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Arrêté - AR2026 126 Stationnement – 21 Rue des Febvres – Travaux DAVAL
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 126 Stationnement – 21 Rue des Febvres – Travaux DAVAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-126/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise DAVAL - 16 rue de la
plaine - 70300 Froideconche, en date du jeudi 12 février
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réparation du four de boulangerie - 21 Rue des Fèbvres,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — 21 Rue des Fèbvres — Travaux DAVAL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
DAVAL, sera interdit Rue des Fèbvres au droit de l'immeuble sis au n°21, le jeudi
19 février 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La chaussée sera réduite rue des Fèbvres, à hauteur de l'immeuble sis au n° 21,
le jeudi 19 février 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de chaussée restante
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite Rue des Fèbvres, côté des numéros
impairs, à hauteur de l'immeuble sis au n°21, le jeudi 19 février 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à circuler avec prudence en présence des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise DAVAL — 16 rue de la plaine — 70300
Froideconche chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-061 N° 2026-126/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 13 Février 2026 Le Maire
fe. dite leg nel Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 13 février 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-061