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Compte-Rendu - Liste délibérations 08.09.22
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délibérations 08.09.22)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Humanitaire,
République Française
Ville de
Dom
Département de l'Allier
Réunion du Conseil municipal du 08 septembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
1 - FINANCES — BP 2022 — Subventions aux associations Adoptée à l’unanimité
2 — FINANCES — BP 2022 - Garantie prêt Caisse des Dépôts ÉVOLÉA Adoptée à l’unanimité
3 - ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine - Convention de partenariat
pour la création d’un itinéraire de découverte (ID) Départementale 779 —
Autoroute A79 entre Digoin et Dompierre sur Besbre
Adoptée à l’unanimité
4 — ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine — Reconnaissance
sécheresse calamité agricole
Adoptée à l’unanimité
5 - ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine — Reconnaissance
sécheresse catastrophe naturelle
Adoptée à l’unanimité
6 - ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine - Nomination d’un élu
correspondant Incendie et Secours
Adoptée à l’unanimité
7 - ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine — Travaux ENEDIS Adoptée à l’unanimité
8 — ADMINISTRATION GENERALE -— Cantine - Règlement intérieur
2022/20023
Adoptée à l’unanimité
9 - ADMINISTRATION GENERALE - Accueil de loisirs Changement règlement
intérieur ALSH
Adoptée à l'unanimité
10 — ENFANCE JEUNESSE — Accompagnement scolarité — Convention
collège repas
— Adoptée à l’unanimité Fait à Dompierre sur Besbre, le 09 septembre-2022.