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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-160
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne /
53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature
au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne
(4 pages) Page 3
2 Groupement de gendarmerie départementale
de la Mayenne
53-2025-09-03-00001
Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du
groupement de la Mayenne
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 3 siRe Gendarmerie nationale
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
N° du 18817 du 03/09/2025
RGPL/GEND/GGD53/GC
DÉCISION
portant subdélégation de signature
au bénéfice d'officiers de gendarmerie
du groupement de la Mayenne
Le colonel Xavier DUMOLARD de BONVILLER
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne,
Vu l'arrêté de Madame là Préfète de la Mayenne en date du 01 septembre 2025 donnant délégation de signature au colonel Xavier DUMOLARD de BONVILLER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de ‘la Mayenne, pour les décisions d'immobilisation administrative provisoire et de mise en fourrière d'un véhicule pour la zone gendarmerie du département de la Mayenne,
Vu les dispositions de l’article 4 dudit arrêté,
DÉCIDE
Article 1°
En cas d'empêchement du colonel Xavier DUMOLARD de BONVILLER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne , la subdélégation de signature est donnée :
Groupement de Gendarmerie Départementale
de la Mayenne
61 allée des Français Libres
53013 Laval cedex
Standard : 02 43 59 57 10
ggd53@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 4 au lieutenant-colonel Laurent CAUDAN, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne,
au chef d'escadron Ludovic PILLOUD, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne, _
au chef d'escadron Arnaud PRENVEILLE, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne,
au chef d'escadron Michel LENOUVEL, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne,
au capitaine Olivier MERCIER, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de la Mayenne,
au capitaine Jérôme AVRILLON, commandant en second l'escadron départemental de sécurité routière de la Mayenne,
à l'effet de signer, les décisions d'immobilisation administrative provisoire et de mise en fourrière d'un véhicule pour la zone gendarmerie du département de la Mayenne.
Article 2
Cette décision perd de plein droit sa validité le jour où le délégant et les délégataires quittent leurs fonctions respectives.
Article 3
Cette décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Article 4
La signature, le grade, le prénom et le nom ainsi que la fonction du délégataire devront être précédés de la mention suivante : « pour la préfète et par délégation ».
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 5 Article 5
La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025.
La décision n° 16705/GEND/RGPL/GGD53/SC en date du 30 juillet 2025 portant délégation de signature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne et toutes les dispositions sont abrogées.
Le lieutenant-colonel Laurent CAUDAN,
commandant par suppléance le groupement de gendarmerie
départementale de la Mayenne
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DESTINATAIRES :
Pour information
- Madame la préfète de la Mayenne à LAVAL.
Pour action
- Lieutenant-colonel Laurent CAUDAN, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne ;
- Chef d’escadron Ludovic PILLOUD, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne ;
- Chef d'escadron Arnaud PRENVEILLE, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne ;
- Chef d'escadron Michel LENOUVEL, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne ;
- Capitaine Olivier MERCIER, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de la Mayenne ;
- Capitaine Jérôme AVRILLON, commandant en second l'escadron départemental de sécurité routière de la Mayenne.
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 6 Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 7