Compte-Rendu - Compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

(affiché le 29 novembre 2021)

L’AN DEUX MILLE DOUZE, LE 22 NOVEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 12 NOVEMBRE 2021, s'est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

La

Etaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, Mme VALLETTA, M. ROCCHI..

Excusés représentés :

M. PARDIGON (pouvoir à Mme GARRY), M. GUINÉE (pouvoir à M. TEMGHARI), M. PERRIN (pouvoir à M. JEANMAIRE), M. RUFFAT (pouvoir à M. JEANMAIRE), M. REDIER (pouvoir à Mme PAPONNAUD).

Le Maire suspend la séance de 21h44 à 21h45 avant le vote de la délibération n°248.

ee eeeMonsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel

des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,

N° 234 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 2021.

PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2021.

N° 235 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du

CGCT.

PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil

Municipal.

N° 2021/167- Convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 45 rue George Sand à Rueil-Malmaison à conclure avec Monsieur Abdelmalek CHAMOUCH.

Redevance mensuelle:604,41 €.

N° 2021/168- Convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 90 rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison à Rueil-Malmaison à conclure avec Madame

Awa KA.

Redevance mensuelle : 255,96 €.

N° 2021/169- Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame THEVENET et Madame CHARLES-ACHILLE pour la mise à disposition d'un local communal situé 2, passage Schneider à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique

éphémère.

Forfait d'occupation: 200 € soit 100 € pour chaque commerçante

N° 2021/170- Convention avec l'institut de formation d'animateurs de collectivités (L.F.A.C.) pour la mise à disposition des locaux des accueils de loisirs Bellerive et La Malmaison dans le cadre des formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (B.A.F.A.) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeurs

(B.A.FD.).

Mise à disposition à titre gracieux sur la période du 1 au 25 septembre 2021

N°2021/171- Contrat à conclure avec GLOBAL BUS pour l'entretien et la réparation en mécanique et carrosserie des poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 2M

de hauteur.

Montant estimatif annuel: 120 000,00 ETT.C

N°2021/172- Convention de mise à disposition du Château de Malmaison entre la ville et le musée national des châteaux de Malmaison dans le cadre de l'Assemblée Générale de la marque Ville Impériale.

Mise à disposition ponctuelle à titre gracieux.

N°2021/173- Contrat de réservation d'un hébergement pour trois nuits avec la Société Futuroscope Destination, dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement Scolaire, au profit de jeunes rueillois adhérents des Clubs Jeunes.

Montant : 4 309,18 € TT.C.N° 2021/174 -

N° 2021/175 -

N° 2021/176 -

N° 2021/177 -

N° 2021/178 -

N° 2021/179 -

N° 2021/180 -

N° 2021/181 -

N° 2021/182 -

N° 2021/183 -

N° 2021/184 -

Contrat à conclure entre la Ville et l'Association Les Arcs Boutants, afin

d'assurer une représentation du spectacle " Filipendule', le 3 octobre 2021 à la

Médiathèque de Rueil-Malmaison.

Montant : 900,00 € TTC

Contrat à conclure avec la Compagnie Le Temps de Vivre afin d'assurer une représentation le samedi 16 octobre 2021 à la Médiathèque.

Montant : 700,00 €TTC.

Contrat à conclure entre la Ville et l'Association Culture Scène, afin d'assurer

une représentation du spectacle ‘ Notes polyglottes', le 15 octobre 2021 à la

Médiathèque de Rueil-Malmaison.

Montant : 380,00 € T.T.C.

Contrat entre la Ville de Rueil-Malmaison et Monsieur Thierry PENNETEAU concernant l'organisation et la location d'une exposition de photographies à la Médiathèque Jacques Baumel du 6 octobre au 31 octobre 2021.

Montant : 800,00 ETT.C.

Fixation du tarif de la boutique éphémère rue de la Libération.

Redevance d'occupation : 100 € T.T.C par artisan et par semaine

Convention à conclure avec la société OXIA finance pour l'analyse du EC.T.V.A. de la Ville.

La rémunération de la société s'élève à 30% du résultat obtenu dans la limite de

40000€, elle n'est pas rémunérée si aucune source d'optimisation n'est trouvée.

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du ‘ fonds d'investissement métropolitain ' dans le cadre du dispositif " Nature en

Ville ‘ pour la création d'espaces verts.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l'acquisition de purificateurs d'air pour les réfectoires des écoles et accueils de loisirs dans le cadre de la lutte contre la pandémie « covid-19 ».

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du fond métropolitain pour l'innovation et du numérique (FMIN) pour l'année 2021 afin de permettre la restitution de données de production solaire.

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts de Seine au titre du dispositif ‘ La science se livre ‘ pour l'année 2022 pour les ateliers et animations portés par la Médiathèque Jacques BAUMEL.

Contrat à conclure avec le groupement constitué avec GOODWILL MANAGEMENT, dont VIZEA est mandataire pour l'accompagnement à l'élaboration de la nouvelle stratégie Développement Durable.

Montant estimatif : 71 640,00 €TTC.N° 2021/185 -

N° 2021/186 -

N° 2021/187-

N° 2021/188 -

N° 2021/189 -

N° 2021/190 -

N° 2021/191 -

N° 2021/192 -

N° 2021/193 -

N° 2021/194 -

Contrat à conclure avec PARCS ET SPORTS IDF pour les travaux de rénovation de deux ateliers d'athlétisme au stade Jules Ladoumègue.

Rénovation des zones de lancer de poids et de saut en longueur.

Montant : 235 902,71 €TTC.

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Louisette CHEBILI pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Redevance d'occupation : 200,00 € TT.C.

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Louisette CHEBILI pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance d'occupation forfaitaire: 200,00 €TTC.

Convention d'occupation précaire à conclure avec la Société VIKI D'AZUR et Madame Mélissa BOUKAÏA pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique

éphémère.

Redevance d'occupation: 186,67 € soit 93,33 € pour chaque artisane

Convention d'occupation précaire de locaux situés 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison à conclure entre l'Office HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH

et la Commune.

Montant : 24 000,00 € T.T.C. de loyer annuel (après 29 mois de franchise)

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Christiane DUPEYRAT pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Redevance d'occupation : 200,00 € TT.C.

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Anne DA CUNHA-GUILLEGAULT pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique

éphémère.

Redevance d'occupation : 200,00 € TTC.

Convention d'occupation précaire à conclure avec les Associations de scoutisme locales aux fins de mise à disposition d'un terrain situé chemin des Cormaillons à

Rueil-Malmaison.

La mise à disposition est consentie en gratuité de redevances et charges

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Rachel LACOURIEUX pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Redevance d'occupation : 200,00 € TTC.

Avenant n°1 à la convention de mise en disposition en sous-location de locaux situés 47 rue des Mazurières à Rueil-Malmaison à conclure avec l'Association de la Jeunesse Investie Rueïlloise (AJIR).N° 2021/195 -

N° 2021/196 -

N° 2021/197 -

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N° 2021/199 -

N° 2021/200 -

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N° 2021/202 -

N° 2021/203 -

N° 2021/204 -

N° 2021/205 -

N° 2021/206 -

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire situés 31 rue Paul Olivier à Rueil-Malmaison à conclure avec la Société

"Crèches de France SAS".

Avenant n°2 à la convention conclue avec la Société SPIRIT IMMOBILIER aux fins de mise à disposition d'un terrain situé 75 boulevard Richelieu à Rueil-

Malmaison.

Don d'un drapeau associatif.

Don de la Fédération nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes

Modification de la décision n°159 du 23 juillet 2021 relative à la demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque Jacques Baumel.

Conventions de mise à disposition du Complexe omnisports Alain Mimoun aux

associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition du Complexe sportif Jules Ladoumègue aux

associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois

Conventions de mise à disposition du complexe sportif Raymond LEBRENN

aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition du Complexe Sportif du Vert-Bois aux

associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois

Conventions de mise à disposition du gymnase Jean Dame aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition du Gymnase Pasteur aux associations

sportives de la Ville.

Mise à disposition d'un équipement sportif à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois selon les termes de la convention.

Conventions de mise à disposition du gymnase Les Buissonnets aux associations sportive de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuite pour une durée d’un an renouvelable 4 fois

Conventions de mise à disposition du Gymnase Marcel Pagnol aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.N° 2021/207 -

N° 2021/208 -

N° 2021/209 -

N° 2021/210 -

N° 2021/211 -

N° 2021/212 -

N° 2021/213 -

N°2021/214 -

N° 2021/215 -

N° 2021/216 -

N° 2021/217 -

Conventions de mise à disposition du gymnase Michel Ricard aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition des Gymnases Stadium et République aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition du Stade de Buzenval des associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition du Stade Jacques Lenoble aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.

Convention de mise à disposition Les Budokan aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois. Convention de mise à disposition des terrains de rugby du Parc de Loisirs des Bords de Seine au Rueil Athletic Club section Rugby.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable 4 fois.

Conventions de mise à disposition du Stade du Parc aux associations sportives de la Ville.

Mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.

Convention d'occupation précaire à conclure avec la SAS MINDTHELOOP et Madame Frédérique LETINAUD pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueïl-Malmaison, dans le cadre d'une

boutique éphémère.

Redevance d'occupation : 186,67 € soit 93,33 € pour chaque artisane

Contrat de prestation de services entre la Ville et la Société PROTECTAS relatif à un besoin d'un assistant-conseil pour l'élaboration des nouveaux

contrats à intervenir.

Montant : 9 450,00 €E TTC.

Contrat à conclure avec JCB ILE-DE-FRANCE pour la location avec option d'achat d'un chariot télescopique.

Montants : 107 481,60 ETT.C sur sa durée globale du contrat et 16 200,00 € TT.C pour le rachat du chariot en fin de contrat (optionnel)

Convention de mise à disposition d'un Véhicule au profit de l'Association l'Ordre de Malte France.

Mise à disposition d'un véhicule type minicar à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable tacitement 4 fois.N° 236 - Modification de la délibération n°320 du 19 décembre 2018 fixant les tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public liée à des activités commerciales.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE que des exonérations partielles pourront être accordées de manière individualisée aux commerces dits « non essentiels » en fonction de l’occupation effective du domaine public durant l’année 2021.

DIT que le montant de la redevance d’occupation du domaine public sera fixé par arrêté pour chaque commerçant.

PRECISE que le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021 sera titré en 2022.

N° 237 - Subvention aux associations locales.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

ACCORDE une subvention de fonctionnement de 2500 € à l’Association Rueilloise d'Aide aux

Animaux.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.N° 238 - Présentation du rapport développement durable 2020.

PREND ACTE de la communication du rapport développement durable pour l’année 2020.

N° 239 - Présentation du rapport égalité femmes/hommes sur la base des données chiffrées du

1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

PREND ACTE du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Ville de Rueil-Malmaison.

N° 240 - Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2022.

PREND ACTE à l’unanimité des votants de la présentation du rapport d'orientations budgétaires

relatif au budget primitif 2022.

N° 241 - Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil- Malmaison de l'emprise foncière bâtie des ' Pavillons de l'OTAN ‘ situés 24 rue Gallieni dans le cadre de la ZAC de l'Arsenal.

Adopté à la majorité PAR 29 POUR (Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Madame CHAOUI-EL OUÙUASDI, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HÜMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne

prennent pas part au vote.

ABROGE la délibération n°24 du 24 janvier 2020, relative à la rétrocession par la SPL Rueil Aménagement de l’emprise foncière bâtie de la Halle et des pavillons de l'OTAN situés 24 rue Gallieni dans le cadre de la ZAC de l’ Arsenal ;

ACCEPTE, conformément aux dispositions de la concession d’aménagement du 9 juillet 2015, et au titre du programme des équipements publics modifié de cette ZAC, la remise à titre gracieux, par la SPL Rueil Aménagement au profit de la Ville de Rueil-Malmaison, de l’emprise foncière bâtie des pavillons de l'OTAN d’une superficie de globale de 1.836 m°? cadastrée section AK n°614, AK n°615 et AK n°620, située 24 rue Gallieni.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique notarié définitif, ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette remise.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.N° 242 - Constatation de la désaffectation et décision de déclassement du domaine public communal d'un terrain de sport situé rue Dumouriez et allée Dumouriez.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;

CONSTATE la désaffectation de l’Espace Liberté Jeunesse Dumouriez appartenant à la Commune situé rue Dumouriez et allée Dumouriez à Rueil-Malmaison ainsi que la désaffectation des parcelles cadastrées section BI n° 99-100p-101p-102p-113p et 1087p.

DECIDE le déclassement d’une emprise de terrain d’une superficie de 4.047 m° située rue Dumouriez et située sur les parcelles section BI n° 99-100p-101p-102p-113p et 1087p ainsi que de l'Espace Liberté Jeunesse Dumouriez anciennement à usage de terrain de sport du domaine public

communal.

DIT que cette emprise de terrain d’une superficie de 4.047 m? environ relève désormais du domaine privé de la Commune.

N° 243 - Cession de terrains à bâtir situés rue Dumouriez et allée Dumouriez : résultat de la

procédure d'appel ouvert à candidatures.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-

REAUD) ;

DECIDE d'un commun accord entre les parties la cession des terrains à bâtir, libres de toute

occupation ou location, d'une superficie totale de 4.047 m°, situés rue Dumouriez et allée Dumouriez, cadastrés section BI n° 99-100p-101p-102p-113p et 1087p moyennant un prix de 4.050.000 € HT, au profit de la société BONAPART SARL ou de toute société constituée à cet effet qui viendrait s’y substituer.AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la promesse de vente à intervenir et l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 244 - Cession de terrains à bâtir situés rue Jean Jacques Rousseau : résultat de la procédure d'appel ouvert à candidatures.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECIDE d'un commun accord entre les parties la cession des terrains à bâtir, libres de toute

occupation ou location, d'une superficie totale de 837 m° environ, situés rue Jean Jacques Rousseau, cadastrés section AN n°498 et 501 moyennant un prix de 700.000 € H.T., au profit de Madame NACEUR et Monsieur BENSMAIL ou de toute société constituée par ces derniers.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la promesse de vente à intervenir et l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 245 - Approbation de l'avenant n°4 au contrat n°16299 conclu avec ELIOR, portant

externalisation du portage des repas à domicile.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARL Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l'avenant n°4 au marché n°16299 conclu avec ELIOR, ayant pour objet l’externalisation du portage des repas à domicile.

10PRÉCISE que l'incidence financière de cette modification est de :

- 4,48 € HT par repas livré soit un montant total annuel de 341 891,20 € HT (360 695,22 €TTC) hors véhicules électriques,

- 0,117 € HT par repas pour les véhicules électriques, applicables à compter de leur mise en place soit un montant global annuel de 350 820,05 € HT (370 115,15 € TTC).

AJOUTE que le délégataire prend en charge l’installation de bornes électriques à la cuisine centrale, pour un montant de 48 332,48 € HT, qui vient s’imputer sur l’enveloppe de renouvellement des

équipements de la cuisine centrale prévue au contrat.

INDIQUE que cet avenant entre en vigueur à compter du 1% janvier 2022.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer l'avenant et à prendre toute mesure concernant son

exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 246 - Approbation du contrat pour la conception graphique de la maquette, la mise en page et la photogravure numérique des pages rédactionnelles du magazine municipal "Rueil Infos'' et de ses suppléments, conclu avec l'agence SCOOP COMMUNICATION.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur

ROCCHD) ;

APPROUVE la conclusion du contrat pour la conception graphique de la maquette, la mise en page et la photogravure numérique des pages rédactionnelles du magazine municipal « Rueil Infos » et de ses suppléments, conclu avec l’'AGENCE SCOOP COMMUNICATION sise 585 rue de la Juine à

OLIVET (45160).

INDIQUE que le contrat est :

- un accord-cadre monoattributaire de services,

- traité à prix unitaires et exécuté par bons de commande,

- conclu sans montant minimum, ni montant maximum,

- conclu pour une durée initiale d’1 an renouvelable 3 fois.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant

son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

11N° 247 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°20123 conclu avec la SEMTAM portant modification des échéances de versement de la compensation financière et insertion de clauses relatives au respect des principes de la République.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l’acte modificatif n°2 au contrat de gestion et d’exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel portant modification des échéances de versement de la compensation financière et insertion de clauses relatives au respect des principes de la République.

PRÉCISE que l’acte modificatif n’a pas d’incidence financière.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa date de notification.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer l'acte modificatif et à prendre toute mesure

concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 248 - Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur général des services.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

DÉCIDE d’octroyer un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi de Directeur général des

services.

12AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi fonctionnel de Directeur général des services.

RAPPELLE qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2 et suivants du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction au Code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 249 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association Rueil Expos et

Salons.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l'Association Rueil, Expos et Salons.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué aux relations avec le monde associatif à signer ladite convention et à prendre toute mesure afférente à son exécution.

DIT que, pour la rémunération forfaitaire de la participation d'un agent municipal, sur la base du volontariat, à une manifestation organisée par l'association Rueil, Expos et Salons, la délibération n°293 du Conseil municipal du 19 décembre 2019, ou toute délibération ultérieure s'y substituant,

s'applique.

13N° 250 - Approbation de la convention-cadre de don de produits de jardinage entre la Ville de Rueil-Malmaison et la société Leroy Merlin.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention cadre de don entre la Ville de Rueïl-Malmaison et la société LEROY MERLIN GSB, laquelle sera amenée à faire don à la Ville de produits qui seront utilisés au sein de l'Eco-accueil des Gallicourts, dans la continuité des activités proposées aux enfants accueillis par cette structure.

PRECISE que la Ville de Rueil-Malmaison s’engage à assurer l’enlèvement des produits à la date de retrait convenue et à assumer les frais et la logistique relatifs à leur entreposage.

DIT que ladite convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable de manière

expresse.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention et à prendre toute mesure

concernant son exécution.

N° 251 - Approbation du règlement du concours d'illuminations Ville de Rueil-Malmaison

2021.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE le règlement du concours d’illuminations de la Ville de Rueil-Malmaison 2021.

14INDIQUE que le concours est ouvert à tous les rueiïllois et qu'il est gratuit.

PRECISE que chaque participant sélectionné dans l’une des deux catégories pour représenter son Village remportera un coffret cadeau à l’Office du Tourisme de Rueil-Malmaison d’une valeur de 50€ et que le gagnant final de chacune des deux catégories remportera un coffret cadeau à l’Office du Tourisme de Rueil-Malmaison d’une valeur de 100€.

N° 252 - Nouvelle dénomination du terrain d'Honneur de Rugby du Stade du Parc en "Terrain d'honneur Bernard MARIE".

Adopté à la majorité PAR 36 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;

Monsieur OLLIER ne prend pas part au vote.

APPROUVE la nouvelle dénomination du terrain d’honneur du Rac Rugby en « Terrain d’honneur Bernard MARIE »

4e sk ok he 2e ske ee fe ke e ofe 2e ke ke fe fe ke ske se 0e 2e se 2e ke ke ee fe ke ke fe 5e 2e ke ee

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 22 novembre 2021, à 22h10.

Mäire de Rueil-Malmaison © r

fde la Métropole du Grand

Paris

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