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Arrêté - arr 2025 1170
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1170)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°4490
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX RÉFECTION D'UN MUR
CIMETIÈRE CENTRAL
AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge de la coordination des travaux, VU la demande en date du 07 novembre 2025 de M. SERRANO Kevin Tel : 06 74 51 66 84 Entreprise SPIE BATIGNOLLES - sise: 229 chemin de la Pertuade — 83140 SIX FOURS LES PLAGES (courriel : kevin.serrano@spiebatignolles.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités
ci-dessus.
— ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de réfection du mur du cimetière central et de son entrée — avenue du 11
novembre 1918 sont autorisés :
DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 AU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et le trottoir sera fermé au droit du cimetière central.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, de mettre en place un périmètre de sécurité pour assurer une déviation au cheminement des piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours -
Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 {) NOV, 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30