Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 01 25

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 03 22

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 10 18

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 04 05

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 06 04

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 03 30

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 07 05

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 250520

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 080419 ok

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 12 13

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 30

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 01 25 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 01 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 18 janvier 2018, s’est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 25

Nombre de procurations : 07

Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Morgane VIVARAT, et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Jean-Yves PORTA, Guillaume SIEURIN et Jean RAVET.

Pouvoirs : Madame Isabelle COURANT donne procuration à Madame Anne GARNIER ; Madame Stéphanie LICATA donne procuration à Monsieur Pascal BESESTY ; Madame Fabienne TROUCHET donne procuration à Madame Bernadette FEGE ; Madame Laurence VERNAY donne procuration à Madame Morgane VIVARAT ; Monsieur Claude GABELLE donne procuration à Monsieur Jean RAVET ; Monsieur Henri PELLEGRINELLI donne procuration à Monsieur Daniel GARCIN ;

Monsieur Roger PHELIX donne procuration à Monsieur Charles PAILLET.

Absents : Monsieur Yannick DESGRANGE et Monsieur Yann ECHINARD.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 14 décembre 2017. Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

1- Conclusion d’une convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement du Centre de Loisirs – Année 2018

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que la compétence de l’accueil de loisirs de Vaulnaveys-le-Haut est exercée par la commune depuis le 1er janvier 2013.2

Considérant que le fonctionnement du Centre de Loisirs de Vaulnaveys-le-Haut dénommé « Vacances Loisirs Harmonie », dont la gestion est actuellement confiée à l’A.C.L, donne satisfaction,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L, jointe à la délibération, pour le fonctionnement de son Centre de Loisirs au titre de l’année 2018 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces pouvant s’y rapporter.

Madame Bernadette FEGE indique que le principal changement affectant cette convention concerne la revalorisation du salaire du directeur.

Monsieur Jean-Yves PORTA précise que le partenariat avec l’A.C.L sera susceptible d’évoluer pour tenir compte du retour à la semaine des quatre jours.

Monsieur Guillaume SIEURIN demande s’il n’est pas envisageable de mettre en place des N.A.P le mercredi matin. Monsieur le Maire répond que le retour à la semaine des quatre jours ne permettra plus la mise en place de N.A.P qui était liée à la réforme des rythmes scolaires ; par contre, des activités seront proposées par le Centre de loisirs le mercredi.

Décision adoptée à l’unanimité.

2- Versement d’une dotation en faveur de l’EPIC du Golf d’Uriage

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 2016/063/22-11 du 22 novembre 2016, les statuts de l’EPIC du Golf d’Uriage ont été approuvés suite à l’approbation du principe de gestion de cet équipement par un E.P.I.C (Etablissement Public Industriel et Commercial).

L’EPIC du Golf d’Uriage connait une situation financière difficile depuis le mois de juillet 2017.

Aussi, le Conseil municipal au cours de séance du 17 octobre 2017 a abordé la question du devenir de l’EPIC du Golf d’Uriage.

Au regard de l’enjeu que représente l’équipement golfique pour l’attractivité de la commune et la promotion du territoire, le conseil a estimé pertinente la formule consistant à signer une convention de délégation de service public (concession) pour permettre l’exploitation du golf et la réalisation de nouveaux investissements.

Le Conseil municipal a, dès lors, approuvé par délibération n° 2017/059/09-11 du 09 novembre 2017, le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation du Golf d’Uriage.

Dans l’attente de la signature de la convention de délégation de service public sous la forme d'une concession pour l’exploitation du Golf d’Uriage, qui devrait intervenir entre mi-mars et fin mars 2018, il est nécessaire de verser une dotation au bénéfice de l’EPIC afin que cet établissement puisse honorer le versement des salaires du personnel de l’EPIC, les factures d’entretien du site et des différents fournisseurs.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :3

- D’allouer une dotation au bénéfice de l’EPIC du Golf d’Uriage d’un montant de 50 000 € afin de permettre son fonctionnement d’ici la signature de la convention de délégation de service public sous la forme d'une concession pour l’exploitation du Golf d’Uriage ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ce point a fait l’objet d’une réunion de travail préalable du conseil, ce même jeudi 25 janvier 2018 à 18h00, au cours de laquelle Monsieur le Maire a explicité la situation financière de l’EPIC du Golf d’Uriage.

Monsieur Yves ARGOUD-PUY avait souhaité connaître notamment les éléments suivants : - Le montant définitif du déficit à la clôture de l'exercice (31 décembre 2017) et sa ventilation golf/restaurant ;

- La part des salaires dans ce déficit d'une part, et dans ces salaires quelle est la part représentée par celui du directeur ;

- La part des dettes fournisseurs et prestataires extérieurs ;

- …

Monsieur le Maire et Madame Marie-Rose ALFARA lui ont apporté les éléments transmis par le Comptable de l’EPIC.

Monsieur Marc ODRU demande quelle somme globale sera supportée par la commune au final. Madame Marie-Rose ALFARA indique au conseil que la collectivité s’est efforcée d’être prévoyante pour limiter au maximum les dépenses de l’EPIC avec le chômage partiel de la serveuse et du cuisinier, le départ du directeur au 15 octobre dernier et la fermeture du restaurant qui était largement déficitaire.

Monsieur Guillaume SIEURIN demande si la future délégation de service public permettra à la commune de limiter les pertes financières de l’EPIC.

Monsieur le Maire tient à ce sujet à rappeler :

- Qu’en 2014, 4 000 € environ de loyer était versés à la commune pour la mise à disposition du site ;

- Que ce loyer a été revalorisé à hauteur de 19 000 € en 2015 par la métropole après négociation avec son président ;

- Qu’en 2016, la société BIRDIE, ancien exploitant du golf dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire d’occupation du domaine public, a versé 27 000 € à la commune ; - Que le futur contrat de délégation de service public prévoit un loyer annuel de 33 000 € versé par le concessionnaire au concédant, à savoir la commune.

Monsieur Marc ORDU estime que le coût pour les vaulnaviards est conséquent. Pour lui, la DSP constitue une « dernière chance » pour que le site continue à être exploité dans le cadre d’une activité golfique.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de cette future DSP, la gratuité pour une centaine de scolaires est prévue, ce qui n’était pas le cas avant la restitution de la compétence golfique à la commune.

Madame Sylvie BOASSO demande si un problème de déficit assumé par la commune pourra être évité dans le cadre de la DSP.

Monsieur Charles PAILLET répond par l’affirmative sauf dans le cas d’une liquidation du concessionnaire. Il reviendra au concessionnaire d’assumer ses éventuelles dettes.4

Monsieur Marc ODRU fait part au conseil de ses inquiétudes s’agissant du désistement de certains candidats à la reprise du golf dans le cadre de la DSP. Certains candidats ont estimé que cet équipement serait difficilement rentable.

Monsieur Charles PAILLET rappelle que le golf d’Uriage a compté jusqu’à 400 adhérents, ce qui faisait de cet équipement, le golf 9 trous le plus rentable de France.

Monsieur Guillaume SIEURIN regrette le fait qu’il n’y est jamais eu de débat général sur le golf en tant que tel et sur l’utilité pour la commune d’accueillir un équipement de ce type sur son territoire.

Il estime que très peu de vaulnaviards profite de ce site appartenant à la collectivité. A titre personnel, il indique au conseil ne pas être favorable au maintien d’un équipement golfique à Vaulnaveys-le-Haut.

Monsieur le Maire rappelle que le golf permet à la station thermale d’Uriage de rayonner en confortant notamment son attrait touristique. En effet, même si les touristes n’utilisent pas en grande majorité cet équipement, ce dernier contribue au cadre de vie et à l’attrait touristique de la station d’Uriage, pourvoyeur d’emplois.

Monsieur Marc ODRU évoque le Centre écologique « Terre Vivante », situé dans le Trièves, dont le modèle pourrait être décliné à Vaulnaveys-le-Haut.

Monsieur le Maire et Monsieur Charles PAILLET indiquent qu’un tel concept ne permettrait pas à la commune de bénéficier du paiement d’une redevance annuelle de 33 000 €.

Monsieur Charles PAILLET indique qu’une commission de contrôle sera mise en place dans le cadre de la DSP et qu’il sera possible de contrôler étroitement les actions du futur concessionnaire.

Décision adoptée à la majorité absolue (22 votes pour / 1 vote contre : Marc ODRU et 2 abstentions : Yves ARGOUD-PUY et Guillaume SIEURIN).

3- Engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2018 – annule et remplace la précédente délibération n° 2017/066/14-12 du 14 décembre 2017 (point traité en question diverse)

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant.

Cette disposition autorise l’exécutif communal, avant l’adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, étant précisé que sont non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal (€ T.T.C) :

Crédits pour dépenses

d’investissement inscrits en

2017 hors celles afférentes au

remboursement de la dette

Dépenses pouvant être engagées,

mandatées, liquidées avant le

vote du B.P 2018

Affectation

211 949,67 € 52 987,42 € Chapitre 20 (immobilisations

incorporelles)

257 235,74 € 64 308,94 € Chapitre 21 (immobilisations

corporelles)

3 164 274,84 € 791 068,71 € Chapitre 23 (immobilisations5

en cours)

106 700,00 € 26 675,00 € Chapitre 10 (dotations, fonds divers

et réserves)

Considérant que la date de vote du budget primitif 2018 est programmée au mois de mars,

Considérant la nécessité de lancer des consultations à des fins de marchés publics et d’engager certains travaux ou prestations dès le début de l’année 2018, sans attendre le vote du budget,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, à partir du 1er janvier 2018, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2017.

Décision adoptée à la majorité absolue (22 votes pour / 1 vote contre : Marc ODRU et 2 abstentions : Yves ARGOUD-PUY et Guillaume SIEURIN).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h10.6

Délibération

Conseil muni Conseil municipal du 25 janvier 2018

2018/001/25-01

Conclusion d’une convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement du Centre de Loisirs – Année 2018

2018/002/25-01 Versement d’une dotation en faveur de l’EPIC du Golf d’Uriage

2018/003/25-01

Engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2018 – annule et remplace la précédente délibération n° 2017/066/14-12 du 14 décembre 20177

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint présent

GARNIER Anne 3ème Adjointe présente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe absente

GABELLE Claude 5ème Adjoint absent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent 

BOASSO Sylvie conseillère municipale présente

CARRIERE Lorine conseillère municipale présente

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent

ECHINARD Yann conseiller municipal absent

GARCIA René conseiller municipal présent

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

LICATA Stéphanie conseillère municipale absente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal absent

PHELIX Roger conseiller municipal absent

SIEURIN Guillaume Conseiller municipal présent

TROUCHET Fabienne conseillère municipale absente

VERNAY Laurence conseillère municipale absente

VIVARAT Morgane conseillère municipale présente