Déliberation - Compte rendu sommaire signé

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Déliberation - Compte rendu sommaire signé Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire signé)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 5 JUILLET 2021

(affiché le 9 juillet 2021)

LAN DEUX MILLE DOUZE, LE 05 JUILLET, À 18H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 25 JUIN 2021, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick

OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme

GENOVESI, M. TROTIN, M. GODON (à partir de la délibération n°145), Mme ROUBINET, M.

ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, M. D'ESTAINTOT,

Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme HALIPRÉ, M. SGARD,

Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF (à partir de la délibération n°147), M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, M.

MESSAÏ DE BOISSARD, Mme VALETTA {à partir de la délibération n°152), Mme

PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme HUMMLER-REAUD,

Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU.

Excusés représentés :

Mme DEMBLON-POLLET (pouvoir à M. LE CLEC'H), Mme CHAOUI-EL OUASDI (pouvoir à Mme ROUBINET), Mme RIVIERE-MARIETTE (pouvoir à M. PARDIGON),Mme KEMPF (de la délibération n°143 à la délibération n°146 pouvoir à Mme THIERRY), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme HALIPRÉ), M. PERRIN (pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme JAMBON (pouvoir à M. CAHU), M. POIZAT (pouvoir à M. INDJIAN), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme GENOVESI de la délibération n°143 à la délibération n°151), M. ROCCHI (à partir de la délibération n°145 pouvoir à M.GODON).

Absents :

M. GODON (de la délibération n°143 à la délibération n°144), M. REDIER, M. ROCCHI (de Ja

délibération n°143 à la délibération n°144).

AH SH KR 6e keMonsieur Le Maire ouvre la séance à 18h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel

des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,

N° 143 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2021.

PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021.

N° 144 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du

CGCT.

PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil Municipal.

N°2021/79- Acte modificatif à la régie de recettes des tennis municipaux : création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et extension des modes de recouvrement.

N° 2021/80- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Brittany Lynn MEDA, artisane, pour la mise à disposition d'un local, situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 178,57 €

N° 2021/81- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec la SAS RUBY FEATHERS FRANCE, représentée par Madame Sigourney BURRELL pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 178,57 €

N°2021/82- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Valérie LENORMAND, artisane, pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 78,57 € TT.C.

N° 2021/83- Convention d'occupation précaire à conclure avec 3 artisanes pour la mise à disposition d'un local communal situé 2, passage Schneider à Rueil- Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 160 € soit 53,33 € pour chaque artisan.N° 2021/84 -

N° 2021/85 -

N° 2021/86 -

N° 2021/87 -

N° 2021/88 -

N° 2021/89 -

N° 2021/00 -

N°2021/01 -

N° 2021/92 -

Exonération de loyer commercial au bénéfice des restaurateurs occupants de

locaux communaux avec fermeture obligatoire de leur commerce pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire national.

Coût total des exonérations: 4 834,26 € par mois, soit 22 149,03 € pour la

période du ler janvier 2021 au 18 mai 2021.

Exonération de loyer commercial au bénéfice des commerçants dits "non essentiels" occupants de locaux communaux avec fermeture obligatoire de leur commerce pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Coût total des exonérations: 6 749,61 € par mois, soit 14472,54 € pour la période du 19 mars 2021 au 18 mai 2021.

Marchés à conclure avec seize auteurs-illustrateurs dans le cadre du Mois de

la Littérature Jeunesse 2021.

Montant : 6 077,85 €TTC.

Convention de mise à disposition de la cour d'honneur du Château de Malmaison dans le cadre des initiatives culturelles organisées pour le bicentenaire de la mort de Napoléon pour l'organisation d'un concert des élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional, le vendredi 2 juillet 2021. Mise à disposition à titre gracieux.

Acte modificatif à la régie d'avances Ferme du Mont Valérien portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes de paiement.

Acte modificatif à la régie d'avances Club de l'Avant-Scène portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes de paiement.

Renouvellement de l'adhésion de la Ville à diverses associations pour l'année 2021.

Montant total des cotisations : 24 085,44 €

— Centre-Ville en Mouvement : 1 000€

— Forum Métropolitain du Grand Paris : 8693 €,

— Les Eco Maires : 3 000€

— Union Nationale de l'Apiculture Française : 1 500 €

— 1FAC 92: 7 085,44 €,

— Fédération des Cités Napoléoniennes : 2 807 €

Contrat cadre à intervenir avec la société ENOV-IT relative au recrutement de professionnels de la petite enfance pour les crèches de la ville.

Montant : 200 € par candidat recruté via la société ENOV-IT pour une durée

d'un renouvelable par tacite reconduclion une seule fois pour une durée identique.

Convention entre la ville de Rueil-Malmaison et ECHO(S) concernant

l'accompagnement dans la démarche de qualité environnementale pour l'obtention du label Eco-Accueil Loisirs.

Montant : 1 815 ETT.C et 400 € par an de frais d'adhésion pendant trois ansN° 2021/93 -

N° 2021/0904 -

N° 2021/95 -

N° 2021/06 -

N° 2021/97 -

N° 2021/98 -

N° 2021/99 -

N° 2021/100 -

N° 2021/101 -

Contrat à conclure avec L'association GENERATION CONNECTÉES NET

RESPECT relatif à une prestation d'animation lors d'un atelier de sensibilisation aux usages d'internet, des réseaux sociaux et des écrans à destination des adolescents des Clubs Jeunes de la Ville.

Montant : 450,00 € T.T.C pour une demi-journée.

Contrat à conclure avec l'association “les Z'Herbes Folles” relatif à une

animation sur le thème “De la pomme et du pommier” dans le cadre des portes ouvertes à la Ferme du Mont-Valérien les 16 et 17 octobre 2021.

Montant : 1 200,00 €TTC.

Contrat à conclure avec la SAS CAMPING LES FOSSES ROUGES pour un

séjour avec hébergement pour l'été 2021 au profit des clubs jeunes de la

Direction Jeunesse.

Montant : 1 388,52 € T.T.C. pour 15 jeunes et 3 adultes encadranis.

Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°18147 conclu avec SUEZ EAU FRANCE portant mise en jour du nombre de Point d'Eau Incendie (PET et ajout de prestations supplémentaires au Bordereau Prix Unitaire (BPU).

Aucune incidence financière sur le contrat initial.

Acte modificatif n°1 au contrat n°19137 relatif à la mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de Rueil-Malmaison.

Aucune incidence financière sur le contrat initial. L'avocat assistant la Ville a

changé de cabinet. L'avenant acte la substitution de la SCP LACOURTE

RAQUIN TATAR à la SELARL Cabinet CABANES — CABANES NEVEU Associés en qualité de co-traitant du contrat.

Contrat à conclure avec CMP pour la régie publicitaire.

Le titulaire reverse à la Ville 61% de ces recettes publicitaires avec un minimum

garanti annuel de 183 000 € pour la publication de Rueil Infos (env. 10 numéros

par an) et 35000€ pour la publication de Rueil Pratique (env. 2 numéros sur 4 ans).

Contrat de prestation de services entre la Ville de Rueil-Malmaison et Lee SHULMAN en vue de l'organisation de l'exposition photographique en plein air " Y a de la joie, la vie en couleurs ‘ prévue pour se dérouler dans S parcs ou jardins de la commune du 15 juin 2021 au 15 octobre 2021.

Montant : 38 000 € TTC.

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Frédérique LETINAUD pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 200 € payable d'avance.

Convention d'occupation précaire d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison à conclure avec la société STUDIO AMMO dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 186,66 € payable d'avanceN° 2021/102 -

N° 2021/103 -

N° 2021/104 -

N° 2021/105 -

N° 2021/106 -

N° 2021/107 -

N° 2021/108 -

N° 2021/109 -

N°2021/110 -

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Sophie PLANTÉ pour la SAS MINDTHELOOP, pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 200 € payable d'avance.

Convention d'occupation précaire à conclure avec la Société "VIKI D'AZUR" et Madame Mélissa BOUKAÏA pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire : 93,34 € payable d'avance.

Convention de mise à disposition à titre précaire en sous-location à conclure avec Madame Bénédicte SILLON pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère. Redevance forfaitaire : 92,85 € payable d'avance.

Contrat de prestation de services à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association "Les 3 coups l'œuvre" pour la tenue d'un spectacle, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, dans le Parc des Bords de Seine le 19 septembre 2021.

Montant : 6 400,00 ET.T.C.

Convention de mise à disposition à titre précaire, en sous-location, de locaux situés 42 rue du Gué à Rueil-Malmaison à conclure avec l'Association "Français pour l'Insertion Sociale et Professionnelle en Europe" (FISPE).

Mise à disposition à titre gratuit de loyer. l'association prenant en charge un forfait de 577,50 € de charges payable annuellement à terme échu.

Convention d'occupation précaire à conclure avec la Société CELLNEX pour l'installation d'antennes réseau sur le toit du bâtiment communal sis 29 rue Châteaubriand.

Montant : 16 000,00 € payable annuellement d'avance.

Convention de mise à disposition à titre précaire d'un terrain communal situé 4 rue Gallieni à Rueil-Malmaison à conclure avec la société "SNC COGEDIM PARIS METROPOLE".

Mise à disposition à titre gratuit.

Exonération de loyers au bénéfice de la SARL PONEY CLUB occupant des

locaux communaux avec fermeture obligatoire de son activité lors du premier confinement national.

Coût total de l'exonération : 4 957,23 €

Contrat entre la Ville de Rueil-Malmaison et Monsieur Jean-Marc GODES concernant l'organisation et la location d'une exposition de photographies à la

Médiathèque Jacques Baumel du 28 juin au 30 août 2021.

Montant : 2 276 €TTC.N°2021/111- Acte modificatif à la régie de recettes du service Prévention Médiation portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes d'encaissement.

N°2021/112- Acte modificatif à la régie de recettes Maison des Arts et de l'Image portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes d'encaissement.

N°2021/113- Acte modificatif à la régie de recettes Ferme du Mont Valérien portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT).

N°2021/114- Acte modificatif à la régie de recettes Club de l'Avant-Scène portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes d'encaissement.

N°2021/115- Acte modificatif à la régie de recettes station de vélo portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes d'encaissement.

N°2021/116- Acte modificatif à la régie de recettes ' Services à la Population ‘ portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes d'encaissement.

N° 145 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du conseil

d'administration de l'Association Office Multipartenarial de l'Avenir.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DÉSIGNE, ci-après, les membres du Conseil municipal aux fins de siéger au conseil d'administration de l'Office Multipartenarial de l'Avenir :

- Olivier GODON

— Carole THIERRY

— Ahmed TABIT

- Alexandre GUINEE

— Sophie RIVIERE-MARIETTE

- Anne-Francoise BERNARD

— Jean-Marc CAHUN° 146 - Modification de la charte de fonctionnement des Conseils de Village.

Adopté à la majorité PAR 36 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Monsieur ROCCHIT), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ;

APPROUVE les modifications de la charte de fonctionnement des Conseils de Village tel

qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer ladite charte.

N° 147 - Attribution de subventions.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEFILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD ;

ACCORDE une subvention de 900 € à l’association de défense des locataires du Clos Des Terres

Rouges.

ACCORDE une subvention de 545 € à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de

Guerre.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.N° 148 - Fixation des tarifs de location des salles du pavillon du parc des bords de Seine.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Monsieur ROCCHD) ;

FIXE les tarifs de location des salles municipales disponibles au sein du parc des bords de Seine jusqu’au 31 décembre 2021 comme suit :

Salle de Assemblée Généi ales JOUT les associations copro Driétaires 490 € L 1 L

bénévoles el Syndics de Ccopt opriété

la demi-journée (5 h maximum)

Salle des conseils pour les Syndics de copropriété 490 €

la demi-journée (5 h maximum)

La grande salle avec la cuisine et le « bar » pour les particuliers

la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 10 h à 5 h du matin) — 1600 €

Autres tarifs :

Sonorisation ou matériel logistique: 250 €

Pénalité de ménage : 50 % du tarif de location

PRECISE QUE :

L'occupation des salles mises à disposition gratuite pendant les périodes de congés des gardiens donnera lieu à l'application d'un forfait de gardiennage et de nettoyage de 250€.

Pour chaque salle, l'absence de nettoyage constaté lors de l'état des lieux sortant entraînera l'application d'un forfait ménage équivalent à la moitié du tarif de location.

La location à la demi-journée pour les particuliers est accordée sur dérogation exceptionnelle (obsèques).Pour chaque salle, le non-respect des horaires de fin de location entraînera une tarification complémentaire équivalente au tarif demi-journée pour chaque heure constatée de dépassement.

Le locataire devra adresser un chèque représentant le montant de la location dans les 30 jours précédant la date de location. Ce montant pourra être revu en fonction de l’augmentation annuelle des tarifs fixés par le Conseil Municipal,

Le remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu que si l’annulation est enregistrée au plus tard trois semaines avant la date de location, sauf cas exceptionnel recevant un avis favorable du Maire.

Un chèque de caution d'un montant égal au tarif de location sera exigé en même temps que le

chèque de location. Toutefois, les associations Rueïlloises et les syndics de copropriété agissant pour le compte de leurs clients domiciliés à Rueil-Malmaison sont dispensés de la remise du chèque de caution.

Le locataire devra respecter le règlement intérieur de chacune des salles mises à sa disposition.

N° 149 - Acquisition d'une maison située 49 rue Danton.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD),

Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame

HUMMLER-REAUD) ;

DECIDE d’acquérir, moyennant un prix de 800 000 €, un terrain bâti situé, 49 rue Danton cadastré section AI n° 187, appartenant à Monsieur FAID.

PRECISE que les frais notariés et de géomètre seront pris en charge par la Ville.

AUTORISE Le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.N° 150 - ZAC de l'Arsenal : Constatation de la désaffectation et décision de déclassement du

domaine public communal d'un bâtiment situé 81 rue des Bons Raisins.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT,

Monsieur ROCCHD ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HÜMMLER-REAUD) ;

CONSTATE la désaffectation du bâtiment communal anciennement centre de loisirs de l’ Arsenal

ainsi que la désaffectation partielle de la parcelle AK 370.

DECIDE le déclassement partiel du domaine public communal de la parcelle de terrain bâti, situé 81 rue des Bons Raisins cadastré section AK n°370 p pour une superficie de 3745 m° ainsi que du bâtiment communal.

N° 151 - ZAC de l'Arsenal : Cession à la SPL Rueil Aménagement d'une emprise de terrain non-bâtie situé 81, rue des Bons Raisins.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ;

DECIDE la cession, d'une emprise de terrain communal situé 81, rue des Bons Raïisins, cadastrés section AK n°370p, d'une superficie de 3.745 m? au profit de la SPL RUEIL-AMENAGEMENT,

dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l'Arsenal.

PRECISE que le prix de la cession est de 3.710.000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

10N° 152 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat pour le nettoiement des espaces

publics conclu avec SUEZ RV IDF.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°2 au contrat n°18184 relatif au nettoiement des espaces publics conclu avec la société SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, portant réduction des prestations forfaitaires annuelles.

INDIQUE que cette moins-value sur la partie forfaitaire du contrat s’élève à 198 609,74 € HT

(valeur base contrat Juillet 2019), soit 218 470,71 €TTC, réduisant le prix global et forfaitaire

annuel du contrat à 3 722 120, 26 € AT (valeur base contrat), soit 4 094 935,29 €TTC.

PRÉCISE que cet acte modificatif est sans incidence financière sur le montant du contrat, son montant maximum restant inchangé.

INDIQUE que cet acte modificatif n°2 entrera en vigueur à compter de sa notification.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.

11N° 153 - Avis de la commune concernant la demande d'autorisation environnementale de la

société Cristal Eco Chaleur en vue de modifier la puissance de sa chaufferie située 2 rue de l'Union à Carrières sur Seine.

Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

EMET un avis favorable dans le cadre de la consultation relative à l’enquête publique concernant la

demande d’autorisation environnementale de la société Cristal Eco Chaleur en vue de modifier la

puissance de sa chaufferie située 2 rue de l'Union à Carrières sur Seine.

N° 154 - Lancement de la démarche Agenda 2030.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE du lancement de la démarche d’élaboration de l’ Agenda 2030.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué au développement durable à signer tout acte relatif à l'Agenda 2030.

12N° 155 - Rétrocession du droit au bail commercial du local situé 4 rue Hervet à Rueil-

Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la rétrocession du droit au bail du local situé, 4 rue Hervet à Rueil-Malmaison (92500) appartenant aux CONSORTS GAGNE au profit de Madame Zara BANDPAY HOSEINNI HASHEMI, gérante de la société ROCH, moyennant un prix de 100 000 €.

DIT que le repreneur remboursera à la Commune le dépôt de garantie d’un montant de 7 626,72 € et les frais notariaux d’un montant de 3 000 €.

PREND ACTE de l'engagement des acquéreurs d'implanter une activité de bijoux fantaisie et maroquinerie.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant.

N° 156 - Modification de la délibération n°257 du 16 décembre 2020 portant sur les

dérogations au repos dominical 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAQOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

13APPROUVE la liste des dimanches pour lesquels il est proposé de prendre un arrêté du Maire de Rueil-Malmaison permettant aux établissements de la branche des commerces de détail de déroger au repos dominical comme suit :

- le S septembre 2021,

— les 5 et 26 décembre 2021.

N° 157 - Elaboration d'une Charte Promoteur visant à améliorer la qualité des constructions

et les performances environnementales des projets immobiliers.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ET 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame

HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la Charte-Promoteurs de la Commune de Rueil-Malmaison, annexée à la présente

délibération,

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la charte ci-annexée et toutes les pièces relatives à l'exécution de ce dossier.

N° 158 - Présentation du rapport d'activité de la CCSPL.

PREND ACTE du rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2020.

14N° 159 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 3 503 737,00 € contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA RATP HABITAT pour l'acquisition en VEFA de 29 logements situés 2 allée Pierre-Joseph Redouté à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDIIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 3 503 737 € souscrit par RATP HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 123432, constitué d’une ligne de prêt en contrepartie de la réservation de 6 logements.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la RATP

HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à RATP HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et RATP HABITAT.

15N° 160 - Fixation des tarifs des cinémas et du théâtre pour la saison 2021 - 2022.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVEST, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

Fixe les tarifs comme suit :

Cinéma

2020/2021 2021/2022

Plein tarif 7,50 € 7,50 €

Tarif réduit 6,50 € 6,50 €

2020/2021 2021/2022

Jeunes de -moins de 14 ans 4,00 € 4,00 €

Abonnement 10 entrées valable un an pour une à

deux personnes 60,00 € 60,00 €

Abonnement 5 entrées pour les jeunes de - de 25 ans 26,00 € 26,00 €

Tarif groupe scolaire collèges et [ycées (plus de 14 ans) 5,00€ 5,00 €

Centres de loisirs et écoles primaires de Rueil-Malmaison 3,50 € 3,50 €

Samedis et dimanches à 11h00 5,00 € 5,00 €

Spectacles

Cartes d’adhérents :

Adhésion 3 spectacles découverte minimum 30.00 €

Adhésion 5 spectacles découverte minimum 20.00 €

Adhésion 8 spectacles découverte minimum offerte

Moins de 26 ans ou demandeur d’emploi 10.00 €

Théâtre Danse Musique Variété Humour Chanson

Plein tarif de 20 à 44 €

Tarif scolaire (maternelle et élémentaire)

de9à15€

16Tarif jeune (- de 16 ans)

de 10à18€

Cabaret jazz

Plein tarif de 20 €

Variétés

Plein tarif de 45 €

Locations de salles

- Salles de spectacle du TAM

Mise à disposition de la salle sur la base de 2 services de 4 heures comprenant 3 régisseurs

techniques

Etablissements scolaires de la Ville,

Conservatoire à Rayonnement Régional

Associations rueilloises

Associations rueilloises service de 4 heures pour répétition

Associations hors Rueil-Malmaison

Associations hors Rueil-Malmaison service de 4 heures

pour répétition

Sociétés et organisateurs d'événements : minimum journalier

Salle du cabaret Ariel

forfait 8 heures sans technicien, associations rueilloises

forfait 8 heures sans technicien, autres

1 service technicien de 4 heures

Ariel Hauts de Rueil

Mise à disposition de la salle sur la base d'un service avec

un technicien

2020/2021

1 100€ HT

2150€HT

1 150€ HT

3 350€ HT

1 630€ HT

4 400 € HT

240 E HT

300 EHT

110€ HT

500 EHT

2021/2022

1 100€ HT

2150€HT

1150€ HT

3350€HT

1 630 EHT

4 400 €E HT

240 € HT

300 E HT

110€ HT

500 € HT

17N° 161 - Fixation des tarifs du conservatoire à rayonnement régional.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

FIXE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Régional, pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

Tarifs par cycles et niveaux Rueil

Tarif de base

hors quotient

Extérieurs

92 Hors 92

MUSIQUE /

DANSE

EVEIL

Eveil Musique/Danse

220 €

INITIATION

Formation Musicale (seule)

CI/1CE-CM

Danse : Initiation

320 € Non admis

TARIF 1 (cycles amateurs)

Instruments ; chant ; danse

(dominante) :

Initiation (sauf danse)

Cycle 1

420 € 955 € 1270 €

TARIF2 (cycles amateurs)

Instruments ; chant ; danse

(dominante) :

Cycle 2

Cycle 3

615 € 1160 € 1470 €

TARIF 3 (cycles pré-

professionnels)

Instruments ; Chant ; Danse ;

Formation Musicale (dominante) :

Pré-Spécialisé ; Cycle Spécialisé

Cycle de Perfectionnement

Préparation Concours

Internationaux

850 € Selon quotient allant de 850

€ à 1350 €

Licence (hors inscription

Université)

250 € 250 € 250 €

18INITIATION 205 € 395 € 450 €

en partenariat avec le Théâtre-

André-Malraux

ART DRAMATIQUE CYCLE 1 310 € 830 € 1190 €

CYCLE 2 415 € 960 € 1290 €

CYCLE 3 et SPECIALISE

en partenariat avec le CRD de St- 520 € Selon quotient allant de 520€ Germain-en-Laye à 1090€

Tarifs spécifiques Rueil Extérieurs è Tarif de base 92 Hors 92

hors quotient

Élémentaire (CM1-

CM2) 220 € 400 € 450 €

en partenariat avec l'école

CHAM-CHAD Les Trianons

Collège (6e, 5e, 4e, 3e)

en partenariat avec le 320 € 560 € 640 € collège Jules Verne

AUTRES

Pratique en ateliers (seul) ;: UV

complémentaire de DEM (seul) ; Discipline 320 € 600 € d'érudition (seule) ; Parcours personnalisé

(hors cursus)

Discipline individuelle supplémentaire (en

cursus)

ATELIERS D'INITIATION

DELOCALISES (6-10 ans) 230 € Non admis 3h : demi-journée 115 €

1h30 : soirée tarif unique

JOURNEE D’ATELIERS

PEDAGOGIQUES DALCROZE

Enseignants et élèves inscrits au CRR de Rueil Gratuit Gratuit Malmaison

Personnes extérieures au CRR de Rueil 45 € 45 €

Malmaison

PRATIQUE COLLECTIVE (seule) 150 € tarif unique

Orchestres, Ensembles, Chœurs.….

Frais de dossier (non remboursables et non déductibles des frais d'inscription) 25 € : Eveil, Initiation, Tarifs 1 et 2, CHAM-CHAD), Art Dramatique, Autres, Pratique Collective

35 € : Tarifs 3 et 4, LicenceCorrespondance des tarifs rueillois en fonction des Quotients familiaux

(sauf tarif unique : Pratique collective, Licence, Location d'instrument)

, , : Initiation + : . Cham Cham AD Tranche | Tranche Eveil Autres Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Elémentaire Collège Initiaéon AD Cycle 1 AD Cycle 2 AD Cycle 3

Tarif

Les 220 € 320 € 420 € 615€ 850 € 220 € 320 € 205 € 310 € 415€ 520 € hors QF

(T8)

T7 2332,01 à | 206,80€ à | 300,80€ à | 394,80€ à | 578,10€ a | 799,00€ à | 206,80€ à | 300,80€ 192,70€ à | 291,40€ a | 390,10€ a | 488,80€ à

3060 220,00€ 320,00€ 420,00€ 615,00€ 850,00€ 220,00€ 320,00€ 205,00€ 310,00€ 415,00€ $20,00€

T6 1606,01 à | 193,60€ à | 281,60€ à | 369,60€ à | 541,20€ à | 748,00€ à | 193,60 € à | 281,60€ 180,40€ à | 272,80€ à | 36,20€ a | 457,60€ à 2332 206,80€ 300,80€ 394,80€ 578,10€ 99,00€ 206,80€ 300,80€ 192,70€ 291,40€ 390,10€ 488,80€

TS 1048,01 à | 180,40€ à | 262,40€ à | 244,40€ à | 504,30€ à | 697,00€ à | 180,40€ à | 262.40€ 168,10€ à | 254,20€ à | 340,30€ à | 426,40€ à

1606 193,60€ 21,60€ 369,60€ 541,20€ 748,00€ 193,60€ 281,60€ 180,40€ 272,80€ 365,20€ 457,60€

T4 725,01 à | 167,20€ à 243,20€ à |219,20€ à | 467,40€ à | 646,00€ à | 167,20€ à | 243,20€ 155,80€ à | 235,60€ à | 31$,40€ à |395,20€ à 1048 180,40€ 262 40€ 244,40€ 504,30€ 697,00€ 180,40€ 262,40€ 168,10€ 254,20€ 340,30€ 426.40€

mn 485,01 à | 154,00€ à | 224,00€ à | 194,00€ à | 430,50€ à | 595,00€ à | 154,00€ a | 224,00€ 143,50€ à | 217,00€ a | 290,50€ a | 364,00€ à 725 167,20€ 243,20€ 219,20€ 467,40€ 646,00€ 167,20€ 243,20€ 155,80€ 235,60€ 315,40€ 395,20€

T2 274,01 à | 140,80€ à | 204,80€ à | 168,80€ à | 393,60€ à | 544,00€ à | 140,80€ ä | 204,80€ 131,20€ à | 198,40€ à | 26$,60€ | 33280€ à 485 154,00€ 224,00€ 194.00€ 430,50€ 595,00€ 154,00€ 224,00€ 143,50€ 217,00€ 290,50€ 364,00€

TI 0à274 140,80 € 204,80 € 168,80 € 393,60 € 544,00 € 140,80 € 204,80 € 131,20 € 198,40 € 265,60 € 332,80 €

Tarification par quotient familial pour le tarif 3 non rueillois (cycles préprofessionnels,

licence) en musique et danse :

T8 T7 T6 TS T4 F3 T2 T1 Tranche

1 350€ 1 284€ 1 220 € 1 146€ 1072 € 998 € pe |s50e Tarif

ApenNqee 2,01 à à 1048 | 485,01 à 725 | 274,01 à 485 | 0 à 274 | ee 2332,01 à 3060 | 1606,01 à 2332 | 1048.01 à 1606 | 725,01 à 1048 | 485,01 à 725 | 274,01 à 485| 0 à 274 | Quotient

Tarification par quotient familial pour le tarif 3 non rueillois (cycle 3 et cycle spécialisé) en art

dramatique :

T8 T7 T6 TS T4 T3 T2 Ti Tranche

1090 € 1078 € 985 € 892 € 799 € 706 € 613€ 520 € Tarif

. tient

CR 2332,01 à 3060 | 1606,01 2332 | 1048.01 à 1606 | 725,01 à 1048 | 485,01 à 725 | 274,01 485 | oa274 | Quotien

Tarification spécifique pour les enfants issus du CAE (chœur à l’école), OAE (orchestre à

l’école) :

Une tarification spécifique est introduite pour les enfants bénéficiant du dispositif CAE (chœur à l’école), OAE (orchestre à l’école) et voulant accéder au cursus du premier cycle, (Tarif 1) pour les 4 premières tranches de quotient :

20Tranche Tarif1 pour élèves issus du CAE et de

VPOAE

T4 109,60 € à 122.20€

T3 97€ à 109,60€

T2 84,40€ à 97€

T1 BAD

Location d'instrument

Droit d'inscription annuel 0 €

Instruments : location trimestrielle 45 €

Zarb : location annuelle 120,00 €

La location d'instruments s’adresse prioritairement aux débutants rueillois de 1°° année.

Conformément à la délibération n°7 du 11 février 2013 un tarif particulier pour les élèves non- inscrits au CRR souhaitant effectuer un stage ponctuel au Conservatoire a été fixé à : 250€ par semaine de stage et par élève.

Les inscriptions en cours d’année donneront lieu à un calcul des frais au prorata en prenant le

trimestre comme base.

N° 162 - Mise à jour de la délibération n°222 du Conseil municipal du 14 octobre 2019 dans le

cadre du double scrutin électoral des 20 et 27 juin 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ACTE le recours à des agents qui ne font plus partie des effectifs de la Ville afin de finaliser l’organisation du double scrutin des élections régionales et départementales.

DIT que ces agents seront rémunérés en fonction des missions confiées sur la base des forfaits

précédemment établis pour les agents de la Ville.

21PRECISE que ces indemnités s’appliquent pour un tour de scrutin et que ce montant est net de charges.

DIT que les crédits sont prévus au budget communal.

N° 163 - Conclusion d'un protocole transactionnel avec un agent communal.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUT-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE le protocole transactionnel à conclure entre la Ville et son agent, qui prévoit notamment que la Ville versera à l’agent concerné la somme de 33 831,35 € brut, reconstituera sa

carrière et étudiera les possibilités de reclassement, en contrepartie de quoi l’agent renonce à la procédure contentieuse engagée contre la Ville, en lien avec les préjudices qu'elle estime avoir subis suite à son placement en disponibilité d'office à compter du 8 septembre 2016.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer le protocole d’accord transactionnel précité et l’ensemble des actes afférents.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 164 - Approbation du cahier des charges en vue de la cession par avis d'appel ouvert à candidatures d'un terrain communal situé 72 rue Jean Jacques Rousseau.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAVET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ;

22APPROUVE le cahier des charges d'appel ouvert à candidatures pour la vente d'un terrain communal situé rue Jean Jacques Rousseau cadastré section AN n°498 et AN n°501.

DECIDE la création d'une commission ad hoc composée d'élus et de personnes qualifiées.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette procédure de mise en vente par appel ouvert à candidatures.

N° 165 - Approbation du cahier des charges en vue de la cession par avis d'appel ouvert à

candidatures de terrains communaux situés rue Dumouriez.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

APPROUVE le cahier des charges d'appel ouvert à candidatures pour la vente des terrains communaux situés rue Dumouriez, cadastrés section BI n° 99-100p-101p-102p-113p et 1087p d’une superficie totale de 4160 m? environ.

DECIDE la création d'une commission ad hoc composée d'élus et de personnes qualifiées qui sera chargée d'examiner les offres reçues.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette procédure de mise en vente par appel ouvert à candidatures.

N° 166 - Acquisition d'une emprise d'alignement sise 62 bis rue des Hauts-Fresnays.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

23DECIDE d'acquérir, moyennant un prix de 10 250 €, deux parcelles non-bâties, situées 62 bis rue

des Hauts-Fresnays et cadastrées BX n° 270 et 273, appartenant à Monsieur BERGEY.

PRECISE que les frais notariés seront pris en charge par la Ville.

AUTORISE Le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble

des pièces afférentes à cette acquisition.

N° 167 - Approbation d'une convention de servitude de débord au profit de Monsieur

TOURNAUD sur une propriété communale située 92 rue Chateaubriand.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention de servitude de surplomb de 15 à 20 centimètres d'épaisseur environ, à titre gratuit, au bénéfice de Monsieur TOURNAUD et portant sur le terrain communal situé 92 rue Chateaubriand.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte de constitution de servitude à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette servitude

N° 168 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition

d'emprises foncières au profit de la SAS GEORUEIL, rue Gustave Flaubert.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

24APPROUVE l'avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition d’emprises foncières au profit de la SAS GEORUEIL, parcelles nécessaires à la réalisation et l’exploitation de la centrale de géothermie.

INDIQUE que l’avenant entrera en vigueur à compter à compter de sa notification par la Ville au bénéficiaire

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer ladite convention et tout acte y afférent.

N° 169 - Approbation du contrat relatif aux prestations de restauration collective pour le

personnel de la Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la conclusion du contrat de prestations de restauration collective pour le personnel communal avec NEWREST RESTAURATION, sise 17 rue du Lion à RUNGIS (94533).

INDIQUE que le contrat est :

- un accord-cadre mono-attributaire de services,

-_ traité à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées,

-__ conclu pour une durée d’1 an à compter du 1° septembre 2021 (sous réserve de notification avant cette date), reconductible 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.

PRECISE que le nombre de repas servis sur une année est estimé entre 32 000 et 35 000 (environ 150 à 180 repas par jours), soit un montant estimatif annuel de 278 188,29 € HT.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

25N° 170 - Approbation de l'acte modificatif n°23 à la convention n°95C29 d'exploitation du

stationnement payant conclu avec la Société Auxiliaires des Parcs de la Région Parisienne (SAPP - groupe Indigo) portant indemnisation d'heures de gratuité.

Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI)

ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l’acte modificatif n°23 au contrat n°95C29 relatif à la concession de service public du

stationnement payant confiée à la société Auxiliaire des Parcs de la Région Parisienne (SAPP) du

groupe INDIGO, portant indemnisation du concessionnaire pour la mise en place d’heures de gratuité du stationnement payant dans les parcs demandées par la ville en 2019 et 2020 (hors périodes de confinement).

INDIQUE que l’acte modificatif n°23 entrera en vigueur à compter de sa date notification.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal.

N° 171 - Approbation de l'acte modificatif n°6 à la convention du 12 juillet 2007 relative à la

délégation du service public du stationnement payant conclu avec la Société Auxiliaires des

Parcs de la Région Parisienne (SAPP - groupe Indigo) pour la gestion de trois parcs de stationnement en centre-ville, portant indemnisation d'heures de gratuité.

Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUÙUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD), Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

26APPROUVE l'acte modificatif n°6 à la convention du 12 juillet 2007 relative à la délégation de service public du stationnement payant confiée à la société Auxiliaire des Parcs de la Région Parisienne (SAPP du groupe INDIGO) pour la gestion trois parcs de stationnement en centre-ville (Massena, Bois Préau et Jean Jaurès), portant indemnisation du concessionnaire pour la mise en place d’heures de gratuité du stationnement payant dans 2 parcs, demandées par la ville en 2019 et 2020 (hors périodes de confinement).

INDIQUE que cet acte modificatif n°6 entrera en vigueur à compter de sa date de notification.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal.

N° 172 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat de concession de service public pour

la gestion et l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l’acte modificatif n°1 au contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel.

PRÉCISE que le montant estimatif de ces travaux est de 85 000€ TTC, dont :

- environ 64 000 € TTC pris en charge par la SEMTAM,

- environ 21 000 € TTC pris en charge par la Ville.

EXPLIQUE que cet acte modificatif entraîne une plus-value de l’ordre de 0,47 %

(14 758 403 € HT à 14 827 409 € HT) de la valeur totale estimée du contrat du contrat de concession.

INDIQUE que cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer l'acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

27N° 173 - Approbation du contrat relatif à la fourniture, la livraison et l'organisation de cocktails et de buffets.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ;

APPROUVE la conclusion du contrat pour les prestations de traiteurs relatives à la fourniture, la livraison et l’organisation de cocktails et de buffets (lot 2) avec ESCAPADES SAVEURS sise 5 avenue de l’Égalité à BEAUCHAMP (95250).

INDIQUE que ce contrat est :

- un accord-cadre mono-attributaire de services,

- traité à prix unitaires et s’exécuté par marchés subséquents et bons de commande, - conclu sans montant minimum, avec un montant maximum strictement inférieur à 680 000 € HT sur sa durée totale,

- conclu pour une durée initiale d’1 an, reconductible 3 fois dans la limite totale de 4 années.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

28N° 174 - Approbation de la consultation relative à l'entretien et la maintenance de la

signalisation lumineuse.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE le lancement de la procédure par voie d’appel d’offres ouvert pour l’entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore (panneaux lumineux, têtes de feux à lampes etc.) et des panneaux lumineux de police (lot n°1).

PRÉCISE que le contrat à conclure est un accord-cadre :

mono-attributaire de services,

— conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à | 500 000 € HT sur sa

durée totale ;

— traité à prix unitaires et exécuté par bons de commande et par marchés subséquents ; — conclu pour une durée initiale d’1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite totale de 4 ans ;

INDIQUE que le contrat comportera une clause d’insertion sociale réservant des heures de travail au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.

N° 175 - Approbation du lancement de la consultation relative aux travaux de création, de

modernisation et Ia maintenance des contrôles d'accès.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

29APPROUVE le lancement de la procédure par voie de procédure adaptée ayant pour objet les travaux de création, de modernisation et la maintenance des contrôles d’accès.

PRÉCISE que le contrat à conclure est un accord-cadre :

— mono-attributaire de travaux,

— conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale,

— traité à prix forfaitaires et à prix unitaires,

— exécuté par bons de commande et marchés subséquents (pour les prestations de maintenance curative et les travaux de création traités à prix unitaires),

— conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 176 - Approbation de l'acte modificatif n° 2 au contrat de gestion énergétique,

d'exploitation-maintenance et de reconstruction partielle des installations d'éclairage public

conclu avec EIFFAGE ENERGIE IDF portant ajout d'un forfait d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage LED.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVES!I, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°2 au contrat n°15100 portant ajout d’un forfait d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage LED.

PRÉCISE que cet acte modificatif n°2 :

- intègre au contrat un nouveau prix relatif à l’exploitation et la maintenance des points lumineux LED,

- fixe ce prix à 34,71 € HT (valeur juillet 2021) par an et par point lumineux LED), qui est ferme sur la durée du contrat restant à courir ;

- n’a pas d’incidence financière sur le montant du contrat, celui-ci étant conclu sans montant minimum ni maximum.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa date notification.

AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

30AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 177 - Approbation des contrats pour les travaux d'aménagement, de grosses réparations et

d'entretien des bâtiments communaux.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la conclusion des contrats pour les travaux d’aménagement, les grosses réparations et l'entretien des bâtiments communaux avec :

- SAS BEGRAND lot n°1) sise 74 bis boulevard du Moulin de la Tour à CLAMART (92140),

- ERI SASU (lot n°2) sise 45 rue de la Prairie à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), - SOCIÉTÉ DE RÉNOVATION GÉNÉRALE (lot n°3) sise 6 avenue des étangs Près à HARDRICOURT (78250),

- MIROITERIE DES MUREAUX & DE LA SEINE SARL (lot n°4) sise 41 Fontenelle à ECQUEVILLY (78920),

- UNION TECHNIQUE DU BATIMENT SA Scop (lot n°5) sise 59 avenue Gaston Roussel à ROMAINVILLE (93230),

- SNEF CLIM PIOLINO (lot n°6) sise 10-12 boulevard Louise Michel GENNEVILLIERS (92230),

- POINT SYS TELECOM mandataire du groupement constitué avec BATHELEC (lot n°7) sise 23 rue Raspail à IVRY-SUR-SEINE CEDEX (94853),

- __ SPEBI (lot n°8) sise 85 bis rue Jean Le Galleu à IVRY-SUR-SEINE (94200),

- _ OMNI DECORS SAS (lot n°9) sise 82/84 Chemin de la Chapelle Saint Antoine à ENNERVY

(95300),

- SMMC (Société de Montage et de Modification de cloisons) (lot n°10) sise Parc d'activités

du Bel Air 13 avenue Joseph Paxton à FERRIERES-EN-BRIE (77164),

- STORE SEAS (lot n°11) sise 9 Avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON

(92500),

- VULCAIN (lot n°12) sise 5 — 7 rue Gustave Eiffel à GRIGNY (91350),

- POINT SYS TELECOM mandataire du groupement constitué avec BATHELEC (lot n°13)

sise sise 23 rue Raspail à IVRY-SUR-SEINE CEDEX (94853).

31INDIQUE que chacun de ces contrats est :

- un accord-cadre mono-attributaire de travaux,

- traité à prix forfaitaires et unitaires, et s’exécute par marchés subséquents et/ou bons de commande,

- conclu sans montant minimum, ni maximum,

- conclu pour une durée initiale d’1 an à compter du 21 août 2021, reconductible 3 fois dans la limite totale de 4 années.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer lesdits contrats et à prendre toute mesure concernant leur exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 178 - Convention à conclure avec l'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires de

l'Avenue Ossart, portant servitude de passage public piétons et vélos et modalités d'usage et

d'entretien de l'avenue Ossart.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

ABROGE la délibération n°31 du 20 janvier 2020 relative à la convention de droit de passage public piétons et vélos et modalités d'usage et d'entretien de l'avenue Ossart, conclue entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires de l'avenue Ossart.

APPROUVE la nouvelle convention à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires de l'avenue Ossart, portant droit de passage public piétons et vélos et modalités d'usage et d'entretien de l'avenue Ossart.

PRECISE que ladite convention sera conclue pour une durée de 15 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même période aux mêmes clauses et conditions.

AUTORISE Le Maire ou l’Élu délégué à signer la convention ainsi que tout acte y afférent.

32N° 179 - Approbation du nouveau protocole entre la Ville et le Conseil départemental des

Hauts-de-Seine relatif à la diffusion et à l'utilisation des données cadastrales.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

APPROUVE la signature du nouveau protocole relatif à la diffusion et à l'utilisation des données cadastrales.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer ledit protocole.

N° 180 - Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la société Pass Culture, afin de pouvoir intégrer l'offre des établissements municipaux à l'offre du Pass Culture.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et la société PASS CULTURE sis, 16 rue Oberkampf 75011 Paris, afin d’intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à la Culture à signer ladite convention.

33N° 181 - Convention de partenariat à titre gratuit, entre Monsieur Delachaux Grégoire et la Ville, pour une présentation du métier d'apiculteur, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 16 et 17 octobre 2021 sur le thème "Pommes et Miel".

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOÏISSARD), Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec Monsieur Delachaux Grégoire relative à la présentation du métier d'apiculteur, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-

Valérien les 16 et 17 octobre 2021 sur le thème « Pommes et Miel».

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à la jeunesse à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des actes afférents.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 5 juillet 2021, à 19h35

4 Patric LIER

280 ñcien Ministre

Ai de Rueil-Malmaison

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