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Arrêté - enregistrement1461164817arrete 2016 59 delegation de fonctions et de signature laurent roesch
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461164817arrete 2016 59 delegation de fonctions et de signature laurent roesch)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
MAIRIE DE S
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-59
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur LE MAIRE à Monsieur Laurent ROESCH
en sa qualité de Conseiller municipal Délégué au Maire
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux
délégués ;
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté municipal n°2014/144 du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire à Monsieur Laurent ROESCH en sa qualité de conseiller municipal délégué est annulé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 :
ilonsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Laurent ROESCH en sa qualité conseiller municipal délégué, pour :
Ÿ Culture
e Ecole municipale de Musique
e Médiathèque Théodore MONOD
e Atelier municipal de théâtre
e Expositions et conférences
Y Evénementiel
°__ Programmation de la politique événementielle et culturelle
+ Evènements culturels en partenariat avec la Métropole
Ÿ Patrimoine
e Journées du Patrimoine
e Archives municipales
En cas d’empêchement ou d’absence, Monsieur Laurent ROESCH sera remplacé par l’adjoint délégué suivant
conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l'intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
e Transmis au Procureur de la République
e Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le{} { A/R 2016
Le Maire
Signature de l'intéressé
Lee
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire Q 1 AVR
Après dépôt en Préfecture le 1. À VR..2016
nn AV 2016) VE AVE 506