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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 13 Convention cadre entre la CAC et l EPF tamponne)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
É P B L | Q U E F R A Reçu en préfecture le 02/10/2019
D É P R T E M E N T D PR 2 Affiché le Te
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté Land a . ea dE | : SRE EE on . _ d agglomération an deux mu 1X-neu € ving FOIS SEP emDre à dix-ANU! eurfes, le Conseil Communautaire
s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-: SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme
Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAIT : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAV ALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M.
Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT,
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR , titulaire - CAMBRAI :
Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante —- TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER -
CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Pièrre DUEZ'= FEESQUIERES : Mme Fernande
LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jean-Pierre! DHORME -:PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DÉLSAUX -"RIBÉCOURT-LA-TOUR : M. Jean- P L !
Pierre LEVEAUX. @ A ne 0 Î Gui, £ci
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT, Len
à la Sous
DELIBERATION 2019-09-13 : convenrron.clo Se EEE ar ENTRE L’ETABLISSEMENT __ PUBLIC __ FONCIER __NORD-PAS_DE CALAIS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambraï.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 13-DE
DELIBERATION 2019-09-13 : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L’ETABLISSEMENT _ PUBLIC __FONCIER__NORD-PAS_DE CALAIS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAL.
Rapporteur : M. Sylvain TRANOY
Vice-président
La Communauté d'Agglomération de Cambrai et l'Etablissement Public Foncier ont formalisé en 2017 une convention cadre 2017-2019. Cette dernière régit les modalités opérationnelles d'interventions de l’EPF pour le compte de la CAC.
Cette intervention se décline selon 3 axes :
- Axe 1 : le foncier de l’habitat et du logement social
- Axe 2 : le foncier et l’immobilier industriel et de services
- Axe 3 : le foncier de la biodiversité et des risques.
Conformément à cette convention certaines opérations s’y rattachant peuvent être ajoutées par
voie d’avenant.
L’EPF travaille avec les communes de Noyelles-sur-Escaut et de Villers-en-Cauchies sur des opérations qui ne sont pas encore référencées dans la convention-cadre et propose de formaliser un avenant à celle-ci pour les ajouter.
Il s’agit de deux projets :
- Ja commune de Villers-en-Cauchies sollicite l'intervention de l’EPF pour l’acquisition de locaux appartenant au Diocèse de Cambrai. Elle souhaite faire l’acquisition via l’EPF de ces locaux afin de permettre la poursuite des activités de l'harmonie municipale sur site (axe 2 de la convention-cadre)
- la commune de Noyelles-Sur-Escaut fait appel à l’EPF pour l’acquisition d’une partie d’un ancien terrain de dépôt d’engins agricoles, à ce jour inutilisé par l’entreprise propriétaire. L’objectif est de désartificialiser le terrain (retrait de la couche de remblais) et de le rendre à la nature (qui reprendrait place naturellement — zone humide de marais). Un espace naturel communal comprenant l’étang Léon Masset jouxte ce terrain et permettra de l’étendre (axe 3 de la convention-cadre).
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer l’avenant à la convention-cadre de partenariat entre l’établissement public foncier et la communauté d'agglomération de Cambrai et les documents en découlant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Publié le 9.17 001: 20
Certifié exécutoire le g.1/QCT/ 201