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Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenduconseil10decembre2015 14459)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015 A 20H30 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 30/11/2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : M. Denis DECHOUX
L’an deux mille quinze, le dix décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Claude TRIQUET, Denis DECHOUX et J.F. PINONCELY.
ABSENTS EXCUSES : Christopher BROWN donne pouvoir à Josiane BERAUD François STEL donne pouvoir à Yves LELONG
J.F. BERTHET donne pouvoir à Denis DECHOUX
Aymeric CUVELIER donne pouvoir à Claude TRIQUET
ORDRE DU JOUR
1) Approbation dernier compte-rendu du conseil municipal 2) Schéma départemental de coopération intercommunal 3) Maintien du SyEP
4) Divers
1) Approbation du dernier compte-rendu
Le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015 et celui-ci est adopté à l’unanimité.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
2) Schéma départemental de coopération intercommunal
Le Maire rappelle qu’en application de l’article L5210-1-1 du code général des collectivités locales modifié par la loi n°2015-991 du 07 août 2015, le Préfet a défini un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Ce projet a été présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Monsieur le Maire précise qu’il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer et de rendre un avis sur ce projet dans un délai de 2 mois. Il en est de même pour les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante.
Le schéma propose la création d’une nouvelle Communauté de Communes « autour du Lac de Serre-Ponçon » rassemblant :
- La Communauté de Communes de l’Embrunais (8 communes) - La Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon (7 communes) - La Commune de Chorges (membre de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance)
- La Commune du Rousset (membre de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon)
Soit un ensemble de 17 communes et 15 555 habitants. 2
Monsieur le Maire expose les éléments d’analyse ayant concouru à la définition de ce périmètre par Monsieur le Préfet, ainsi que la place des différents syndicats dans cette nouvelle organisation territoriale.
Monsieur le maire fait également état des dernières réunions auxquelles il a assisté avec les autres maires concernés suite au dernier conseil municipal. Il présente la suggestion d’amendement qui ferait l’objet d’une nouvelle proposition. Le Maire fait part de son ressenti à l’égard de celle-ci.
Un débat s’engage et le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-Acte avoir pris connaissance du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par M. le Préfet
-Approuve l’intégration de la commune de Pontis dans la nouvelle intercommunalité
-Emet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par M. le Préfet, car ce schéma divise le canton de Chorges et contribuerait à développer la confusion des citoyens quant aux multiples découpages territoriaux.
-Propose une Communauté de Communes englobant la totalité du territoire cantonal, à savoir :
- La Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon
- La Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance
- La Communauté de Serre-Ponçon
- La commune de Pontis
Pour une population totale de 12 100 habitants.
Ce nouveau schéma garde un objectif territorial commun autour du lac de Serre- Ponçon avec un développement économique à renforcer : tourisme autour du lac, développement de zones d’activités et soutien à l’agriculture.
De plus, ce nouveau schéma ainsi proposé offre une meilleure représentativité des petites communes rurales.
Pour 8 Abstentions 3 : Yves LELONG, François STEL et Aurélie STOUPY
Contre 0
3) Maintien du SyEP
Le Maire expose que dans le Schéma Départemental de Coopération intercommunale des Hautes-Alpes, il est prévu la suppression du Syndicat d’Eclairage Public de l’Embrunais-Savinois (SyEp Embrunais-Savinois).
Monsieur le Maire rappelle que le SyEP a programmé des travaux importants en matière de mise en conformité énergétique des réseaux pour un montant de 750 000 €. Le financement de ces travaux est aujourd’hui bouclé grâce aux participations de la Région, du Conseil Départemental, du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Parc National des Ecrins, l’autofinancement restant sera pris en charge par le SyEP à hauteur de 60% et par les communes à hauteur de 40%. Ces travaux se feront en 3 tranches annuelles, 2016, 2017 et 2018. 3
Un audit général sur la conformité et la sécurité de ces réseaux est également en cours. La dissolution, dès 2017 du SyEP viendrait interrompre ce programme et remettrait en question les financements obtenus.
Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Demande à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, afin de mener à leur terme les projets complexes du SyEP, de ne pas prononcer la dissolution de ce syndicat et de la reporter à la fin d’exécution des travaux programmés, au plus tard au prochain renouvellement des Conseils Municipaux.
Pour 9 Abstentions 2 : François STEL et Claude BUSSY Contre 0
4) Divers
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, la commune a été sollicitée par celle de Savines le Lac pour participer à la tombola en faveur du Téléthon. Saint-Apollinaire fera don d’un lot à cette occasion.
Monsieur le Maire souhaite fixer les dates des prochaines festivités, à savoir : - Le repas des anciens sera le 16 janvier 2016
- Les vœux du conseil municipal sera le 30 décembre 2015 à 18H30
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 22 janvier 2016 à 20H00.
La séance est levée à 22H00.
Le Maire,
Yves LELONG