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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note avt2 PUP Saugnac Annexe1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 27/12/2021 ÉPR
Reçu en préfecture le 27/12/2021 (BL
Affiché le 27/12/2021 me
ID : 040-244000675-20211214-DEL148 2021-DE
1
Convention de
Projet Urbain Partenarial
Opération d’aménagement de la société SOVI sur
la commune de Saugnac-et-Cambran
AVENANT N°2
Entre les soussignées :
La société Sud-Ouest Villages (SOVI), représentée par son Directeur Général, Monsieur Frédéric Dupont,
ayant son siège social 2 route de la Forestière à Beychac et Caillau (33750) SIREN n°316-139-930, lui-même
représenté par son Directeur Agence Pays basque-Landes, Monsieur Frédéric Romain, basé 40 chemin de
l’aviation à Bassussarry (64200), en qualité d’aménageur,
ET
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, représentée par Monsieur Julien DUBOIS en vertu d’une
délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2021, en qualité d'établissement public
compétent en matière de plan local d'urbanisme, Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
IN +: NAN-DAANNNA7R-90911914-DEI 148 9091 -DE
2
L’article 8 de la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 24 février 2020 prévoit que tout élément
entraînant une modification de la convention de PUP pourra faire l’objet d’avenant(s).
L’objet de l’avenant :
L’article 3 de la convention de PUP prévoit qu’eu égard aux aléas techniques pouvant survenir pendant les
travaux, la participation pourra être revue à la hausse si le coût réel des travaux, dont le montant exact sera
confirmé lors de la réception des travaux, s’avère supérieur au coût prévisionnel. Cette hausse ne pourra pas
dépasser 10 % du montant total de la participation.
Article 1 de l’avenant – L’article 3 est modifié comme suit :
Le montant de la participation de l’aménageur s’élève à 142 014 € HT.
Le tableau ci-après détaille la participation financière de l’aménageur.
Participation aménageur Participation publique
Coût total % € HT %
Participation
commune
(€HT)
%
Participation
Grand Dax
(€HT)
TRAVAUX DE VOIRIE
64 000 € 75,00% 48 000,00 € 0,00% 0,00 € 25,00% 16 000,00 € MOA : CA Grand Dax
TRAVAUX DES RESEAUX
SECS 49 784 € 75,00% 37 338 € 25,00% 12 446 € 0,00% 0 €
MOA : SYDEC
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT ET EAU
POTABLE 56 676 € 100,00% 56 676,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 €
MOA : SYDEC
TOTAL 170 460,00 € 83,31% 142 014,00 € 7,30% 12 446,00 € 9,39% 16 000,00 €
Article 2 de l’avenant – Dispositions générales :
Tous les articles et clauses de la convention initiale, qui ne sont pas modifiés dans cet avenant, restent
valables et continuent à s’appliquer tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent document,
lesquelles prévalent en cas de différence. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL148 2021-DE
3
Fait à Dax, le
Lu et approuvé (1)
Pour la société SOVI
Le Directeur Agence Pays Basque-Landes,
Frédéric ROMAIN.
Pour le Grand Dax
Le Président,
Julien DUBOIS.
(1) Mention manuscrite