Procès Verbal - cr25052020 3505

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Procès Verbal - cr25052020 3505 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - cr25052020 3505)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE

[SAINT APOLLINAIRE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020 A 18H00 A LA SALLE DES FETES DE CHORGES

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 25/05/2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Secrétaire de séance : Madame Aurélie STOUPY

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes de la commune de Chorges sous la présidence de Mme Josiane BERAUD doyenne du conseil municipal.

PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Marion DOU, Michèle ADESIR SCHILLING et Aurélie STOUPY et Messieurs Daniel BEY, Aymeric CUVELIER, Denis DECHOUX, Jean-Luc DEWANCKEL, Laurent MAILLARD, François STEL et Claude TRIQUET.

ABSENTS EXCUSES :

ORDRE DU JOUR

1) Election du Maire

2) Nombre d’adjoint(s)

3) Election du/des adjoint(s)

4) Indemnités de fonction des élus

5) Elections des délégués au sein des assemblées délibérantes 6) Elections des délégués aux commissions municipales 7) Délégation de pouvoir au Maire

8) Divers

Le quorum est atteint.

Monsieur Lelong ouvre la séance et en donne la Présidence à Mme BERAUD, doyenne du conseil municipal.

Mme Béraud anime la séance après que Mr Lelong se soit retiré,

Elle appelle les conseillers dans l’ordre du tableau. Tous sont présents

1) Election du Maire

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Apollinaire,

proclamés élus au ler tour par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes de Chorges sur convocation adressée par le Maire en vertu des articles L2121-10, L2121-11 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après l’appel nominal, la doyenne, Madame Josiane BERAUD a donné lecture des résultats constatés au Procès-Verbal des élections et a déclaré installés dans leur fonction de Conseillers Municipaux :Monsieur Claude TRIQUET : 102 voix

Monsieur François STEL : 99 voix

Madame Marion DOU 94 voix

Madame Aurélie STOUPY : 92 voix

Madame Josiane BERAUD : 91 voix

Madame Michèle ADESIR SCHILLING 90 voix

Monsieur Aymeric CUVELIER : 88 voix

Monsieur Laurent MAILLARD 86 voix

Monsieur Denis DECHOUX : 84 voix

Monsieur Jean-Luc DEWANCKEL 82 voix

Monsieur Daniel, Nicolas, Aimé BEY 73 voix

Il est ensuite procédé, conformément aux articles L2122-7 et L2122-4 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection du Maire au scrutin secret.

Les résultats sont au ler tour de scrutin :

Mr BEY Daniel, ayant obtenu 9 voix,

Mr Claude TRIQUET ayant obtenu 1 voix,

1 vote blanc

La majorité absolue étant de 6 voix, Mr BEY Daniel est proclamé Maire et est

immédiatement installé.

2) Nombre d’adjoint(s)

Le Maire expose aux membres du Conseil qu'il convient de fixer le nombre d’adjoints à élire, conformément aux articles L2122-1, L2122-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de fixer à DEUX le

nombre d’adjoints.

3) Election du/des adjoint(s)

Le Maire propose à son Conseil, en vertu des articles L2122-7-1 et L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l'élection du ler et du

2ème Adjoint à scrutin secret.

ler Adjoint :

ler tour de scrutin :

Votants présents : 11

Nombre de pouvoir : 0

Suffrages exprimés : 8

M. Laurent MAILLARD : 8 voix

M. Laurent MAILLARD ayant obtenu 8 voix, la majorité absolue étant de 5 voix, M. Laurent MAILLARD est proclamé 1er Adjoint au Maire.2ème Adjoint :

ler tour de scrutin :

Votants présents : 11

Nombre de pouvoir : O

Suffrages exprimés : 10

M. Aymeric CUVELIER : 10 voix

M. Aymeric CUVELIER ayant obtenu 10 voix, la majorité absolue étant de 6 voix, M. Aymeric CUVELIER est proclamé 2ème Adjoint au Maire.

4) Indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, (Le cas échéant, si une majoration est possible)

Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du constatant l'élection du maire et de 2 adjoints au maire,

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le montant des indemnités perçues par les élus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide qu’à partir du 26 mai 2020 :

- Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :+ Maire : 25.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

* 1er adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

*2 e adjoint : 9.9% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Fait et délibéré

les jours, mois et ans susvisés Signature.

5) Elections des délégués au sein des assemblées délibérantes

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués au sein des assemblées délibérantes intercommunales à scrutin secret.

[ SYNDICAT D’ECLAIRAGE PUBLIC (SyEP) | Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au ler tour :

Votants : 11 Nombre de pouvoir : 0 Suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre de SUPPLEANTS Nombre Voix de Voix

Mme BERAUD Josiane 11 Mr STEL François 11

Mr DECHOUX Denis 11 Mr BEY Daniel 11

[ SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DES HAUTES-ALPES (SyMEO5) | Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au 1er tour :

Votants : 11 Nombre de pouvoir : 0 Suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6 TITULAIRES Nombre de SUPPLEANTS Nombre Voix de Voix

Mme BERAUD Josiane | 11 Mr DECHOUX Denis 1l

[ MANDEMENT | Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7, L5212-7 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L2121-21 du CGCT.Au 1e tour :

Votants : 11 Nombre de pouvoir : O Suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre

de Voix de Voix

Mr TRIQUET Claude 11 Mme BERAUD Josiane li

Mme ADESIR SCHILLING 11 Mr CUVELIER Aymeric 11 Michèle

[ SIVU / ECOLE INTERCOMMUNALE DES ROUSSES |

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et

L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au 1er tour :

Votants : 11 Nombre de pouvoir : O0 Suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre

de Voix de Voix

Mr BEY Daniel 11 Mr DEWANCKEL Jean-Luc 11

Mr STEL François 11 Mme ADESIR SCHILLING Michèle 11 Mme DOU Marion 11 Mme BERAUD Josiane 11

6) Elections des délégués aux commissions municipales

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués aux commissions municipales.

| COMMISSION D’APPEL D'OFFRES |

Titulaire d'office le Maire,

Puis, élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 3 délégués, selon l’article 22 du Code des Marchés Publics.

TITULAIRES

Mr DEWANCKEL Jean-Luc

Mr DECHOUX Denis

Mr MAILLARD Laurent

SUPPLEANTS

Mr CUVELIER Aymeric

Mme DOU Marion

Mme ADESIR SCHILLING Michèle

[ ccas |

Le Maire en est le Président.

Puis, élection de 4 délégués, à la représentation proportionnelle, selon les

articles L123-6 du Code d'Action Sociale et des Familles.TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Josiane BERAUD Mr Claude TRIQUET

Mr DECHOUX Denis Mme Aurélie STOUPY

Mr CUVELIER Aymeric Mr MAILLARD Laurent

Mme DOU Marion Mme ADESIR SCHILLING Michèle

7) Délégation de pouvoir au Maire

Conformément à l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

-Fixer, dans la limite de 500 € fixée par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

- Procéder, dans la limite de 10 000 € fixée par le conseil municipal, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de

l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, jusqu’à 10 000€.

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- Prononcer la délivrance et la reprise de concession dans le cimetière

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme - Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal par délibération(s).

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite du paiement de la franchise prévue au contrat d'assurance- Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10 000€ fixée par le conseil municipal

- Exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par délibération(s) prise(s) par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l'urbanisme

- Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme

Les décisions prises seront présentées aux conseillers municipaux lors du conseil municipal suivant.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, accorde les pouvoirs énumérés ci-dessus au Maire.

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local

8) Divers

Chemin de Chenarette : M. Claude TRIQUET explique qu'il faudrait valider la proposition de l'ONF pour les travaux sur le chemin qui monte à l’alpage. C’est un entretien annuel (curages et entretien). Le montant est identique à l’année dernière.

Accord des membres du conseil à l'unanimité

Prochain conseil municipal fixé le 08 juin 2020 à 20h00

Une visite de la commune avec les conseillers municipaux est prévue le 13 juin 2020.

La séance est levée le lundi 25 mai 2020 à 19H50. »

Monsieur Le Maire,

Daniel BEY