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Compte-Rendu - CR 171121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 171121)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Logement,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2021
Présents
:M.
Mme
Biffard
M.,
Boucault
C.
Bourdin
G.,
Chalembert
G.,
Clarenc
.C.,
Corlé
V.,
Corbin
T.,
Germond
I,
Gouault
M.,
Gouault
Ph.,
Goudet
O.,
Hubert
A.,
Lenaerts
P.,
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Potts
O.,
Rivière
P.,
Sigoigne
J.,
Sorescu-Hingue
G.,
Tasse-Carry
V.
Excusés
:M.
Mme
Guillaume
M.,
(pouvoir
à Hubert
A.),
Lenaerts
P.
(pouvoir
à Pecchioli
P.),
Olivier
G.
(pouvoir
à
Corbin
T.),
Vail
A.
(pouvoir
à Bourdin
G.),
Verney
G.
(pouvoir
à Biffard
M.)
En
préambule,
monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
de
la
démission
de
monsieur
Aurélien
Asselin
remplacé
par
madame
Joëlle
Massola.
1°
Approbation
du
précédent
compte-rendu
de
séance
:
le
conseil
municipal
approuve
à
16
voix
pour
et
1 voix
contre,
le
précédent
compte-rendu.
Des
questions
posées
en
fin
de
conseil
ont
eu
leur
réponse
par
la
suite
mais
n’ont
pas
été
transcrites
dans
le
compte-rendu.
Elles
seront
transmises
demain
aux
élus.
2°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
:monsieur
Daniel
Pistoli
et
madame
Mélanie
Gouault
sont
désignés
secrétaires
de
séance.
3°
Minute
de
silence
en
hommage
à
Bernadette
Poirou
: ce
point
est
annulé
à la
demande
de
la
famille
de
Patrick
Rivière.
4°
Intervention
de
monsieur
Patrick
Rabjeau.
chargé
de
mission
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Présentation
par
monsieur
Patrick
Rabjeau
d’un
powerpoint
à diffuser
aux
élus
ainsi
que
la
convention
d’adhésion
à ce
programme.
La
communauté
de
communes
Cœur
du
Perche
a signé
le
23
juillet
2021
une
convention
d'adhésion
au
programmes
Petites
Villes
de
Demain
avec
l'Etat.
la
Région
Normandie,
le
Département
de
l'Orne
et
Rémalard
en
Perche
pour
le
compte
des
5
pôles
de
centralité
du
territoire
(Rémalard
en
Perche.
Bretoncelles.
Sablons-sur-Huisne,
Berd'huis
et
Perche
en
Nocé).
Monsieur
Patrick
Rabjeau,
chef
de
projet
développement
territorial
a été
recruté
en
septembre
pour
animer
et
coordonner
les
différentes
opérations
à engager
sur
la
période
2021-2026
au
service
du
projet
de
territoire
dans
le
cadre
du
programme
Petites
villes
de
Demain
et
d'une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire. Première
étape
:concevoir
avec
l'ensemble
des
élus.
acteurs
et
citoyens
du
territoire
un
projet
de
territoire
au
service
du
développement
et
de
la
revitalisation
de
Cœur
du
Perche
afin
de :
conforter
le
dynamisme
des
communes
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
milieu
rural
mobiliser
les
partenaires
répondre
aux
problématiques
de
transition
écologiques,
numériques
et
démographiques
e
e®%°%°e. ?
Cœur
du
Perche
S
Communauté
de
communes
Janvier
2023
:
ER
TRRRTSEENTTEEET
eE
mg
MOBILISATION
DES
RESSOURCES
ENJEUX
- ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
ET
Mai
—
Juillet
2022
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
Septembre
—
Décembre
2022
PROGRAMMI LIEUX
DES
DIAGNOSTIC
PARTAGE
Janvier
/ Mars
2022
- conférence
de
territoire Monsieur
le Maire
interroge
sur
le rôle
des
élus.
Monsieur
Rabjeau
répond
que
les
élus,
les
acteurs
du
monde
associatif et économique
et les habitants
participeront
à un
diagnostic
qui
devra
être
finalisé
en
mars
2022.
Madame
Massola
demande
s’il y aura
une
participation
citoyenne
et si la population
sera
interrogée.
Monsieur
Rabjeau
répond
que
les
acteurs
associatifs
et économiques
seront
consultés.
Monsieur
Rabjeau
précise
qu’il
faut travailler
avec
les
forces
vives
et s’impliquer
pour
développer
la communication,
la sensibilisation,
l’information
et organiser
des
enquêtes
par
exemple.
Madame
Sorescu-Hingue
demande
si le comité
de
pilotage
devra
rendre
compte
des
résultats
et s’il
existe
également
une
obligation
de
résultat.
Monsieur
Rabjeau
répond
que
l’Etat
accompagne
le processus,
le changement
de
posture
et qu’un
calendrier
sera
mis
en
place.
Une
prochaine
réunion
est programmée
début
2022.
5°
Passage
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
Ce
référentiel
est
l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local
mise
à jour
par
la DGCL
et
la
DGFIP
en
concertation
avec
les associations
d’élus
et les acteurs
locaux.
Il assouplit
les règles
budgétaires.
Il
est
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
EPCI,
communes).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’appliquer
ce
référentiel
à compter
du
1% janvier
2023.
6°
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Te61
IL convient
de
délibérer
sur
la nouvelle
modification
des
statuts
du
Te61
suite
à
l’adoption
par
le
comité
syndical,
lors
de
la
séance
du
29
septembre
dernier
de
diverses
modifications
aux
statuts
actuels
portant
sur :
-
Les
nouvelles
dispositions,
notamment
liées
aux
enjeux
de
la loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
du
17
août
2015,
permettant
au
Te61
de
prendre
des
participations
dans
des
sociétés
de
projets,
d’ouvrir
la possibilité
de
créer
une
Société
d’Economie
Mixte
(SEM)
en
lien
avec
les
activités
du
Syndicat,
et pour
faire
face
à la diversité
croissante
des
besoins
des
communes
mais
aussi
des
groupements
de
collectivités
territoriales
(EPCT)
adhérentes
;
-
Et
permettre
aux
groupements
de
collectivités
d’adhérer
au
Te61
qui
dispose
de
techniciens,
de
marchés
et de
compétences
spécialisées
telles
que
le diagnostic
de
ses
installations
d’éclairage
public
et les éventuels
travaux
qui
en découleront.
Ces
nouveaux
statuts
sont
approuvés
à l’unanimité
des
votants.
7°
Sisnature
d’une
convention
de
location
d’un
second
radar
pédagogique
Monsieur
le Maire
expose
que
le radar
pédagogique
installé
actuellement
rue
Général
Jouvin
à Nocé
va être déplacé
sur l’axe Verrières-Saint
Jean
de la Forêt
et qu’un
second
radar viendrait
compléter
le besoin
sur
le territoire
de
la commune
nouvelle
et permettrait
de
finir
l’étude
de
l’analyse
des
données.
Aussi,
il propose
de
louer
un
second
radar
pédagogique
dans
les
mêmes
conditions
que
le
premier
(version
solaire)
au
tarif de
600
€
TTC
pour
6
mois
de
location.
A
lexpiration
de
la
période
de
6
mois
(reconduite
tacitement),
la collectivité
aura
la possibilité
de
faire
l’acquisition
du
matériel.
Daniel
Pistoli
demande
s’il ne
serait
pas
moins
onéreux
d’acheter
des
radars
raccordés
sur
les
candélabres
d’éclairage
public
sans
enregistrement
des
données.
Le
Te61
sera
consulté
sur
ce type
de
radar.
Deux
panneaux
30
km/h
ont été
installés
dans
la traverse
du
bourg
de Corubert
le long
de
la RD
627.
Deux
autres
panneaux
vont
être
installés
sur
les
deux
autres
entrées.
Le
conseil municipal
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
louer un
second
radar
pédagogique
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
et autorise
le maire
à signer
une
convention
de
location. 8°
Renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
d’une
médiathèque
La
convention
signée
entre
le
Département
de
l’Orne
et
la
commune
de
Perche
en
Nocé
arrivant
à
expiration,
il
est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
La
convention
définit
les
engagements
des
parties
et
les
conditions
d’octroi
des
services,
de
l’aide
technique
et
financière
du
Département
de
l’Orne,
à travers
les
missions
de
sa
médiathèque
départementale,
à
la
commune
de
Perche
en
Nocé
pour
la
création,
le
développement
et la
gestion
de
sa
médiathèque.
La
commune
s’engage
à inscrire
chaque
année :
-
une
ligne
budgétaire
propre
à l’achat
de
documents
d’1
€
minimum
par
habitant,
-
une
ligne
budgétaire
dédiée
à
l’action
culturelle
de
la
médiathèque
de
0.30
€
par
habitant
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
Le
conseil
municipal
décide
le
renouvellement
à l’unanimité
des
votants
de
cette
convention
et
autorise
le
maire
à
la
signer.
:
9°
Renouvellement
de
la
convention
d’accompagnement
de
démarches
en
ligne
avec
le
Reflet
du
Perche
Pour
rappel,
la
commune
de
Perche
en
Nocé
avait
signé
en
juillet
2018
un
contrat
avec
la
gérante
du
commerce
« presse,
tabac,
point
poste
»
de
Nocé
en
juillet
2018
pour
accompagner
les
habitants
dans
la
réalisation
de
démarches
en
ligne
(pré-demande
de
cartes
d’identité,
demandes
d’immatriculation
de
véhicules,
..).
Le
contrat
renouvelé
annuellement
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021.
La
commune
participe
financièrement
en
contrepartie
du
service
rendu
à hauteur
de
250
€
HT
par
mois.
Il
est
proposé
la
continuité
de
ce
service
pour
la
période
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
ce
qui
est
accepté
à 23
voix
pour
et
1 abstention,
sur
24
votants,
madame
Véronique
Corlé
n’ayant
pas
participé
au
vote.
L'activité
du
Reflet
du
Perche
dont
un
compte-rendu
est
communiqué
en
mairie,
est
importante,
et
complète
bien
le
dispositif
France
Services
de
la
mairie.
10°
Remplacement
d’Aurélien
Asselin
dans
les
différentes
commissions
Monsieur
Aurélien
Asselin,
démissionnaire,
est
remplacé
par
madame
Joëlle
Massola
au
sein
des
commissions
:
-
Aménagement
durable
-
Contrôle
des
listes
électorales
11°
Présentation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
Conseiller
Numérique
par
la
CDC
Cœur
du
Perche
La
C.D.C
Cœur
du
Perche,
labellisée
France
Services,
propose
de
mettre
à disposition
des
communes
qui
disposent
d’un
point
France
Services,
un
conseiller
numérique
qui
aura
pour
missions
auprès
des
habitants
la
maîtrise
de
l’outil
informatique
et
du
numérique
en
général.
La
mise
à
disposition
prendrait
effet
le
1°
décembre
2021
pour
une
durée
de
deux
ans
reconductibles.
La
contribution
annuelle
(le
reste
à
charge)
demandée
à la
commune
de
Perche
en
Nocé
est
fixée
à 2
697,50
€.
Des
conseillers
s’interrogent
sur
le
réel
besoin
de
la
population,
sur
les
lieux
de
permanence
du
conseiller
numérique,
sera-t-il
présent
dans
les
communes
historiques
? L’infrastructure
est
à mettre
en
place.
C’est
un
complément
à France
Services.
Le
conseil
municipal,
à
19
voix
contre
et
6 absentions,
refuse
cette
mise
à disposition
en
raison
d’un
manque
d’informations
à ce
jour
sur
l’organisation
de
ce
dispositif. 12°
Examen
d’une
demande
d’acquisition
d’une
portion
de
terrain
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
d’acquisition
de
madame
Sylvie
CHENEAU-RANDAZZO),
propriétaire
de
l’immeuble
situé
au 2, place
Letavernier,
commune
déléguée
de
Colonard-Corubert,
cadastré
112
section
C
n°69,
de
tout
ou
partie
de
l’espace
engazonné
situé
sur
le
domaine
public,
en façade
de sa maison,
avec
accès
à leur garage.
Cet
espace
fait partie
intégrante
de
la place
Letavernier,
donne
accès
à une
maison
sur le côté
gauche.
Un
candélabre
se situe
sur
cet
espace,
avec
des
réseaux
à proximité.
Le
conseil
municipal,
à
22
voix
contre
et
3
abstentions,
donne
un
avis
défavorable
à
cette
demande.
13°
Vente
d’une
parcelle
à
Préaux
initialement
à
la
SCI
BBSJ
PREAUX
au
nouveau
propriétaire
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2021
approuvant
la vente
de
la parcelle
communale
cadastrée
préfixe
337
section
D
n°782
d’une
surface
de
89
m2
au
profit
de
la
SCI
BBSJ
PREAUX
représentée
par
monsieur
Benoit
Barthélémy
au
prix
de
500
€.
Il
informe
l’assemblée
que
cette
vente
n’a
pas
pu
se
faire
car
monsieur
Barthélémy
a
vendu
sa
propriété
dans
les
semaines
suivant
cette
délibération
à monsieur
Eric
Benavente
et
l’acte
notarié
n’a
donc
pas
pu
être
établi.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
vendre
cette
parcelle
au
nouvel
acquéreur
dans
les
mêmes
conditions
qu’avec
l’ancien
acquéreur,
ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
14°
Décision
modificative
Le
conseil
municipal
décide,
sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
de
prendre
la
décision
modificative
sur
le budget
général
suivante
pour
:
-
régler
un
supplément
de
travaux
de
couverture
de
la boulangerie
de
Préaux
(dépose
de
pannes,
fournitures
et pose
de
nouvelles
pannes)
d’un
montant
de
1 974,96
€.
-
ajuster
les
crédits
inscrits
en
« travaux
en
régie
»
|
Articlen°
|
Libellés
| Dépenses
|
Recettes
|
FONCTIONNEMENT
022 | Dépenses
imprévues
-2
000
€
023 | Virement
à
la section
d'investissement
15
800
€
722 | Travaux
en
régie
13
800
Total
section
de
fonctionnement
13
800
€
13
800
INVESTISSEMENT
2132
op
2001 | Immeubles
de
rapport
2 000
€
21318
op
1904 |
Constructions
— autres
bâtiments
publics
7 400
€
21318
op
1706 | Constructions
— autres
bâtiments
publics
3
200
€
21318
op
1803 | Constructions
— autres
bâtiments
publics
-5
000
€
2132
op
2103 | Immeubles
de
rapport
8 200
€
021 | Virement
de
la section
de
fonctionnement
15
800
€
Total
section
d'investissement
15
800€]
15800€
TOTAL
29600€,
29600€ 15°
Compte-rendu
des
dernières
commissions
Les
comptes-rendus
ont
été
communiqués
aux
élus
avec
la
note
préparatoire.
Pas
de
questions
posées.
16°
Repas
des
anciens
T5
personnes
inscrites.
Au
vu
de
la
pandémie
qui
repart
de
plus
belle,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
votants
de
reporter
le
repas
au
printemps
prochain
en
fonction
de
l’évolution
de
l'épidémie
et
décide
d’offrir
un
colis
de
Noël
aux
personnes
de
65
ans
et plus.
17°
Informations
-
Un
médecin
espagnol
arrivera
courant
2°"
trimestre
2022
à Nocé.
-
Une
sage-femme
projette
d’assurer
des
permanences
2
à 3
fois
par
mois
à Nocé.
-
Une
personne
est
intéressée
pour
la
reprise
du
restaurant
de
Nocé.
18°
Questions
orales
: néant
L’adjoint
au Mae
\
Olivier
POTT.
[ €