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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2022

(affiché le 16 février 2022)

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 09 FÉVRIER, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 1 FEVRIER 2022, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

7

Etaient présents :

M. OLLIER, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI, Mme DEMBLON- POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, Mme VALLETTA, M. ROCCHI.

Excusés représentés :

Mme BOUTEILLE (pouvoir à M. ELIZAGOYEN), M. TROTIN (pouvoir à M. SGARD), M. JEANMAIRE (pouvoir à Mme HUMMLER-REAUD).

Absents :

M. OLLIER (à la délibération n°6), M. PERRIN.

CRELELESESLS SE)

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,N° 1 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2021.

PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021.

N°2 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.

PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil Municipal.

N°2021/234- Convention de mise à disposition du stade du parc à intervenir avec le service Départemental de Police Judiciaire des Hauts-de-Seine.

Mise à disposition gratuite de l'équipement sportif pour l’organisation de tournoi pour la saison 2021-2022.

N°2021/235- Convention d'occupation précaire d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison à conclure avec Madame Valérie QUENNESSON, la Société "ANTALPOL SAS" et Madame Nathalie RABIER, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 186,66 € payable d'avance et à part égale pour chaque artisan soit 62,22 € pour la période de mise à disposition du local.

N°2021/236- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec la société " VIJOLI CREATION PARIS " pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

N°2021/237- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec la SAS MINDTHELOOP, pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

N°2021/238- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Frédérique LETINAUD pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

N°2021/239 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec la SARL "RUBY FEATHERS FRANCE" pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

N°2021/240 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec la Société "ETIKAL BOHEME" pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

N°2021/241 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Florence PARIGOT pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

N°2021/242- Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Christine CAUPIN pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.N°2021/243 -

N°2021/244 -

N°2021/245 -

N°2021/246 -

Z°2021/247 -

N°2021/248 -

N°2021/249 -

N°2021/250 -

N°2021/251 -

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Sigrid BAUDEAU-ENGELBACH pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

Contrat à conclure avec la société CITOPIA pour la maintenance d'une

application mobile ATTRACTIVE CITY.

Il s’agit d’un contrat de maintenance relatif à l'application mobile « Vivre à Rueil». Cette application propose des services dématérialisés qui permettent de maintenir un rapport continu et instantané entre la Ville et les administrés. Montant : 11880€ T.T.C.

Avenant au contrat conclu avec la société CITOPIA pour la maintenance d'une application mobile ATTRACTIVE CITY

. Ajout d'une interface qui permet de faire le lien entre les cinémas de la Ville et l’application « Vivre à Rueil »

Montant : 300 €TTC

Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un pavillon situé 41 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison appartenant aux Consorts FONTAINE.

Montant de la vente: 520000 € TT.C.

Cette préemption est faite à la demande du département qui a des projets

d'aménagement du Boulevard Richelieu.

Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association Villes Internet pour l'année 2022.

Montant de la cotisation : 4 767,30 €.

Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 11 500 000 € auprès de la Société Générale dans le cadre du financement du budget 2021".

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Louisette CHEBILI pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation 206,67 € payable d'avance pour la période de mise à disposition du local.

Convention d'occupation précaire d'un local communal sis 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison à conclure entre la Commune et Madame Marylène DUCROS, artisane, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation 226,67 € payable d'avance pour la période de mise à disposition du local

Contrat entre la ville et l'Association Théâtre du Chaos pour sa participation à la sensibilisation sur la Laïcité des collégiens de la ville dans le cadre de la journée Nationale de la Laïcité.

Montant : 1 972,00 €TTC.N°2021/252 -

N°2021/253 -

N°2021/254 -

N°2021/255 -

N°2021/256 -

N°2021/257 -

N°2021/258 -

Contrats à conclure de fournitures diverses pour les ateliers municipaux

Montants estimatifs :

- EG BOIS WALCH, pour le lot n°1 (bois) : 66 445,95 € HT

- AKZONOBEL, pour le lot n°2 (peinture et matériel de peinture : 30 870,35 € AT - REXEL France, pour le lot n°3 (matétiel électrique) :76 619,91 € AT, - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, pour le lot n°4 (matériel de plomberie) :92 877,10 € H),

- DESCOURS ET CABAULT, pour le lot n°5 (métallerie) :30 745,25 € HT, - POINT P SAS, pour le lot n°6 (matériaux et matériels de maçonnerie) :20 528,51 €

HAT,

- LEGALLAIS, pour le lot n°7 (quincaillerie) :68 619,26 € HT.

Contrat à conclure avec KPMG relatif à l'audit des systèmes d'informations et du numérique et réalisation d'un plan d'actions.

La Ville entend moderniser et numériser en interne ses pratiques, avec notamment

la mise en place d'une nouvelle gestion de la « relation citoyen ». Elle souhaite donc réaliser un audit de ses actuels systèmes d'informations et du numérique et établir un plan d'actions.

Montant estimatif : 84 736,80 € TTC

Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°20051 conclu avec CYKLEO, visant à modifier le nombre de places dans le local vélo du complexe sportif de l'Arsenal.

Montant de la moins-value :4 614€ HT (5 536,80 € TTC).

Convention de mise à disposition à titre précaire en sous-location à conclure avec Madame Bénédicte SILLON pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

Convention de mise à disposition à titre précaire en sous-location à conclure avec Madame Chloé D'HEUCQUEVILLE pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère. Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

Convention de mise à disposition à titre précaire en sous-location à conclure avec Madame Geneviève HODDES pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation de 200 € payable d'avance.

Organisation d'une vente aux enchères en ligne de biens réformés.

CITROEN JUMPER MINIBUS N°65 : 4778 € TIC

CITROEN JUMPER FOURGON N°637 : 3700 E TTC

RENAULT KANGO 5 PLACES N° 5902: 3413 ETIC REMORQUE ECIM N°726 : 2316 €TTC

RENAULT SENIC N° 347 : 2487 € TIC

RENAULT TRAFIC N° 647 : 3665 E TTC

RENAULT TRAFIC MINIBUS 9 PLACES N° 658: 7618 € TIC

RENAULT TWINGO N°9314 : 735 ETIC

RENAULT KANGOO N°336 : 4073 E TIC

RENAULT KANGOO FOURGON N°521 : 4280 € TTC

Total : 39 265 E TIC.

Il s'agit de remplacer les véhicules ne remplissant plus les critères leur permeltant de circuler dans zone à faibles émissions (ZFE).N°2021/259 - Organisation d'une vente aux enchères en ligne de biens réformés.

Tableau triptyque vert école : 150€ TTC

N°2021/260- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l'extension et l'amélioration du système de vidéo protection.

Achat de 4 nouvelles caméras et remplacements de 80.

Coût prévisionnel du projet estimé à 409 162,01 € HT, soit 490 994,41 € TTC.

N°2021/261 - Suppression de la régie d'avances du Service Informatique.

N°2021/262- Contrat à conclure avec AXIMUM pour l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore (lot n°2).

Montant estimatif annuel : 40 309 € HT.

N°2021/263 - Contrat de gré à gré à conclure avec le cabinet d'avocats ENJEA représenté par Me

COTILLON Antoine pour une mission d'assistance juridique liée aux missions du service Droit des Sols du Pôle Urbanisme et Aménagement.

Montant global maximum : 40 000 € HT.

N° 3 - Remplacement d'un élu au sein de la commission d'appel d'offres et de la Commission des

marchés publics à procédure adaptée.

Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DESIGNE les membres appelés à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres et de la Commission des marchés publics à procédure adaptée comme suit :

Membres titulaires :

— Monsieur François LE CLEC’H

— Madame Monique BOUTEILLE

— Monsieur Rafik TEMGHARI

- Madame Françoise ROUBINET

- Monsieur François JEANMAIRE

Membres suppléants :

— Madame Michelle GARRY

- Monsieur Jean-Pierre MORIN

- Madame FATIMA CHAOUI-EL OUASDI

— Monsieur Philippe TROTIN

- Monsieur Vincent POIZAT

DIT que les autres dispositions de la délibération n°55 du 3 juillet 2020 demeurent inchangées.N° 4 - Fixation des tarifs relatifs aux droits d'entrée aux expositions organisées à l'atelier

Grognard.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ABROGE la délibération n°24 du 11 février 2011.

FIXE les tarifs des droits d’entrée aux expositions de l’ Atelier Grognard comme suit :

- Entrée Plein tarif : 6 euros,

- Entrée Tarif réduit : 4 euros, s’appliquant aux demandeurs d’emploi, aux familles nombreuses, aux

groupes à partir de 11 personnes, aux Amis du Musée du Louvre, aux Amis du Musée d'Orsay et de

l’Orangerie, aux enseignants détenteurs du Pass éducation.

- Supplément visite guidée : 4 euros,

- Atelier jeune public : 4 euros,

- Entrée matinée familiale, tarif adulte : 13 euros,

- Entrée matinée familiale, tarif enfant : 10 euros,

- Entrée tarif groupe exclusif : 11 euros (s’appliquant aux visites de groupes de plus de 11 participants

organisées par l’Office du tourisme de Rueil-Malmaison, avec mise à disposition d’un médiateur

culturel ou d’une médiatrice culturelle de l’atelier Grognard),

- Entrée groupe aux adhérents du Théâtre André Malraux : Gratuit.

- Entrées scolaires, moins de 18 ans, porteurs de la carte ICOM, guides-conférenciers, Nuit des Musées:

Gratuit.

N° 5 - Approbation d'une convention de création d'un service commun pour le partage d'un pôle

cyber sécurité au sein de l'Établissement public territorial Paris Ouest la défense POLD).

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;APPROUVE la convention de création d'un service commune pour le partage d'un pôle cybersécurité au

sein de Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer la convention et tous les actes y afférents et nécessaires au suivi et à son exécution, notamment les éventuels avenants à intervenir.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 6 - Octroi de la protection fonctionnelle au Maire de Rueil-Malmaison.

Adopté à la majorité PAR 36 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame

CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-

POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA,

Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur

D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT,

Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur

NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur

MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD, 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Patrick OLLIER, Maire de Rueil-Malmaison, pour les

procédures juridictionnelles incidentes et l’exercice des voies de recours de toute nature concernant les faits relatés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée par Monsieur François JEANMAIRE, Conseiller municipal.

PRECISE que cette protection fonctionnelle ne comprend pas les actions et procédures qui résulteraient de faits autres que ceux relatés dans la plainte avec constitution de partie civile dont l’objet a été précisé ci-dessus.

AUTORISE l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats, d’auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels devant être engagés dans le cadre du dispositif susvisé.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération.

N° 7 - Présentation du rapport d'activité du médiateur municipal pour l'année 2021 .

PREND ACTE du rapport d’activité établi par le médiateur municipal pour l’année 2021N° 8 - Candidature de la Ville de Rueil-Malmaison au programme "Centres Villes Vivants" de la Métropole du Grand Paris.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE que la Ville de Rueil-Malmaison se porte candidate à la 2°" édition du programme « Centres- Villes Vivants » mis en place par la Métropole du Grand Paris.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à prendre toute action nécessaire à la réalisation de cette candidature et à signer tout document y afférent.

N° 9 - Modification de la délibération n° 279 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 portant

dérogation au repos dominical 2022.

Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la liste des dimanches pour lesquels il est proposé de prendre un arrêté du Maire de Rueil- Malmaison permettant aux établissements de la branche des commerces de détail de déroger au repos dominical comme suit :

- Le dimanche 16 janvier 2022

- Les dimanches 6 et 13 février 2022

- Le dimanche 29 mai

- Les dimanches 19 et 26 juin 2022

- Les dimanches 17 juillet 2022

- Les dimanches 4 et 11 septembre 2022

- Les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022

SOULIGNE que chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra percevoir une rémunération et un repos compensateur correspondant à ce qui a été convenu avec son employeur dans ce cadre, dans le respect du droit du travail.N° 10 - Nouvelle dénomination de la salle de tennis de table du complexe omnisports Alain

MIMOUN en ‘salle Jean-Philippe GATIEN"'.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la nouvelle dénomination « Salle Jean-Philippe GATIEN » pour la salle de tennis de table du complexe omnisports Alain MIMOUN.

N° 11 - Nouvelle dénomination de l'espace liberté jeunesse Dumouriez en "Espace Liberté Jeunesse

(ELJ) Jean-Yves DAVISON"".

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la nouvelle dénomination de l’espace liberté jeunesse Dumouriez en « Espace Liberté

Jeunesse Jean-Yves DAVISON».

N° 12 - Nouvelle dénomination du pavillon comprenant les vestiaires rugby du Parc des Bords de Seine en ‘Pavillon Guy PARIS".

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;APPROUVE la nouvelle dénomination « Pavillon Guy PARIS » pour le pavillon des vestiaires de rugby du Parc des Bords de Seine.

N° 13 - Renouvellement de la Charte Rueil-handicap 2021-2031.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la nouvelle Charte Rueil-handicap pour la période 2021-2031 à intervenir avec les membres de la Charte Rueil-handicap.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite Charte et à prendre toute mesure concernant son exécution.

N° 14 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle d'un agent entre la ville de Rueil-

Malmaison et l'office de tourisme.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle d’un Directeur de pôle de la Ville au profit de l'Office de Tourisme de Rueil-Malmaison.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.

10N° 15 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition conclue le 4 juillet 2019 entre la Ville de

Rueil-Malmaison et l'Office de Tourisme de Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVES], Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville et l'Office de Tourisme de Rueil-Malmaison.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.

N° 16 - Acte modificatif n°1 au contrat n°19160 relatif à la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité (lot n°2) dont le titulaire est la société INGENIA portant modification

temporaire des conditions tarifaires.

Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l’acte modificatif n°1 au contrat relatif à la fourniture d’équipements urbains de confort et de sécurité (lot n°2) dont le titulaire est INGENIA, portant augmentation temporaire des prix.

RAPPELLE que cet acte modificatif n’entraîne aucune incidence sur les seuils du contrat, ce dernier étant

conclu sans montant minimum ni maximum.

INDIQUE qu’il prend effet à compter de sa date de notification du titulaire, jusqu’au 15 octobre 2022.

AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

11DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

N° 17 - Approbation de la convention de mandat de gestion relative à la perception des recettes

d'abonnement de l'abri vélos ‘parking vélos" du Mobipole à conclure avec CYKLEO.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la Ville et CYKLEO dans le cadre du contrat de

gestion de la gare routière et de la station Véligo.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention et à prendre toute mesure concernant son

exécution.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.

N° 18 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°18166 conclu avec MARCEL

VILLETTE portant modification du périmètre des prestations d'entretien courant.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°3 au contrat n°18166, portant modification du périmètre des prestations

d’entretien courant (suppression de la prestation de désherbage chimique des cimetières et intégration de ces nouvelles surfaces aux prestations d’entretien courant).

PRÉCISE que cet acte modificatif n°3 porte sur :

- {le montant du prix annuel d’entretien des espaces verts de 2,75 € HT au m? à 2,64 € HT au m° (base contrat), et,

- le coût d’entretien annuel des allées des cimetières à 13 188 € HT, entraînant ainsi une économie

(annuelle) de 4 528,80 € HT.

12RAPPELLE que cet acte modificatif n’a pas d’incidence sur les seuils du contrat, celui-ci étant conclu sans montant minimum ni maximum.

INDIQUE qu’il prend effet à compter du 1% mars 2022, sous réserve de sa notification préalable, ou de sa

date de notification si celle-ci est postérieure.

AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 19 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de

Rueil-Malmaison, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l'Office de Tourisme (OT) et la

Caisse des Ecoles, relatif à la passation de divers contrats de fournitures et services courants.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation des contrats de fournitures et services courants entre la Ville de Rueil-Malmaison, son CCAS, son Office de Tourisme et sa Caisse des Ecoles.

ADHÈRE au groupement de commandes susvisé.

APPROUVE la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ladite convention et à prendre toute mesure concernant son exécution.

13N° 20 - Approbation de l'avenant n°4 au contrat n°16299 conclu avec ELIOR, portant

externalisation du portage des repas à domicile.

Adopté à la majorité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°4 au contrat n°16299 conclu avec ELIOR, ayant pour objet

l’externalisation du portage des repas à domicile.

PRÉCISE que l’incidence financière de cette modification est de : - 4,48 € HT par repas livré soit un montant total annuel de 341 891,20 € HT (360 695,22 €TTC) hors

véhicules électriques,

- 0,117 € HT par repas pour les véhicules électriques, applicables à compter de leur mise en place soit un montant global annuel de 350 820,05 € HT (370 115,15 € TTC).

AJOUTE que le délégataire prend en charge l’installation de bornes électriques à la cuisine centrale, pour un montant de 48 332,48 € HT, qui vient s’imputer sur l’enveloppe de renouvellement des équipements de la cuisine centrale prévue au contrat.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer l'acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

N° 21 - Renouvellement de la convention de restauration conclue avec le ministère de l'économie et

des finances pour l'accès des agents de la Trésorerie Municipale au restaurant administratif de la

Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

14APPROUVE les termes de la convention de restauration à passer avec le Ministère de l’économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics dans le cadre de l'accès des personnels de la Trésorerie Municipale au restaurant administratif de la Ville.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que la recette sera constatée au budget de l'exercice en cours.

N° 22 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Académie de Versailles pour le développement

de l'éducation artistique et culturelle à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la convention de partenariat avec l'Académie de Versailles pour le développement de

l'Education Artistique et Culturelle à Rueil-Malmaison.

PRECISE que ladite convention est établie pour une durée 3 ans à compter de sa date de signature.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

N° 23 - Modification de la charte d'utilisation des jeux vidéo de la Médiathèque Jacques Baumel.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL

OUASDL Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la modification de la charte d’utilisation des jeux vidéo de la Médiathèque Jacques Baumel.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite Charte.

15N° 24 - Convention Territoriale Globale à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

PRECISE que la convention est applicable pour la période 2021-2025.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à cette convention.

N° 25 - Conventions de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des

Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service relative à l'Accueil Loisirs Sans

Hébergement(ALSH).

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur

GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur

COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame

VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE les nouvelles conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des

Hauts-de-Seine pour la prestation de service dite « Accueils de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH)

PRECISE que les conventions sont applicables pour la période 2021-2025.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer lesdites conventions ainsi tout document y afférent.

16N° 26 - Convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement(ALSH) des Adolescents-bonus territoires Ctg.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la Caisse des Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la prestation de service « Accueils Loisirs Sans Hébergement - Accueil adolescents - Bonus territoire Ctg ».

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

N° 27 - Convention avec l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et l'Etat relative

au subventionnement pour la construction de nouveaux logements.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD, 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la convention relative à la construction de nouveaux logements dans le cadre du Plan France Relance avec l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et l’Etat.

he ok ke ee 0e ok ke ke 6 os me ok ke 2e fe 2e 2e ke he fe 0e ke ke 6 fe He Ke ke of ke 2 KO 6 6

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 9 février 2022, à .20h45

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