Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 10 13 PV du CM du 13 octobre 2025
Procès Verbal - PV CM 2023 10 02
Procès Verbal - 20231127 PV CM du 27 novembre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 16 octobre 2023 Approuve
Procès Verbal - 20231218 PV CM du 18 decembre 2023
Procès Verbal - 20241028 PV Conseil Municipal du 28 octobre 2024
Procès Verbal - Annexe 1 PV CM 10 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM 10 aout 2023
Procès Verbal - PV CM 10 aout 2023
Procès Verbal - 2022 10 24 PV Conseil Municipal du 24 octobre 2022
Procès Verbal - 2023 10 02 PV du CM du 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 02 PV du CM du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
ARGONAY
»=-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
2
octobre
2023
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L'an
deux
mille
vingt-frois,
le
2
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents :
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
GROLEAU
Laëtitia,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LEFEBVRE
Sylvie,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
VALLÉE
Margaux,
WIRTH
Michel
Etaient
absents
ou
excusés
:
ASSIER
Anne-Marie,
CORIN
Arnaud,
DESSEMOND
Carole,
LANG
Emmanuel,
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa
Monsieur
REY
Gérard,
Adjoint
au
Maire,
désigné
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
26
septembre
2023
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
6
octobre
2023
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
24 juillet
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2023/062
(1/19)
-
Rénovation
énergétique
et
intérieure
du
groupe
scolaire
et
mise
en
accessibilité
PMR
- Approbation
du
programme
Rapport
de
Gérard
REY
:
La
commune
d'ARGONAY
s'est
engagée
en
2023
à
procéder
à
la
rénovation
énergétique
de
son
groupe
scolaire
qui
comprend
5
classes
maternelles
et
9 classes
élémentaires,
avec
une
forte
contrainte
de
travaux
en
site
occupé
nécessitant
l'installation
de
bâtiments
modulaires
provisoires
sur
le terrain
de
foot
en
herbe
qui
jouxte
le
groupe
scolaire.
David
FERRE,
architecte,
mandataire
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
et
le
bureau
d'études
fluides
CETBI
sont
venus
présenter
au
Conseil
Municipal
le
programme
définitif
des
travaux,
les
délais
ainsi
que
l'estimation
des
coûts.
1)
Le
programme
comprend
les
éléments
suivants :
|RENOVATION
ENERGETIQUE
>
Rénovation
énergétique :
isolation
thermique
des
toitures,
>
Gestion
de
la
surchauffe
estivale
{stores
screen
extérieurs
motorisés
à
enroulement),
>
Faux
plafonds
remplacés
avec
ajout
d'une
membrane
d'étanchéité,
ajout
d'isolation
thermique
(40
cm
de
ouate
de
cellulose),
>
Sources
lumineuses
à
LED
avec
détection
de
présence,
>
Remplacement
du
système
de
chauffage
et
de
ventilation
:
Changement
de
tous
les
radiateurs
existants
Système
de
ventilation
double
flux
dans
toutes
les
pièces
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
une
surface
de
316
m2
correspondant
à
l'installation
de
131
panneaux
Installation
de
plancher
technique
pour
l'accès
aux
équipements
de
chauffage/ventilation
dans
les
faux-plafonds
Recours
à
la
géothermie:
11
puits
de
forage
sont
initiadement
prévus
avec
les
contraintes
liées
(pas
à
moins
de
5
mètres
des
arbres,
éloignés
des
fondations
et
du
terrain
« city
stade
»,
avec
un
périmètre
limité
à
la
cour
de
l'école
élémentaire
pour
limiter
la dégradation
des
deux
cours).
S'il advient
qu'il
soit
possible
d'utiliser
plus
de
profondeur,
le
nombre
de
puits
sera
réduit.
Un
revêtement
enrobé
sera
prévu
pour
toute
la
cour
élémentaire
ainsi
qu'à
l'arrière
du
restaurant
scolaire.
Les
arbres
existants
ne
seront
pas
impactés
Réalisation
de
deux
centrales
de
traitement
d'air
avec
onduleur
photovoltaïque
:
en
maternelle
et
en
élémentaire,
le
tout
protégé
par
des
claustras
>
Installation
de
stores
screen
destinés
uniquement
pour
la
lumière
[et
non
pour
occulter)
et
pour
éviter
l'éblouissement.
Seules
les
portes
seront
équipées
de
stores
intérieurs.
L'ensemble
des
zones
du
groupe
scolaire
est
concerné
par
la
rénovation
à
l'exception
du
restaurant
et
de
l'étage
du
groupe
scolaire
(où
les
travaux
seront
limités
à
l'installation
d'une
ventilation
double
flux).
RENOVATION
INTERIEURE
Les
zones
en
carrelage
seront
conservées
en
l'état,
Les
sols
souples
seront
remplacés,
Réfection
des
peintures
des
salles,
des
couloirs
et
des
portes,
Ajout
de
placards
dans
certaines
classes,
côté
école
élémentaire,
Rétrécissement
de
la
tisanerie
n°1
au
profit
de
la
salle
des
maîtres,
côté
maternelle, -
__Réaménagement
de
l'espace
sanitaire
à
proximité
de
la
deuxième
tisanerie
pour
créer
des
sanitaires
supplémentaires,
côté
maternelle,
-
Agrandissement
des
sanitaires
extérieurs,
côté
élémentaire,
-
Création
de
placards
de
rangement
dans
l'atelier
dédié
aux
enseignants.
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
-
Mise
à
niveau
des
seuils
des
portes
d'entrées
des
écoles
-
Mise
aux
normes
des
éclairages
extérieurs
En
termes
de
délais
:
>
Livraison
des
bâtiments
modulaires
fin janvier
2024
{la
commune
aura
environ
un
mois
pour
déménager
l'école
élémentaire)
>
Démarrage
des
travaux
prévu
à
partir
du
4
mars
2024
pour
10
mois
[jusqu'à
Noël)
>
Retour
des
classes
élémentaires
sur
site
et
déménagement
de
l'école
maternelle
durant
les
vacances
de
Noël
2024
>
Travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
pour
7 mois,
soit
une
livraison
prévue
en
août
2025.
2)
Coût
prévisionnel
de
l'opération
Montant
HT |
Montant
TTC
À
Lot
N°001
TERRASSEMENT
- VRD
197
468,20
236961,84|
7,22%
Lot
N°002
| BATIMENTS
MODULAIRES
PROVISOIRES
396
000,00
475
200,00 |
14,49%
Lot
N°01
DEMOLITION
INTERIEURE
- MACONNERIE
121
000,00
145
200,00 |
4,43%
Lot
N°02
ETANCHEITE
11
000,00
13200,00|
0,40%
Lot
N°03
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
-
82 000,00
98
400,00 |
3,00%
OCCULTATIONS
Lot
N°04
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
59
000,00
70 800,00!
2,16%
Lot
N°05
PLATRERIE
- PEINTURE
- FAUX-PLAFONDS
367
000,00
440
400,00 |
13,42%
Lot
N°06
CARRELAGE
- FAIENCE
36
000,00
43
200,00 |
1,32%
Lot
N°07
REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
64 000,00
76800,00 |
2,347
Lot
N°08
SERRURERIE
10 500,00
12 600,00 |
0,38%
Lot
N°09
ELECTRICITÉ
179
838,00
215805,60|
6,58%
Lot
N°10
CVS
- GEOTHERMIE
888
288,00
1065
945,60 |
32,55%
Lot
N°11
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
191
440,00
229
728,00|
7,00%
Lot
N°12
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
130
000,00
156000,00!
4,76%
Total
Général
en
€
2733
534,20
3 280
241,04
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
programme
de
travaux
précité
ainsi
que
l'enveloppe
prévisionnelle
afférente,
à
savoir
2
733
534.20
€
HT,
soit
3 280
241.04
€TTC.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
programme
de
travaux
relatif
à
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
intérieure
du
groupe
scolaire
et
mise
en
accessibilité
PMR
pour
un
montant
prévisionnel
de
2
733
534.20
€
HT,
soit
3 280
241.04
€ € TIC
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2028.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Maire,
TT
Gilles
FRANÇOIS
Pe
=
Le
secrétaire,
|
Q
Gérard
REY
LS
S—
DEL2023/063
(2/19)
-
Requalification
de
la
route
des
Granges
= Attribution
du
marché
Rapport
de
Monsieur
Gérard
REY
:
Par
délibération
n°DEL2023/032
en
date
du
24
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Route
des
Granges
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
auprès
des
entreprises.
Le
marché
est
composé
de
deux
lots
:
e
Lot
1
: VRD
e
Lot
2:
Enrobés
La
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
11.09.23
à
11h00.
Les
offres
réceptionnées
sur
la
plateforme
www.mp74.fr
étaient
au
nombre
de
5
dont
3
offres
pour
le
lot
n°1
et
2
offres
pour
le
lot
n°2.
Il est
rappelé
que
les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants :
- prix
: 40%
- valeur
technique
: 60
%
La
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
d'ouvrir
les
plis
s'est
réunie
le
lundi
11
septembre
2023
à
14h00.
Le
rapport
d'analyse
élaboré
par
le
cabinet
ALP'VRD
a
été
présenté
à
la
commission
d'Appel
d'Offres
le
lundi
25
septembre
2023
à
14h00
et
donne
les
résultats
suivants :
Valeur
Montant
40%
Technique
Classement
Lot
Entreprises
460%
Tranche
F |
Tranche
C
Total
Np/4
Np/6
Nt/
|
Classement
SAS
MITHIEUX
|
161
878.36 |
182
878.86 |
344
757.22
4.00
6.00
10.00
1
1
SAS
LATHUILLE |
187
602.00
|
201
903.00 |
389
505.00
3.48
4.74
8.22
3
SARL
PERILLAT |
205
162.52
|
182
322.42
|
387
484.94
3.50
5.05
8.55
2
Valeur
Montant
40%
Technique
Classement
Lot
Entreprises
60%
Tranche
F |
Tranche
C
Total
Np/4
Np/6
Nt/
|
Classement
)
EUROVIA
74
240.60
85
680.90
159
921.50
3.62
6.00
9.62
2
SIORAT
67
110.85
78
945.20
146
056.05
4.00
6.00
10.00
1
AU
vu
de
cette
analyse,
la
CAO
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir :
Y
pour
le
lot
n°1
{estimé
à
348
170
€
HT)
l'offre
de
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
pour
un
montant
de
344
757.22
€ €
HT,
soit
413
708.66
€ TTC
*
pour
le
lot
n°2
[estimé
à
179
260
€
HT)
l'offre
de
l'entreprise
SIORAT
pour
un
montant
de
146
056.05
€
HT,
soit
175
267.26
€ TTC
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élèverait
ainsi
à
490
813.27
€
HT,
soit
588
975.92
€ TIC. Aussi,
et
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
approuver
l'attribution
des
lots
aux
entreprises
retenues,
d'autre
part,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
le
lot
n°1
à
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
pour
un
montant
de
413
708.66
€TTC,
>
ATTRIBUE
le
lot
n°2
à
l'entreprise
SIORAT
pour
Un
montant
de
175
267.26
€TTC,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
candidats
retenus
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Fr
Gilles
FRANÇOIS
7
—
Le
secrétaire,
ne
AE
Gérard
REY
DEL2023/064
(3/19)
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
- Attribution
du
marché Rapport
de
Monsieur
Gérard
REY
:
Par
délibération
DEL2023/045
du
22
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
avait
approuvé
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
et
autorisé
Monsieur
le
maire
à
lancer
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée.
Le
marché
avait
été
estimé
à
la
somme
de
371
279.76
€
TIC
et
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
DEL2023/060
du
24
juillet
2023
avait,
sur
proposition
de
la
CAO,
déclarer
le
marché
infructueux
et
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Suite
à
cette
nouvelle
procédure
de
consultation,
la
CAO
s'est
réunie
le
11
septembre
2023
à
14h00
pour
l'ouverture
des
plis.
L'analyse,
réalisée
en
interne,
a
été
présentée
à
la
CAO
le
lundi
25
septembre
2023
à
14h00
et
donne
les
résultats
suivants
:
Valeur
Montant
40%
technique
Classement
Entreprises
60%
Montant
TTC
Np/4
Np/6
Nt/10
|
Classement
SAS
MITHIEUX |
454716.
00
4.00
5.76
9.76
1
FERRAND
480
357.60
3.79
2.13
5.92
2
AU
vu
de
l'analyse,
la
CAO
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
pour
un
montant
de
454
716
€ TTC.
AUssi,
et compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
approuver
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
MITHIEUX,
d'autre
part,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
pour
un
montant
de
454
716.00
€TTC,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Q<
“
Gérard
REY
CA
An
DEL2023/065
(4/19)
- Marché
de
travaux
- Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
-
1èe
phase
de
travaux
-
Installation
de
bâtiments
modulaires
provisoires
sur
le
terrain
de
football
d'ARGONAY
- Attribution
du
marché
Rapport
de
Gérard
REY
:
est
rappelé
que
la commune
avait
lancé
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée
pour
la
première
phase
du
marché
relatif
à
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire,
marché
composé
de
deux
lots
:
Lot
n°1
: Terrassement,
VRD
Lot
n°
2
: Bâtiments
modulaires
provisoires.
Par
délibération
DEL2023059
du
24
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
sur
proposition
de
la
CAO
attribué
le
lot
n°1
(terrassement,
VRD)
à
l'entreprise
MITHIEUX
et
déclaré
le
lot
n°2
infructueux
faute
de
candidat.
Une
nouvelle
procédure
a
dès
lors
été
lancée
en
modifiant
le
cahier
des
charges.
Il est
rappelé
que
l'estimation
du
lot
n°2
était
de
450
000
€
HT.
La
CAO
s'est
ainsi
réunie
le
lundi
11
septembre
2023
à
14h00
pour
ouvrir
les
plis.
Une
seule
entreprise
a
répondu.
La
CAO
s'est
ensuite
réunie
le
lundi
25
septembre
2023
à
14h00
pour
l'analyse
de
l'offre,
réalisée
par
le
cabinet
CE2T,
l'économiste
de
l'opération,
analyse
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Valeur
Montant
40%
technique
Classement
Entreprise
60%
Montant
HT
Np/4
Np/6
Nt
/10 |
Classement
VIELEM
398
000.00
4.00
4.5
8.5
1
L'ensemble
des
demandes
de
la
commune
ont
été
prises
en
considération
par
le
candidat,
tant
sur
l'organisation
du
chantier
et
la
gestion
des
déchets
avec
des
moyens
humains
adaptés
que
sur
le respect
des
délais
de
fabrication
et de
livraison
des
bâtiments
modulaires
en
CLT
{bois
lamellé
croisé),
cette
proposition
correspondant
en
tous
points
aux
attentes
de
la
collectivité. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir,
sur
proposition
de
la
CAO,
attribuer
le
marché
à
la
société
VIELEM
pour
un
montant
de
398
000
€
HT,
soit
477
600
£ TTC.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
VIELEM
pour
Un
montant
de
477
600
€TTC,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
UC
|
Gérard
REY
L
né
DEL2023/066
(5/19)
-
Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
- Marché
de
service
-
Procédure
classée
sans
suite
Rapport
de
Gérard
REY :
Il est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
que :
+
Par
délibération
DEL2023/037
du
24
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
le
marché
de
prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
+
Par
délibération
DEL2023/057
du 24
juillet 2023,
le Conseil
Municipal
d'ARGONAY
avait
décidé,
sur
proposition
de
la
CAO,
de
lancer
une
négociation
avec
les
entreprises.
Or,
par
courrier
du
21
septembre
2023,
le
contrôle
de
légalité
a
fait
savoir
que
l'Article
L.2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
stipule
que
« l'Appel
d'offres,
ouvert
ou
restreint,
est
la
procédure
par
laquelle
l'acheteur
choisit
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
sans
négociation,
sur
la
base
de
critères
objectifs
préalablement
portés
à
la
connaissance
des
candidats
».
Dès
lors,
il est
formellement
interdit
de
négocier
dans
une
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d'illégalité
et
de
déclarer
le
marché
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PROCEDE
au
retrait
de
la
délibération
DEL2028/057
du
24
Juillet
2023,
>
DECLARE
le
marché
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
|
|
Gilles
FRANÇOIS
mt
=————
“
Le
secrétaire,
(Qc
—
Gérard
REY
DEL2023/67
(6/19)
-
Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
-
Lancement
du
marché Rapport
de
Gérard
REY
:
Il est
rappelé
que
par
délibération
DEL2023/087
du
24
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
lancement
de
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
le
marché
de
prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
Or,
en
cours
de
marché,
une
négociation
avait
été
organisée
alors
même
que
cette
faculté
donnée
aux
entreprises
était
interdite
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres
ouvert.
||
convient
donc
de
demander
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises.
l'est
rappelé
que
le
montant
global
annuel
du
marché,
prestations
récurrentes
et
exceptionnelles,
est
estimé
à
110
000
€
HT,
soit
132
000
€ TTC.
Il sera
conclu
pour
une
durée
d'une
année,
allant
du
1e janvier
2024
au
31
décembre
2024.
|| pourra
être
reconduit
tacitement
2 fois
pour
une
durée
d'un
an.
Le
marché
se
terminera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2026.
ll est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
le
marché
précité.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
le
marché
de
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
pe
Gilles
FRANÇOIS
Le secrétaire,
[A
AT
Gérard
REY Le
Maire,
.
—
Gilles FRANÇOIS
are
me
ch
L
Le
secrétaire,
A
Gérard REY
Æ
CO
DEL2023/69
(8/19)
-
Personnel
-
Création
d’un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
à
compter
du
1°'
janvier
2024
en
lieu
et
place
d'un
poste
à
INC
de
31h30
et
mise
à
disposition
du
CCAS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
créé
dans
sa
séance
du
26
septembre
2022
un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème,
poste
pouvant
être
occupé
par
Un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
où
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Ce
poste
est
occupé
à
ce
jour
un
agent
non
titulaire
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire. Après
réajustement
des
besoins
en
personnel
auprès
des
enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
Un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
qui
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
où
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
et
de
mettre
ce
poste
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY.
Il est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
Un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du
1er janvier
2024.
Dans
le
même
temps,
il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
créé
par
délibération
DEL2022/091
du
26
septembre
2022.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
commune.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'Un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
;
>
APPROUVE
la
suppression
du
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
créé
par
délibération
DEL2022/091
du
26
septembre
2022
à
compter
du 1e janvier
2024
;
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
; DEL2023/68
(7/19)
-
Personnel
- Création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
à
compter
du
1°: janvier
2024
en
lieu
et
place
d'un
poste
à
INC
de
31h30
et
mise
à
disposition
du
CCAS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
créé
dans
sa
séance
du
23
juin
2014
un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
à
compter
du
1e'
septembre
2014,
poste
pouvant
être
occupé
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
Suite
à
la
mutation
d'un
agent,
ce
poste
est
occupé
à
ce
jour
un
agent
non
titulaire
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire.
Après
réajustement
des
besoins
en
personnel
auprès
des
enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
qui
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
ou
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
et
de
mettre
ce
poste
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY.
l'est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
Un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Dans
le
même
temps,
il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
créé
par
délibération
2014/077
du
23
juin
2014.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
commune.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet;
>
APPROUVE
la
suppression
du
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
créé
par
délibération
2014/077
du
23
juin
2014
à
compter
du 1er
janvier
2024
;
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
>
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY
le
poste
nouvellement
créé
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. >
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY
le
poste
nouvellement
créé :
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Gérard
REY
DEL2023/70
(9/19)
-
Personnel
- Création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
non
complet
(31h00)
et
mise
à
disposition
du
CCAS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll rappelle
également
que
par
délibération
n°2021/070
du
27
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
non
complet
(21h)
occupé
à
ce
jour
par
un
agent
non
titulaire
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire.
Compte
tenu
du
prochain
départ
d'un
agent
en
retraite,
il convient
de
réajuster
les
besoins
et
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
précité.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
créer
un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
non
complet
31h
hebdomadaires
qui
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
de
mettre
ce
poste
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY.
llest
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
Il
est
également
rappelé
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du 1e'
janvier
2024.
Dans
le
même
temps,
il est
proposé
de
supprimer
le
poste
créé
par
délibération
n°2021/070
du
27
septembre
2021.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
temps
non
complet
31h
hebdomadaires
; >
APPROUVE
Ia
suppression
du
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
temps
non
complet
21
heures
hebdomadaire
créé
par
délibération
n°2021/070
du
27
septembre
2021
à
compter
du
1e janvier
2024
;
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
:
>
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY
le
poste
nouvellement
créé :
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
|
_—
Le
Maire,
ES
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
LA
age
Gérard
REY
A
DEL2023/71
(10/19)
-
Personnel
-
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
besoins
des
services
administratifs
évoluent.
Afin
de
soutenir
l'activité
des
services
administratifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
deux
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ainsi
qu'il
suit
:
*
1
poste
à
temps
non
complet
17,5/85ème
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'assistant
administratif
pour
le service
des
ressources
humaines
et
des
finances,
Ÿ
1
poste
à
temps
non
complet
17,5/35ème
sûr
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'assistant
administratif
pour
le service
urbanisme
et
plus
particulièrement
la
police
de
l'urbanisme.
Par
ailleurs,
le
nombre
d'enfants
accueillis
au
restaurant
scolaire
nécessite
le
recrutement
d'un
agent
de
restauration
et
d'entretien
pour
renforcer
le service
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
:
Ÿ
1 poste
à
temps
non
complet
24/35ème
annualisé
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
ll est
précisé
que
ces
agents
seraient
recrutés
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
les
emplois
non
permanents
précités
pour
faire
face
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
recrutement
de
trois
agents
contractuels
sur
les
emplois
non
permanents
définis
dans
les
conditions
précitées
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2023/73
(12/19)
- Admission
en
non
valeur
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
arrêtée
à
la
date
du
14
septembre
2023
des
listes
ci-après :
“Liste
5637950315
de
8
pièces
pour
147,11€,
au
titre
des
poursuites
sans
effet
(compte
6541)
:
Référence
pièce
Montant
comptable
restant
à
Modif
de
la
présentation
recouvrer
2020
-— 469
0.84
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2018-614
4.51
Poursuite
sans
effet
2018-614
40.48
Poursuite
sans
effet
2020
—
85
3.00
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2020
—
356
35.52
Poursuite
sans
effet
2015-2575050911
12.00
RAR
inférieur
qu
seuil
de
poursuite
2016
— 595
7.64
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2018
- 525
43.12
Poursuite
sans
effet
“Liste
4873340515
de
5
pièces
pour
1450,49€,
au
titre
des
créances
éteintes
[compte
6542) :
Référence
pièce
Montant
restant
Motif
de
la
présentation
comptable
à
recouvrer
2021
—
359
47.52
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
la
dette
2021
—
29]
41.58
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
la
dette
2021
—
435
11.88
|
Surendeïtement
et
décision
effacement
de
la
dette
2021
—
435
149.51
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
la
dette
2019
- 383
1200.00 |
Clôture
insuffisance
actif
ll est
rappelé
que
lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
sont
proposées
en
non-Valeur
à
l'initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
La
créance
éteinte
s'impose
quant
à
elle
à
la
commune
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'ANNECY.
Le
montant
total
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élèverait
ainsi
à
1 597.60
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
et
R.
1617-24,
l'est
en
conséquence
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
admettre
les
créances
précitées
en
non-Valeur
pour
un
montant
de
1 597,60
€.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
d'admettre
en
non-Valeur
les
créances
ci-dessus
listées
pour
un
montant
total
de
1 597.60
€ ;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Gérard
REY
DEL2023/72
(11/19)
-
Etat
d'assiette
en
forêt
- campagne
2024
Rapport
de
Gérard
REY
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenue
chaque
année
de
porter
à
connaissance
de
la
collectivité,
en
sa
qualité
de
propriétaire,
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d'assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigüeur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
L'ONF
à
ainsi,
par
courrier
du
10
juillet
2023,
porté
à
la
connaissance
de
la
commune
d'ARGONAY
la
proposition
d'inscription
des
coupes
pour
l'exercice
2024
dans
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
de
la
commune,
présentée
ci-après :
oi
2 5
=
®
3 |
Mode
de
©
3
o02l0E
SE
loSs
9
y
3 |
cOMmerci
®
2
_
a
E
0|000|
49
|
Ÿ
Ÿ
Z
Justification
$S%
|
alisation-
Observations
5 |
d
S69EÈ$5—
82
|£80
de l'ONF
©
83 |
décision
se
®
7
av|a3c
£
©
©
2
©
de
la
>
<
£
Q
Z
®
|
commune
Conséquence
Contrat
B
AS
550
11
2024
2024
de
chablis
et
bois
Néant
dépérissement
façonné
Conséquence
D
IRR
50
1
2024
SUpPP.
de
chablis
et
dépérissement
{1}
Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis smple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
{2}
Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
(3)
_ Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
Il est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
approuver
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
ainsi
que
le
mode
de
commercialisation
afférent,
d'autre
part,
informer,
le
cas
échéant,
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
tel
que
proposé
par
l'ONF.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
[
Le
secrétaire,
Gérard
REY
& Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Gérard
REY
DEL2023/74
(13/19)
-
Modification
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et/ou
de
distribution
de
gaz
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Par
délibération
DEL2015/077
du
21
septembre
2015,
le Conseil
Municipal
d'ARGONAY
avait
approuvé
la
mise
en
place
d'une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et/ou
de
distribution
de
gaz
et
avait
adopté
le
mode
de
calcul
sur
la
base
du
Décret
2015-334
du
25
mars
2015;
Le
Décret
du
17
août
2023
est
venu
modifier
le
taux
maximum
par
mètre
de
canalisation
pour
le
passer
de
0.85
€
à
0.70
€.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
le
montant
de
la
redevance
au
taux
maximum,
et
le
fixer
à
0.70
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
précité
et
sur
les
bases
des
éléments
de
calcul
suivants :
Montant
de
la
redevance
PR'=
0,70
xL
OÙ : PR',
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Il
est
rappelé
que
les
termes
financiers
du
calcul
du
plafond
des
redevances
définis
à
l'article
R.
2333-114
évoluent
au
ler
janvier
de
chaque
année
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie,
défini
dans
un
avis
au
Journal
officiel
du
1er
mars
1974,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au ler
janvier.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
de
fixer
le
taux
maximum
à
appliquer
pour
le
calcul
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et/ou
de
distribution
de
gaz
à
0.70
€ par
mètre
de
canalisation.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
To
LT
Gérard
REY
LA
DEL2023/75
(14/19)
- Subvention
exceptionnelle
- Séisme
Maroc
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
le
Maroc,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
marocaine
touchée. Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisés
pour
accompagner
la
population
soumise
à
cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
de
ce
séisme,
la
commune
d'ARGONAY
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
marocain.
La
commune
d'ARGONAY
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
VU
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les victimes
du
séisme,
en
faisant
un
don
d'un
montant
de
750
€ au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
parle
Centre
de
crise
et de
soutien
du
Ministre
de
l'Europe
et des
Affaires
Etrangères,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
(Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
Pour
l'Etranger),
et
autoriser,
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
afférent.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
de
faire
un
don
de
750
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
pour
venir
en
aide
au
peuple
marocain
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le Maire,
———
Gilles
FRANÇOIS
5
7
Le
secrétaire,
fx
Gérard
REY
À
DEL2023/76
(15/19)
- Subvention
exceptionnelle
- Tempête
Daniel
en
Libye
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
tempête
Daniel
a
eu
des
effets
dévastateurs
dans
le nord-est
de
la
Libye
et a fait plusieurs
milliare
Aa
vinrtktimace
Aa
KHilaceke
at
nie
Aa
AN
ANNN
AAnlarée
Dar
enitanir
lae
maniilatinne touchées
par
cette
catastrophe,
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
via
son
Cenire
de
crise
et
de
soutien
a
mobilisé,
à
la
demande
de
Catherine
Colonna,
Ministre
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères,
les
fonds
de
concours
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
et
des
entreprises.
Les
dons
versés
à
ces
fonds
de
concours
permettront
de
soutenir
la
réponse
d'urgence
à
travers
le
déploiement
depuis
le
17
septembre
2023
d'un
hôpital
de
campagne
de
la
Sécurité
civile
(ESCRIM)
pouvant
traiter
environ
100
patients
par
jour
ainsi
qu'à
travers
le
soutien
à
des
ONG
partenaires.
Sensible
à
ce
drame
humain,
la
commune
d'ARGONAY
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
libyen.
La
commune
d'ARGONAY
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
VU
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'urgence
de
la
situation,
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la tempête,
en
faisant
un
don
d'un
montant
de
750
€ au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE
(Ministre
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères),
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
(Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
Pour
l'Etranger),
et
autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
afférent.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
de
faire
un
don
de
750
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
pour
venir
en
aide
au
peuple
libyen
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
—.
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Gérard
REY
DEL2023/77
(16/19)
- Réquiarisation
impasse
des
Vignes
- propriété
LONGEREY
Franck
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Monsieur
Franck
LONGEREY
a
procédé
à
la
division
de
sa
propriété
dans
le
cadre
d'un
projet
immobilier.
Il a
été
procédé
à
une
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
(voie
communale
impasse
des
Vignes).
L'opération
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limits
Aa
fait
Ha
l'Aainrnna
moiilis
: Y“
Parcelles
AC
923
de
1
m?
et
AC
926
de
1
m?,
appartenant
à
Monsieur
LONGEREY,
situées
sur
le « domaine
public
» ;
“__
Tènement
de
15
m?
appartenant
au
domaine
public
situé
à
l'intérieur
de
la
propriété
privée
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
voie,
cadastrée
AC
927
suite
à
la
réalisation
du
document
d'arpentage.
Une
régularisation
foncière
doit
donc
être
réalisée.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
le
propriétaire
pour
Un
échange
sans
soulte.
Le
service
des
Domaines
a
été
consulté
: s'agissant
d'une
régularisation
foncière,
la
valeur
vénale
de
l'emprise
communale
de
15
m?
est
nulle
et
l'échange
sans
soulte
peut
être
réalisé. llest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
dans
un
premier
temps
procéder
au
déclassement
des
15
m?
de
domaine
public,
puis
dans
un
second
temps,
approuver
l'échange
de
la
parcelle
AC
927
en
contrepartie
des
parcelles
AC
923
et
AC
926,
puis
classer
les
parcelles
AC
923
et
926
dans
le
domaine
public.
Il est
précisé
que
la
régularisation
sera
réalisée
par
acte
administratif,
étant
précisé
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
la
commune,
cette
dernière
étant
à
l'origine
de
la
régularisation. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
de
procéder
dans
un
premier
temps
au
déclassement
des
15
m?
de
domaine
bUbIIC ;
>
APPROUVE,
dans
un
second
temps,
l'échange
du
tènement
précité
et
des
parcelles
AC
923
et
926
appartenant
à
Monsieur
LONGERAY
sans
soulte
;
>
CLASSE,
enfin,
les
parcelles
AC
923
et
926
dans
le
domaine
public
;
>
DIT
que
l'acte
d'échange
sera
formalisé
par
acte
administratif :
>
PRECISE
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
la
commune
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2028.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Gérard
REY
DEL2023/78
(17/19)
-
Réseau
de
lecture
Biblio’fil
-
Avenant
n°1
à
la
convention
d'entente
2022-2026 Rapport
de
Ludovic
SUBLET :
Par
délibération
D.CN.2022-188
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Annecy
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
d'entente
à
poursuivre
avec
les
communes
de
Argonay,
Chavanod,
Epagny-Metz-Tessy
et
Poisy,
afin
de
maintenir
le réseau
de
lecture
publique
BiblioFil
créé
en
2003
par
l'agglomération
d'Annecy. La
convention
à
pour
objet
de
préciser
l'organisation
administrative,
technique
et
financière
de
l'entente.
Elle
prévoit
notamment
les
modalités
de
refacturation
aux
différents
partenaires
des
services
assurés
par
la
ville
d'Annecy.
Pour
rappel,
le
réseau
BiblioFil
rassemble
aujourd'hui
15
établissements
partenaires
: les
médiathèques
Bonlieu,
la
Prairie,
la
Turbine,
les
Romains,
Louise
Michel,
Novel,
Seynod,
les
bibliothèques
Au
pré
de
mon
livre,
Jean
Collonge,
la
Bouquinerie,
la
Crypte
aux
livres,
la
Lyaude,
le
Forum,
Les
Pommaries,
les
Tilleuls.
Il
propose
les
services
suivants
:
Un
abonnement
pour
emprunter
partout,
une
communication
spécifique
et
un
portail
d'informations
en
ligne,
une
navette
pour
le transit
des
documents,
des
ressources
numériques
mutualisées,
des
possibilités
d'actions
culturelles
communes.
Des
investissements
d'intégration
informatique
sont
réalisés
en
2023
afin
d'aboutir
à
un
niveau
de
service
harmonisé
au
sein
des
médiathèques
partenaires.
Les
bibliothèques
de
Pringy,
Chavanod
et
la
Crypte
aux
livres
rejoignent
le
Système
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèques.
Les
usagers
de
ces
bibliothèques
pourront
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
proposés
par
le
réseau,
dont
celui
de
la
navette
qui
doit
être
doté
d'un
agent
et
d'un
véhicule
supplémentaire.
Face
à
l'extension
de
ces
services,
les
élu.es
membres
de
l'entente
ont
approuvé
une
nouvelle
répartition
des
charges
liées
à
l'animation
du
réseau
BiblioFil,
dans
l'optique
d'une
participation
plus
importante
des
communes
autres
qu'Annecy.
L'annexe
financière
est
donc
modifiée
pour
décrire
ces
nouvelles
modalités
qui
comprennent
essentiellement
l'ajout
d'une
part
forfaitaire
versée
à
Annecy
par
les
autres
communes
de
l'entente
afin
de
prendre
en
considération
le
travail
d'animation
effectué
au
quotidien
par
plusieurs
agents
du
service
de
lecture
publique
d'Annecy.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
ensuite
réparties
au
prorata
du
nombre
d'abonnés
BiblioFil
qui
devient
la
seule
référence.
Les
dépenses
exceptionnelles
d'investissement
ou
de
formation
sont
refacturées
à
chaque
commune
pour
la
partie
qui
les
concerne
directement. En-dehors
de
l'annexe
financière,
quelques
modifications
sont
proposées
dans
le
préambule
pour
évoquer
l'harmonisation
des
services,
ainsi
que
dans
l'article
3
pour
préciser
l'application
conjointe
des
évolutions
des
tarifs
liés
à
BiblioFil
et
dans
l'article
4
qui
fait
référence
à
l'annexe
financière.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'entente
2022-2026
conclue
entre
la
ville
d'Annecy
et
les
villes
d'Argonay,
Chavanod,
Epagny
Metz-Tessy
et
Poisy
pour
le
réseau
de
lecture
publique
BiblioFil
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'entente
2022-2026
conclue
entre
la
ville
d'Annecy
et
les
villes
d'Argonay,
Chavanod,
Epagny
Meïiz-Tessy
et
Poisy
pour
le
réseau
de
lecture
publique
BiblioFil
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Maire,
—
Gilles
FRANÇOIS
==,
Le
secrétaire,
LE
E
x
Eu
nn
Gérard
REY
C7
DEL2023/79
(18/19)
-
Logements
sociaux
-
Gestion
des
flux
des
réservations
-
Conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
quatre
bailleurs
sociaux
Rapport
de
Christine
DUFOUR
:
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
Une
plus
grande
souplesse
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
Une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d'attributions
locales
et
nationales
et
les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc
social.
En
outre,
la
gestion
en
flux
doit
permettre
d'optimiser
l'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins,
dans
le
respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
A
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
Un
meilleur
traitement
des
mutations
et
un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Localement,
une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le processus
d'attribution,
pour
fixer des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
gestion
en
flux.
Elle
a
également
pour
but
d'instaurer
de
la
transparence
et
de
favoriser
la
coordination
entre
réservataires.
Cette
charte
est
annexée
à
la
convention.
Conformément
au
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
la
commune
d'ARGONAY
doit
signer
une
convention
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux des
réservations
avec
chaque
bailleur
détenant
du
patrimoine
sur
son
territoire.
Pour
la
Commune
d'ARGONAY,
une
convention
doit
être
signée
avec
quatre
bailleurs
sociaux
: Alliade
Habitat,
Halpades,
Haute-Savoie
Habitat,
Sa
Mont-Blanc.
Les
présentes
conventions
reprennent
les
grands
principes
du
cadre
multi-bartenarial
et
ont
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux.
Le
contenu
de
chaque
convention
est
similaire,
seul
le
pourcentage
de
logements
réservés
diffère.
Elles
précisent
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
retenu
pour
la
gestion
en
flux,
la
méthode
de
transformation
du
stock
en
flux,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
ainsi
que
les
engagements
du
bailleur
et
de
la
Commune.
Pour
la
Commune,
la
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
n'aura
aucune
incidence
financière. En
application
de
l'article
R441-5
du
CCH,
un
bilan
détaillé
devra
être
transmis
par
le
bailleur
à
la
Commune
avant
le
28
février
de
chaque
année.
Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
Une
durée
de
1 an
à
compter
de
leur
signature,
et
peuvent
être
renouvelées
par
tacite
reconduction
deux
années
soit
une
durée
totale
de
trois
années. VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
[dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l'ensemble
du
parc
social
:
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023
;
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
dans
un
premier
temps,
la
charte
départementale,
puis
dans
Un
second
temps,
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
:Alliade
Habitat,
Halpades,
Haute-Savoie
Habitat,
Sa
Mont-Blanc,
enfin,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ces
conventions
et
toutes
pièces
nécessaires
afférentes.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
charte
départementale
relative
au
passage
en
flux
pour
la
gestion
des
attributions
des
logements
sociaux
annexée
à
la
présente
délibération
:
>
APPROUVE
les
termes
des
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
à
intervenir
avec
Aliade
Habitat,
Halpades,
Haute-Savoie
Habitat,
Sa
Mont-Blanc,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
annexées
à
la
présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
.
me
Le
Maire,
RO
ms
Gilles
FRANÇOIS
F
Le
secrétaire,
QALe
Gérard
REY
Es
DEL2023/80
(19/19)
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
-
Année
2023
-
Pilotage
du
projet
de
territoire
-
Chargé
de
coopération
Ctq
Rapport
de
Christine
DUFOUR
:
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
fait
parvenir
en
mairie
Un
projet
de
convention
pour
définir
et
encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
« Pilotage
du
projet
de
territoire
-
Chargé
de
coopération
Ctg
».
Le
soutien
de
la
CAF
aux
postes
de
chargés
de
coopération
vise
à
renforcer
le
suivi
et
le
pilotage
du
plan
d'actions
de
la
Ctg
en
lien
avec
les
objectifs
prioritaires
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
branche
de
la
sécurité
sociale. A
l'occasion
de
la
généralisation
des
Conventions
territoriales
globales,
qui
remplacent
les
anciens
contrats
enfance
et
jeunesse,
les
coordinations
existantes
financées
par
la
CAF
sont
amenées
à
évoluer. La
collectivité
signataire
s'engage
donc
à
déployer
les
postes
de
coordination
sur
l'animation
de
la
démarche
Ctg,
à
renforcer
le
contenu
de
la
fonction
en
cohérence
avec
le
référentiel
d'emploi-cible
de
« chargé
de
coopération
Ctg
»,
enfin,
de
produire
un
bilan
annuel
et
pluriannuel
des
activités
réalisées.
AUssi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
CAF
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
au
pilotage
du
projet
de
territoire
« Chargé
de
coopération
Ctg
»
pour
l'année
2023 :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Gérard
REY
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2023/036
de
ne
pas
préempter
Un
bien
situé
381
route
des
Rigoles,
cadastré
section
AH
1720,
1723,
1726,
1733,
1735
et
1740
d'une
contenance
de
8 874
m2,
section
AH
1729,
1736
et
1742
d'une
contenance
de
462
m2
et
section
AH
1728
et
1737
d'une
contenance
de
68
m2;
+
Décision
2023/0837
relative
à
la
signature
du
devis
de
la
société
Laurent
BERGER
pour
l'abattage
7 épicéas
secs
«route
du
Gros
Chêne
» pour
Un
montant
de
1 050.00
€
HT ;
+
Décision
2023/038
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
53
route
des
Contamines,
cadastré
section
AE
528,
AE
1112,
AE
1114
d'une
contenance
de
3 937
m2:
+
Décision
2023/039
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
94
impasse
des
Cézés,
cadastré
section
AD
723,
AD
730,
AD
97,
AD
727,
AD
729,
AD
735,
AD
739,
AD
744,
AD
745,
AD
748,
AD
750
d'une
contenance
de
6 358
m2;
+
Décision
2023/040
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
Route
de
la
Baratte,
cadastré
section
AE
1210
d'une
contenance
de
32
m2:
+
Décision
2023/041
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
137
impasse
des
Cézés,
cadastré
section
AD
754,
AD
756,
AD
757
d'une
contenance
de
1
017
m2
{totalité
en
pleine
propriété)
et
AD
758,
AD
760
d'une
contenance
de
253
m2
[moitié
indivise
en
pleine
propriété
- usage
d'accès
et
d'espaces
verts):
+
Décision
2023/042
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
381
route
de
Gruyère,
cadastré
section
AE
629
d'une
contenance
de
1 579
m2;
+
Décision
2023/043
de
ne
pas
préempter
Un
bien
situé
Route
du
Champ
de
la
Donne,
cadastré
section
AD
813
d'une
contenance
de
629
m2.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.