Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 19 NOVEMBRE, à 20h09, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 9 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Novembre 2024 Pouvoirs : 2

PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD.

Votants : 11 Mrs ALVES, CHENE, CORMORECHE, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : JL. COURTIAL (pv J. DESCOMBES), A. TAMAIN (pv V. DESIGAUD)

ABSENTS : L. DELUNEL

Secrétaire de séance : Gilles PENEL

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATIONS

1- Finances : Tarif majoré garderie périscolaire.

2- Finances : Subventions 2024 aux associations et organismes N°4

3- Assainissement : Réforme Agence de l’eau – Redevance performance des systèmes d’assainissement.

4- Assainissement : Arrêté fixant l’obligation de contrôle de conformité des branchements d’assainissement collectif avant cession d’immeuble

5- Personnel : Révision du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

IV. INFORMATIONS & DIVERS

• Présentation des projets de la bibliothèque avec Mr Philippe RIERE, par l’aménagement de plusieurs espaces, proposés par ordre de priorité :

- les extérieurs (tables, jeux, nichoirs)

- l’annexe (coin repas, coin lecture, coin création, bar à thé et café, création graphique) - couloir et toilette (table de change, rangement de costume, prêt de matériel (lunette astronomique), …

- le préau (exposition, projection, ..) sous forme de verrière ou véranda.

• Le compte rendu du 15 octobre 2024 est adopté à l’unanimité des votants, après les modifications suivantes : « Commission animations, associations, jeunesse et sports – Demande de l’équipe vétérans pour la mise à disposition en location d’une salle les soirs de match. Commission finances, fiscalité, personnel – au besoin la mairie fera appel à une entreprise essentiellement pour les tontes des espaces verts »I. DÉLIBÉRATIONS

➢ FINANCES: TARIF MAJORE DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE (N°2024-58)

VU la délibération du 31octobre 1995, créant et fixant les modalités de la garderie périscolaire. VU la délibération n°2012-23, modifiant le tarif applicable

VU la délibération n°2017-18, changeant les modalités administratives

VU la délibération n°2018-53, fixant le tarif applicable à 0,60 € le quart d’heure, par enfant, à partir du 1er janvier 2019

VU la délibération n°2019-05, modifiant le règlement intérieur

VU la délibération n) 2023-25 du 21 mars 2023 fixant le tarif applicable à 0.65€ le quart d’heure, par enfant, à partir du 1er septembre 2023.

Suite à plusieurs abus de parents venant chercher leurs enfants après l’horaire fixé à 18h30, il convient de majorer le temps dépassé.

La Commission « Scolaire et périscolaire » propose de mettre en place un tarif majoré après 18h30 à 5 € le quart d’heure.

La Commission « Scolaire et périscolaire » propose de modifier le règlement en conséquence, et de valider le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 1 abstention (GC) et 1 voix contre (DD).

➢ FIXE le tarif majoré de garderie périscolaire à cinq euros (5 €) le quart d’heure, par enfant, à partir du 4 novembre 2024

➢ APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire joint en annexe ; ➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au régisseur, ainsi qu’à la Direction de l’Ecole pour diffusion aux familles, à la Trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne et à la Mairie de Valeins.

➢ FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES N°4 (N°2024-59)

VU les délibérations n°2024-13 et 2024-29, votant les subventions 2024 aux associations et organismes pour un montant de 5 990 €

VU les crédits inscrits au compte 65748 pour le budget 2024 : 6 500€

Monsieur le Maire rappelle que, toute nouvelle subvention devra faire l’objet d’une délibération ultérieure en cas de besoin en cours d’année.

VU la demande de l’association de la Classe en 3 de Chaneins, pour la participation financière à la location de la salle des fêtes de Saint Trivier sur Moignans à l’occasion de leur manifestation du 19 Octobre 2024, d’un montant de 130 €

VU la demande de l’association Poker club de Chaneins, pour la participation financière à la location de la salle des fêtes de Saint Trivier sur Moignans à l’occasion de leur manifestation du 12 Octobre 2024, d’un montant de 130 €

VU la demande de l’association de la classe en 5 de Chaneins, pour une participation financière de 330 €, à l’occasion des conscrits 2024, pour la location d’un chapiteau pour un bal monté. Montant de la prestation de 1000 € TTC.

VU la demande du Club des patineurs de l’Ain, pour une participation financière de 1800€ suite à la révision des tarifs de location de la salle des sports.CONSIDERANT la délibération n°2022- 49, du 26 Juillet 2022, accordant une participation exceptionnelle aux locations des salles des fêtes extérieures, d’un montant maximum de 330€, pour une manifestation annuelle pour chaque association Chaninoise et Valinoise

Après débat, les demandes de la classe en 5 et du Club des patineurs de l’Ain sont mises en attente. Pour la première car la facture de la location du chapiteau n’a pas été réglée par la classe demandant la subvention et la deuxième est reportée au budget 2025 en demandant une mise en évidence de la commune sur le logo et la communication du club.

Par conséquent, la commission « finances » propose au Conseil Municipal d’attribuer les nouvelles subventions suivantes pour 2024 :

SUBVENTIONS DE GESTION COURANTE COMPTE 65748

Classe en 3 – Participation location salle des fêtes extérieure 130 € Poker club – Participation location salle des fêtes extérieure 130 €

TOTAL 260 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECIDE de voter et d’inscrire au budget 2024, les subventions citées ci-dessus pour un montant total de 260 € au compte 65748 ;

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire de mandater dans leur intégralité ces subventions et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon -sur-Chalaronne

➢ ASSAINISSEMENT : REFORME AGENCE DE L’EAU- REDEVANCE DE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Reporté au prochain conseil

➢ ASSAINISSEMENT : ARRETE FIXANT L’OBLIGATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVANT CESSION D’IMMEUBLE

Reporté au prochain conseil

➢ PERSONNEL : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (N°2024-60)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

VU l’avis du Comité Technique en date du 29/04/2016,

VU la délibération n°2016-33, en date du 20/05/2016, instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

VU la délibération n°2019-08, en date du 22/02/2019, accordant la prime aux agents contractuels ayant au moins un an d’ancienneté dans le même emploi et dans la collectivité.

VU la délibération n°2023-09, en date du 31/01/2023, modifiant le tableau des groupes de fonctions et révisant les montants de référence.

Le Maire informe l’Assemblée que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la fonction publique de l’Etat, est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose : - d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

Suite aux délibérations n°2016-33, 2019-08 et 2023-09, instaurant la mise en place du RIFSEEP, et notamment l’article 2 « Montant de référence », Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des groupes de fonctions afin d’inclure dans le groupe 1, l’emploi d’agent d’accueil, urbanisme et Etat civil de la mairie.

1 – Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois suivants :

✓ Attachés territoriaux,

✓ Rédacteurs,

✓ Adjoints administratifs, techniques, d’animation

✓ ATSEM

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

La prime pourra être versée aux agents contractuels ayant au moins un an d’ancienneté dans le même emploi et dans la collectivité.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1

• Responsable service technique

• Secrétaire général de mairie

• Mairie – Agent d’accueil, urbanisme et Etat civil

Groupe 2 • Agence Postale Communale – Agent d’accueil• ATSEM

Groupe 3 • Agent d’animation pour l’école et la cantine, 23.63 Groupe 4 • Ouvrier polyvalent service technique

• Agent d’animation pour la garderie et la cantine, 22.84

Groupe 5 • Agent d’entretien service technique

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut, soient fixés à :

Groupe

Montant de base individuel annuel

Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise

Complément Indemnitaire Annuel

MAXI

Groupe 1 3 000 € 50 € Groupe 2 2 500 € 50 € Groupe 3 2 000 € 50 € Groupe 4 1 500 € 50 € Groupe 5 1 000 € 50 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

✓ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; ✓ au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de la prime sera versée semestriellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

Le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas :

✓ 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A, ✓ 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B, ✓ 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C. La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absenceEn ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque

l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un

congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant

son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant

les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états

pathologiques ou congés d'adoption.

5 - Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

➢ D’approuver le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 Janvier 2025. ➢ D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. ➢ De prévoir et d’inscrire au budget chaque année les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : (VB)

-Suite au conseil d’école, la directrice remercie la commune et les agents pour leur écoute et leur réactivité et souhaite : installer des chaises longues en béton à côté de la boîte à livres et un banc de l’amitié pour ceux qui se sentent seuls, mettre en place l’application TCHAP comme système d’alarme pour les exercices de sécurité, monter un spectacle de cirque financé par le Sou des écoles avec un spectacle de fin d’année à la salle des sports.

-L’absence de l’ATSEM en congé maladie a été bien gérée.

-Harcèlement : Problème qui s’est déroulé sur des élèves pendant le temps méridien. L’équipe pédagogique a su gérer mais la réaction d’un agent n’a pas été adéquate, la directrice de l’école allait la rencontrer.

-Le sou des écoles propose de mettre en place une boîte à disposition des élèves par l’intermédiaire de l’association Les Papillons, pour lutter contre les problèmes de harcèlement. Cette association propose une formation et un suivi. La prise en charge financière serait gérée par le Sou des écoles. Les élus donnent leurs accords.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports :

-(PF) Des administrés se sont plaints de l’éclairage du stade municipal qui est trop lumineux et gênant. Les élus signalent également que certains d’entre d’eux ne respectent pas les lois et règlements en vigueur (urbanisme, bruit et environnement)

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSCommission Affaires Sociales : NEANT

Commission Information Communale : (VD)

-Distribution de la Lettre de Chaneins avant le 28/11

– Vœux du Maire fixé au Dimanche 12 janvier à 10H30 à la salle B.Gil.

Commission Bâtiments – Patrimoine :

-(JD) Les travaux du réfectoire scolaire ont pris du retard (3 semaines environ), dû à l’entreprise de placo. Une mise en demeure leur a été transmise.

- (PF) Salle des fêtes : Le lancement de l’appel d’offre pour les travaux est retardé de 2 mois environs dû à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain, assistant à la maîtrise d’ouvrage. Les peupliers sur le site ont été coupés et le panneau du permis de construire affiché.

- (PF) Réunion avec l’EPF (établissement public foncier) concernant le projet Cœur de village, ou un avenant de prolongation de mission est à signer. Leur rapport indique un coût de dépollution estimé à 1 000 000 Euros pour la totalité du terrain. Cette dépollution doit être réalisée avant le 01/12/2025. Selon le rapport une nappe phréatique est polluée aux métaux lourds. D’autres aménageurs vont être contacté pour ce projet qui doit être définit précisément en début d’année prochaine. - (PF et GA) Aménagement du local n°2 (activité de menuiserie métallerie), route de Belleville, en showroom avec un cuisiniste. Un avenant au bail et une autorisation en préfecture sont à réaliser et à demander.

Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : (PF)

-Très bons retours du nouveau commerce alimentaire Proxi. Un dépôt de pain est mis en place pour les lundis, jours de fermeture de la boulangerie. Problème de stationnement : des flyers ont été distribués pour que les places devant et celle de livraison restent libres.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel:

-(VB et PF) Retours très positifs de la personne remplaçant l’agent en congé maladie, intervenant pour

la garderie et la cantine. Il a également été embauché en AESH à l’école de Chaneins. -(PF) Les entretiens professionnels vont débuter à partir du 22/11.

Commission Intercommunalité : NEANT.

Commission Urbanisme & Environnement : NEANT.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau :

-(GP) Dysfonctionnement de l’éclairage public : Pas de réponse de RSE à ce jour, malgré les relances, concernant ces pannes à répétition.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

Instances : Mise en place du calendrier des conseils municipaux 2025 à 20Heures : 21 Janvier, 18 Février, 4 Mars, 18 Mars, 15 Avril, 20 Mai, 24 Juin, 22 Juillet, 9 Septembre, 14 Octobre, 18 Novembre et 16 Décembre

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Gilles PENEL

La séance est levée à 23H44.