Conseil Municipal - 12 juin 2008

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Conseil Municipal - 12 juin 2008 Document publié le Jeudi 12 juin 2008 par la commune de Loubieng. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 juin 2008)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, commune de LO

400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.

64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr

www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juin 2008

L'an deux mille huit, le douze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.

Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne. remerci

Membres Présents 11 Absent et excuse : Néant. MR 0

Pour 11

Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre 0 Abstention 0

OBJET : Rémunération des frais de déplacement des agents communaux.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation de certaines de leurs missions, les agents communaux peuvent effectuer divers déplacements avec leur véhicule personnel.

Monsieur le Maire propose à ces collègues que les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service soient fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret du 28 mai 1990 n°90-437, les kilomètres étant décomptés du ler janvier au 31 décembre de chaque année:

JUSQU'A 2000 kms

parkmeneuros DE2001à10000kms AU-DELA de 11

0,23€ 0,28 €

de 6et7 cv 0,29 € 0,35 €

de 8 cvet plus 0,32€ 0,39 €

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REAFFIRME les missions de l’agent telles qu’elles ont été définies dans le poste de travail.CONFIRME que les frais de déplacement inhérents au travail des different agents seront pris en charge par la commune de Loubieng.

DECIDE que

- conformément au décret n°2007-23 du 05 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux,

- conformément à l’arrêté du 05 janvier 2007 fixant les taux des indemnités kilométriques et des indemnités de mission.

le remboursement des frais de déplacement s’effectuera de la façon suivante :

JUSQU'A 2000 kms

CATEGORIES barkmeneuros DE2001à10000kms AU-DELA de 10 000 kms Puissance fiscale du wéhicule) 11 ____ Farkmeneures parkmeneures

de 5 cv et moins 0,23€ 0,28 € 0,16€ de 6et7 cv 0,29 € 0,35 € 0,21€

de 8 cvet plus 0,32€ 0,39 € 0,23€

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

Jean François BARTHET

MAIRECommune de LO

400 chemin de l'Église Tél : 05.59.69.19.11.

Fax : 05.59.69.01.19.

64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr

L'an deux mille huit, le douze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.

Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel;

Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie ct HARAMBOURE Evelyne. rade naranslii

Membres Présents 11 Absent et excuse : Néant.

Membre Absent 0

Pour 11

Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre 0

Abstention 0

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2008" - APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT

DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation B.T. souterraine de la propriété de Monsieur LAMARQUE Daniel (P.24 " _hitte").

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des

travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :- montant des travaux T.T.C 4 907.50 €

- frais de gestion et imprévus 720.04 €

TOTAL 5 627.54 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 1114.19 Euros à financer sur emprunt pour assurer le financement des travaux de la façon

suivante :

- Participation du F.A.C.E 3 604.56 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 908.79 €

- Participation communale 111419€

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.400 chemin de l'Église |PA. : PRÉFECTURE ABS 59. 69.01.19.

64 300 LOUBIENG : mairie@loubieng.fr 15 ñ 2008 www.loubieng.fr

SERVICE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juin 2008

L'an deux mille huit, le douze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.

Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. ira

Membres Présents | 11 Absent

et excuse : Néant. Membre Absent 0 Pour 11

Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre e Abstention o

OBJET _: ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2008" - APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENT AL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation B.T. souterraine de la propriété de Monsieur MILHET Yves (P.24 "Lahitte"').

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 6 528,56€- frais de gestion et imprévus 957,89 €

TOTAL 7 486,44 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 1 482,23 Euros à financer sur emprunt pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du F.A.C.E 4 795,23 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 208,98 €

- Participation communale 1 482,23 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.commune de LO

400 chemin de l'Église

64 300 LOUBIENG

Tél : 05.59.69.19.11

Fax : 05.59.69.01.19.

mairie@loubieng.fr

www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juin 2008

L’an deux mille huit, le douze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François

BARTHET.

Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel :

Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°%* Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. pp T1

Membres Présents 11 Absent et excuse : Néant. Monbes Atsent 0

Pour 11

Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre 0

Abstention 0

OBJET : Contrat de prêt à usage — terrains propriété SALLENAVE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il convient de faucher l’herbe des prairies communales situées sur la propriété communale dite de Sallenave.

Il propose qu’un contrat de prêt à usage à titre gratuit soit conclu avec les agriculteurs intéressés F cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- ACCEPTE le principe de contrats de prêts à usage àtitre gratuit pour le fauchage des terres de la propriété SALLENAVE dont le modèle est annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présd

Pour extrait,