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Procès Verbal - ARR 2026 0224 DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE C C
Arrêté - enregistrement1461163873arrete 2016 53 delegation
Arrêté - dirgen1404908921arrete 2014 144 delegation de fonctions et signature m roesch
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404908921arrete 2014 144 delegation de fonctions et signature m roesch)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC x° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N° 2014-144
PORTANT DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE de M. LE MAIRE à M.
ROESCH en sa QUALITE de CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, compte-tenu que les huit adjoints sont tous titulaires d’une délégation, il
est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire ;
ARRETE
ARTICLE 1
M. Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation
de fonctions et de signature à M. ROESCH Laurent en sa qualité de conseiller municipal délégué, pour
e La vie culturelle
© Arts visuels
o Expositions
o Spectacles vivants
o Conférences - documentaires
e La médiathèque
e L'école municipale de musique
o Choix des enseignants
© Choix des matières à enseigner
o Achats et locations d’instruments
e L’animation de la cité
e Illuminations de fin d’année
e Les jumelages
e Le tourisme et les affaires internationales
ARTICLE 2
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter du 18 avril 2014. Elle prendra fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du
mandat du conseil Municipal élu en mars 2014.
ARTICLE 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr e Publié au recueil des actes administratifs
e _Notifié à l'intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
Fait à JUVIGNAC, le 18 avril 2014
Jean-Luc SAVY
Signature de l’intéressé
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le Art. Zi
Publication
le .28.at.8014
Et notification
less