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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - av1 convention PUP Saugnac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - av1 convention PUP Saugnac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
M:\02 - ADMINISTRATION GENERALE\ADMINISTRATION\BUREAUX_ET_CONSEILS\02_DOSSIERS_PROVISOIRES\200915 BUREAU\PJ
KBOX\AvenantPUPSaugnac\av1 convention PUP Saugnac.docx
1
Convention de
Projet Urbain Partenarial
Opération d’aménagement de la société SOVI sur
la commune de Saugnac-et-Cambran
AVENANT N°1
Entre les soussignées :
La société Sud-Ouest Villages (SOVI), représentée par son Directeur Général, Monsieur Frédéric Dupont,
ayant son siège social 2 route de la Forestière à Beychac et Caillau (33750) SIREN n°316-139-930, lui-même
représenté par son Directeur Agence Pays basque-Landes, Monsieur Frédéric Romain, basé 40 chemin de
l’aviation à Bassussarry (64200), en qualité d’aménageur,
ET
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, représentée par Monsieur Julien DUBOIS en vertu d’une
délibération du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2020, en qualité d'établissement public
compétent en matière de plan local d'urbanisme, M:\02 - ADMINISTRATION GENERALE\ADMINISTRATION\BUREAUX_ET_CONSEILS\02_DOSSIERS_PROVISOIRES\200915 BUREAU\PJ
KBOX\AvenantPUPSaugnac\av1 convention PUP Saugnac.docx
2
L’article 8 de la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 24 février 2020 prévoit que tout élément
entraînant une modification de la convention de PUP pourra faire l’objet d’avenant(s).
L’objet de l’avenant :
La convention prévoit que la participation de l’aménageur sera perçue par les maîtres d’ouvrage, à savoir le
SYDEC pour les travaux de réseaux secs, d’assainissement et d’eau potable.
Or, dans les faits, l’aménageur va verser la participation à la commune, qui la reversera au SYDEC.
Article 1 de l’avenant – L’article 3 est modifié comme suit :
Montant de la participation et dispositions financières
Pour les travaux de voirie, les sommes dues par l’aménageur seront versées à la Communauté
d’Agglomération sur présentation d’un titre de recette.
Pour les travaux des réseaux secs et les travaux d’assainissement et d’eau potable, les sommes dues par
l’aménageur seront versées à la commune sur présentation d’un titre de recette. La commune reversa cette
participation au SYDEC.
Article 2 de l’avenant – Dispositions générales :
Tous les articles et clauses de la convention initiale, qui ne sont pas modifiés dans cet avenant, restent
valables et continuent à s’appliquer tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent document,
lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à Dax, le
Lu et approuvé (1)
Pour la société SOVI
Le Directeur Agence Pays Basque-Landes,
Frédéric ROMAIN.
Lu et approuvé (1)
Pour le Grand Dax
Le Président,
Julien DUBOIS.
(1) Mention manuscrite