peuvent être

accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an (nouvel article L3132-26 du Code

du Travail).

La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année

suivante.

Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui

existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais

faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :

- Le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,

- L’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5. Celui-ci doit rendre un avis conforme.

Pour l’année 2026, au regard des autorisations des années précédentes et après avoir consulté

les commerces pour une ouverture à des actions commerciales (type portes ouvertes),

Monsieur le Maire et conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du Travail,

soumet à l’avis du conseil municipal la liste des dimanches concernés :

➢ 11/01/2026 et 18/01/2026

➢ 22/02/2026

➢ 15/03/2026

➢ 14/06/2026 et 28/06/2026

➢ 06/09/2026 et 13/09/2026

➢ 11/10/2026

➢ 13/12/2026 ; 20/12/2026 et 27/12/2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable sur le calendrier 2026 relatif aux ouvertures dominicales.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0PERSONNEL

Délibération n° 09 – 2025-44

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Adhésion à la convention de participation

sur le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie

Monsieur Jacques CONVERT expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique a notamment institué, à compter du 1er janvier 2026, une

participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance

(labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque

« Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation

financière à 15 € par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2026.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de

gestion ont l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en

matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L’adhésion des

employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d’apporter une couverture

aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d’achat de médicaments, de consultations

médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs

territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque

« Santé ». Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2025-10 du 10 mars 2025, la

présente assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure.

A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation

correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre

2031.

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et

couvrantes à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des

agents : une formule de base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule

« renforcée » et une formule « supérieure ».

Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou

agents contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La

tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à

chaque agent actif qui choisira d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de

la convention de participation signée avec le Cdg73.

L’adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les

agents qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention

de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans

le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l’employeur signe avec le Cdg73 la

convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». A ce titre, il estrappelé que cette mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation

additionnelle dont les collectivités et établissements publics affiliés s’acquittent déjà. Par

conséquent, l’adhésion à cette convention de participation ne générera aucun frais de

prestation supplémentaire.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants,

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2025 portant mandatement du

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une

convention de participation sur le risque « Santé »,

VU la délibération du conseil d’administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025

portant attribution de la consultation relative à la conclusion et à l’exécution d’une convention

de participation sur le risque « Santé » (2026-2031),

VU la délibération du conseil d’administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025

relative à la convention d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention

de participation pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031),

VU la convention d’adhésion entre la collectivité et le Cdg73,

VU l’avis du comité social territorial du 23 octobre 2025,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le

Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.

Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque

« Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.

Article 3 : d’accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux

cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle

Nationale Territoriale.

Article 4 : de fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation de 20 euros par

agent et par mois.

La participation sera versée directement à l’agent.

Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la

convention de participation et à son exécution.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Délibération n° 10 – 2025-45

Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statutaires

Monsieur Jacques CONVERT rappelle que ce contrat d’assurance permet le remboursement

partiel des rémunérations versées par la commune aux salariés lors de leurs absences définies

par le contrat, il expose :

• Que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer,

VU l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,

Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de

la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de

gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en

date du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement

DIOT SIACI / GROUPAMA,

Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en

date du 8 juillet 2025 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la

mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

souscrit par le Cdg73 (2026-2029),

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place

par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au

groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

o Avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de

la masse salariale assurée- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public

o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable

o Avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée

➢ DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la

couverture des risques statutaires (période 2026-2029),

➢ APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre

du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec

le Cdg73,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vœu n° 11 – 2025-46

AUTOROUTE A 41 – VOEU PORTANT DEMANDE D’ABAISSEMENT DE LA VITESSE ENTRE CHAMBERY ET GRESY-SUR-AIX

Depuis 1977, date de sa mise en service, l’autoroute A41 constitue un axe stratégique pour

Grand Lac et les communes qu’il traverse, à l’instar de Voglans. Facteur de développement,

de connectivité et de gain de temps, le trafic n’a cessé de croître. En parallèle, notre territoire

s’est fortement développé : comptant 42 000 habitants au moment de l'ouverture de cet axe,

il en abrite désormais près de 76 000.

Notre territoire est géographiquement contraint, les axes de circulation traversant les espaces

les plus densément peuplés, concentrés entre rives du lac et pentes des montagnes.

La communauté d’Agglomération Grand Lac s’est dotée d’un Plan de Mobilité (PDM) dont

une action particulière concerne la réduction de la vitesse sur l’autoroute.

Cette demande porte sur une réduction de la vitesse à 110 km/h sur un tronçon de l’autoroute

A41 entre l’échangeur de Chambéry et celui de Grésy-sur-Aix voire jusqu’à Saint Girod, soit

une longueur de 20 kms. Cet axe concentre la plus forte densité de population de notre

territoire.

Il est important de rappeler la constance de la position des élus depuis plusieurs années. En

effet, Grand Lac a déjà émis un vœu en 2020 et les Maires des communes concernées se sont

aussi exprimés par des délibérations et courriers.

Cette mesure est peu coûteuse et a des bénéfices importants immédiats. De nombreuses

études ont déjà objectivé et prouvé les impacts positifs de la réduction de la vitesse sur la

qualité environnementale de l’air :

- -11% sur les émissions de CO2

- -21 % sur les émissions de NO2

- -12 % sur les émissions de PM 10De nombreux territoires, et notamment Grand Annecy, ont d’ores et déjà réalisé cette mesure,

démontrant la réduction des émissions de CO2, NO2 et PM10.

Fort du Plan de Mobilité approuvé par Grand Lac le 6 mai dernier, il a été démontré que cette

mesure représente 1/3 des réductions des GES pour les 10 prochaines années sur notre territoire,

-20 % pour le plan d’action et - 30 avec la réduction de vitesse sur ce tronçon de l’autoroute

A 41. Cette mesure est conforme au PCAET de Grand Lac ainsi qu’à tous les différents plans

adoptés par les gouvernements successifs de ces dernières années.

En plus des effets environnementaux, la réduction de vitesse sur autoroute a aussi un effet

important sur la réduction du bruit, enjeu de plus en plus prégnant pour la population (- 2 à -3

décibels).

Le Conseil municipal de Voglans demande à l’Etat un passage à l’acte sans plus attendre.

Cette réduction de vitesse ne représente qu’un allongement du temps de parcours d’1 minute

et dix secondes au maximum entre les deux échangeurs et n’a pas d’impact en termes de

report sur les axes secondaires notamment départementaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le vœu tel que présenté par Monsieur le Maire,

- DEMANDE à ce que ce vœu soit porté à connaissance des autorités compétentes afin

que des suites puissent lui être données.

POUR : 12 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Lecture de la liste des PC/DP/PA accordés par M. le Maire :

ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

Mme BERNON présente le bilan des vacances d’été du centre de loisirs des 3-11ans de PLANET’ JEUNES

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Fréquentation totale été 1771 2172 2318.5 2531 2499 2998 2409 2597

Nombre de jours ouverts 39 39 40 41 37 37 39 38

Moyenne par jour 45.4 55.7 58 61.73 67.5 81 62 68

Nombre de jour de

fréquentation au taux

maximum autorisé

Données absentes avant 2022 11 17 4 3La fréquentation est revenue au niveau de 2022

Fréquentation par commune entre 2024 et 2025 par journée enfant

2024 % 2025 %

DRUMETTAZ 708 30% 680.5 26%

MERY 614.5 26% 725.5 28%

VIVIERS DU LAC 433.5 17% 479.5 18%

VOGLANS 337.5 15% 378.5 15%

SAVOIE HEXAPOLE 101.5 4% 174 6%

AUTRE 214 10% 168.5 6%

TOTAL 2409 100% 2606.5 100%

La commune de Méry a le taux de fréquentation le plus élevé pour ces vacances bien qu’elle n’ait pas la plus forte population.

Pour mémoire, ce taux de fréquentation a une incidence sur le montant de la participation de chaque commune.

45

55 58

62

67

81

62

68

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution des effectifs depuis 2018Nombre d’enfants différents par commune et par âge des vacances d’été 2025

LOCALITÉS 3-5 ans 6-8 ans 9-11 ans TOTAL %

DRUMETTAZ-CLARAFOND 37 46 18 101 27%

MERY 30 32 30 92 25%

VIVIERS-DU-LAC 25 23 10 58 16%

VOGLANS 23 25 17 65 18%

SAVOIE-HEXAPOLE 5 5 7 17 5%

AUTRES (AIX LES BAINS,

CHAMBÉRY, TRESSERVE) 13 14 4 31 8%

TOTAL 133 145 86 364 100%

% 36% 38% 24% 100%

Les séjours

ST JEAN D’ARVES VAL-CENIS

Période JUILLET AOÛT

Animateurs 1 avec (Atout Jeunes) 2 animateurs

Effectifs 8 (complet) 16 (complet)

96

81

54

48

12

34

101

92

58

65

17

31

0

20

40

60

80

100

120

Drumettaz Méry Viviers du Lac Voglans Savoie Hexap Autres

Nombre d'enfants différents entre 2024 et 2025

2024 2025TRAVAUX

M. Eric BURDET présente les photos des travaux réalisés au complexe Noël MERCIER :

Coulage du béton désactivé sur les allées[o

LA

Re 4

= ÉtL L

a SInstallation des blocs de béton ancrés dans le solVendredi

7 novembre

Salle Terre Nue

Accueil des nouveaux habitants 19h00 Complexe N Mec.

Mardi Cérémonie commémorative 11h30 2 Monument aux morts SN 1) 1111") Rassemblement à 11h15.

Vogue de la Saint Martin .

organisée par APE À partir de 11h Place du Village Présence des manèges du 14 au 16 novembre

Dimanche

16 novembre

Dimanche = À partir de Complexe Noël Mercier 30 novembre Repas annuel des aînés 11h45 Salle Belle Eau

Vendredi Place du village 5 et 6 MARCHE DE NOEL Repli salle Belle Eau en cas de mauvais (BIT lon temps

Clim’action : Du 10 au 23 novembre 2025

CLIM'ACTION Le futur commence ici

QU LU 7 Sn - - LOS

CLIM'ACTION Le futur commence ici

CINÉ-DÉBAT LA VOIX DES GLACIERS

LUNDI 10 NOVEMBRE

Un spectacle

CUULLU ES

et visuel

AE RCE TELLE EC a Média’lac Voglans

MEDI N LAC Programme et inscriptions

VS Sur grand-Lac.fr

rt M ED fl DIA LAC Progranhtftl et

eu d'Accueil LA inscriptions

VOGLANS sur grand-lac.fr

VIE ASSOCIATIVE@* . Vendredi 28 novembre . Biogra phies et à partir de 17h00 ° aSE ra ps ies ' >> Média'Lac |50 Chemin de Sonnaz | 73420 Voglans

MEDIALAC AnnOrtis VOGLANS di.

Informations et famillles@planetjeunes.fr

réservations : 04.79.63.67.96.

FIN DE LA SEANCE : 21h18