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Déliberation - Deliberation n°63 CABM RPQS Eau potable
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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3558 BD3mai2021 raccordement reseau eau potable CABM cers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3558 BD3mai2021 raccordement reseau eau potable CABM cers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 27 avril 2021
Affichage effectué le :
11 mai 2021
Mise en ligne le :
11 mai 2021
______________________
OBJET :
Raccordement de la CAHM au
réseau d’eau potable de la
CABM-communes de CERS :
demande de subvention auprès
de l’Agence de l’Eau RM&C
N° 003558
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.
« Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 03 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi trois mai à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dispose depuis le 1er janvier 2017 des compétences eau potable et assainissement pour lesquelles elle est maître d’ouvrage.
Monsieur Vincent GAUDY, Vice-Président délégué à l’eau, à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la Défense contre l’incendie rappelle que la CAHM est composée de 20 communes dont celle de Portiragnes, commune qui est dernièrement passée en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dans le PLU de Portiragnes est inscrit entre-autre, l’aménagement d’une zone à vocation d’habitat. A ce titre, il convient de sécuriser l’alimentation en eau potable qui est actuellement assurée par la nappe Astienne. Cette dernière est soumise à un Plan de Gestion de la Ressource en Eau qui prévoit une baisse des volumes autorisés.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean- Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Vincent GAUDY
034-243400819-20210503-D003558I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 06 mai 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003558 du Lundi 3 Mai 2021
2/2
La fiabilisation de l’alimentation en eau potable sera assurée par le raccordement au réseau de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée sur la commune de Cers.
Le projet comprend la création d’une canalisation de diamètre 200 mm en fonte sur 4 200 mètres entre le réservoir de Cers et le réservoir du Bel-Air sur Portiragnes.
Le montant de ce projet est estimé à 3 023 117,50 € HT pour lequel il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser son Président à solliciter le plus large partenariat financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le dossier de demande d’aide pour la sécurisation en eau potable de la commune de Portiragnes ;
➢ DE SOLLICITER sur cette opération le plus large partenariat financier possible, notamment auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#