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Compte-Rendu - compte rendu CM 2022 06 16
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Castella.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2022 06 16)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 JUIN 2022
Date de convocation : 24 Mai 2022 Date d'affichage : 24 Mai 2022
PRESENTS : Mmes CARRE Sabine, BARTHEROTTE Corine, SIMONELLI Fabienne, Mrs DE PAOLI Georges, RIVIERE Didier, SIMONET Didier, TESTU Bruno
ABSENTS et EXCUSES : MISSUD Fabien, GAGNANT Francis, LUISA Jean-paul ayant donné pouvoir à TESTU Bruno
Secrétaire de séance : TESTU Bruno
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Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
• Délibération Règlement Local de Publicité Intercommunal
• Délibération nomenclature M57
• Délibération « emploi d’un conseiller municipal »
• Délibération décision modificative amortissement
• Délibération cantine à 1 euro
• Référent « Tempête »
• Point sur les PAV et bâches incendie
• Point sur le Plan Communal de Sauvegarde
• Questions diverses
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂ 2
COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2022
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂
Madame le Maire précise en début de séance qu’il doit être rajouté 2 délibérations
• Compte-rendu du conseil municipal du 5.04.2022
o Approuvé à l’unanimité
• Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
En date du 14 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation présentant l’arrêt du projet du RLPI. Le conseil municipal devant formuler un avis sur ce projet :
➢ Le projet du RLPI a été approuvé à l’unanimité
• Nomenclature M57
Actuellement, nous sommes sous la nomenclature M14. Le nouveau plan comptable sous la nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1.01.2024. Compte tenu du contexte règlementaire et de l’optimisation qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
➢ Accepté à l’unanimité
• Emploi d’un Conseiller Municipal
Pour pallier aux difficultés de l’agent d’entretien qui présente des inaptitudes physiques, et qui est à mi-temps thérapeutique, pour pallier à l’absence de l’agent mutualisé avec la commune de Laroque Timbaut qui est en disponibilité sans solde pour formation, nous avons envisagé de faire appel à un auto-entrepreneur. Madame le Maire a demandé un devis à Monsieur RIVIERE. Pour éviter la prise illégale d’intérêt puisque Monsieur RIVIERE est conseiller municipal, elle s’est rapproché des services de la Préfecture : Réponse de la Préfecture :
En général, un élu ne peut pas travailler sans sa commune, mais le Code prévoit des aménagements pour les petites communes de moins de 3500 habitants
1. La fourniture de service ne doit pas dépasser 16000 € annuel
2. L ’élu concerné ne doit pas participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat
3. Le conseil municipal ne doit pas se réunir à huis clos
Il sera fait appel à Monsieur RIVIERE en tant que prestataire de service de façon ponctuelle et demande à Monsieur RIVIERE de ne pas prendre part au débat ni au vote. ➢ Le conseil municipal est favorable à l’unanimité des votants
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COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2022
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• Décision modificative amortissement
Sur le budget 2022, il n’a pas été passé en amortissement la somme de 234 euros que l’on paie à la CAGV pour les eaux pluviales. Pour régulariser, nous devons débiter cette somme du compte 21 pour créditer le compte 28046 qui entrainera un amortissement ➢ Accepté à l’unanimité.
• Cantine à 1 euro
- Depuis avril 2021, les communes percevant la dotation de solidarité rurale de péréquation peuvent percevoir une aide de 3 euros de l’état pour chaque repas facturé 1 euro. Ce dispositif serait commun aux 3 écoles du RPI. Il se mettrait en place par le biais d’une convention sur 3 ans signée entre l’état et la
commune. 3 tranches de quotient familial doivent être établies :
o 0 – 400 0.90€
o 401 – 705 0.95€
o 706 – et + 1.00€
o Pour les parents fournissant le repas dans le cadre d’un PAI, le repas
serait de 50% par tranche de quotient familial. Sans document prouvant le
quotient familial, le repas sera facturé sur le quotient le plus haut, soit 1€.
o Le prix du repas adulte reste quant à lui inchangé, soit 5€.
o Ce montant serait réévalué dès lors que l’aide de l’état serait supprimée. ➢ Accepté à l’unanimité
• Décision modificative pour le budget salle des fêtes délibération rajoutée
Le budget pour les travaux de la salle des fêtes a été dépassé de 400 euros. Ce budget avait été prévu sur le compte 231 3, opération 20201.
Il y a lieu de débiter le compte 231 3, sans opération de la somme de 400 euros, pour créditer le compte 231 3 avec opération.
➢ Accepté à l’unanimité
• Compte Epargne Temps délibération rajoutée
Lors du conseil municipal du 10.02.22, il avait été fait un projet pour le compte épargne temps. Le comité technique a accepté le projet le 7.06.22. Il faut donc finaliser le projet. ➢ Accepté à l’unanimité
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COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 JUIN 2022
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• Référent Tempête
Monsieur TESTU est désigné
➢ Accepté à l’unanimité.
• Référent pour la Conférence Intercommunale du Logement
➢ Madame le Maire se désigne pour être référente. Il n’y a pas lieu de prendre de délibération.
• Référent PLUIH
➢ Pour la modification du PLUIH, la CAGV demande un référent PLUIH afin d’avoir qu’un seul interlocuteur, ainsi qu’un suppléant.
Madame le Maire se propose pour être titulaire, Monsieur TESTU pour être suppléant.
• Point d’Apports V olontaires et bâches Incendie
Un point est fait sur les terrains qu’il y a lieu d’acheter pour les bâches
incendie, ains que les PAV. Deux propriétaires sont d’accord pour vendre
du terrain à la commune, il s’agit de Monsieur PINETRE et Monsieur
MEILLIER. Avant de fixer un éventuel prix d’achat, le conseil municipal
demande s’il y a la possibilité de se renseigner sur les frais de géomètre et
de notaire. Pour les PAV de Lascombes, il avait été prévu de mettre les 4
containers, alors que sur le devis seuls les containers « ordures
ménagères » et « tri » ont été prévus. Le devis sera refait.
Les PAV de « Camp del Sol » seront déplacés d’ici peu sur la commune
de Saint Antoine de Ficalba (en même temps que les travaux de la 21)
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COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2022
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• Questions diverses
Un point est fait sur le Plan Communal de Sauvegarde. Madame le Maire
informe le conseil qu’une réunion sera faite à la rentrée concernant le PCS
ou il faudra que tous les conseillers soient présents.
Un point sur le projet photovoltaïque est fait. Toujours en attente des
résultats de l’étude de la CAGV
Projet 2023
Un terrain de sport serait peut-être envisagé qui pourrait servir autant à
l’école qu’aux « extérieurs ». Madame le Maire et Madame CARRE ont reçu le CAUE qui doit faire des propositions d’emplacements et de structures.
Madame le Maire a demandé à la CAGV si le terrain de pétanque (qui est de la compétence de l’agglo) pouvait être un minimum réaménagé.
FIN DU CONSEIL A 23H00