Compte-Rendu - CR CM 03.06.2020

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Compte-Rendu - CR CM 03.06.2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arrien-en-Bethmale. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu Conseil Municipal du 03 juin 2020

Compte rendu de la séance du 03 juin 2020

Présents : Madame Danielle AYUDE, Monsieur Philippe BAUBY, Monsieur Jean-Pierre CABOS (SABRE), Madame Marie-Odile CAU BOUDRY, Madame Geneviève DUBA, Madame Christelle DUEZ, Monsieur Jean-Pierre GASTON, Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS, Monsieur Jean-Pierre PONS, Madame Sophie TANDONNET COCHET.

Secrétaire de la séance : Madame Geneviève DUBA.

Ordre du jour :

 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.  Délibération pour le versement des indemnités des élus.

 Délibération pour la désignation des délégués représentant la commune dans les syndicats.  Délibération pour la désignation d'une personne afin de signer les autorisations d'urbanisme lorsque le Maire est intéressé.

 Délibération pour la signature d'une convention de mise à disposition temporaire de la salle communale.

 Questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance en date du 24 mai 2020.

Approbation à l'unanimité des membres présents.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (DE_2020_014).

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite d'un marché d'un montant maximum de 25 000,00 € H.T..

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant maximum de 5 000 euros ;Compte-rendu Conseil Municipal du 03 juin 2020

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € maximum par sinistre ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 5 000 € ;

 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000,00 € ;

 D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

 De demander à tout organisme financeur, État, Département de l'Ariège, Région Occitanie et Communauté de Communes Couserans Pyrénées, l'attribution de subventions ;

 De procéder, dans la limite de projets d'investissement ne dépassant pas 25 000,00 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

PREND ACTE que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

AUTORISE Madame DUBA Geneviève, adjointe, exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Résultat du vote : Adoptée - Votants : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus : 0

Délibération pour le versement des indemnités des élus.

Cette délibération est mise en attente et sera représentée lors du prochain conseil municipal.

Délibération pour la désignation des délégués de la commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises ( DE_2020_015).

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ; Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’approuver la Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.

Il évoque le courrier de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, demandant à ce que le nouveau Conseil municipal désigne un délégué titulaire, appelé à siéger au Syndicat mixte au nom de la commune, ainsi qu'un délégué suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement du délégué titulaire ;

Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ;

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

 Ont obtenu :

Madame DUBA Geneviève : 11 voix (onze voix)

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

 Ont obtenu :Compte-rendu Conseil Municipal du 03 juin 2020

Monsieur BAUBY Philippe : 9 voix (neuf voix)

Madame BOUDRY Marie-Odile : 2 voix (deux voix)

PROCLAME élus comme délégués de la commune d'Arrien-en-Bethmale, au sein du comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises ;

- Madame DUBA Geneviève, délégué titulaire,

- Monsieur BAUBY Philippe, délégué suppléant.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

Délibération pour la désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège ( DE_2020_016).

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune appelé à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE 09) ;

Considérant qu'il convient également d'élire une délégué suppléant appelé à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE 09), en cas d’empêchement du délégué titulaire ;

Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ;

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

 Ont obtenu :

Monsieur ORUS Philippe : 11 voix (onze voix)

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

 Ont obtenu :

Monsieur PONS Jean-Pierre : 11 voix (onze voix)

PROCLAME élus comme délégués de la commune d'Arrien-en-Bethmale, au sein du comité syndical du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE 09) :

- Monsieur ORUS Philippe, délégué titulaire,

- Monsieur PONS Jean-Pierre, délégué suppléant.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

Délibération pour la désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative de Castillon ( DE_2020_017).

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune appelé à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative de Castillon (SIVE de Castillon) ;Compte-rendu Conseil Municipal du 03 juin 2020

Considérant qu'il convient également d'élire une délégué suppléant appelé à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative de Castillon (SIVE de Castillon), en cas d’empêchement du délégué titulaire ;

Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ;

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

 Ont obtenu :

Monsieur GASTON Jean-Pierre : 11 voix (onze voix)

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

 Ont obtenu :

Madame BOUDRY Marie-Odile : 11 voix (onze voix)

PROCLAME élus comme délégués de la commune d'Arrien-en-Bethmale, au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative de Castillon (SIVE de Castillon) : - Monsieur GASTON Jean-Pierre, délégué titulaire,

- Madame BOUDRY Marie-Odile, délégué suppléant.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

Délibération pour la désignation d'une personne afin de signer les autorisations d'urbanisme lorsque le Maire est intéressé ( DE_2020_018).

Monsieur Jean-Pierre GASTON, Maire, quitte la salle afin de ne pas prendre part à la discussion et à la décision puisque il est intéressé personnellement.

Le temps de son absence, la présidence est donnée à Madame DUBA Geneviève, adjointe au maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.422-7,

Considérant que lorsque le Maire est directement intéressé, soit en son nom propre, soit comme mandataire, sur une demande de permis de construire ou sur une déclaration préalable, il y a lieu de désigner un des membres du conseil municipal afin de signer les autorisations d’urbanisme correspondantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Désigne Madame DUBA Geneviève, premier adjoint, afin de signer tous les documents relatifs aux autorisations d’urbanisme auxquelles Monsieur le Maire serait intéressé ;

 Dit que cette désignation est valable pendant toute la durée du mandat.

Résultat du vote : Adoptée - Votants : 10 - Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus : 0

Délibération pour la signature d'une convention de mise à disposition temporaire de la salle communale ( DE_2020_013).

Monsieur le Maire,Compte-rendu Conseil Municipal du 03 juin 2020

Informe que le restaurant "L'Auberge de la Core", dont le gérant par Monsieur MICHIELS Richard, va réouvrir à compter du 04 juin 2020 avec obligation de respecter les mesures de gestes barrières et de distanciation sociale imposés par l'État en cette période de crise sanitaire.

Propose de mettre à disposition la salle communale et les sanitaires qui sont attenants au restaurant afin de faciliter la mise en place des règles sanitaires et d'aider également à la reprise économique de l'activité.

Propose que le restaurant "L'Auberge de la Core" est droit à un usage exclusif à titre gratuit de la salle communale et des sanitaires attenants pour une période d'un mois, renouvelable une fois.

Monsieur MICHIELS Richard, gérant du restaurant "L'Auberge de la Core" sera seul responsable de la gestion et de l'entretien des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

 Accepte de mettre à disposition de Monsieur MICHIELS Richard, gérant du restaurant "L'Auberge de la Core", à titre exclusif et gratuit, la salle communale et les sanitaires attenants pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, à compter du 05 juin 2020.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale et sanitaires.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches et de signer tous documents utiles à l'application de cette décision.

Résultat du vote : Adoptée - Votants : 11 - Pour : 7 - Contre : 3 - Abstention : 1 - Refus : 0

Questions diverses.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal un avis sur la possibilité d'accorder des répétitions de chants dans l'église. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Monsieur l'Abbé Bertrand de Sentenac sera également contacté pour accord.