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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 13 annexe Convention cadre entre la CAC et l EPF annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 13 annexe Convention cadre entre la CAC et l EPF annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/11/2019
Reçu en préfecture le 05/11/2019
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ID : 059-200068500-20191028-C2019 09 13-CC
PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2015-2019
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS DE CALAIS
ET
LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
AVENANT N°1
PORTANT SUR UN AJOUT D'OPERATIONS
A LA CONVENTION-CADRE SIGNEE LE 25 SEPTEMBRE 2017
ENTRE
la Communauté d’agglomération de Cambrai, représentée par son président, Monsieur François-
Xavier VILLAIN, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire du 23 septembre
2019, ci-après dénommée la communauté d'agglomération ou la CAC ;
ET
L'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais, représenté par Madame Loranne BAILLY, sa
directrice générale, agissant en vertu de la délibération n°2017/024 du conseil d'administration du 6
juillet 2017, ci-après dénommé l’EPF ;
ILest convenu ce qui suit :
L'intervention de l’EPF étant sollicitée pour de nouvelles opérations par les communes de Noyelles-
sur-Escaut et de Villers-en-Cauchies, l’article 5 relatif au programme d'intervention de l’EPF sur le
territoire de la communauté d'agglomération est modifié de la façon suivante :
ajout, au titre de l’axe 2 « Foncier et immobilier industriel et de services, grands projets régionaux », de l’opération suivante :
- _ Villers-en-Cauchies - Locaux diocésains, rue Gambetta
ajout, au titre de l’axe 3 « Foncier de la biodiversité et des risques », de l'opération suivante :
- Noyelles-sur-Escaut — Extension de l'étang Léon Masset
Il n’est apporté aucune autre modification aux termes de la convention-cadre de partenariat. Les
autres articles restent inchangés.
Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais » \1 Fait en deux exemplaires originaux
A Cambrai, le die.
Président
Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais
Envoyé en préfecture le 05/11/2019
Reçu en préfecture le 05/11/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20191028-C2019 09 13-CC
2 8 OCT. 2019 A Lille, le
Pour l'Etablissement Public Foncier
Po Loranne BAILLY
Directrice Générale