Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 114 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 114 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 114 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2025-114

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2025-07-02-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une

manifestation nautique intitulée « OFNIJEC» sur la rivière « La

Mayenne » le 6 juillet 2025 (3 pages) Page 3

DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience -

Sécurité Routière et Crise /

53-2025-07-03-00001 - 20250703 Arrete prefectoral Captrain VOUTRE (3

pages) Page 7

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2025-07-02-00004

Arrêté portant autorisation d'organiser une

manifestation nautique intitulée « OFNIJEC» sur

la rivière « La Mayenne » le 6 juillet 2025

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-02-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « OFNIJEC» sur la rivière « La Mayenne » le 6 juillet 2025 3Direction de la Citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et des élections

Arrêté

portant autorisation d’organiser une manifestation nautique

intitulée « OFNIJEC» sur la rivière « La Mayenne »

le 6 juillet 2025

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Mayenne ;

VU l’arrêté du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières "La Maine", "La Mayenne", "L’Oudon" et "La Sarthe" ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

VU l’arrêté conjoint des préfets de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne, du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières « La Maine », « La Mayenne », « La Vieille Maine », « L’Oudon » et « La Sarthe » dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, et à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;

VU la demande d’autorisation présentée par Madame Sarah LUCAS, directrice de commission « OFNIJEC », afin d’organiser l’épreuve de natation sur la rivière « La Mayenne » entre le pont de Saint- Jean-Sur-Mayenne et le Pont-Vieux à Laval, le 6 juillet 2025 de 8h00 à 18h00 ;

VU l’avis des services consultés ;

CONSIDÉRANT que le dossier de demande est complet ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Tél : 02 43 01 51 12

Mél : pref-manifestations-sportives-laval@mayenne.gouv.fr

46 rue Mazagran, 53000 LAVAL

Standard : 02 43 01 50 00

www.mayenne.gouv.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-02-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « OFNIJEC» sur la rivière « La Mayenne » le 6 juillet 2025 4ARRÊTE

ARTICLE 1er : la Jeune Chambre Economique, représentée par Madame Sarah LUCAS, est autorisée à organiser selon le dispositif de sécurité projeté, la manifestation nautique intitulée « OFNIJEC » prévue le 6 juillet 2025, de 8h00 à 18h00, entre le pont de la commune de Saint-Jean-Sur-Mayenne et le Pont- Vieux à Laval, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 : la navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de l’épreuve, ce qui implique une coordination des activités, notamment avec les bateaux de plaisance.

Lors de la mise à l’eau des radeaux, l’organisateur veillera à ne pas perturber la circulation sur la RD 131. Les véhicules devront utiliser les parkings à proximité pour les zones d’attente.

L’accès au terre-plein des écluses est interdit sauf pour l’éclusier et les services de sécurité.

Les participants se conformeront aux consignes de sécurité données par l’éclusier lors du passage des écluses (nombre de radeaux, amarrage, etc.).

L’organisateur devra prendre contact préalablement avec l’Office du tourisme pour coordonner leur activité avec celle de la Halte Fluviale de Laval (navigation des bateaux de location et du bateau promenade Vallis Guidonis). Une information devra également être donnée au club nautique de Laval pour la coordination des activités d’aviron et de canoë-kayak dans le bief de Bootz.

Le franchissement du barrage de Laval se fait sous la seule responsabilité des organisateurs qui devront faire un repérage préalable et tenir compte de la présence d’équipements à proximité (balisage, jet d’eau, etc.). Les 21 jets d’eau installés dans le lit de la rivière, à l’amont immédiat du barrage de Laval sont protégés par des déflecteurs. Il revient donc aux organisateurs de s’assurer que la présence de ces installations reste compatible avec le passage de cette zone en toute sécurité avant d’aborder le franchissement du barrage.

Le retrait des radeaux prévus au quai Paul Boudet est à coordonner avec les services de la ville de Laval, gestionnaire du site.

Les organisateurs sont informés de la présence le long du parcours de nombreuses bouées lestées de chaînes et corps-morts, ainsi que diverses installations flottantes.

Les radeaux et les bateaux de sécurité s’écarteront de la rive gauche au droit de la prise d’eau de Laval implantée au P¨R 30+470 en respectant le balisage en place.

L’épreuve pourra être annulée si le niveau d’eau n’est pas adapté au déroulement des épreuves en toute sécurité.

ARTICLE 3 : l’organisateur devra appliquer les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des spectateurs présents sur les berges de la rivière. Un vigilance particulière doit être mise en œuvre pour le cheminement piéton sur le halage.

ARTICLE 4 : pour assurer la sécurité des participants, l’organisateur devra :

- adapter les mesures de sécurité en fonction des conditions de navigation (météo, niveau d’eau) ;

- répartir judicieusement les embarcations en quantité suffisante sur l’ensemble du trajet de la course afin d’intervenir en cas d’incident sur l’eau. Les équipages de ces embarcations seront spécialement chargés des missions de sauvetage aquatique en surface et seront dotés de matériels adaptés (équipement de protection individuelle, bouée, corde…) avec au moins une embarcation motorisée de transport et un moyen de liaison avec le responsable de sécurité ;

- signaler les bords du rivage de façon suffisante (barrières, signalisation, service d’ordre…) pour mettre en garde le public des risques potentiels de chute à l’eau ;

2/3

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-02-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « OFNIJEC» sur la rivière « La Mayenne » le 6 juillet 2025 5- veiller à maintenir libre l’accès des mises à l’eau en cas d’intervention du service départemental d’incendie et de secours ;

- maintenir en permanence l’accessibilité des engins d’incendie et de secours ;

- proportionner le dispositif prévisionnel de secours à l’événement dans le respect de la réglementation de la fédération sportive concernée (ou référentiel national DPS), et signaler son activation au CODIS 53 par téléphone via le n°18.

ARTICLE 5 : l’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo-France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.

L’organisateur devra préalablement s’assurer auprès de l’agence régionale de santé (ARS) que la qualité des eaux ne présente pas de contre-indication.

ARTICLE 6 : dans le cadre du plan Vigipirate, il conviendra de se conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.

ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché, par les soins et aux frais de l’organisateur, aux deux extrémités de la section définie à l’article 1.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne, le directeur départemental des services de l’éducation nationale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Mme Sarah LUCAS et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Laval,

le

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de la citoyenneté

Christèle TILY

Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : . Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;

. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ; . Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif

3/3

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-02-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « OFNIJEC» sur la rivière « La Mayenne » le 6 juillet 2025 6DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et

Résilience - Sécurité Routière et Crise

53-2025-07-03-00001

20250703 Arrete prefectoral Captrain VOUTRE

DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - Sécurité Routière et Crise - 53-2025-07-03-00001 - 20250703 Arrete prefectoral Captrain VOUTRE 7Direction départementale des territoires

Service sécurité et éducation routières, résilience

Arrêté n°53-2025-07-03-00001 du 03/07/2025

portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhi-

cules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5t

de PTAC exploités par l’entreprise BOLLORE, domiciliée 53 rue Fauconnier à Mayenne (53100)

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration de des décisions admi -

nistratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac -

tion des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhi-

cules de transports de marchandises pour l’année 2025 ;

Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-

Aimée GASPARI, en qualité de préfète de la Mayenne ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 09 avril 2025 portant nomination de M. Michel DEBRAY en qualité

de directeur départemental des territoires de la Mayenne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant délégation de signature en matière administrative de

M. Michel DEBRAY, directeur départemental des territoires de la Mayenne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière administra-

tive de M. Michel DEBRAY, directeur départemental des territoires de la Mayenne ;

DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - Sécurité Routière et Crise - 53-2025-07-03-00001 - 20250703 Arrete prefectoral Captrain VOUTRE 8Vu la demande de dérogation individuelle à titre temporaire présentée par la société Captrain, 6

rue Amsterdam à PARIS (75009), pour le compte de l’entreprise BOLLORE le 02 juin 2025 ;

Considérant que les véhicules visés par la présente dérogation, transporte des marchandises néces-

saires au fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production tel que dé-

fini à l’annexe II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 (Article 5-II-3) ;

Considérant la nécessité de ravitailler une locomotive assurant le transport de granulats.

A R R E T E :

Article 1 :

Les véhicules exploités par la société BOLLORE, domiciliée 53 rue Fauconnier à Mayenne (53100),

sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 rela-

tif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de mar-

chandises de plus de 7,5t de PTAC.

Véhicules

autorisés :

N° d'immatriculation des véhicules :

GL-961-SR – DL-323-SQ – DY-848-JH

Article 2 :

Les trajets s’effectuent au départ du dépôt de la société BOLLORE, 53 rue Fauconnier à Mayenne

(53100) et concerne du GNR à destination de la carrière de la commune de VOUTRE (53600) où s’ef-

fectuera l’approvisionnement de la locomotive en bord à bord.

Cette dérogation est accordée dans le cadre du marché entre la société Captrain et l’entreprise

BOLLORE:

• sur l’ensemble du réseau routier du département de la Mayenne à l'exception de l'autoroute

A81 ;

• pour les samedis 05, 19 et 26 juillet, 09, 16 et 23 août 2025 ;

• le samedi 2 août 2025 uniquement de 19h à 24h

La dérogation ne s'applique qu'aux véhicules visés à l'article 1 effectuant les approvisionnements de

locomotives et attestés par le document de transport.

Article 3 :

La présente dérogation est accordée à titre précaire et est valable du 03 juillet 2025 au 31 août 2025.

Article 4 :

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité

compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente déro-

gation.

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - Sécurité Routière et Crise - 53-2025-07-03-00001 - 20250703 Arrete prefectoral Captrain VOUTRE 9Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié au responsable légal de la société Captrain pour le compte

de l’entreprise BOLLORE.

Pour la préfète et par délégation,

Le chef du service SERR,

Signé

David VIEL

Voies et délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Mayenne (46 rue Mazagran - 53015 LAVAL)

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse de l'administration dans

un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi pour l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par Internet sur le

site www.telerecours.fr ou être introduit devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes,

dans le délai de deux mois à compter de la notification ou publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de

l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - Sécurité Routière et Crise - 53-2025-07-03-00001 - 20250703 Arrete prefectoral Captrain VOUTRE 10