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Déliberation - 2021 71 don dun particulier a la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 71 don dun particulier a la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2021
Affiché le
se
Mairie
{e
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_71AR-DE
BEAUMONT
$
e
a
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
novembre
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
22
Laks
_Enexercice:
____21.
MM
les
Conseillers:
ABlanc,
Nathalie
Laks,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
__Présents
:
Lo.
Manganell,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Pérou,
M.
Aragon,
$,
|.Votants
"19
Casabianca
_Dont
pouvoirs
08
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration:
C,
Arhuero
donné
à
C.
Seifert,
S.
Baud
donné
à
T.
Eudes,
G.
Vilmint
donné
à
S.
Manganelli, Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
R. Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
N°
2021-71
Don
d'un
partià
Annule
et remplace
: Errêur
de
plume.
Vu
l'article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
le
conseil
municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune
».
Monsieur
Lucien
MAILLARD
souhaite
faire
don
à
la
commune
de
la
parcelle
A206,
de
36m2
(cf.
plan
ci-joint).
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
N
du
Plan
local
d'urbanisme.
Cette
parcelle
est
aujourd'hui
située
sur
la
voirie
communale,
à
l'intersection
du
chemin
rural
des
Pharnages
et
de
la
route
des
Fruitières.
La
configuration
des
lieux
et
le
positionnement
de
la
parcelle
au
milieu
de
la
voirie
ne
permet
pas
un
autre
usage
qu'une
intégration
au
domaine
public
de
la
commune.
La
valeur
du
terrain
est
négligeable,
Cette
donation
doit
donner
lieu
à un
acte
notarié,
étant
entendu
que
les frais
afférents
seront
à la charge
de
la commune.
Au
terme
de
la
procédure
de
donation,
la
parcelle
A206
intégrera
le
domaine
public
de
la
commune, Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-
de
REMERCIER
Monsieur
Lucien
MAILLARD
pour
sa
générosité
;
-
d'ACCEPTER
la
donation
de
la
parcelle
référencée
ci-dessus
;
-
de
DIRE
que
les frais
de
notaire
afférents
sont
à la charge
de
la commune
et seront
inscrits
au
budget
2022 :
-
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
donation.
e
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié exekutbiré À Beaumont,
TV
Le
maire,