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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8467 2024 3 Designation des representant au Comite de Pilotage Pays dart et dhistoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8467 2024 3 Designation des representant au Comite de Pilotage Pays dart et dhistoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
N° 8467-2024-3
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Désignation des
représentant au
Comité de
Pilotage – Pays
d’art et
d’histoire
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 17
représentés : 8
absents : 3
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
14 février 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
06/03/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 21 février 2024
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé s’est assemblé exceptionnellement à la Salle des fêtes de Barjac, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU, Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Vincent MARTIN, Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON MMES. Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MME. Valérie REBOIS-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Bruno VALARIER), MM. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO), François ROBIN (Françoise AMARGER-BRAJON), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), MME. Aurélie MAILLOLS (Elizabeth MINET- TRENEULE), Stéphanie PASI (Xavier SOUCHON), Patricia ROUSSON (Laurent SUAU) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, M. Jean-François BERENGUEL, Philippe POUGET Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Conseillères Communautaire expose :
Vu la délibération 8309/2023-155 du 18 octobre 2023 modifiant les statuts de la Communauté de communes Cœur de Lozère.
La Communauté de communes Cœur de Lozère est signataire de la convention régissant le « Pays d’art et d’Histoire » à l’échelle du territoire communautaire, et porte, avec l’ensemble des collectivités du périmètre labélisé la démarche « Pays d’Art et d’Histoire ».
Afin d’assurer une représentation de la collectivité et dans l’intérêt d’une gouvernance partagée de la structure avec les autres signataires de la convention, il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués amenés à siéger au comité de pilotage du Pays d’Art et d’Histoire. #signature2#
Il est proposé :
- DE DESIGNER 10 membres amenés à siéger au Comité de Pilotage du dispositif « Pays d’Art et d’Histoire » comme suit :
Mme Marie-Hélène CASTELLANI-PLAN
M. Christian LOUBAT
Mme Sandrine BARAN
M. Jérôme MOLINIER
M. Alain COMBES
Mme Elizabeth MINET-TRENEULE
Mme Marie PAOLI
Mme Emmanuelle SOULIER
M. Benoit KWEITNIAK
Mme Sabine GERBAL
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces et à accomplir l’ensemble des démarches afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr