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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 25 Convention cadre EPF)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
de Cambrai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil
communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui
leur à été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 _ Nombre de délégués communautaires présents 76 i = 5 JU eu Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président, der TT
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean- Pascal LEROUGE, Mme Monique
BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M.
Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAURO!IR : M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT —
DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART — LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-
LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART —- WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance :_03
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD -FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :
M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY: M
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-25 : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE _L’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER NORD-PAS DE CALAIS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI.
TRANSMIS
Le! 66 JUIL. 207 |
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Con mue LÉ TALLON ge ani
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tël. : 03 24224 SR UTo |
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai fi 1
IS
asie DELIBERATION 2017-06-25: CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE
L'ETABLISSEMENT __ PUBLIC __ FONCIER _NORD-PAS DE CALAIS ET LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI.
| Le | 96 JUIL. 2017 TRANSMIS Publié le (6. JUIL. 2017 Rapporteur : M. Sylvain TRANOY Vice-président Certifié exécutoire l 6 JUIL, 2017
à la Sous-Préteciure _:
Suite à la fusion entre la Communauté de communes de la Vacquerie et à la
Communauté d'Agglomération de Cambrai au 1° janvier 2017, la convention-cadre de
partenariat entre l’EPF et la Communauté d'Agglomération de Cambrai doit-être revue afin
de reprendre et réactualiser les modalités de partenariat entre les deux structures.
Pour rappel, la Communauté d'Agglomération de Cambrai et l'Etablissement Public
Foncier travaillent depuis 2002 à la mise en œuvre d’un programme d'interventions
foncières par le biais d’une convention-cadre. Cette dernière régit les modalités opérationnelles d'interventions de l’EPF pour le compte de la CAC.
Cette intervention se décline selon 3 axes :
- Axe 1 : le foncier de l'habitat et du logement social
- Axe 2 : le foncier et l’immobilier industriel et de services
- Axe 3 : le foncier de la biodiversité et des risques.
Cette convention-cadre définit la nature et les modalités de l'intervention.
Certaines opérations s’y rattachant sont inscrites et d’autres pourront être ajoutées par voie d’avenant.
Pour chacune de ces opérations, dès lors qu’il y en aura l’opportunité, l’EPF et la
collectivité s’engageront au travers d’une convention opérationnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes du partenariat comme décrit en annexe
- D'autoriser M. le Président à signer la convention-cadre 2015-2019 de
partenariat entre l'établissement public foncier et la communauté
d'agglomération de Cambrai et les documents en découlant
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
st » mms Le ne mm à ne RE mmermet
François-Xavier VILLAIN