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Compte-Rendu - CR 230518
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230518)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
mai
2018
Présents
: M.
Mmes
Pecchioli,
Planchenault,
Gouault,
Lenaerts,
Massola,
Peillon,
Verney,
M.
Mmes
Beauchet,
Biffard,
Boucault,
Chalembert,
Guérin,
Hubert,
Landemaine,
Lesieur,
Letourneur,
May,
Olivier,
Peuvret,
Potts,
Quineau
Excusés
: M.
Chalette,
M.
Guiot,
Mme
Vail
(pouvoir
à Mme
Massola),
Absents
: M.
Corbin,
M.
Guillaume
1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
en
date
du
2 et
14
mai
2018.
2)
Aide
aux
services
à la
population
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
liste
de
services
publics
que
Véronique
Corlé
envisage
de
proposer
à
la
population
: mise
à disposition
de
guides
du
Perche,
service
de
retrait
d’argent
liquide,
photocopies-fax,
envoi
de
documents
par
mail
et
impression
de
documents
reçus
par
mail,
accompagnement
de
démarches
administratives
en
ligne
sur
les
sites
publics,
timbres
fiscaux
dématérialisés
et timbres
amendes.
Le
trésorier,
consulté,
précise
que
la
création
d’une
maison
de
services
au
public
à
l’initiative
de
la commune
avec
un
service
porté
par
un
partenaire
privé
doit
être
labellisée
par
le Préfet.
©
Plusieurs
financements
extérieurs
sont
possibles.
©
Une
convention
cadre
est nécessaire.
©
Une
aide
peut
être
apportée
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées.
Une
formule
intermédiaire
est
à étudier
afin
de
verser
des
fonds
à une
structure
privée
jusqu’à
la
fin
de
cette
année.
Pascal
Pecchioli
propose
de
créer
une
commission
communale
restreinte
afin
d’étudier
ce
projet.
3)
Vente
de
la
mairie-logement
de
Saint
Aubin
des
Grois
Madame
Massola
informe
l’assemblée
qu’elle
a
reçu
une
offre
d’acquisition
du
bâtiment
communal
mairie-logement
de
Saint
Aubin
des
Grois
au
prix
de
75
000
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
accepte
cette
offre
et autorise
le maire
ou
le
maire
délégué
de
Saint
Aubin
des
Grois
à signer
l’acte
de
vente
auprès
d’un
notaire.
La
demande
de
permis
de
construire
pour
l’extension
du
bâtiment
en
vue
d’y
aménager
la
future
mairie
annexe
de
Saint
Aubin
des
Grois
et
un
préau
festif vient
d’être
déposée
par
l’architecte.
La
demande
de
subvention
DETR
est
en
cours
d’instruction.
La
priorité
est
l’aménagement
d’une
pièce,
l’accès
à
la
voirie
et
les
sanitaires.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
lancer
la consultation
des
entreprises.
Le
marché
sera
composé
de
deux
tranches
:
-
tranche
ferme :
la salle
communale,
-
tranche
conditionnelle
: le
préau
festif (conditionné
à
la
fin
de
la
réalisation
de
la tranche
ferme
et avec
l’accord
du
conseil
municipal).
4)
Convention
de
résidence
d’artistes
Suite
à la présentation
par
Christine
Ollier
le
14
mai
dernier
du
projet
de
résidence
d’artistes,
monsieur
le Maire
présente
une
version
actualisée
du
projet
:
-
la commune :
o
met
à disposition
l’étage
des
anciens
locaux
de
la CDC
valorisé
à
10
800
€ par
an.
o
prend
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
résidents
à hauteur
de
1 000
€ par
an.
-
L'association
le Champ
des
Impossibles
prend
en
charge
les
frais
quotidiens.
-
Le
dossier
de
demande
de
subvention
DRAC
vient
d’être
déposé. Monsieur
Verney
propose
de
ne
pas
bloquer
les
locaux
de
l’ancienne
école
primaire
de
Nocé
pour
ce
projet
car
un
relais
assistantes
maternelles
pourrait
y être
installé.
Philippe
Planchenault
fait
un
bilan
des
travaux
en
cours
à
la pharmacie
: le
rideau
métallique
est
installé.
Il
reste
à
effectuer
quelques
travaux
(électricité,
...).
Livraison
du
bâtiment
mi-juin
et
déménagement
de
la pharmacie
en juillet-août.
5)
Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
de
Dancé
Le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
sera
présenté
à
la
commission
permanente
du
6 juillet
2018.
Le
coût
de
l’investissement,
à ce jour,
est
estimé
à
195
000
€
HT
et peut
être
financé
dans
la limite
d’un
plafond
de
8 000
€ par
habitation.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
l’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
de
Dancé
dès
maintenant.
La
consultation
sur
Saint
Jean
de
la
Forêt
se
fera
dans
un
second
temps
le
temps
du
retour
de
l’avis
de
la
MRAe
et
de
l’enquête
publique.
Le
démarrage
des
travaux
à Dancé
est
fixé
à début
septembre.
Monsieur
le maire
précise
que
la compétence
assainissement
collectif serait transférée
à la CDC
Cœur
du
Perche
en
2026.
6)
Alignement
de
parcelles
à Corubert
Monsieur
Verney
présente
à
l’assemblée
une
demande
d’alignement
de
parcelles
afin
de
fixer
la
limite
entre
la propriété
communale
et la propriété
privée
de
monsieur
Peffault
de
Latour
acquéreurs
du
4,
rue
Saint
Hubert.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à cette
demande
et précise
que
tous
les
frais
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
(bornage,
acte
notarié)
et
autorise
le
maire
ou
le
maire
délégué
de
Colonard-
Corubert
à signer
l’acte
notarié
auprès
de
maître
Rogez
en
son
étude
de
Rémalard.
7)
Questions
diverses
:
-
Patrick
Lenaerts
fait un
point
sur
la boulangerie
de
Préaux
: ouverture
de
la boutique
le
15 juin
prochain,
finalisation
de
4 pièces
supplémentaires,
salle
de
bains,
électricité
et fenêtres
à suivre,
ébauche
du
bail,
société
en
cours
de
création.
Point
financier
:
o
acquisition
du
matériel
: 25
000
€
sur
20
000
€
inscrits
au
budget,
o
aménagement
de
l’habitation
: 7 000
€ (travaux
en
régie
et travaux
électriques)
Afin
de
financer
les
dépenses
supplémentaires,
le conseil
municipal
décide
de
prendre
une
décision
modificative
à hauteur
de
8 000
€,
les
crédits
seront
pris
sur
le poste
dépenses
imprévues.
-
Le
Territoire
Energie
61
organise
une
réunion
le 28 juin.
Il convient
de transmettre
à monsieur
Gérard
Olivier
via
le bureau
des
maires
les réclamations
effectuées
par
les usagers
(baisses
de
courant,
fils nus,
poteaux
en
mauvais
état).
-
Passage
du
Tour
de
France
sur
la R.D.
955
le
13 juillet
2018.
La
gendarmerie
gèrera
le passage
des
véhicules.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
10.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mercredi
13 juin
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI