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Arrêté - Scan 20241223 090122
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241223 090122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vineluse
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-308
du 19/12/2024
portant des mesures ténporaires
de circulation et de stationnement
| 45 Avenue de Montélimar ‘*
LAPALUD pour installation échafaudage mobile Æ du 06 janvier au 03 février 2025 ë.
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;:
#Vu article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur Éric LOEIL de la SARL Maçonnerie Éric à
Lapalud le 16 décembre 2024, pour l'occupation du domaine public du 06 janvier au 03 février 2025, dans le cadre de travaux de toiture au 45 Avenue de Montélimar à
LAPALUD,
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article À : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur
seront réglementés du 06 janvier au 03 février 2025 entre 8 h 00 !
et 18 h 00 au 45 Avenue de Montélimar afin de permettre l'installation d’un
échafaudage mobile.
Article 2 : L'installation de l'échafaudage mobile est autorisée devant le 45 Avenue
de Montélimar à LAPALUD.
Obligation de prévenir les riverains en amont.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Pas de stockage de matériaux sur le domaine public. Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par Monsieur
LOEIL Éric qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.