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Conseil Municipal - uxz6b3frmndsywu
Déliberation - bizgft6i99bw5lr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - bizgft6i99bw5lr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
République
Française
Mairie
de
LURS
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
13
décembre
2016
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
seize
et le treize
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
Présents
: 8
06
décembre
2016,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick
ANDRE.
Votants:
8
Sont
présents:
Patrick
ANDRE,
Henri
MAS,
Yves
CLEMENT,
Anne-Marie
COMBE,
Emmanuelle
FRIELINGSDORF,
Jérôme
MASSE
Représentés:
Michel
GIVAUDAN,
Claire
BENTOSELA
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuelle
FRIELINGSDORF
DELIBERATIONS Objet:
Mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
commune
- DE
2016
041
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7 août
2015
qui prévoit
un
certain
nombre
de
transferts
de
compétences
des
communes
aux
communautés
dès
le
1€
janvier
2017,
soit
à
titre
obligatoire,
soit
à
titre
optionnel ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n° 2013-422
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
;
Vu
la
délibération
n°25/2015
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
avril
2016
modifiant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
afin
de
doter
l’intercommunalité
de
la
compétence
relative
au
« Lieu
d'accueil
enfants-parents
» (LAEP),
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
l’article
68
de
la
loi
NOTRe,
les
communautés
doivent
se
mettre
«en
conformité
avec
les
dispositions
relatives
à
leurs
compétences,
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
du
CGCT
»,
CONSIDERANT
la
délibération
n°119/2016
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
novembre
2016
portant
sur
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
;
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'article
L5211-17
du
CGCT,
la
procédure
exige
des
« délibérations
concordantes
»,
c'est-à-dire
des
délibérations
des
communes
et
de
la
communauté
prises
dans
les
mêmes
termes OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
conseil Municipal,
à la majorité
e
ADOPTE
le projet
de
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
tel
qu’annexé
à la présente
délibération, AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
communauté
de
communes
Pays
de
forcalquier-Montagne
de
Lure
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision,
Objet:
Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoint
- DE
2016
042
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-2,
12122-4,
12122-7,
12122-10,
et
L2122-15,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
2014-020
relative
à
l'élection
de
3
adjoints
au
Maire,
W
l'arrêté
municipal
n°
2014/22
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
du
Maire
aux
adjoints, Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
—
La
démission
d’un
adjoint
est
adressée
au
Préfet
(art
L 2122-15
du
CGCT),
elle
est
définitive
à
compter
du
jour
où
son
acceptation
par
le
Préfet
a
été
portée
à
la
connaissance
de
l'intéressé
;
Monsieur
Michel
GIVAUDAN,
1€f
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
depuis
le
04
avril
2014,
a
présenté
sa
démission
desdites
fonctions
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
lettre
en
date
du
19
novembre
2016,
démission
acceptée
et
communiquée
à
l'intéressé
par
lettre
en
date
du
13
décembre
2016
;
Monsieur
Michel
GIVAUDAN
continuera
à
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
en
tant
que
conseiller
municipal ;
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
—
La
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
et
qu’en
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
—
Suite
à
cette
démission,
le
Conseil
municipal
a
la faculté
:
o
De
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
l'adjoint
démissionnaire,
o
De
supprimer
le poste
d’adjoint
vacant
en
question,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
—
De
supprimer
le poste
d’adjoint
devenu
vacant,
—
De
porter
à
deux
le nombre
de
postes
d’adjoint,
—
De
mettre
à jour
le
tableau
du
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
conseil Municipal,
à la majorité
APPROUVE
la
détermination
à deux
postes
le nombre
d’adjoints
au
maire.
Objet:
Plan
de
formation
2017
- DE_2016
043 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
note
de présentation jointe,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
conseil
Municipal,
à la
majorité
=
APPROUVE
le plan
de
formation
du
personnel
communal
pour
l’année
2017.
Objet:
Principe
d'une
aliénation
d'immeuble
- DE_2016
044
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
règle par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L.1311-5
et
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
communes
ont
la
capacité
d'intervenir
dans
des
opérations
de
vente
et procéder
à
des
aliénations portant
sur
leur
domaine
privé,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune. Considérant
la
requête
de
Mr
et
Mme
BOURBAO,
souhaitant
acquérir
une
partie
de
l’espace
communal
cadastrée
sous
le
numéro
0340
section
E,
parcelle
de
153
m°?
répertoriée
en
zone
1
AU
par
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
que
la portion
de
parcelle
en
question,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
n'est pas
susceptible,
dans
son
état
actuel
d'être
affectée
utilement
et en
totalité
à un
service
public
communal,
que
néanmoins
certains
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
l’idée
de
conserver
dans
le domaine
public
une portion
du
terrain
en
vue
d'aménager
un
chemin
piétonnier.
Considérant
que
cette
parcelle
a
une
valeur
de
convenance
pour
ce propriétaire
qui
souhaite
par
cette
acquisition
préserver
son
environnement
immédiat,
que
la
commune
a
besoin
de
ressources
pour faire face
à certaines
dépenses
d'investissement.
Considérant
que
l'avis
du
service
France
Domaine
ne
revêt
un
caractère
obligatoire
que
si
l'acquisition
projetée
porte
sur
un
bien
dont
la valeur
vénale
probable
s'avère
égale
ou
supérieure
à
75
000
€
(arrêté
du
17/12/2001
modifiant
le
décret
n°86-455
du
14
mars
1986)
ou
si
la
cession
projetée
concerne
une
collectivité
d'une
importance
égale
ou
supérieure
à 2000
habitants.
Considérant
que
l'avis
des
services
du
Domaine
permet
néanmoins
d'avoir
une
estimation
objective
sur
la
valeur
vénale
du
bien,
calculée
sur
la
base
des
données
les plus
récentes
du
marché.
OUI
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
conseil
Municipal,
à
la
majorité —
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l'aliénation
à
l'amiable
en
totalité
ou
en partie
de
ce
bien,
=
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
solliciter
les
services
du
Domaine
en
vue
d'obtenir
une
estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien,
sur
la
base
d'un
bornage
établi par
un
géomètre
expert
désigné
d'un
commun
accord
entre
les parties
el dont
les frais
seront
à la charge
du
demandeur.
DIVERS ACCESSIBILITE,
DEPLACEMENT
MAIRIE
:
o
Travaux
accessibilité
salle
Luria
effectués
en
régie
par
l'équipe
technique
après
l'acquisition
du
matériel
(coût
1 233.60
€), poursuite
des
aménagements
des
autres
ERP
dès
début
2017
toujours
en
régie
après
commande
du
matériel
environ
7
000
€
à prévoir
sur
le
budget
2017.
PERSONNEL
MAIRIE,
RELATION
ADMINISTRES
:
e
Prolongation
de
l'arrêt
de
travail
d'un
agent
technique jusqu’
au
24 janvier
2017.
EAU :
e
Après
une
interruption
des
versements,
l’aide
à
la
gestion
durable
des
services
d'assainissement
d'un
montant
de
1 000€
a
été
de
nouveau
versée
par
l'Agence
de
l’eau,
à
la suite
de
la récente
mise
aux
normes
de
la station
d'épuration.
BUDGET
:
o
Information
sur
l'état
de
la trésorerie
au
13
décembre
2016.
CADRE
DE
VIE
:
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
CULTURE
/ASSOCAITON,
ANIMATION,
COMMUNICATION
:
e
Recette
de
1
940
€ pour
la
location
de
la
salle
Luria
et
de
la
Chapelle
des
Pénitents
pour
l’année
2016,
e
Associations
et
particuliers
sollicitent
d'ores
et
déjà
la
mairie
pour
l’utilisation
de
l’amphithéâtre
en
vue
de
représentations
culturelles
au
cours
de
l'été
2017.
Le
Conseil
municipal
souhaite
un
réexamen
des
conditions
de
location
de
cet
espace
public
en
début
d'année
prochaine.
eo
FRAC
2017:
la
responsable
des
expositions
« hors
les
murs
»
du
Fonds
Régional
d'Art
Contemporain,
Mme
France
PARINGAUX
a
transmis
à
la
mairie
de
Lurs
les
conditions
d'installation
de
l'édition
2017.
Certains
membres
du
Conseil
ont
émis
des
réserves
quant
aux
capacités
budgétaires
et humaines
de
la
commune
à
répondre
en
totalité
aux
exigences
émises.
Une
réunion
entre
élus
sera
organisée
en
début
d'année
prochaine
pour
faire
le
point
et définir
la suite
à donner
concernant
ce
dossier. TRAVAUX,
VOIRIE,
EDF,
CIMETIERE
:
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
ECOLE,
CRECHE,
CCAS
:
eo
Repas
de
Noël
à l’école le jeudi
15
décembre,
e
Noël
des
enfants
le
samedi
17
décembre
à
partir
de
15h,
23
enfants
inscrits
pour
le
spectacle
de
« Djamil
le
crocodile
».
URBANISME
:
e
Réunion le jeudi
8 décembre
2016
avec
Mr
VOURGERES,
inspecteur
des
sites
au
sein
de
la
DREAL
PACA
pour finalisation
2017
du
projet
de
classement
au
titre
des
sites
de
l’éperon
de
Lurs.
ETATI
CIVIL,
PREFECTURE,
SERVICE
PUBLIC
:
eo
Baptême
civil
le
17
décembre
2016
à
la
mairie,
eo
Achat
d'une
urne
avec
compteur
pour
les
élections
à
venir
; prise
en
charge
financière
de
celte
acquisition
par
la préfecture.
(coût
225.60€)
COM-COM,
SYDEVOM,
PARC
DU
LUBERON,
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil,
DIVERS
:
- Réseau
d’eau
: de
récents
incidents
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
incitent
les
élus
à envisager
la mise
en place
de plaque
métal
sécurisée
par
cadenas
sur
les
regards
béton
abritant
réducteurs
de pression
et vannes.
-
Voirie
communale
: prévoir
opération
de
salage
sur
une
portion
de
la
voie
communale
n°4
signalée
comme
particulièrement
glissante.
Installation
prochaine
d'une
signalétique
routière
afin
de prévenir
les
usagers
automobilistes.
- Fourrière
de
Vallongue
: Prochaine
réunion
le mercredi
14
décembre,
questionnement
de
certains
conseillers
sur
intérêt
de poursuivre
l'adhésion
de
la commune
à
ce
syndicat
intercommunal.
-
Assainissement
Non
Collectif
: les
administrés
présents
à
cette
séance
du
Conseil
Municipal
ont
fait part
de
remarques
concernant
les
modalités
de
contrôles
de
qualité
des
installations
effectués
par
la
CCPFMI,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
compétence,
contrôles
dont
la fréquence
est
jugée
guère
lisible.
Fin
de
séance
à 20h00