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Compte-Rendu - compterenduconseil06fevrier2015 13767
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduconseil06fevrier2015 13767)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 06 FEVRIER 2015 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 27/01/2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : M. Denis DECHOUX
L’an deux mille quinze, le six février, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, J.F. BERTHET, Denis DECHOUX, Christopher BROWN et François STEL.
ABSENTS EXCUSES : M. J.F. PINONCELY donne pouvoir à François STEL M. Aymeric CUVELIER donne pouvoir à Yves LELONG
M. Claude TRIQUET
ORDRE DU JOUR
1) Rencontre avec le chef de gendarmerie Monsieur CAMUS pour la vidéoprotection
2) Autorisation de mandatements des dépenses d’investissement avant les votes des budgets 2015
3) Traversée du village
4) Projet agriculture
5) Urbanisme
6) Divers
1) Rencontre avec le chef de gendarmerie Monsieur CAMUS pour la vidéoprotection
Dans la continuité du lancement du protocole de participation citoyenne, le conseil municipal a souhaité rencontrer le chef de gendarmerie, Monsieur CAMUS, pour avoir davantage de connaissances autour de la vidéoprotection.
C’est un dispositif réservé aux communes dont le but est de prévenir d’une certaine délinquance par la dissuasion et de rassurer, de ce fait, les habitants. Elle peut, également, servir d’outil pour les enquêteurs.
Pour ce faire la commune a l’obligation de prévenir sa population, de demander une autorisation préalable à la préfecture, d’avoir une réglementation technique, une sécurité d’accès au visionnage, d’avoir un droit à l’image, de définir la durée de détention des images et de mettre en place un journal d’évènements. Un comité d’éthique peut-être désigner pour gérer cela.
Le Chef CAMUS rappelle qu’il est interdit de filmer les lieux privés, suggère un bon éclairage et que l’enregistreur doit être installé dans une salle sécurisée dédiée. Enfin, il propose de revenir avant toute installation pour donner quelques derniers conseils.
Un débat s’engage au sein du conseil, et pour ce dernier ce dispositif doit être mis en place à l’échelle communautaire et non communale. D’où l’intérêt de mener une étude auprès de la communauté de communes. 2
2) Approbation des 2 comptes rendus de conseil de janvier 2015
Monsieur le Maire reprend les deux derniers comptes rendus des deux derniers conseils et ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
L’autorisation de mandatements des dépenses d’investissement avant les votes des budgets 2015, n’est pas nécessaire car pour le moment le paiement des 1ères factures d’investissement (nouveau matériel informatique) peut se faire grâce aux restes à réaliser de 2014. Le point est donc reporté au besoin.
3) Traversée du village
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec les représentants d’IT05 et du Conseil Général. Il précise que ces derniers sont plutôt favorables à un aménagement matérialisé mais sans bordure car pour eux cela reste difficile à franchir pour les véhicules. De même, ils écartent l’idée d’installer des ralentisseurs.
La commune reste en attente de leurs documents techniques pour pouvoir lancer toutes consultations.
4) Projet agriculture
Monsieur François STEL explique qu’une réunion d’information s’est tenue avec les propriétaires de terrains agricoles et le concours de Terr’Aménagement (structure de la Chambre d’Agriculture 05 accompagnée de la SAFER).
Sur 100 propriétaires conviés, 30 sont venus à cette première réunion, un succès.
La représentante de la Chambre d’Agriculture a défini ce qu’est un diagnostic foncier agricole et 80% des propriétaires présents ont souhaité qu’une telle étude soit faite avec des préconisations à la clé.
Celle-ci consiste à réaliser le diagnostic agricole et foncier du territoire communal afin d’envisager le futur de l’agriculture et potentiellement l’installation de nouveau(x) siège(s) d’exploitation agricole et/ou d’élevage à Saint-Apollinaire. Pour ce faire, Terr’Aménagement va d’abord effectuer un état des lieux du foncier agricole, puis définir les enjeux et les zones possibles pour l’agriculture, et enfin élaborer une stratégie d’actions foncières. Ce travail, d’une durée de 6 mois environ, s’élève à 3 200 € H.T. soit 3 840 € TTC.
C’est pourquoi, Messieurs le Maire et STEL ainsi que Madame BERAUD en chargent de ce projet, proposent au reste du conseil de conventionner avec Terr’Aménagement afin de pouvoir lancer cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la commander pour un montant de 3 200 € H.T (3 840 € TTC) et accepte que la DDT05 bénéficie de cette nouvelle couche du SIG localisant les bâtiments agricoles créée par Terr’Aménagement.
Pour 8 Abstention 2 Denis DECHOUX et J.F. BERTHET Contre 0 3
5) Urbanisme
Monsieur le Maire prévient qu’il attend la réponse du Conseil Général quant à l’autorisation de rejeter des eaux d’exhaure dans les fossés au bord de la route départementale.
6) Divers
Monsieur le Maire donne la parole à Denis ROCHE afin qu’il fasse le compte-rendu de certaines réunion auxquelles il a participé dans le cadre de AGIR et informe que la commune fait partie d’une TEPO (Territoire à Energie Positive) géré par le Pays SUD.
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 13 mars 2015 à 20H00.
La séance est levée à 23H00.
Le Maire,
Yves LELONG