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Compte-Rendu - CR 07 03 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 03 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 7 mars 2016
Convocation du 3 mars 2016
L'an deux mille seize, le sept mars à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le trois mars deux mille seize, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Présents : Mmes CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, Corinne VERNANCHET, PAILLET Marjorie, MM. CASANOVA Léandre, BUCHACA Joël, PAUTLER Claude, BLANC Frédéric, DEMOULIN Jean-Philippe, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime, JOSSE Jérôme
Absents excusés : Mme TALLON Brigitte
Absents représentés : M. GERMAIN Grégory
M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION
N°01 Sécurisation et aménagement d'un cheminement piéton sur la route de la Croix (RD191) - Approbation du projet et demande de subventions
Madame le Maire présente le projet de Sécurisation et d'aménagement d'un cheminement piéton sur la route de la Croix (RD191) dont le coût total s'élève à 448 000 € HT.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité,
APPROUVE le projet de sécurisation présenté ci-dessus et en annexe de la présente délibération, APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier de l'Etat dans le cadre des Amendes PRG auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie au taux le plus fort possible ;
AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT 2016 et de l'aide aux aménagements de traversée d'agglomération au taux le plus fort possible ; S'ENGAGE à réaliser l'action selon le plan de financement présenté ci-dessus et à assurer la part d'autofinancement ; PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2016.
N°02 MAPA - Désignation d'un bureau d'études chargé d'accompagner la commune dans sa procédure d'élaboration de PLU - Attribution
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité,
APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres du 1er mars 2016 présentée ci-dessus ; ATTRIBUE ledit marché au cabinet d'études ESPACE ET MUTATIONS pour un montant total de 63 127 € HT, soit 75 752,40 €TTC ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2016.
AGENDA
Réunion petite enfance / CC4R : mardi 16 mars 19h
Commission travaux : jeudi 17 mars 19h
Conseil Communautaire CC4R : lundi 21 mars 19h
Conseil d'école : lundi 21 mars 19h
PE4R : comité le jeudi 24 mars 18h et assemblée générale à 20h Prochain CCAS : jeudi 31 mars 2016 à 20h15
Prochain Conseil Municipal : lundi 4 avril 2016 20h15
Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 4 avril 2016, 20h15
Fin de séance : 22h15
Le Maire
Laurette CHENEVAL