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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 20 medecin du travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-20
DECISION
PORTANT SUR LA CONVENTION N°2024-780138 RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de recourir à un agent du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne afin d’apporter un conseil en organisation et ressources humaine à la commune de Chanteloup- les-Vignes.
DECIDE
Article 1er : De confier au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne l’exécution des missions du service de médecine du travail et leur mise à dispositions des agents dans les conditions définies par la convention n° 2024-780138, conformément aux dispositions des articles L452-40 à L452-48 du Code Général de la Fonction Publique, pour la commune de Chanteloup-les-Vignes, aux conditions suivantes :
• Contenu : suivi médical des agents, conseil en santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels
• Nouveau tarif applicable au 1er janvier 2025 : 70€ TT par consultation
Article 2 : La présente décision sera transmise à :
◼ la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
◼ la Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 14 avril 2025
Le Maire
Décision certifiée exécutoire de par :
-L’affichage le :
-La transmission à la Sous-Préfecture
le :