Procès Verbal - PV CM 24 février 2018

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Procès Verbal - PV CM 24 février 2018 Document publié le Samedi 24 février 2018 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 février 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, La Mézière PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2018 Ainsi, l'an deux mille dix-huit, le 24 février à 8h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard BAZIN, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.

Etaient présents : (20)

Monsieur Gérard BAZIN, Monsieur Gérard BIZETTE, Monsieur Guy CASTEL, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Monsieur Olivier DAVID, Monsieur Pascal GORIAUX, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Madame Denise CHOUIN, Madame Valérie BERNABE, Madame Charlène BELAN, Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Mickaël MASSART.

Absent(s) ayant donné un pouvoir: (4)

Madame Anne CACQUEVEL a donné pouvoir à Monsieur Olivier David Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bazin Madame Jocelyne LEMETAYER a donné pouvoir à Monsieur Pascal Goriaux Madame Joanna AUFFRAY a donné pouvoir à Madame Martine Lelièvre

Absents n'ayant pas donné de pouvoir: (2)

Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine BLESTEAU.

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean Pierre Philippe est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 08 heures 42

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PRÉAMBULE kkkk * RRRRRX

M. Le Maire procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. M. Le Maire demande aux conseillers présents d'ajouter une question à l’ordre du jour. Approuvé à l'unanimité.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018 ORDRE DU JOUR RH HR HR RH HR AR RER

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2018 ]

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

| Entretien des Espaces Verts du Collège —- Convention |

Rapporteur : M. Bizette

La commune assure l'entretien des espaces verts situés sur le domaine public pour les parcelles limitrophes à l'emprise foncière départementale du collège.

Le collège assure pour sa part l'entretien des espaces verts qui relèvent de sa propriété.

Cependant par commodité et souci de bon entretien il est proposé à l'approbation du Conseil Municipal une convention qui a pour objet de préciser la répartition de l'entretien des pelouses du collège Germaine Tillion et de l'entretien des haies situées sur le domaine communal et en limite de propriété du collège.

La convention est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve la convention à intervenir avec le Collège Germaine Tillion pour l'entretien des espaces verts aux abords du collège comme précisé ci-dessus et conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018

| Modification du tableau des Effectifs ]

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organise délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre :

- la nomination d'un agent suite à l'obtention d’un examen professionnel

- le recrutement d’un agent suite à la démission d’un agent titulaire

Cette modification entraîne la suppression des emplois d’origine et la création des emplois correspondants au grade d'avancement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des emplois :

1°) Avancements de grade suite obtention examen professionnel au 16/3/18 :

. Nombre

grade achelement déterur. par d'agent | Date d'effet | Nouveau grade

g concerné

Adjoint administratif 1 16.03.2018 | Adjoint administratif principal de 2°"e classe

1°) Recrutement d'un agent au 12/03/18 :

Nombre

SR au -Hisau d'agent | Date d'effet | Nouveau grade

concerné

Adjoint technique principal de |1 12.03.2018 | Adjoint technique

2ème classe M. Goriaux, informe que M. Alain Charuel a été recruté suite à la tenue d’un jury d'entretien qui a reçu 6 candidats. Il explique qu'il s'agit d’un agent compétent et disponible rapidement. Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

- Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

- Vu l'avis favorable du bureau municipal,

Article 1 : Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"e classe à effet au 16 mars 2018.

Article 2: Autorise M.le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’'accomplissement de la présente délibération.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018

| Révision du loyer — locaux loués à l’association ACTIF. ]

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à la convention de bail liant la commune à l'association ACTIF et approuvé par délibération du Conseil Municipal, il convient de réviser le loyer pour les locaux mis à disposition de l'association en fonction de l'indice de révision des loyers du 3è"® trimestre 2017.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouvel loyer mensuel, à savoir 522.65€ à effet du 15 mars 2018.

Pour rappel, le loyer était de 514.22€ en 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1: Approuve le montant du loyer mensuel pour les locaux mis à disposition de l'association ACTIF

Article 2 : Précise que cette augmentation est à effet au 15 mars 2018

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Révision du loyer — locaux loués à la CCVIA pour les activités de la crèche.

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à la convention de mise à disposition de locaux liant la commune à la Communauté de Communes du Val d'Ile d'Aubigné et approuvé par décision du Conseil Municipal, il convient de réviser le loyer pour les locaux mis à disposition pour la crèche en fonction de l'indice de révision des loyers du 4°"€ trimestre 2017.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouvel loyer mensuel, à savoir 909.45€ à effet du 15 mars 2018.

Pour rappel, le loyer était de 900 € en 2017

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve le montant du loyer mensuel pour les locaux mis à disposition pour la crèche de la Communauté de Communes du Val d’Ille d'Aubigné

Article 2 : Précise que cette augmentation est à effet au 1er mars 2018

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018

| Débat d'Orientation Budgétaire 2018 ]

Rapporteur : M. Le Maire

L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « /le] maire présente au conseil municipal [..] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. [...] Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. [Il] précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.»

Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2018 sont précisément définies dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2018 de la commune.

M. Le Maire présente le rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la présente délibération. Il a donné lieu au débat suivant :

Concernant le rapport sur les finances de la collectivité : (page 9 du rapport)

M. Olivier David indique qu'il est important de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en portant des dossiers lourds et impactant sur le budget.

M. Castel s'absente de 9h19 à 9h23

Concernant le Budget annexe dédié à l’opération d'urbanisme : (pages 11et 12 du rapport)

M. Castel demande quels sont les avantages à porter le projet d'urbanisation en régie.

M. Le Maire lui répond que toutes ces questions ont été évoquées dans le cadre du groupe de travail dédié à ce projet. Il rappelle que cela permet la maîtrise totale du projet et de l'urbanisation de la commune. Il rappelle également que le gain financier est non négligeable car les excédents sont repris au budget communal. Il termine sur le fait que le projet est également intéressant pour la collectivité et les agents qui participeront à ce dossier.

M. Mazeau ajoute que la gestion en régie permet également de contrôler et garantir des prix de sortie de lot pour les futurs acquéreurs. M. Mazeau rappelle également les enseignements tirés du projet des Lignes de la Gonzée portée avec le groupe Launay.

M. Castel indique qu'il souhaite qu'une variante du plan masse soit étudiée en intégrant la création de stationnement pour les écoles.

M. Mazeau rappelle à M. Castel que la discussion porte sur le principe de gestion et non sur le plan d'aménagement qui reste à travailler et valider. Il explique également qu'une étude est en cours sur la création de stationnements rue du Chêne Hamon.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018M. Massart indique qu'il faut revoir l'accès et l’organisation de cette rue et notamment des trottoirs aux abords des écoles car il y a un danger réel et qu’il lui semble nécessaire de requalifier la rue pour éviter les accidents.

M. Heyert indique avoir réfléchi au problème et précise qu'il trouve les terrains ont été achetés à un prix élevé, et qu'il serait dommage d'utiliser cet argent pour créer du parking et non des logements. Il déplore l’incivilité des familles et parents. Il conclut sur le fait que pour lui la question de la sécurité aux abords des écoles se pose dans toutes les communes de France et que pour lui la solution passe par la répression.

M. Philippe indique avoir participé à la semaine de mobilité en tant que bénévole, et notamment sur les opérations liées aux accès aux écoles. Il indique que les parkings un peu éloignés ne sont pas occupés car les parents et familles ne souhaitent pas marcher jusqu'aux écoles. Il déplore également les incivilités.

M. Gadaud, ne nie pas les problèmes évoqués, mais il rappelle que la question est de savoir si l'opération sera portée en régie ou déléguée à un opérateur privé.

Il estime que pour lui, il est difficile pour une commune d'assurer la commercialisation car la négociation et la vente des terrains prennent du temps. Il explique qu'il serait nécessaire de trouver un système pour que les négociations et opérations de vente puissent se faire rapidement. Il conclut sur le fait qu’un projet communal permet de fouiller le projet d'aménagement.

M. Le Maire rappelle qu'il est proposé de recruter un chargé de mission pour porter et accompagner cette opération, notamment sur les questions de commercialisation dont les modalités restent à définir. Il rappelle que cette charge est intégralement prise en charge par le budget annexe.

Mme Marion demande quels critères seront retenus pour attribuer les lots aux futurs acquéreurs.

M. Le Maire lui indique que cela reste à définir en fonction des impératifs juridiques et des souhaits formulés ensemble avec une délibération du Conseil Municipal.

Mme Marion indique qu'elle souhaite que les revenus soient pris en compte.

M. Mazeau lui répond que les types de logements proposés sont conformes aux règles posées par le SCOT et le PLH et que de ce fait, les prix des terrains et logements seront adaptés aux revenus.

M. David estime qu'il est important pour la commune de garder la maîtrise des opérations foncières et d'urbanisme car cela modifie le paysage de la commune.

M. Le Maire demande si des conseillers ont des remarques à poser sur le fait de porter en régie cette opération d'urbanisme. Il souligne le fait qu'il ny a pas de remarque ou commentaires supplémentaires.

Concernant les grandes orientations pour le budget 2018 : (pages 11et 12 du rapport)

M. Castel souhaite faire une proposition. Il explique que certaines communes, pour les enfants de 0-3 ans, et qui n’ont pas obligation de scolarité, il est possible pour la commune de verser une subvention identique à celle versée à l’école publique, à l’école privée.

Mme Bernabé indique que pour elle, la question du subventionnement de la scolarisation des très jeunes enfants est une question de choix politique et non financier car pour certaines familles il est important de scolariser les enfants dès leur plus jeune âge.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018 M. David indique qu'il étudiera cette possibilité et reviendra vers le Conseil Municipal.

À propos de l'augmentation en 2018 de la subvention accordée à l'association Accueil et Loisirs, M. David indique qu'elle s'explique par une augmentation très forte du nombre d'enfants accueillis de près de 15%.

Sur la recherche de recettes de fonctionnement, M. David indique que le Contrat Enfance Jeunesse est à renégocier avec la CAF en 2018. || explique qu'elle est elle-même en cours de renégociation avec l'Etat de ses financements et modalités de fonctionnement, hors beaucoup de questions restent suspens. Il explique également que le retour de près de 80% des communes à la semaine scolaire de 4jours, pose beaucoup de question dont les réponses sont également incertaines.

Concernant le Plan Pluri Annuel d’Investissements — PPI : (page 25 du rapport)

M. Castel indique que dans ce PP], il est fléché en recette, une subvention de financement de la communauté de communes. Or il indique que cette subvention ne figure pas au contrat de territoire.

M. Le Maire lui répond que la participation de la communauté de communes à une future salle de sport, se fera sous la forme d'un fond de concours de la CCVIA.

M. Le Maire rappelle également les projets inscrits au contrat de territoire.

M. Castel demande s’il est possible de connaître les orientations financières de la CCVIA, notamment sur les charges de fonctionnement.

M. Le Maire lui répond qu'une étude financière a été réalisée pour étudier les prospectives dans les années à venir. Il précise que les équipements programmés seront réellement financés par la CCVIA et qu'une nouvelle étude interviendra à l'horizon 2022 pour définir de nouvelles orientations d'investissements.

Dans le cadre de ce projet de salle de sport, Mme Marion indique qu'il sera aussi possible de rechercher des subventions auprès des fédérations nationales des sports concernés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

- Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée à la présente

délibération ;

Article 1: Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif aux exercices financiers 2017 et 2018, selon les modalités prévues réglementairement et sur la base de la note de synthèse annexée à la présente délibération.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2018

| Compte rendu des délégations ]

superficie

Propriétaire Acquéreur N°DIA | Adresse du bien | terrain en po de prix 1 € EE vente en € m

M. et Mme Jouaux | M. et Mme Corrillero 109 28, AUS FRÈRE 600 265 000 - 17 Guillevic

SCI des Fougeretz SCI COPPER 1,5 01-18 | ZA de Beauséjour 2583 162 729 630

Syndicat des

enpropdéaiesdu | TbertetMe | ue deMacéris| 356 41 300 175,0 LE Benayoun

14 rue de Macéria

ete NetMimeéuyon | 6548 | Rue dé Dinan 318 1 000 3,1 Boulanger (chemin d'accès)

M. et Mme Amy M. Chantrel et Mme 05-18 34, rue Eric 714 312 500 _

Ganon Tabarly

04-18, 83 500 (T2)

SCCV Les Sittelles Cf. DIA 06-18 à 1et53,.rué des 1797 à 158 000 - 28-18 Amphores (T4)

M. et Mme Prouteau BR EE MIT agexg | ‘2#-rue Eugène 514 372 000 - Buniowski guillevic

Consorts Bécan M. et Mme Lautier | 30-18 | Rue de Montsifrot 70 9 000 128,57

*les DIA n°86-17 à n°108-17 ont été annulées et remplacées par les DIA n°4, 6 à 28 le 11/01/2018

| Questions diverses ]

Pas de questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 10h27

Le Secrétaire de séance,

M. Jean Pierre Philippe

Â

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