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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220919 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon-d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARCONNET Bernard, Maire.
Présents :
- Mesdames CHATAING Joëlle, HOSTEKINT Justine, JARRIGE Michelle, LAPALUS Raphaëlle, MARCHAND Elsa, VARRAUX Rachel et VERAUD Régine.
- Messieurs CHAVAGNON Christophe, DALY Jérémy, GARNIER Jean-Louis, LANGE Pierre-Yves, MARCONNET Bernard, MOY Vincent, PORRETTA Mickael.
Absents excusés :
– Monsieur LOIZEMANT Frédéric a donné pouvoir à madame VARRAUX Rachel. – Monsieur SALMON Jérôme
Absents :
– Mesdames DURAND Aurélie, MERLIN Michèle.
– Monsieur MATZUZZI René.
Secrétaire de séance : Monsieur DALY Jérémy est nommé secrétaire de séance.
Quorum : 14
Date de convocation : 14 septembre 2022
OBJET : Avis dans le cadre de la révision du PPRI Azergues
22091901
Le Maire informe le Conseil municipal que la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues a été prescrite le 03 janvier 2019.
Conformément à l’article R.562-7 du Code de l’environnement, le projet dudit plan doit être soumis à l’avis de l’assemblée délibérante de la collectivité.
Michèle JARRIGE, adjointe en charge de l’environnement, présente le dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : DÉCIDE de ne formuler aucune observation à propos des cartes « aléas » et « zonage ».
ARTICLE 2: SUGGÈRE de faire figurer sur la carte des enjeux le transformateur EDF du parking du Bief, l’équipement Télécom et les armoires du SYDER route de la Vallée.
1 / 3 ARTICLE 3 : DEMANDE que soit étudiée la possibilité de créer des parkings en zone rouge du PPRI.
Le Conseil municipal observe qu’en zone rouge, sont possibles des parcs, des activités de sport et de loisirs de plein air avec possibilités de jeux et d’installations de buvette et vestiaire sous conditions. Ce type d’activités entraîne obligatoirement du stationnement (vélos, trottinettes, voitures) pendant la durée de l’activité.
Il semble donc nécessaire dans ce cas de définir des règles très strictes avertissant du risque d’inondation, de stationnement court lié exclusivement à l’usage, sur un espace non imperméabilisé (règles que l’assureur pourra opposer au contrevenant s’il existe).
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Modification du règlement intérieur du périscolaire
22091902
Le Maire informe le Conseil municipal de modifications qu’il propose d’apporter au règlement intérieur du périscolaire.
La première modification concerne le délai laissé aux familles pour modifier l’inscription de leur enfant. Le délai de 10 jours fixé dans le règlement en vigueur semble trop long et ne répond pas aux besoins des familles. Il est proposé de réduire ce délai à 24 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE unique : DÉCIDE d’approuver le règlement intérieur du périscolaire.
La présente délibération est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention.
OBJET : Conventions police municipale
22091903
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la convention régissant la mise à disposition du policier municipal par la commune de Saint-Germain - Nuelles expire au 30 septembre 2022.
Il donne lecture du projet de nouvelle convention, qui prévoit une mise à disposition du policier municipal pour 25 % d’un temps plein et un partenariat au titre du même prorata pour la prise en charge des frais liés la mise à disposition (frais secrétariat, carburant, véhicule…).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DEMANDE que soient justifiées les vingt heures trimestrielles de travail administratif effec - tuées par les services de la commune de Saint-Germain – Nuelles.
2 / 3 La présente délibération est adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions.
Monsieur Christophe Chavagnon, adjoint au Maire, présente au Conseil le rapport annuel du SIEVA sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2021. Le Conseil prend acte de ce rapport.
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