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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire signé)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
COMPTE RENDU DE
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021
(affiché le 21 décembre 2021)
L’AN DEUX MILLE DOUZE, LE 15 DÉCEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 7 DÉCEMBRE 2021, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.
#
Etaient présents :
M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLECH, Mme GENOVESI, Mme DEMBLON-POLLET, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, M. ROCCHI..
Excusés représentés :
M.GODON (pouvoir à Mme BOUTEILLE), M. TROTIN (pouvoir à M. SGARD), M. PASADAS (pouvoir à Mme GENOVEST), M. D'ESTAINTOT (pouvoir à Mme THIERRY), Mme CHANCERELLE (pouvoir à M. OLLIER de la délibération n°253 à la délibération n°256), M. TEMGHARI (pouvoir à Mme KEMPF), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme DEMBLON- POLLET), M. PERRIN (pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme
GENOVESD).
Absents :
M. GUINÉE (de la délibération n°253 à la délibération n°256)
ke ke 2h of ke EE EEK Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination
d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Conseil municipal,
N° 253 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2021.
PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2021
N° 254 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du
CGCT.
PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil Municipal.
N° 2021/218 - Fixation des tarifs du salon de la décoration intérieure, extérieure et de l'artisanat
d'art.
N°2021/219- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du plan ‘ France relance pour l'année 2021, afin de permettre le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
Taux maximum sollicité
N° 2021/220 - Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du « fonds d'investissement métropolitain » 2021 pour les travaux de rénovation énergétique de l'équipement sportif « Jean Dame ».
Taux maximum sollicité
N°2021/221- Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du "fonds d'investissement métropolitain" 2021 pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge.
Taux maximum sollicité
N°2021/222- Renouvellement de l'adhésion de la Ville à diverses associations pour l'année 2021.
- Fermes Laitières et Fromagères IDF pour un montant de 200 €
- Bibliothèques dans les Hauts-de-Seine — BIB92 pour un montant de 90 € - Bâtiment Bas Carbone — BBCA pour un montant de 350 €
- Conseil National des Villes et Villages Fleuris — CNVVF pour un montant de 800€
- Institut Français de Gouvernance Publique — IFGP pour un montant de 1 400€
Montant total des cotisations: 2 840,00 €TTC. N° 2021/223 -
N° 2021/224 -
N° 2021/2925 -
N° 2021/226 -
N° 2021/227 -
N° 2021/228 -
N° 2021/229 -
N° 2021/230 -
N° 2021/231 -
N° 2021/232 -
N° 2021/233 -
Acte modificatif à la régie de recettes Pôle Cadre de Vie portant sur l'extension des modes de paiement.
Création d'une « sous-régie Parc des Bords de Seine » rattachée à la régie de recettes des tennis municipaux.
Création d'une régie d'avances auprès de la Direction Générale des Services pour le paiement des frais de représentation.
Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Valérie LENORMAND pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.
Montant de la redevance d'occupation : 100,00 €TTC.
Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Véronique PEREZ pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.
Montant de la redevance d'occupation : 100,00 €TTC.
Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Véronique VILLIAME pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.
Montant de la redevance d'occupation : 100,00 € TTC.
Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec l'Association "Les Seize Anges" pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison.
Mise à disposition à titre gratuit pour la réalisation d’une exposition en
l'honneur de François de VERDIERE, artiste Rueillois.
Convention d'occupation précaire à conclure avec la Société MANOCHA, Madame Ghislène JOLIVET et Madame Virginie NOMINE pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.
Montant de la redevance d'occupation : 186,66 € TTC.
Contrat de prestation de services entre la Ville de Rueil-Malmaison et Monsieur Jacques-Olivier BOUDON, concernant la programmation scientifique du colloque Rueil Ville Impériale "La légende napoléonienne".
Montant : 1 500,00 € TT.C.
Conventions de prêts d'œuvres en vue de l'organisation de l'exposition La Légende de l'Aigle à l'Atelier Grognard.
Contrat à conclure avec la société INFORMATIQUE TRANSPORT pour la
maintenance du logiciel SOLID 5 INFRACTION.
Montant : 270,00 € TT.C. N° 255 - Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2021 -
Attributions complémentaires.
Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 58 000 € au cercle d'escrime.
PRECISE que la convention d’objectifs signée avec le cercle d’escrime fera l’objet d’un avenant.
ACCORDE les subventions complémentaires aux associations locales au titre de l’exercice 2021 pour la valorisation des mises à disposition de personnel, tel que figurant sur l’état annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer les documents s’y rapportant.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
N° 256 - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
et fixation du montant du fonds de compensation des charges territoriale (FCCT).
Adopté à la majorité PAR 41 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD) ; APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 6 décembre 2021.
FIXE le montant du FCCT 2021 de la Ville de Rueil-Malmaison à 32 308 312 €.
DIT que la régularisation entre le FCCT versé par la commune de janvier à novembre 2021 et le montant du FCCT définitif sera réalisé sur l'exercice 2021.
N° 257 - Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la
chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2022.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
ADOPTE le budget primitif de la Commune ainsi que les budgets primitifs des services annexes, à savoir ceux de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l’exercice 2021 équilibrés comme suit :
Le budget principal de la Ville s’équilibre présente l’équilibre suivant :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 198 988 S00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 48 149 000 €
Le budget annexe du restaurant municipal :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 311 200 €
Le budget annexe de la chambre funéraire :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 60 000 € N° 258 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2022.
Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT,
Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD),
Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur
REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;
FIXE pour l’année 2022 les taux des impôts locaux comme suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,12 % > Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28,38
N° 259 - Admission en non-valeur de produits irrécupérables.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
ARRÊTE le montant des admissions non valeur à la somme de 15 037,38 € et celui des créances
éteintes à 328,01 €, soit un total de 15 365,39 €.
INDIQUE que cette réduction de recette fera l'objet d'un mandatement sur le chapitre 65, article 6541 "Créances admises en non valeur" et 6542 « créances éteintes ». N° 260 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe
sportif.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESE Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARL Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHT), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
Article n°1 : L’autorisation de programme pour la création d’un complexe sportif est maintenue à 51 020 000 €.
Article n°2 : Les Crédits de Paiement sont répartis de la manière suivante :
Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 2022
2 078 591,23 | 6 472 850,80 | 22 391 624,52 | 17 587 743,21 1 660 000 829 190,24
Article n°3 : Le financement cette AP/CP est assuré par autofinancement, emprunt, une subvention du Conseil Départemental de 1 800 000 €, une subvention de la Métropole du Grand Paris de 1 000
000 €, deux subventions de la région pour 4 800 000 € dans le cadre du dispositif « 100 quartiers innovants » et du « plan piscine » et une subvention de l’Etat de 1 696 000 € au titre du dispositif « Ville de demain ».
N° 261 - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2022.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARIL Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD ; DECIDE d’accorder au budget annexe du restaurant administratif une subvention de fonctionnement de 170 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune et que la recette sera constatée
sur le budget annexe du restaurant administratif.
PRECISE que ce montant de subvention pourra être revu en fin d'année en fonction de l'exécution budgétaire de ce service.
N° 262 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour
2022.
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
DÉCIDE d’accorder au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement de
6 020 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2022.
N° 263 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Ecoles pour 2022.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAQOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD ; DÉCIDE d’accorder à la Caisse des Ecoles de la Ville de Rueil-Malmaison une subvention de
fonctionnement de 415 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2022.
N° 264 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année
2022 aux associations sportives locales.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPFE,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
DECIDE d’accorder des acomptes sur les subventions versées au titre de l’année 2022, comme
suit :
- Le RAC Omnisports pour un montant de 160 500 €,
: Le RAC Basket Première pour un montant de 112 000 €,
: Le Boxing Club de Rueil-Malmaison pour un montant de 6 000 €. — Le Football Club de Rueil pour un montant de 33 000 €
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à accomplir toute formalité rendue nécessaire par le versement de ces subventions.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au Budget Primitif 2022.
N° 265 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année
2022 à l'Amicale du personnel.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAVYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ,
Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur
TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur
GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur
REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ; DECIDE d’accorder un acompte sur la subvention versée au titre de l’année 2022, à l’Amicale du
personnel communal pour un montant de 57 000 €.
AUTORISE le Maire à accomplir toute formalité rendue nécessaire par le versement de cette subvention.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au Budget Primitif 2022.
N° 266 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année
2022 à l'Association Rueil Culture Loisirs.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMATRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
DECIDE d'accorder un acompte sur la subvention versée au titre de l’année 2022, à l’association Rueil Culture Loisirs pour un montant de 300 000 €.
AUTORISE le Maire à accomplir toute formalité rendue nécessaire par le versement de cette subvention.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au Budget Primitif 2022.
N° 267 - Fixation des tarifs des salles municipales.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHID) ;
10 FIXE les tarifs de location des salles municipales d’une capacité de moins de 50 personnes, des salles de la Maison de l’Europe, de la Maison Giquel, de l'Atrium, de la Passerelle, Jean Macé, Michel Ricard et l’auditorium de la Maison des Arts et de l’image, applicables au ler janvier 2022, comme suit :
Salles municipales d'une capacité égale ou inférieure à 50 personnes :
Gallieni, Mille Club de Buzenval et Centre de loisirs Bellerive 01/01/21
Syndics de copropriété
la demi-journée (5 h maximum) 338€
Entreprises et Comités d'entreprise
la demi-journée (5 h maximum) 337€ la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 9 h à 2 h du matin) — 571€ à l'exception des salles de Buzenval et de Bellerive
Particuliers
la demi-journée (5 h maximum) 233€
la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 9 h à 2 h du matin) — 337€
à l'exception des salles de Buzenval et de Bellerive
Associations et copropriétaires bénévoles
la demi-journée (5 h maximum) 223€ la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 9 h à 2 h du matin) — 333€ à l'exception des salles de Buzenval et de Bellerive
Autres salles de plus de 50 personnes :
Salle la Maison de l’Europe : 270 m°?
Syndics de copropriété
la demi-journée (5 h maximum) 675€
Entreprises et Comités d'entreprise
la demi-journée (5 h maximum) 1132€ la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 10 h à 2 h du matin) 1571€
Particuliers
la demi-journée (5 h maximum) 571€ la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 10 h à 2 h du matin) 1029€
01/01/22
345€
344€
584€
238€
345€
228€
340€
690€
1157€
1607€
584€
1052€
11 Associations et copropriétaires bénévoles
la demi-journée (5 h maximum)
la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 10 h à 2 h du matin)
Salle de l'Atrium : 480 m°
Syndics de copropriété
Demi-journée (5 heures maximum)
Entreprises et Comités d'entreprise
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 1 h du matin
Particuliers
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 1 h du matin
Associations et copropriétaires bénévoles
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 1 h du matin
Salle de la Passerelle : 240 m°?
Syrndics de copropriété
Demi-journée (5 heures maximum)
Entreprises et Comités d'entreprise
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 5 h du matin
Particuliers
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 5 h du matin
Associations et copropriétaires bénévoles
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 5 h du matin
551€
990€
675€
1132€
1571€
551€
990€
665€
1030€
1571€
571€
1132€
447€
990€
563€
1012€
690€
1157€
1607€
583 €
1051 €
563€
1012€
680€
1053€
1607€
584€
1157€
457€
1012€
12 Salle Jean Macé : 160 m°?
Particuliers
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 2 h du matin
Associations
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 2 h du matin
Salle CLSH Michel Ricard : 262 m°?
Associations
Journée de midi à 1h du matin
sociétés rueilloises
Journée de midi à 1h du matin
AUDITORIUM Maison des Arts et de l’Image : 126 m°
Syndics de copropriété
Demi-journée (5 heures maximum)
Entreprises et Comités d'entreprise
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 22 h 00
Associations et copropriétaires bénévoles
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 22 h 00
Maison Giquel : 174 m°?
Syndics de copropriété
Demi-journée (5 heures maximum)
Entreprises et comités d'entreprises
Demi-journée (5 heures maximum)
Journée de 9 h 00 à 1 h du matin
Particuliers
la demi-journée (5 h maximum)
la journée (vendredi, samedi ou dimanche de 9 h à 2 h du matin)
Associations et copropriétaires bénévoles
demi-journée (5 heures maximum)
journée de 9 h 00 à 5 h du matin
393€
663€
393€
655€
957€
959€
655€
326€
551€
223€
447€
655€
1030€
1571€
571€
1030€
447€
990€
402€
678€
402€
669€
978€
980€
669€
333€
563€
228€
457€
669€
1053€
1607€
584€
1053€
457€
1012€
13 Pavillon Maurice de VLAMINCK (parc des Bords de Seine) : 304 m°?
Salle des Assemblées Générales pour les associations, copropriétaires
bénévoles et Syndics de copropriété
la demi-journée (5 h maximum) 490€ SOIE
Salle des conseils pour les Syndics de copropriété
la demi-journée (5 h maximum) 490€ SOIE
Associations (la grande salle avec cuisine et bar)
Demi-journée (5 heures maximum) 502€ Journée de 9 h 00 à 5 h du matin 1003€
Autres tarifs :
Sonorisation ou matériel logistique: 250 €
La location à la demi-journée pour les particuliers est accordée sur dérogation exceptionnelle (décès).
Pour chaque salle, le non-respect des horaires de fin de location entraînera une tarification complémentaire équivalente au tarif demi-journée pour chaque heure constatée de dépassement.
Le locataire devra adresser un chèque représentant le montant de la location dans les 30 jours précédant la date de location. Ce montant pourra être revu en fonction de l’augmentation annuelle des tarifs fixés par le Conseil Municipal.
Le remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu que si l’annulation est enregistrée au plus tard 21 jours avant la date de location, sauf cas exceptionnel recevant un avis favorable du Maire.
Un chèque de caution d'un montant égal au tarif de location sera exigé en même temps que le chèque de location. Toutefois, les associations Rueilloises et les syndics de copropriété agissant pour le compte de leurs clients domiciliés à Rueil-Malmaison sont dispensés de la remise du chèque de caution.
Les associations peuvent bénéficier d’une gratuité de la salle à condition que l’objet de la location serve l’intérêt général.
Le locataire devra respecter le règlement intérieur de la salle mise à sa disposition.
PRECISE que les particuliers, les entreprises et les comités d’entreprises occupant une salle sont
tenus de payer, en plus de la location, un forfait ménage obligatoire calculé sur la base de 0,6 € par m arrondi à l’euro supérieur et qu’aucune exonération ne peut être accordée.
PRECISE qu’en cas de désordre constaté lors de l’état des lieux sortant, une pénalité équivalente au
minimum à la moitié du tarif de la location de la salle sera appliquée.
14 FIXE le tarif horaire de location des salles de la Maison de l’Europe, de l’Atrium, la Passerelle, de
lAuditorium de la Maison des Arts et de l’Image, de Bellerive, Giquel et de Gallieni pour les
entreprises et comités d’entreprises comme suit :
e 334 € pour deux heures
e _2240€ pour 2 heures par semaine pour une location annuelle
PRECISE que la location horaire est autorisé de 9h à 18h du lundi au vendredi et hors périodes scolaires.
N° 268 - Fixation des tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public à titre
d'activités commerciales.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
FIXE les tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public applicables à compter du 1% janvier 2022, comme suit :
1/ Commerces sédentaires :
Unité Tarifs au 01/01/2019 Tarifs au 01/01/2022
SRE (1 m° Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Terrasses ouvertes /m2/an 58,00 € 44,50 € 60,00 € 45,50 €
Terrasses fermées /m2/an 198,00 € 134,00 € _202,50€| 137,00 €
Terrasses couvertes /m?/an 119,00 € 93,00 € 122,00 € 95,00 €
Panneaux, portiques, stop trottoirs 210,00 € 145,00 € 215,00 € 148,50 €
et chevalets /m?/an
Oriflamme Junité/ an 275,00 € 275,00 € 281,00 € 281,00 €
Porte revue publicitaire Junité/ an 80,00 € 75,00 € 82,00 € 77,00 €
Automates /m?/an 250,00 € 200,00 € 255,50 € 204,50 €
Etalages (mobiliers, bacs à plantes,
portant, 78,00 € 60,00 € 80,00 € 61,50€
stand à glaces...) /m?/an Û
Rotissoire ou materiel assimilé |/unité/an 250,00 € 200,00 € 255,50 € 204,50 €
Cyclomoteurs de livraison /m2/an 240,00 € 190,00 € 245,50 € 194,50 €
Forfait solde/liquidation -
(limite de la vitrine et du respect des 82,00 € 66,00 € 84,00 € 67,50€
normes PMR) /operation
Sapins de Noël _ sup à 100m? /m?/jour 0,20 € 0,20€| 0,20 € 0,20€
Sapins de Noël _ inf à 100m? /m?/jour 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 €
Ventes exceptionnelles m?/jour 6€ 6,50 €
15 IT/ Commerces mobiles :
Unité
Une Tarifs au 01/01/2019 Tarifs au 01/01/2022
Ventes exceptionnelles . 10,00 € 10,50 € /jour/place
Restauration ambulante . 18,00 € 18,50 € /jour/place
t ti bulante avec m Restauration am e avec mange 30,00€ 31,00€
debout /jour/place
Attractions foraines /m?/jour 12,00 € 12,50€
Manèges ljour 16,00 € 16,50 €
IIT/ Animations commerciales de la Ville :
nr Unité Tarifs au 01/01/2019 Tarifs au 01/01/2022
—— {1m {Tarifs Rueillois Non Rueillois Tarifs Rueillois Non Rueillois
Canopy funité/ man 45,00 € 50,00 € 46,00 € 51,50 € ifestation
Table unité mar 15,50 € 15,50 € 16,00 € 16,00 € ifestation
Chaise Junité/ Ma 5,50 € 5,50 € 6,00 € 6,00 € ifestation
Grille par unité Junité/ ma 7,00 € 7,00 € 7,50 € 7,50 € ifestation
Animations : sans vente (non . | , . . . gratuit gratuit gratuit gratuit
lucrative) /m?/jour
Animations à vocation commerciale | /Forfait fio 2 no Do TO
de 1m? à 20m? Ur
Animations à Hocañon commerciale |/Forfait/jo 50,00 58504 51504 6000 €
de 1m? à 50 m° ur
Animations à vocation commerciale
à 2
sup a : m 4,00 € 4,50 € 4,50 € 5,00 € (en plus du forfait de de base de
1m? à 50m). m?/jour
Animations à vocation commerciale |/ml/jour 17,00 € 20,00 € 17,50 € 20,50 €
IV/ Pénalités en l’absence d’une demande d’autorisation d’ODP
irrégulière du domaine public.
Pénalités journalières relatives à l'occupation
m?/jour 10 % du montant annuel de la redevance de l'ODP dû.
INDIQUE la zone 1 correspond aux villages centre-ville et Rueil-sur-Seine et la zone 2, au reste de la Ville.
PRECISE qu'aucun remboursement ne sera effectué sauf décision expresse du Maire après
demande écrite et motivée.
PRECISE également qu’un décompte des droits au prorata par douzième pourra être appliqué en cas de cession de fonds de commerce ou d’implantation nouvelle étant entendu que tout mois commencé sera dû.
DECIDE que des exonérations pourront être accordées lorsque l'occupation du domaine public concourt à l'exécution d'un service public ou qu'un intérêt public les justifie.
16 INDIQUE que les modalités d’obtention des arrêtés et de leur exécution seront précisées par arrêté
du Maire.
N° 269 - Fixation des tarifs de droits de voirie pour l'occupation du domaine public : travaux,
chantiers et occupations diverses.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAQOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALJPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
FIXE les tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public applicables à compter du 1° Janvier 2022, comme exposé ci-dessous :
OCCUPATIONS TEMPORAIRES DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX, CHANTIERS ET OCCUPATIONS DIVERSES
Déclenchement du Unité Tarifs au Tarifs au
_ paiement __| 01/11/2017 | 01/01/2022
Emprise (pour
chantiers, ou M'/Jour
occupations diverses)
Sans dégressivité 1.00 € 1.30€
2. 101 à 250m? 0,95 € L
; Payant 4 501 à 750m°? y
dès le premier jour 0,75€ |
6 > à 1001m? 0,60 € _
+10 % pour les
chantiers d’une durée
supérieure à 12 mois, ce +10% si >12 : qui impacte le domaine mois
public sur une longue
période.
17 : _ 1
TRAVAUX, CHANTIERS ET OCCUPATIONS DIVERSES
Déclenchement du Unité Tarifs au Tarifs au
| paiement 01/11/2017 | 01/01/2022
Échatutese Ceres M?/Jour 1,00€ 1,30 € | mobile) | Dépôt de benne M'/Jour [1,00 € - Dépôt de benne Forfait/ jour _ 15,00 €
Stationnement engins de
phantier pour levage, Forfait/Jour | 400,00€ | 500,00 € grutage avec engin de Payant plus de 5,5 tonnes dès le premier jour| -
PU, COMME M?/Jour 2,00 € 2,00 € immobilière
Câbles aériens (emprise Par bloc béton 2.00€ au sol bloc béton)
TRAVAUX, CHANTIERS ET OCCUPATIONS DIVERSES
Déclenchement du Unité Tarifs au Tarifs au 01/01/2022 paiement L oo 01/11/2017
Neutralisation de place 25,00€ 30,00 €
de stationnement ou
occupation de la voie | Déménagement L en cas de publique pour un gratuit le ler jour en cas de neutralisadon dune
camion de Payant à partir du |Forfait/jour neutralisation d'une Le de circulation ou déménagement ou 2ème jour. voie de circulation dentnietune dure monte-meuble, ou de fermeture rue : 50.00€
remorques, nacelle d'une rue : 100,00€ U?
Neutralisation d'une
voie de circulation ou Payant dès le
fermeture/barrage . Forfait/jour 130,00€ premier jour
d'une rue (hors
déménagements)
AJOUTE que pour l'ensemble de ces tarifs, un minimum de perception est fixé à 30 euros.
SIGNALE que les autorisations d’occuper le domaine public sont délivrées sur une année civile.
PRECISE qu'aucun remboursement ne sera effectué sauf décision expresse du Maire après demande écrite et motivée.
PRECISE également qu'un décompte des droits au prorata par douzième pourra être appliqué étant entendu que tout mois commencé sera dû.
18 PRECISE que des exonérations pourront être accordées lorsque l'occupation du domaine public
concourt à l'exécution d'une opération sous maîtrise d'ouvrage de la Ville ou à une manifestation d'intérêt général ou à but non lucratif.
N° 270 - Fixation des tarifs de location à des fins privatives de l'espace d'exposition de
l'Atelier Grognard en période d'exposition.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
FIXE les tarifs de location de l’espace d’exposition de l’Atelier Grognard, en période d’exposition comme suit :
- Lundi, de 9h à 18h : 2000 €
- Tous les jours, de 18h à minuit : 2000 €
- Service supplémentaire de visite guidée de l’exposition : 10 € par personne.
PRECISE qu’en dehors de la période d’exposition, l’espace pourra être loué à des fins privatives au tarif de location appliqué par le Cabinet du Syndic de la Ville pour les espaces communaux
N° 271 - Fixation des tarifs de mise à disposition des propriétés communales et du domaine
public aux cinéastes et photographes.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
Fixe les tarifs applicables aux cinéastes et photographes dans le cadre de la mise à disposition des propriétés communales et du domaine public comme suit :
19 01/01/21 01/01/22
Une demi-journée, sans prêt 955€ 976€
de matériel ou de personnel
Tarif forfait fluide production plus de 25 personnes 400€ Tarif forfait fluide production égale et moins de 25 personnes 200€
DECIDE que cette mise à disposition sera gratuite pour les écoles ou instituts de formation aux métiers du film et de la production cinématographique.
INDIQUE qu’une convention sera établie avec ces organismes.
N° 272 - Fixation des tarifs du salon de la décoration intérieure, extérieure et de l'artisanat
d'art.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;
DECIDE de fixer comme suit les tarifs du salon de la décoration intérieure, extérieure et de
l'artisanat d’art à compter du 1° janvier 2022 :
2021 2022
Stand 4m? (2 m x 2m) 190 200
Stand 6m? (3 m x 2m) 230 240
Stand 8m? (4 m x 2m) 280 260
Stand 9m? (3 m x 3m) 290 270
Supplément angle / unitaire 20 20
Mètre linéaire 40 40
on le stand en face 390 390
20 N° 273 - Fixation des tarifs des concessions funéraires.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
FIXE les tarifs des opérations funéraires applicables à partir du 1% janvier 2022 comme suit :
e Concessions :
Concession temporaire | au 01/01/2019 au 01/01/2021 au 01/01/2022
15 ans 1m? 163 € 165 € 173 €
15 ans 2m? 309 € 315€ 330 €
30 ans 1m? 311 € 320 € 335 €
30 ans 2m° 637 € 650 € 680 €
Cavurne 30 ans 580 € 600 € 630 €
plaque cinéraire 15 ans 145 € 150 € 160 €
Colombarium 15 ans au 01/01/2019 au 01/01/2021 au 01/01/2022
619€ 630 € 660 €
*Le tarif pour une urne sera supprimé à l'achat mais les familles pourront renouveler les columbariums 1 urne au tarif de 480,00€.
e Chambre funéraire
. au 01/01/2019 au 01/01/2021 au 01/01/2022 Chambre funéraire
HT TTC HT TTC HT TTC
Forfait moins de 24h 68,33 € | 82,00 € | 68,33 € | 82,00 € 70,00 € 84,00 €
le lendemain du dépôt 81,25 € | 97,50€ | 81,25 € | 97,50 € 85,00 € 102,00 €
par jour suivant 64,58 € | 77,50 € | 64,58€ | 77,50€ 67,50 € 81,00 €
*Compte tenu du taux de TVA à 20 % actuellement en vigueur.
21 DECIDE de maintenir le tarif forfaitaire d'utilisation du salon des cérémonies du cimetière des
Bulvis à 100 €.
DECIDE de maintenir le tarif des vacations de police à 20 € à compter du 1‘ janvier 2021, qui sera fixé par arrêté du Maire, conformément à l'article L. 2213-15 du code général des collectivités territoriales.
N° 274 - Création d'un tarif adapté pour les familles suivies par le Programme de réussite
éducative (PRE).
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
DIT que les familles accompagnées par le PRE et dont les ressources se situent sous le seuil de pauvreté, fixé à 1 041 € par mois par l’INSEE en vigueur, bénéficient du tarif minimal fixé par la ville, pour les activités périscolaires et la restauration scolaire.
APPLIQUE le tarif minimal de la tranche 1 par repas servi aux enfants dont les familles sont accompagnées par le PRE et dont les ressources se situent sous le seuil de pauvreté, fixé à 1 041 € par mois par l’INSEE en vigueur.
N° 275 - Modifications du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARL Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur
INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
22 DECIDE de supprimer cinq (5) emplois d’Adjoint technique territorial contractuel à temps plein,
correspondant aux postes de Livreur de repas au CCAS, à la suite de la délégation de service public mise en place au 1° janvier 2022,
DECIDE de transformer un emploi de Brigadier-Chef principal titulaire à temps plein 9°" échelon (IB 566, IM 479) en un emploi de Garde-Champêtre titulaire à temps plein, 5°" échelon (IB 376, IM 346) correspondant au poste de Responsable de la Brigade verte et des ASVP, à la suite du départ à la retraite d’un agent.
DECIDE de remplacer un emploi d’attaché territorial contractuel à temps plein, 3°" échelon (1B499, IM 430) par un emploi d’attaché territorial contractuel à temps plein, 2°" échelon (1B469, IM 410), correspondant au poste d’instructeur des autorisations d’urbanisme, à la suite de la mobilité interne d’un agent,
DECIDE de remplacer un emploi de rédacteur territorial contractuel à temps plein, ge échelon
(1B500, IM 431) par un emploi de rédacteur territorial contractuel à temps plein, 8°" échelon (1B478, IM 415), correspondant au poste d’assistante de direction et d’élu, à la suite du départ d’un agent,
DECIDE de transformer un emploi de professeur d'enseignement artistique titulaire à temps plein, 8°" échelon (1B763, IM 629) par deux emplois d’assistant d’enseignement artistique principaux de 2°" classe contractuels à non complet, 1* échelon (1B389, IM356), correspondant aux postes de professeur de guitare et professeur de luth, à la suite de la mutation d’un agent,
DECIDE de remplacer un emploi d’adjoint technique titulaire à temps plein, 7°" échelon (1B370, IM 342) par un emploi d’adjoint technique contractuel à temps plein, 1% échelon (1B354, IM 340), correspondant au poste d’opérateur vidéo protection au Centre de surveillance urbaine à la Police municipale, à la suite de la mobilité d’un agent,
DECIDE de remplacer un emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe titulaire à temps plein, 8°" échelon (1B430, IM 380) par un emploi d’adjoint technique contractuel à temps plein, 1° échelon (1B354, IM 340), correspondant au poste de gardiens de parcs et jardins à la Police municipale, à la suite de la mobilité d’un agent,
APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades visés sont prévus au budget de l’exercice en cours.
23 N° 276 - Mise en conformité du temps de travail des agents de la Ville conformément à la loi
de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019.
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
RAPPELLE que la durée annuelle du temps de travail pour un agent de la Ville travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires),
RAPPELLE que la Ville a choisi de fixer la durée du travail effectif de ses agents à 38 heures par
semaine réparties sur 5 jours, soit 7 heures 36 minutes par jour, comme suit :
Cycle de travail à 38 heures
Temps de travail journalier 7h36mn
Nombre de jours de congés annuels 25
Nombre de jours de RTT 18
DIT que cette organisation concerne l’ensemble des services de la collectivité à l’exclusion
* des agents de Police municipale et des agents du Centre de Surveillance urbaine qui travaillent 35 heures selon un cycle bihebdomadaire comme ci-dessous :
Cycle de travail à 35 heures sur 3 jours et 4 jours par semaine
Temps de travail journalier 10
Nombre de jours de congés annuels 17,5
Nombre de jours de RTT 0
e des agents des services garage, ateliers, voirie et logistique, qui travaillent 40 heures par semaine, réparties sur 5 jours comme ci-dessous :
Cycle de travail à 40 heures
Temps de travail journalier 8
Nombre de jours de congés annuels 25
Nombre de jours de RTT 28
24 PRECISE que compte tenu des sujétions très spécifiques inhérentes aux métiers de la logistique
(travail en horaires décalés, travail de nuit et de nombreux week end), la durée du travail des agents
de la logistique est réduite à 1567 heures (5 jours)
DIT qu’une annualisation du temps de travail est mise en place, dans le respect des 1607 heures et selon un règlement particulier, notamment au sein de services soumis au rythme scolaire ou
exerçant selon les saisonnalités ou encore ceux dont les missions comprennent des pics d’activités réguliers et facilement identifiables.
PRECISE que le nombre de RTT mentionné intègre la journée de solidarité,
DEFINIT les modalités d’exercice de la journée de solidarité comme suit : - pour les agents qui effectuent plus de 35 heures par semaine retenue d’une journée de RTT - pour les agents à 35 heures n’ayant pas droit à des RTT, les 7 heures supplémentaires travaillées au titre de la journée de solidarité font l’objet d’un fractionnement par demi-journée (3.5 heures) sur l’année civile, déterminées par l’agent en accord avec son responsable hiérarchique et inscrites au planning.
PRECISE que pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de congés annuels et d’ARTT est fixé au prorata de leur quotité de travail,
RAPPELLE que l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales règlementaires ci- après :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder quarante-huit heures au cours d'une même semaine ou quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures,
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures,
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures, - _L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures, - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures, - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes,
INDIQUE que, dans le respect des 1607 heures, les agents communaux ne pourront plus bénéficier, à compter du 1% janvier 2022, de la « Journée Famille », de cinq (5) jours de congé supplémentaires lors de l’attribution d’une médaille du Travail et des congés de pré-retraite et autres autorisations spéciales d’absences dérogatoires précédemment accordés par la collectivité,
INDIQUE que la délibération et le règlement cadre annexé entreront en vigueur à compter du 1°
janvier 2022 et mettront fin aux congés et autorisations d’absences extra-légaux.
INDIQUE que les agents de la collectivité bénéficient des autorisations spéciales d’absences dont bénéficient à ce jour les agents de la Fonction publique d’Etat, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur,
DIT que ces autorisations d’absence sont présentées dans le règlement intérieur joint en annexe,
25 PRECISE que ce règlement sera amendé chaque fois que nécessaire de telle sorte à prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires, notamment celles relatives aux autorisations spéciales d’absence,
INDIQUE qu’au regard des délais de traitement administratif des demandes de retraite, la collectivité tiendra compte du congé de pré-retraite au profit des agents pour les demandes
formalisées au plus tard le 31 août 2022, impliquant une radiation des effectifs au plus tard le 01 mars 2023,
PRECISE que la délibération du 20 février 2017 relative à la modification du règlement intérieur
des congés est abrogée à compter du ler janvier 2022.
DIT que les crédits nécessaires aux organisations du temps de travail prévues ci-dessus sont prévus
au budget de l’exercice en cours.
N° 277 - Cession de deux emprises communales sises 10 rue Pierre Brossolette et 128 avenue
Paul Doumer.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHIT) ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section AH 0010 et d’une emprise de 223 m° environ à détacher de la parcelle cadastrée section AH numéro 0542 situées 128 bis avenue Paul Doumer et 10 rue Pierre Brossolette, libres de toute occupation ou location, au profit de la Société BERDUGO IMMOBILIER, ou de toute société constituée à cet effet, au prix de 1.450.000 € hors taxes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.
ACCEPTE les conditions suspensives usuelles outre que les conditions suspensives liées : - à Ja signature d’un avenant ou d’une nouvelle convention de mise à disposition entre la Commune et ENEDIS afin d’exclure l’emprise de 223m? environ à détacher de la parcelle cadastrée section AH numéro 542 et de limiter son objet à l’assiette foncière sur laquelle sont implantés les postes de répartition électrique, ainsi qu’il résulte du plan de division en date du 3 décembre 2021, susvisé; - à l’absence de servitudes autres que celles mentionnées dans les titres de propriétés de la Commune ;
26 ACCEPTE, en cas de présence de réseaux dans le sous-sol de l’emprise de 223 m? environ à détacher de la parcelle cadastrée section AH numéro 542, la condition particulière de la signature concomitante à la vente entre la Commune et la société BERDUGO IMMOBILIER d’un acte authentique constituant une servitude d’utilité publique de passage de réseaux situés sous l’emprise d’une surface de 223 m? environ à détacher de la parcelle cadastrée section AH numéro 542 à établir à la requête de la société BERDUGO IMMOBILIER.
N° 278 - Cession d'une parcelle de terrain communal sise 97 avenue du Président Pompidou
au profit de la Société FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE.
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUTI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD,
Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur
REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur
INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
DECIDE la cession de la parcelle de terrain non-bâtie située 97 avenue du Président Pompidou, cadastrée section AN n° 289, libre de toute occupation ou location, au profit de la Société FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE ou de toute société constituée à cet effet, au prix de 103 000 € hors taxes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.
N° 279 - Dérogation au repos dominical 2022.
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
27 APPROUVE la liste des dimanches pour lesquels il est proposé de prendre un arrêté du Maire de Rueil-Malmaison permettant aux établissements de la branche des commerces de détail de déroger au repos dominical comme suit :
- Le dimanche 16 janvier 2022
- Les dimanches 06 et 13 février 2022
- Le dimanche 29 mai 2022
- Les dimanches 19 juin 2022
PRECISE que chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra percevoir une rémunération correspondant à ce qui a été convenu avec son employeur dans ce cadre.
RAPPELLE que chaque salarié privé du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée convenue préalablement avec son employeur, dans le respect du droit du travail.
N° 280 - Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l'année 2020.
PREND ACTE du rapport annuel de la Commission Communale pour l’ Accessibilité (CCA) pour
Fannée 2020.
N° 281 - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la CAF des Hauts-de- Seine relative au fonctionnement des établissements d'accueil de jeune enfant.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,
Monsieur TEMGHARL Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCH) ;
DECIDE de conclure la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, relative au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant : Prestation de service unique, bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap, bonus « territoire CTG.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention d’objectifs et de financement qui prend effet du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025.
28 N° 282 - Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités .
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
AFFIRME sa volonté de contribuer à l’expérimentation prévue à l’article 92 de la Loi d'Orientation des Mobilités, dans le cadre de la participation de la Ville de Rueil-Malmaison à cette expérimentation.
VALIDE l'implantation du dispositif expérimental sur le mobilier urbain du 26 — 28 avenue du 18 juin 1940 ou, en cas de difficulté technique liée à l’expérimentation, sur simple demande du Maire ou contexte local, notamment en vue de la mise en œuvre de la seconde phase de l’expérimentation, sur le mobilier urbain situé au niveau du 27 — 31 rue Charles Floquet.
EXONERE l'implantation des équipements nécessaires de la redevance d’occupation du domaine public, compte-tenu de l’intérêt général de l’opération.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer toutes mesures et actes afférent à l’exécution de la délibération.
AUTORISE également le Maire à faire cesser l’expérimentation en cours sur le territoire communal, sur simple demande écrite adressée au Ministre de la Transition Ecologique durant l’une ou l’autre des deux phases prévues.
29 N° 283 - Approbation d'une convention à conclure avec la SPL Rueil Aménagement portant
financement de l'installation des équipements de sécurité sur l'espace public de l'Eco quartier de l'Arsenal.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHT), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
APPROUVE la convention à intervenir entre la ville et la SPL Rueil Aménagement portant
financement de l’installation des équipements de sécurité sur l’espace public de l’Eco quartier de l’Arsenal.
PRECISE que le montant plafond de financement de l’installation des équipements de sécurité pris en charge par la SPL Rueil Aménagement est fixé à 700 000 € HT.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la convention à intervenir et à prendre toute mesure concernant son exécution.
N° 284 - Garantie communale d‘un emprunt d'un montant total de 2 533 112 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL pour une opération d'acquisition en VEFA de 21 logements situés 1 rue des Bons Raïisins à Rueil- Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
30 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant global de
2 533 112 € souscrit par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 120359, constitué de huit lignes de prêt en contrepartie de la réservation de 4 logements.
RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par CDC HABITAT SOCIAL dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à CDC HABITAT SOCIAL pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à
passer entre la Ville et CDC HABITAT SOCIAL.
N° 285 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 4 729 360 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour l'acquisition en VEFA de
38 logements situés ZAC de l'Arsenal à l'angle de la rue Voltaire à Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVES!I, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 4 729 360 € souscrit par ERIGERE auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 124403, constitué de huit lignes de prêt, en contrepartie de la réservation de 8 logements.
RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
31 PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ERIGERE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ERIGERE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et ERIGERE.
N° 286 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 2 077 551 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 18 logements situés 36/40 rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de
2 077 551 € souscrit par la SA d’'HLM SEQENS auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 127511,
constitué de deux lignes de prêt.
RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’'HLM SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d’'HLM SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
32 S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et la SA d'HLM SEQENS.
N° 287 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 2 408 299 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour l'acquisition
en VEFA de 29 logements situés 36/40 rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HÜMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 408 299 € souscrit par la SA d'HLM SEQENS auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 128110, constitué de cinq lignes de prêt.
RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’'HLM SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d’'HLM SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et la SA d'HLM SEQENS.
33 N° 288 - Avenant de prorogation de la mise à disposition d'un agent communal auprès de la
Métropole du Grand Paris.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
APPROUVE les termes de l’avenant de prorogation de la convention de mise à disposition partielle d’un agent communal titulaire, assurant la fonction de chauffeur du Maire, à hauteur de 30% de son temps de travail, entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Métropole du Grand Paris, pour une durée de deux (2) ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
PRECISE que la Ville conserve la qualité et la responsabilité d’employeur de cet agent.
PREND acte du remboursement par la MGP à l’agent de ses frais de restauration sur présentation de justificatifs, dans la limite de 17,50€ par repas.
RAPPELLE que la MGP remboursera à la Ville de Rueil-Malmaison les dépenses engagées pour assurer cette mise à disposition selon les conditions définies par la convention.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer cette convention.
N° 289 - Acquisition amiable par voie d'échange sans soulte d'une emprise de terrain grevée
d'un emplacement réservé n° 136, issue de la parcelle sise 25 rue des Bons Raisins avec une
emprise issue de la parcelle communale située 40 bis rue des Folies.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD ;
34 DECIDE l'acquisition amiable par voie d'échange sans soulte d'une emprise de terrain d’une superficie de 160 m? environ, issue de la parcelle cadastrée section AO n°431, sise 25 rue des Bons Raisins, appartenant aujourd'hui à Madame Josette HEBERT, Monsieur Jean-Pierre REBOUT et Madame Sylvie DEVILLE contre une emprise de 160 m? environ issue de la parcelle cadastrée AO n°432 située 40 bis rue des Folies.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la Ville.
N° 290 - Modification de la délibération n°209 en date du 5 octobre 2021 relative à
l'acquisition d'une parcelle de terrain non-bâtie située rue du Plateau, appartenant à la
Société LE MONTEVECCHIO.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDIJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
MODIFIE la délibération n° 209 du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021 concernant le prix de la parcelle de terrain à acquérir.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition,
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 209 du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021 demeurent inchangées.
35 N° 291 - Approbation de la consultation pour la réservation de berceaux dans un
établissement collectif de la Petite Enfance dans le secteur Mont Valérien.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
APPROUVE le lancement de la procédure adaptée pour la réservation de berceaux dans un établissement collectif de la Petite Enfance pour le secteur Mont Valérien.
PRÉCISE que ce contrat est conclu :
- à bons de commande,
— pour la réservation de 49 à 52 berceaux par an,
- sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € TTC, sur sa durée totale,
- pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1% août 2022
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 292 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°18062 relatif à la conduite et à
l'exploitation multi-technique des bâtiments communaux conclu avec la société VIRON
ENERGIES ET SERVICES.
Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD),
Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur
REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;
36 APPROUVE l'acte modificatif n°2 au marché n°18062 conclu avec la société VIRON ÉNERGIES
ET SERVICES pour l'exploitation, la conduite et la maintenance multi-technique des bâtiments
communaux.
INDIQUE que cet acte modificatif n’a pas d’incidence financière puisque le montant maximum du contrat reste inchangé (sans maximum).
PRÉCISE que cet acte modificatif entraine une plus-value globale de 43 078,22 € HT sur le forfait
d’exploitation, conduite et maintenance multi-technique, portant ainsi le nouveau forfait annuel à 1 481 887 E HT.
INDIQUE qu’il entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
AJOUTE que les autres termes du contrat demeurent inchangés.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 293 - Lancement de la candidature de la Ville de Rueil-Malmaison au label "Ville et Pays
d'art et d'histoire",
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIE, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHI) ;
DECIDE que la Ville de Rueil-Malmaison se porte candidate au label « Ville et Pays d’art et d’histoire », mis en place par le Ministère de la Culture et de la Communication.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à la Culture à prendre toute action nécessaire à la réalisation de cette candidature et à signer tout document y afférent.
37 N° 294 - Avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif "Pass numérique" avec la Métropole du Grand Paris.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement de l'expérimentation du
dispositif "Pass Numérique" conclue entre la Ville de Ruiel Malmaison et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signé ledit avenant ainsi que toutes autres pièces y afférentes.
N° 295 - Convention de servitude d'occupation concernant la mise à disposition d'un local communal sis 2 avenue de Buzenval à Rueil-Malmaison pour l'implantation d'un poste de distribution publique entre la société ENEDIS et la Commune de Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVES!I, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD ;
APPROUVE la convention de servitude portant mise à disposition d’une emprise de terrain d’une surface de 16 m°? environ, sise 2, avenue de Buzenval, permettant la réalisation d'un local pour l'implantation d'un poste de distribution publique d’électricité, à conclure avec la Société ENEDIS.
INDIQUE que le montant unique et forfaitaire de l'indemnité versé une seule fois à la Commune par ENEDIS pour avoir la libre disposition de cette emprise pendant la durée d'affectation au service public de la distribution de l'électricité, s'élève à 1.707,36 €
38 AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la convention de servitude ainsi que tout acte notarié réitérant cette convention.
PRECISE que les frais notariés liés à l'établissement de l'acte authentique seront pris en charge par la Société ENEDIS.
N° 296 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association TERAGIR dans
le cadre du relais local Eco-Ecole.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat à conclure avec l’Association TERAGRR, relative aux conditions de coopération afin de désigner le Relais local du réseau Éco- Ecole sur le territoire de Rueil-Malmaison.
PRECISE que ladite convention sera conclue à titre gratuit, pour une durée de 5 années scolaires (la première année étant l’année scolaire en cours, avec une échéance le 31 aout 2026).
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la présente convention et tout acte y afférent.
N° 297 - Convention à conclure avec l'Association OWCA pour la gestion des chats errants
sur la Commune de Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHI) ;
39 APPROUVE la conclusion de la convention avec l’Association OWCA, dans le cadre des campagnes de stérilisation des chats errants organisées par la Ville pour maitriser la population.
PRECISE que ladite convention pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction sous réserve du maintien à l’identique des modalités de partenariat pour les années ultérieures.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer la convention et tous les actes y afférents.
N° 298 - Adoption du règlement de concours ‘'A la rencontre de votre animal de compagnie!".
Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT,
Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;
APPROUVE le règlement du concours photographique «A la rencontre de votre animal de compagnie !».
DIT que le concours est ouvert à tous les rueillois et qu'il est gratuit.
N° 299 - Conventions de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et les collèges et lycées
pour l'intervention d'une psychologue.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),
Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
40 APPROUVE les conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et les collèges et lycées pour l’intervention d’une psychologue dans ces établissements.
AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer lesdites conventions selon le modèle de Convention ci-annexé, ainsi que l'ensemble des actes afférents.
N° 300 - Convention de partenariat entre la Ville et EDF dans le cadre des Jeux Olympiques
de Paris 2024 et de l'obtention du Label "Terre de Jeux".
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur
ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur
MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame
HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,
Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,
Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHD) ;
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et EDF dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024 et de l’obtention du Label « Terre de Jeux».
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer à signer ladite convention et l’ensemble des actes afférents.
3 fe fe 6 fe 26 he 6 26 6 O6 of O6 fe ke fee fe fe 2 OH 2e 26 2e 2e he He of ke ke Ke Re ee 6
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 15 décembre 2021, à 21h30
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