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Arrêté - Scan 20241223 085944
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241223 085944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucihse
MAIRIE
BE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-307
du 19/12/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour des travaux sur le-réseau d'eäu
LAPALUD Rue des Fossés/Rue des Raspans *
du 27 décembre 2024 au 06 février 2025 #
Re
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
# Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société DICT SAUR France CSP à Vannes le 13 décembre 2024, pour l'occupation du domaine public du 27 décembre 2024 au 06 février 2025, dans le cadre de travaux (remplacement d’une vanne) sur le réseau d'eau Rue des Fossés/Rue des Raspans à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 27
décembre 2024 au 06 février 2025 de 07 h00 à 18 h 00, du lundi au vendredi
hors jours fériés, de la manière suivante :
— Une circulation alternée (manuellement) sera mise en place,
— Le doublement des véhicules sera interdit,
— Limitation de la vitesse à 30 km/h,
— Le stationnement sera interdit,
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société DICT SAUR France CSP qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
bn es