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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
Déliberation - Décision du maire N°2023 83 Offre de financement de l'Agence France Locale composée de 2 prêts
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
NS DA RS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
VU
la délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
VU
la délibération
n°
2023/36
du
6 avril
2023,
fixant
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif pour
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
de
financement
à
long
terme
pour
réaliser
les
dépenses
d'équipement
du
budget
principal, CONSIDERANT
qu'une
consultation
a été
lancées
auprès
de
huit
établissements
bancaires,
CONSIDERANT
l'offre
de
financement
de
l'Agence
France
Locale
composée
de
2
prêts
pour
un
montant
total
de
4
000
000
€
(quatre
millions
d'euros),
DECIDE
:
ARTICLE
1
: Principales
caractéristiques
maximales
des
contrats
de
prêt
Prêteur
: AGENCE
FRANCE
LOCALE
Emprunteur
: COMMUNE
DE
SANNOIS
PRET
N°1
Numéro
du
contrat
de
prêt
: 2879-2889
Montant
du
contrat
de
prêt
: 2
000
000
EUR
Phase
de
mobilisation :
Date
de
début
de
phase
de
mobilisation
8 septembre
2023
Date
de
fin
de
phase
de
mobilisation
20
novembre
2024
Taux
d'intérêts
Euribor
3 mois
+
0,25%
Fréquence
de
paiement
des
intérêts
Trimestrielle
Première
date
de
facturation
des
intérêts
20
octobre
2023
Base
de
calcul
des
intérêt
Exact/360
Montant
minimum
des
tirages
20
000
EUR
Commission
de
non-utilisation
Non
appliquée
Phase
de
consolidation : Date
de
début
de
la phase
de
consolidation
20
novembre
2024
Date
de
remboursement
final
21
novembre
2044
Nombre
d'échéances
80
Durée
20
ans
Date
de
1°° échéance
20
février
2025
Taux
d'intérêts
Euribor
3
mois
+
0,82%
Fréquence
des
paiements
d'intérêts
Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
/ commission
Exact/360
Taux
Effectif Global
4,4704%
Taux
période
1,1176%
Commission
de
gestion
Non
appliquée
Commission
d'engagement
Non
appliquée
Remboursement
par
anticipation
Autorisée
en
stricte
application
de
l'article
7 des
Conditions
Générales
Fréquence
d'amortissement
du
capital
Trimestrielle
Mode
d'amortissement
Amortissement
trimestriel
linéaire
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 PRET
N°2
Numéro
du
contrat
de
prêt
: 2880-2890
Montant
du
contrat
de
prêt
: 2
000
000
EUR
Phase
de
mobilisation
:
Date
de
début
de
phase
de
mobilisation
8
septembre
2023
Date
de
fin
de
phase
de
mobilisation
20
décembre
2024
Taux
d'intérêts
Euribor
3 mois
+
0,25%
Fréquence
de
paiement
des
intérêts
Trimestrielle
Première
date
de
facturation
des
intérêts
20
octobre
2023
Base
de
calcul
des
intérêt
Exact/360
Montant
minimum
des
tirages
20
000
EUR
Commission
de
non-utilisation
Non
appliquée
Phase
de
consolidation
:
Date
de
début
de
la phase
de
consolidation
20
décembre
2024
Date
de
remboursement
final
20
décembre
2044
Nombre
d'échéances
80
Durée
20
ans
Date
de
1*° échéance
20
mars
2025
Taux
d'intérêts
3,63%
Fréquence
des
paiements
d'intérêts
Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
/ commission
Exact/360
Taux
Effectif
Global
3,6804%
Taux
période
0,9201%
Commission
de
gestion
Non
appliquée
Commission
d'engagement
Non
appliquée
Remboursement
par
anticipation
Autorisée
en
stricte
application
de
l'article
7 des
Conditions
Générales
Fréquence
d'amortissement
du
capital
Trimestrielle
Mode
d'amortissement
Amortissement
trimestriel
linéaire
ARTICLE
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
aux
contrats
de
prêt
décrits
ci-dessus
à intervenir
avec
l'Agence
France
Locale,
ARTICLE
3 :
De
préciser
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d'Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
8
août
2023
Exécutoire
en
vertu
de
l’articlaL
2131-
; DU
CGCT
AR
du … 2.
Aer.
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823 - de21
Ro
DC 2023 -.R 2-
CE
Publiée
ZX.
Ati
PL
DE TP..