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Déliberation - 2026 76 don parcellaire baud
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 76 don parcellaire baud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 074-217400316-20260623-D2026_76-DE
Mairie de
BEAUMONT
LA
OR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de juin à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 17 juin 2026.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, S .Baud
MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, L. Bracher, -En exercice : 23
C. Arhuero, S.Pérou, A. Magnin, L.Bnimik Malbec, J. Mabut, KE Présents : 16
Sauzay, V.Miannay, P.Meylan Votants 20
Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs 04
Pouvoirs : N.Gruaz donné à M. Genoud, C.Bibollet donné à J.Mabut
M.Albrecht donné à D.Bossonney, J.Gaume donné à S.Pérou,
Absent(s) excusé(s) : C.Oberson, G.Vilmint, N.Laks,
Le secrétariat-a été assuré par :M. Desvallées
FONCIER - Jussy — don parcellaire de la famille Baud
Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la famille Baud souhaite faire don à la commune de Beaumont de la parcelle A1040 située à Jussy. Cette parcelle est classée en zone UC du règlement du Plan Local d'Urbanisme pour une superficie estimée à 105m? au cadastre. Cette parcelle est aujourd’hui située en bordure du domaine public non cadastré. La configuration des lieux et le positionnement de la parcelle ne permet pas un autre usage qu'une intégration au domaine public de la commune.
La valeur du terrain est négligeable. Cette donation doit donner lieu à un acte notarié étant entendu que les frais afférents seront à la charge de la commune.
Au terme de la procédure de donation, la parcelle A1040 intégrera le domaine public de la commune. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L C
| { ID : 074-217400316-20260623-D2026_76-DE
N° 2026.7
Ilest proposé'au Conseil municipal, qui accepte à la majorité des voix (S. Baud n'ayant pas pris part au vote) de bien vouloir :
-__ ACCEPTER ma donation de la parcelle référencée ci-dessus.
- PRECISER que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Commune.
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette donation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Michel DESVALLÉES Marc GENOU