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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Saint-Egrève Conseil Municipal du
AU reULR suceacu 28 novembre 2018
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
{Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 22 novembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Daniel BOISSET,
Maire. La séance a été publique.
Etaient présents :
Daniel BOISSET, Catherine HADDAD, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Benjamin COIFFARD, Jacqueline PAULHAN, René DESCOMBAT, Roger GENEVOIS, Corinne MEUNIER, Yes BERTRAND, Gilles EYMERY, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Peggy SOLINAS, Sybile ROY, Mireille CHEINET, Patrick BERTRAND, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF (jusqu'à la 3ème délibération), Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND Gusqu'à la 3ème délibération)
Etaient excusés :
> Catherine KAMOWSKI qui donne procuration à Daniel BOISSET > Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Pierre PAILLARDON > Véronique JAUBERT qui donne procuration à Evelyne JOYAUD > Pascal DE FILIPPIS qui donne procuration à Patrick BERTRAND > _Jean- Marcel PUECH qui donne procuration à Françoise CHARAVIN > Brigitte RUEF qui donne procuration à Laurent AMADIEU (à partir de la 4ème délibération)
> Sylvie GUINAND qui donne procuration à Hassan BELRHALI (à partir de la 4ème délibération)
Etaient absents :
> Antoine FRISARI
> Adeline PERROUD
> Jeanne FORESTIER
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Bernard BRESO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
| INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL |
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 3.500 habitants et plus, Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer Le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
m Considérant la démission de Monsieur Michel TELMON
Le candidat suivant sur la liste “Pour le Saint-Egrève que nous aimons" est Monsieur Patrick BERTRAND. En conséquence, de plein droit, Monsieur Patrick BERTRAND est installé dans sa fonction de Conseiller Municipal.
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 1/19 | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DES CONSEILS DES HABITANTS SUR LES PROPOSITIONS APIH |
Un compte-rendu relatant les propositions APIH a été présenté à l'assemblée.
| FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le Conseil Municipal a pris acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2019, prévu par la loi du 6 février 1992 et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a eu lieu Lors de la séance.
1- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
— pour la section de fonctionnement à 50 387,00 €
— pour la section d'investissement à 62 434,20 €
RESULTAT DU VOTE
° CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND
+ Pour 23
METROPOLE- (PLUI) - AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-ÉGRÈVE SUR LE PROJET DE PLUI ARRÊTÉ LE 28 2- URBANISME- ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE ALPES
| SEPTEMBRE 2018
Transcription du débat
02H51 - Intervention de Daniel BOISSET
Avant de passer la parole à Monsieur ROUX, je voudrais faire une introduction. PLUi, étape importante qui marquera l’urbanisation de notre Métropole pour Les années à venir. Je comprends l’inquiétude de nos habitants devant ces enjeux d’urbanisation. Je comprends la volonté de pouvoir conserver le bien-vivre et la spécificité de notre Commune et je comprends aussi la nécessité de répondre aux besoins de logements des futurs Saint- Égrévois comme nous y avons répondu par le passé. Souvenons-nous du Châtelet, de Prédieu, de Barnave, Plein- ciel, Fiancey, Rochepleine. Le PLUÏ apportera un cadre de règles d'urbanisme pour notre Commune. Je peux vous certifier que nous mettrons tout en œuvre pour que l’application de ces règles garantisse un urbanisme raisonnable et raisonné pour que les formes urbaïnes soient parfaitement intégrées dans notre environnement. Devant la pression foncière que pourrait exercer les promoteurs, tous Les outils à notre disposition seront utilisés pour que notre cadre de vie à tous soit garanti et préservé. La Ville est et sera l’avocat des habitants pour garantir tout cela. La Ville assure et assurera pleinement son rôle d'accompagnement entre les intérêts privés de ceux qui vendent leurs biens et les projets urbains éventuels. Le PLUi, nos services et nos élus y ont travaillé avec le plus grand sérieux, maïs les grandes lignes ne sont pas de notre fait. Je souligne en cela que notre Commune n’est pas dans la majorité Métropolitaine. Cela ne nous empêche pas d’avoir la plus grande des vigilances pour l’application de ce PLUIi. Je laisse maintenant La parole à Emmanuel ROUX.
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 2/19 02H54 - Intervention d'Emmanuel ROUX
Même observation, je vais essayer d’être à La fois compact, maïs ne pas trop faire de raccourci même si on n’épuisera pas le débat du PLUi ni la complexité de l’objet eu égard à sa volumétrie effective au sein des Services de la Métropole. Je vais vous proposer, pour permettre de donner un avis, Le déroulement suivant : > Le rappel de ce qu’est l'inscription du PLUi dans son temps d'instruction et ses éléments originels. Si on est Là aujourd’hui à émettre un avis c’est qu’en 2015 Grenoble Métropole est devenu compétent en matière de construction, élaboration de document de Planification et d'Urbanisme non pas sans les Communes, mais avec les Communes. On va se rappeler le calendrier qui va advenir.
> Même si on la déjà débattu, je vous dirai de quoi est composé cet énorme document donc, la structure du PLUIi ;
> Enfin, en quoi Le document proposé a comme incidence et traduction sur le territoire communal en termes de consommation d'espace, de logements pour tous, de paysage de patrimoine, d’attractivité économique, de Métropole polycentrique, d'offres de mobilité. Ces éléments sont associés à un croisement entre les orientations du PADD que nous avions débattu et de leur traduction en termes d’axes et d’objectifs.
Premier point, celui qui a trait à La question de calendrier dans lequel nous sommes inscrits. Comme je l'ai dit en introduction, la compétence Planification Urbanisme est dévolue depuis 2015 à la Métropole. Pour autant les documents d'urbanisme, jusqu'alors, sont des documents urbanisme communaux (PLU). C’est ce passage d'organisation et fonctionnement communal à organisation et fonctionnement communautaire avec prise en considération éventuelle de spécificités et en même temps élan et ambition partagés à l'échelle de 49 Communes dont il s’agit de pourvoir à travers ce document. Vous comprendrez pourquoi un exercice long, complexe et volumineux. Le Conseil Métropolitain en septembre 2018 à indiqué l'arrêt du travail de l'élaboration de la définition, La finalisation des enjeux, des règles, de la production de la totalité des documents qu’ils soient conformes aux vœux de l’État en matière de planification et d’urbanisme. Cela signifie que le travail de fabrication du document s’est terminé en septembre. Une fois que ce document est élaboré avec sa complexité, sa finesse, ses éventuelles erreurs, certainement encore nombreuses, il est demandé à l’ensemble des 49 Communes et partenaires associés, cela peut être aussi des territoires qui jouxtent la Métropole, de pouvoir émettre un avis dans un laps de temps défini qui va d'octobre à janvier. C’est l’avis sur Le PLUi. IL est vraisemblable ou probable que cet avis des 49 Communes composant la Métropole ne soit pas pleinement convergent donnant un sentiment global sur la construction eu égard aux éventuelles erreurs, spécificités moins bien prises en considération. De fait, il est organisé dans les temps de l’élaboration et la mise en œuvre du PLUi, un temps de deuxième arrêt, au cas où Le premier ne seraït pas assuré. C’est une perspective janvier-février pour un deuxième arrêt. Suite à quoi, toutes les observations, souhaits, vœux, remarques qui peuvent être faites, peuvent être publiquement établis dans ce qui s’appelle « l’enquête publique » qui aura lieu sur la Commune avec des registrés dédiés, au printemps, plus spécifiquement aux mois d’avril et mai. Suite à cette enquête publique, capacité à tout un chacun, collectivités et/ou individus de pouvoir exprimer leurs observations, il y a perspective d’intégration entre le mois d’août et le mois de novembre 2019 d'éventuelles modifications associées aux résultats des enquêtes publiques et des avis des PPA (Personnes Publiques Associées) c’est-à-dire Les collectivités, Les parcs naturels qui sont à proximité, le SCoT, Les éventuelles autres collectivités ou intercommunalités jouxtant notre Métropole. Le tout pour arriver, in fine, à une approbation définitive de ce document tel que composé, même si on sait d’ores et déjà qu’il est susceptible d’évoluer, une approbation du PLUi à horizon décembre 2019. Ce ne sera pas au-delà pour des raisons juridiques et réglementaires. Le législateur a prévu que l’ensemble de ces documents de planification soit entériné avant 2020, après, il y aurait un vide juridique qui poserait quelques soucis en matière de réglementation. Une fois que l’avis est donné, il y a une délibération qui va être proposée et votée aujourd’hui. Tout avis défavorable de quelques Communes qui soient génère nécessairement un second arrêt au niveau du Conseil Métropolitain qui sera voté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les observations que l’on peut formuler dans la délibération peuvent être sur la forme, sur Le fond donc, il y a une vigilance particulière à avoir. Ces observations seront versées au document d'enquête publique. Si d'ordinaire, on ne délibérait pas, cela voudrait dire que nous sommes, de facto, d'accord, mais on est (à pour cela. Ces observations, on l'espère, peuvent être apportées au PLUi pour prendre en compte les avis que nous formulerons et intégrés à l'enquête publique. Pour le peu que ces observations ou toute indication que nous formulerions respectent le cadre législatif c’est-à-dire ne soient pas orthogonales aux règles de planification d'État, s'inscrivent dans Les documents qui chapeautent les PLUi, je pense notamment au Schéma de Cohérence et d'organisation Territorial qui prévoit le fonctionnement des territoires dans des territoires un peu plus élargis à l’échelle de l’aîre urbaïne, les PLH qui ont trait plutôt à La question de l'habitat et que Les expressions ou avis ne remettent pas en cause la totalité du document dans son intention c'est-à-dire la question du projet et enfin, respectent une forme d’équité entre les Communes de sorte que chacune des Communes aussi petite ou grande soit-elle au sein de notre Communauté ait la même attention portée à ces observations. Ce n’est pas la quantité d’habitants qui doit faire la qualité des éléments observés.
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 3/19 On passe sur la structure du document eu égard à sa complexité que je viens d’expliquer. Avec Yann NGUYEN du Service Urbanisme que je remercie pour ses implications aux réunions multiples techniques qu’il y a eu et aux réunions-débats politiques auxquelles on à participé et contribué efficacement je l'espère, la Métropole a rappelé un certain nombre d'organisations qui lui incombent de la mise en débat de ce PLUi et nous avons souhaité rappeler combien cette complexité, même si ce n’est jamais suffisant, on souhaitait pouvoir faire en sorte qu’elle soit discutée, présentée à tout un chacun lors d’une journée ouverte qui a, au regard d’autres manifestations à l'échelle Métropolitaine, connue un intérêt de par Le nombre de personnes qui ont eu soit la curiosité, soit Le souhait de venir échanger, discuter, dire leur mécontentement, dire leur attention. Cela a servi de poursuite de mise en discussion.
Sur la composition du document, il y a 6 blocs :
> Celui que l’on a déjà discuté qui s'appelle le « Projet d'Aménagement et de Développement Durable », PADD.
Le rapport de présentation ;
Les orientations d'aménagement et de programmation thématique, paysages et biodiversité ; Les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles qui concernent des morceaux de Ville ; Le règlement écrit et graphique, à chaque règlement, il y a une traduction en représentation cartographique ;
> Des annexes.
Je vais aller un peu vite, non pas pour couper au débat, maïs parce que ce sont des éléments qu’on a déjà présentés à cette assemblée et qui ont fait l’objet de plusieurs publications. Le PADD a été débattu 2 fois dans les 49 Communes et en Conseil Métropolitain, notamment le 16 décembre 2016. Pour rappel, il y a 3 objectifs stratégiques qui ont été proposés dans ce document :
> Comme Monsieur AMADIEU le faisait observer, un des objectifs est de lutter contre les changements climatiques et engager la transition énergétique ;
> Conforter Le dynamisme économique du territoire aux services et à La question de l’emploi ; > Cohésion sociale territoriale.
VVYN
V
4 axes pour une Métropole montagne forte de ses diversités :
> Poursuivre l'effort de réduction de La consommation d’espace, c’est une obligation de l'État comme tous ; > Construire une Métropole polycentrique, c’est un choix politique et de proximité, l’idée est de dire : « Grenoble est Le centre d’une Métropole ruralo-urbaïne, mais Grenoble n'est pas exclusif dans La question de faire Métropole, il y a aussi d’autres secteurs qui peuvent regrouper des gens de l’emploi, de lL’habitat. » C'est aussi intéressant qu’il n’y ait pas un seul centre, maïs plusieurs centres ; > Faire Métropole autour de la diversité des paysages et des patrimoines ; > Construire une Métropole résiliente, c’est un terme très à la mode, être en capacité de pouvoir s'adapter à des problématiques ou des questions d’ordre climatique ou de risques, c'était Le deuxième sujet du concours de la fonction publique d’attaché de la semaine dernière.
4 piliers pour la qualité de vie :
> Pour une Métropole qui encourage l’innovation et l’emploi ;
> Pour une Métropole apaisée assurant la mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires ; > Pour une Métropole solidaire ;
> Pour une Métropole durable et agréable à vivre.
Le rapport de présentation, c’est le deuxième document qui est le plus volumineux. IL comprend un document introductif, 4 tomes qui expliquent les choix retenus à l’échelle Métropolitaine, c'est pour cela que c’est un document Métropolitain, qui raconte quelque chose de la façon dont nous faisons à 49 Communes communautés, on est tous engagé dans le même truc. Cela justifie la question du PADD, cela dit également les orientations thématiques et sectorielles pour apporter une finesse quand la façon dont on passe sur certains secteurs dits « à enjeux », on passe de grands souhaits, vœux, vocations, perspectives, axes, objectifs à des mises en œuvre plus finement ciblées. Plus généralement, cela concerne aussi l’ensemble des règlements puisqu'il y en a quelques- uns et les documents graphiques associés pour pouvoir lire La règle sur plan. Ce document général est décliné, pour essayer de prendre en considération les spécificités et permettre une appropriation de ce document dans les livrets communaux. C’est ce document qui fait La synthèse des déclinaisons communales du PADD donc, c’est en page 7 du document qui donne là justification des choix retenus et l'articulation, la compatibilité avec le SCoT, avec les dispositifs réglementaires en vigueur et qui explique ou précise quelles sont les orientations d'aménagement sur chacune des Communes. Les 3 orientations d'aménagement qui sont une traduction des objectifs du document d'urbanisme :
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 4/19 > OAP paysages et biodiversité, vraie nouveauté. Elle comprend 7 carnets, fascicules d’unité paysagère qui essayent de prendre en considération la variété des paysages de l’ensemble de la Métropole qui va détailler ce qui est nommé des « ambiances paysagères » pour voir comment mieux prendre en compte ces spécificités dans la manière de faire la Ville, c’est Là où est l'innovation ; > OAP qui concerne la question des risques et de la résilience, capacité de s’adapter à ces risques et qui vont détailler ce qu’il est possible de faire ou pas en fonction des aléas associés à La dimension hydrologique, mouvements de terrain et aux difficultés d'ordre technologique ;
> OAP qualité de l’air pour répondre aux enjeux associés au climat, qui détaille Les orientations au regard des grands axes de communication structurant au sein de la Métropole.
On était sur les OAP dites « thématiques >, les OAP sectorielles sont des espaces à enjeux préidentifiés dans les documents d’urbanisme, qui ont pu être élargis dans leur périmètre, mais pas de façon inconsidérée eu égard au fait que le souhait et le vœu de la Métropole est de dire : « On ne part pas vers une démultiplication d'espaces à enjeux identifiés, on travaille sur ceux existants et éventuellement élargis dans un premier temps. Si document il doit y avoir en évolution, ce sera fait ultérieurement. » IL y en a 7 pour Saint-Égrève qui existaient dans nos documents d'urbanisme, il y en a 94 identifiés à l'échelle de la Métropole. À chaque fois qu’il y a une orientation d'aménagement, c’est un outil qui préexistait qui a été réitéré, permettant de définir des principes c'est-à-dire d'essayer d’anticiper à des enjeux et à des besoins localisés sur la Ville et indiquant ce qu'il pourrait advenir en termes de perspectives d’organisation. Donc, cela ne dit pas ce qu’est exactement le projet, j'insiste là-dessus puisqu'il y a souvent mécompréhension, cela dit des manières de répondre aux enjeux du PADD de façon localisée. Ces OAP s’appliquent aux autorisations d'urbanisme et il faut que ce soit compatible à toutes les règles.
Concernant les règles, pour le dire succinctement, si on juxtaposait la totalité des règles des 49 Communes, cela
à été fait comme exercice, on arrive à quelque chose comme 900 zones de règlements différents pour faire communauté et ambition commune, ce n’était pas possible de rester sur 900 règles qui disent ce que l’on est collectivement et la spécificité. L'idée c’est de dire qu’il faut pouvoir raisonnablement se mettre d’accord sur
quelques grandes catégories de règles et pouvoir aussi prendre en considération des formes de spécificités. On est passé dans ce travail d'exercice de dire: « La pluralité n’est pas garante de l'efficacité c’est-à-dire de passer de 900 zones à 40 zones pour l’ensemble de la Métropole. » Sur ces 40 zones, il y a 11 zones qui concernent Saint-Égrève c’est-à-dire que c’est Là où l’on voit qu’il y a des variations et des spécificités selon Les territoires. Je fais l'inventaire un peu rapidement, on reviendra dans le détail, si vous Le souhaitez, des règles bien que je ne souhaite pas que nous rentrions dans une technicité outrancière, mais pour le dire vite, on a : > Des zones urbaines mixtes dites « UA2 », cela concerne les centres-bourgs, les anciens noyaux d’entités villageoïises, d’anciennes centralités lisibles dans le paysage ;
> Les UA3 c'est-à-dire soit qui renvoient à des noyaux historiques, soit qui renvoient à des traces
d'organisations urbaines anciennes ;
> UAB, il n'y en a pas ;
> UC, ce sont Les zones d’habitats collectifs, pour ce qui nous concerne, nous n’aurons pas du C1 c'est-à- dire d'espaces où l'urbanisation est possible au-delà, à un niveau R+5, même si je vous invite à revisiter Le paysage saint-égrévois, même si nombre de bâtiments était plutôt sur ce gabarit dans Le
temps passé. On ne va pas refaire l’histoire de Saint-Égrève, mais c’est factuel. Aujourd’hui, la proposition est de dire que cet habitat collectif, dans l’organisation de la trame urbaine et en particulier dans la déclinaison saint-égrévoise sera plutôt sur du UC2 pour ce qui concerne l’habitat collectif. UC2, R+4 max, UC3, R+3.
> Habitat individuel, qui dit « habitat individuel » ne dit pas « incompatibilité de capacité d’intensification », c'est inscrit noir sur blanc dans les intentions et dans le PADD. En d’autres termes, qui dit « habitat individuel » permet et autorise voire oblige augmentation de densité avec une construction dé collectifs. Cet habitat individuel, on a du UD1 qui dit « en mutation > et UD2 « en possible densification >. On n’a pas d’UD3 ni d'UD4.
> La zone UZ renvoie désormais à de gros équipements communaux métropolitains. Il y a un petit trait rouge en haut qui a trait à une particularité qui est l’actuelle usine SICO dont on à dit : « Demain, si jamais elle disparaît, il faudrait éviter que Le bâtiment soir trop en front de cet endroit ». C’est La recommandation qui nous avait été faite sur les anciens bâtiments industriels en bordure de voirie. Le débat est notamment parce qu'il y a de gros camions aujourd’hui qui arrivent et en disant que si demain il y a une activité, il faut qu’on recule un tout petit peu les bâtiments ce qui pose d’autres questions, d’autres problèmes.
Les autres éléments qui renvoient à la façon dont le PADD doit se traduire sur des zones dites « à enjeux » réitérées ou reprises issues de nos anciens documents d’urbanisme, ce sont les orientations d'aménagement et de programmation qui permettent de définir plus finement les principes d'aménagements stratégiques. IL n’y a pas de réinvention de notre ancien document d’urbanisme, c’est une réitération de ces éléments voire un élargissement sur certains secteurs. Il y a 3 secteurs qui ont été élargis, celui du pont de Vence, Le quartier de la
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 5/19 Gare, c’est très ponctuellement celui de la Monta qui a intégré une parcelle complémentaire et vous voyez que dans ces orientations d'aménagement, il y a au moins 2 espaces dont l’aménagement est soit en cours de finalisation, soit va être finalisé dans une temporalité pas très éloignée. Ces orientations d'aménagement doivent essayer d’anticiper des enjeux ou les accompagner. On est en train de parler d'organisation urbaine future même si ce futur est à temporalité variable. IL est parfois juste après-demain pour Champaviotte, pour le dire vite, ou pour Fiancey. Pour d’autres, la temporalité ou l’horizon peut être beaucoup plus éloigné eu égard à la complexité d'organisation urbaine. J’en profite pour faire un zoom pour montrer à quoi ressemble une organisation sectorielle d'aménagement. Chaque orientation est déclinée avec 4 feuillets qui disent La localisation, les enjeux et la manière de répondre aux enjeux du PADD, qui proposent une figuration qui permet de dire que lorsqu'il y a une intensité du point, on peut se donner un peu de latitude à monter, à organiser La densification en hauteur et lorsqu'on est plutôt en riveraineté de tissu urbain moins haut, il faut pouvoir organiser un épannelage qui tend à aller vers l'existant. À chaque fois, il faut pouvoir pourvoir à des capacités de mobilité, de déplacement, d’espaces verts comme visuel et d'organisation, c’est ce que traduisent ces légendes parfois un peu complexes. Ils ne disent pas la réalité et Le geste architectural du projet, par contre ils posent un certain nombre de principes correspondant à ce que sont les enjeux du PADD. Je vous ai parlé d’une chose originale et innovante dans la manière de pouvoir penser l’évolution urbaine que l’on soit à Mont-Saint- Martin ou à Saint-Égrève, c’est la question des outils thématiques et notamment de l’orientation paysages et biodiversité qui est gageuse. Chaque entité paysagère fait l’objet d’un carnet qui est très pédagogique qui dit les enjeux ou les attentions susceptibles de pouvoir être portés. L'idée est de permettre de faire en sorte que l’évolution urbaine qui suscite nécessairement du débat, de l’émoi, puisse aussi avoir une forme d’attention dont on n'avait pas nécessairement les outils juridiques jusqu'alors pour permettre une meilleure contextualisation de projets, des traitements qualitatifs, des organisations spécifiques associées à des entités paysagères ou un renforcement des questions de biodiversité à des échelles Métropolitaines, maïs aussi localement. Donc, il y a un vrai enjeu nouveau qui n’est pas simple. Comment se traduit ce dessin? On a pris celui qui correspond à la zone qui nous concerne. IL y a une cartographie associée qui dit la pluralité des ambiances paysagères, on ne les a pas toutes, mais par une couleur associée, elle va identifier Le fond de vallée, le piedmont urbain, la plaine urbaine, le versant boisé et dire des formes d’organisation. On pourrait dire qu’on pourraît aller plus finement dans Le détail, mais c’est un travail qui a été élaboré à l’échelle de la Métropole et qui va se traduire en prescriptions qu’il faudra prendre en considération. Lorsqu’on rentre dans le détail de ces orientations thématiques, au-delà de l’ambition et des questions d'ambiance, il y a une traduction dans la façon dont cela sera susceptible de pouvoir permettre d’instruire nouvellement les projets urbains, chose qui n'existait pas, à partir de cette dizaine de points. Cela va permettre de discuter la question de l’implantation du bâti en fonction des éléments de paysage existant et des vues, de travailler sur Les questions d'implantation, de composition par rapport à la rue et par rapport à la question de présence de végétal Le long des rues ou pas. Cela devra essayer de prendre en considération cette dimension végétalisation en ligne ou organisée en bosquets, des compositions, permettre des gabarits de strates de végétation en fonction des objets et permettre des espaces plantés ou animés au bord de bassins de rétention lorsqu'il y a des projets urbains qui requièrent ou nécessitent de penser à la question de l'écoulement des eaux et de pouvoir travailler sur ces aspects. Cela va pouvoir aussi renvoyer à des éléments qui sont objectivement compliqués à traiter ou à gérer, c'est La question des clôtures et des limites par La capacité à pouvoir dire comment on peut animer avec la végétalisation tout en ménageant des points de vue. Notre société est de plus en plus associée à des formes d’individuation et fait qu’on est plutôt à se clore ou à se préserver des vues ce qui peut être compréhensible, l’idée est de pouvoir accompagner cela en renforçant des trames de végétation qui parfois participent d’une biodiversité dans La Ville. Enfin, minimiser des aspects ou des endroits qui ne sont pas particulièrement esthétiques d’un point de vue végétal, ce sont des questions de parkings. Nous en avons déjà dévégétalisé pour un certain nombre d’entre eux, c’est loin d’être le cas partout sur La Métropole, c’est autant se faire que peu et essayer d’avoir aussi une attention sur des espaces où parfois on y prêtait moins attention, la question des espaces publics, des parkings. Enfin, travailler sur la question des bâtis et la diversification des volumétries essayant de tenir compte des questions de biodiversité. Je ne vous dis pas que l’instruction de l’ensemble de ces éléments pour les dépôts de permis demain va être une chose simple d’autant que les délais d’instruction ne vont pas être rallongés. En ce moment, il y à des gens qui sont en train d’inventer des logiciels pour permettre d’aider à l’assistance de la composition et la prise en considération de l’ensemble de ces éléments pour pouvoir instruire au mieux, des règles que collectivement la Métropole souhaite pouvoir porter dans ces orientations et documents. Deuxième aspect, répondre aux besoins des habitants actuels et futurs et équilibrer le développement de l'habitat sur le territoire. L'idée est de partir de situations familiales, personnelles, individuelles, collectives en disant : « Comment je peux m'inscrire dans une évolution de ma trajectoire en termes d'habitation ? » C’est pouvoir collectivement, ce que nous représentons, répondre à des demandes d’habitants que nous sommes et que légitimement peuvent se poser. « Je travaille sur la Commune, je souhaite y habiter, comment je fais alors qu’on m'indique qu’a priori c’est difficile, le marché est tendu ? Je vis seul dans une maison trop grande, comment puis-je continuer à avoir un projet et/ou avoir un autre projet urbain au sein de la même Commune, mais avec des services augmentés? » Autre préoccupation: «Nous attendons notre troisième heureux évènement et je souhaïîte pouvoir agrandir ma maison, est-ce que ce sera encore possible ou il faut se projeter
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 6/19 dans un bâtiment? Mes revenus sont modestes pour accéder à la propriété, quelles sont les solutions offertes par tel ou tel document d'urbanisme ? » C’est à ce type de questions qui sont loin d’être épuisées que Le PLUi doit permettre d’apporter des formes de réponses variées et non pas exclusivement dans Le mode collectif, dans le respect de la Loi qui j’évoquais : solidarité et renouvellement urbain.
Autre enjeu, celui de la mixité sociale, c’est Le point 4. Comme toutes les Communes de la Métropole, nous sommes concernés par la question de la mixité sociale et La question du logement pour tous. Saint-Égrève comme à l'échelle de La Métropole doit pourvoir à cette capacité de logements locatifs aidés à hauteur de 35 % pour ce qui nous concerne. Pourquoi voyez-vous une gradation qui va de 15 à 40, c'est que la Loi nous oblige à 25 % ? Il y a des Communes où ce taux de 25 % est largement dépassé et d’autres où il n’est pas tout à fait prêt à être atteint au jour où on se parle tant que le PLH n’avait pas permis de dire ce que devaient être ces perspectives. Vous voyez sur Saint-Égrève l’ensemble des espaces dévolus ou dédiés à la question de la perspective des logements locatifs aidés ou sociaux. IL n’y à pas de mystère, la carte est similaire à ce qui existait précédemment, simplement, les zones blanches sont Les zones de parcs urbains et Les zones d’activité économique et Le chai qui ont leur propre politique en matière de logements. Le code barre en bas, à gauche signifie des choses assez simples qui existent déjà dans notre document d'urbanisme, qui disent : « À partir du moment où il y a division parcellaire, le troisième lot doit faire l’objet d’une attention en termes d’organisation de logements locatifs sociaux. » Le deuxième chiffre c’est : la Commune est concernée par un taux de réalisation de logements de 35 % par rapport à la totalité de production de logements. Le dernier chiffre dit plus spécifiquement ce que peut être Le taux de logements locatifs aidés pour Les plus défavorisés. Troisième registre : diversité des paysages et patrimoine. On en a déjà parlé à travers l'orientation. C’est de dire ce que l’on à vu tout à l’heure en termes de trame paysagère se traduit aussi dans une représentation cartographique que vous avez sur la gauche avec le classement des parcs urbains publics et aussi, potentiellement, privés en espaces naturels. J’attire votre attention sur Le fait qu’à la faveur de la rencontre que nous avons eue avec les habitants, certains nous ont dit : « Pourquoi cet endroit ou celui-là est identifié comme espaces verts (en vert) et pourquoi d’autres espaces sur la Commune sont identifiés comme espaces à bâtir ? » C'était juste une erreur de zonage qui avait été effectuée et c’est pour cela que vous trouverez dans l’annexe des propositions d'évolution de cartes qui existent aujourd’hui, maïs qui comportent un certain nombre d'erreurs que l’on propose à la rectification. On a à La fois du zonage pour tenir compte des spécificités dédiées à La question des paysages, mais on a sur la partie droite, un inventaire souhaité, un peu plus fin, du patrimoine bâti existant et du patrimoine naturel qui est susceptible de pouvoir faire l’objet d’une attention où comme la question du paysage et de la diversité pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques sur la question des cours d'eau notamment, on sait l'importance que cela a liée à la question de la qualité de vie, du réchauffement. Pour dire de façon explicite, pour nous, c’est le canal des usiniers qui est indiqué ou d’autres éléments de petit patrimoine, d'arbres remarquables. J'en profite pour dire, en particulier, les EBC qui sont réitérés, mais qui peuvent faire l’objet de modification ou de plus grande justesse. L'enquête publique permettra cela. IL y a cette identification de petit patrimoine bâti environnemental ou paysager qui est proposé. Élément 4 : renforcer l'attractivité économique de la Métropole. On est à Saint-Égrève l’une des plus grosses zones d’activité économique de la Métropole Grenobloise donc, ça a un enjeu majeur et à l'échelle Métropolitaine et à l'échelle de la Ville, même si ce n’est pas ce que le commun des mortels voit dans les documents d'urbanisme, mais ça a une importance. La déclinaison communale, à l'échelle Métropolitaine doit répondre à un enjeu qui est de garder du foncier dédié à la capacité de pouvoir implanter, renouveler, organiser du tissu d'activité économique qu’il soit industriel, artisanal pour ce qui nous concerne, les services étant plus rapatriés vers des centralités grenobloises, cela peut se discuter. La déclinaison communale, c’est pouvoir contribuer à cette sanctuarisation et on verra que nous avons des zonages de type zones U2E qui est une zone artisanale et économique pour permettre Le maintien de notre tissu d'activités. Ce sont des espaces de production industrielle. Par exemple, Vence Écoparc est dans ce type de zonage comme la zone d'activité Porte de Chartreuse qui est aussi dédiée à des activités possibles de productions industrielles, mais pas exclusivement. On a un deuxième enjeu à essayer de maintenir, c’est d’avoir du foncier dédié à l’implantation et au développement d’activités logistiques et d’entrepôts. Je ne vous cache pas qu’on à eu quelques débats animés sur cette dimension. Effectivement, on pourra comprendre que des activités de stockage de logistique c’est-à- dire des choses qui arrivent de l'extérieur, qui se posent à l'entrée de la Métropole pour ensuite être redistribuées à l’échelle Métropolitaine, c’est a priori plutôt judicieux de les mettre en périphérie extérieure de la Métropole. IL s’avère que nous avons 2 entrées d’autoroute, déjà des espaces dédiés à l’accueil de capacité de stockage de volume plus ou moins important et donc, il s'agissait de permettre cela. On a dit: « OK sur le principe, mais pas que Saint-Égrève devienne l’espace privilégié de stockage des gros trucs qu'on n’a pas envie de voir ailleurs et exclusivement sur notre zone d'activité souhaitant pouvoir faire en sorte que notre tissu économique soit tout à la fois industriel, commercial, artisanal et de services associés à l’ensemble de ces entreprises. » IL y en aura, mais pas tartiné sur l’ensemble de la zone d'activité. Troisième élément, on a une spécificité dans le paysage Métropolitain qui est visible y compris lorsque vous arrivez de Voiron de nuit et de loin, c'est Le fait qu’on a des activités associées à des activités de carrière, VICAT donc, il y a aussi du zonage qui doit permettre l'existence de ce type d’activité, c’est louable de le rappeler. Enfin, comme je l’ai indiqué
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 7/19 tout à l’heure, des espaces où il y à parfois des formes de mixité, c’est dû à l’histoire de notre Ville où l'économique est proche du résidentiel, parfois en vis-à-vis ou en très proche proximité et où il faut avoir une attention de cette articulation, qu’elle puisse vivre mieux même s’il peut y avoir des conflits d'usage ou de bruit ou de fréquentation de gros camions à côté d’endroits où il y a plutôt des résidences d’habitants. Tout cela se traduit dans des zonages qui essayent d'exprimer l’ensemble de ces dimensions, UE, UE2, UEV, ce sont les espaces économiques que je viens d’indiquer. Lorsqu'il y a du rose ou du violet sur la carte, c’est qu’il y a une précision quant au fait que ce sont des espaces commerciaux dédiés à du commerce exceptionnel qui sont des surfaces de vente de 5 000 mètres carrés maximum par établissement, mais dont l’activité est exceptionnelle à l'échelle Métropolitaine et à l’échelle de la Ville. On n’achète pas un canapé tous les matins et en même temps des espaces d'exposition de ce type d'activité doivent pouvoir exister dans La Ville. J'ai pris des canapés, j'aurais pu prendre n'importe quel objet volumineux, cela s'appelle du « commerce exceptionnel », il faut qu'ils puissent encore avoir un espace dans la Métropole, même si Les habitudes de consommation et de livraison ont changé ou évoluent aussi et c’est ce que signifie le document. Dans Le même temps, il faut qu’il puisse y avoir une forme d'évolution de ce tissu, de cette organisation qui est inféodée ou associée aux années 70-80 et suivantes avec une capacité de pouvoir faire évoluer à des structures plus fines, correspondant à des réalités d'organisation de cellules commerciales qui fonctionnent sur des entités moins grosses et qui soient susceptibles aussi d'accueillir autre chose que de l’exceptionnel, mais qui soit susceptible d’accueillir un certain nombre d'activités accompagnant l'existant des zones économiques. Cela peut être de la restauration, des espaces où vous pouvez vous défouler en digérant. Ce sont des espaces de commerces et de services répondant aux besoins de la zone et accessoirement à plus large, l’idée étant de préserver le fonctionnement commercial d’entités dans la Ville. La question d'organisation de ces espaces économiques n’est pas exempte d’une attention qui doit être portée sur la façon dont ces espaces sont perçus de l'extérieur parce que c’est souvent la première image qui est donnée à la Métropole. L'idée est de donner une attention paysagère par rapport à ces séquences visuelles qui doit faire l’objet d'aménagement, de verdissement, de travail sur la question des enseignes pour éviter de repartir dans des débats qu’il y a eu dans les années 90, même s’il y a eu de fortes améliorations, il y aura encore un travail en faveur de la question du règlement de publicité qui sera une forme de traduction de ce travail.
Cinquième point, c’est une forme de réponse de la construction d’une Métropole de plusieurs centralités avec
des proximités en permettant l'amélioration ou le maintien d’une offre commerciale sur l’ensemble du territoire. C’est un débat national, il y a des opérations dédiées au niveau national, des cœurs de ville pour le maintien des commerces. Saint-Égrève ne peut pas bénéficier de ce type de dispositifs nationaux compte tenu de la strate dans laquelle nous nous situons et à fortiori compte tenu du contexte économique qui est le nôtre où nous avons très peu de vacances de cellules commerciales sur la Ville, même s’il peut y en avoir et on peut Le regretter. Dit autrement, cette idée vise à dire qu’il y a Les zones d’activité qui vivent Leur vie, mais il faut aussi qu’il puisse y avoir le maintien d’un commerce de proximité pour tout un chacun. IL y a des pôles possibles d’accueil d'espaces commerciaux identifiés, le pôle commerce Gare par exemple qui est inscrit dans une orientation d'aménagement où aujourd’hui il y a des activités de type industriel, maïs qui pourront potentiellement accueillir de l’activité commerciale dans des gabarits raisonnables. Sur l’ensemble du linéaire et de l’organisation de notre trame urbaine, il y a ces pôles de commerces étendus qui ont été signifiés ou identifiés comme des espaces à regarder de manière fine pour voir les mutations, les évolutions, la capacité de renouvellement et d’organisation. IL y a des gens à Saint-Égrève qui s'occupent de cela plus particulièrement avec les Services. Par ailleurs, la question du renouvellement urbain peut se faire à la faveur de projets, à la faveur d’orientations compatibles avec le PADD, mais aussi à la faveur de l'élaboration de périmètres où un projet peut advenir, maïs qui n’est pas encore suffisamment exprimé dans une orientation d'aménagement parce que Les études sont en cours, mais qui au demeurant ne peut pas faire l’objet d’une occultation de tout projet urbain et de tout respect du PADD. On a un PAPA, Périmètre d’Attente de Projets d'Aménagement, non pas qu’il n’y en ait pas, mais dont les études sont en cours. Cela concerne l’ancien périmètre de la piscine des Mails. Dernier registre, celui qui est la traduction réglementaire du PADD sur le territoire en termes de mobilité. Elle est beaucoup exprimée dans un document spécifique qui est Le PDU, Plan de Déplacement Urbain, cela ne veut pas dire que le PLU se moque éperdument de la question des mobilités qui est totalement gérée par la question du PDU, mais c’est le PDU qui organise les infrastructures, les types de mobilité. Nous avons eu ce débat sur la question du PDU et sur les observations que nous avons formulées. IL y a au demeurant dans le PLUi des formes d’expression, de traduction de la façon dont Les règles nationales doivent se retranscrire dans Les organisations et le fonctionnement quotidien. Ce n’est pas le moins impactant et c’est ce qui se traduit en termes de règles et de normes de stationnement. C’est éminemment quelque chose qui fait débat surtout pour les générations qui ont vécu quasi exclusivement avec plusieurs véhicules. Pour Le dire plus clairement sur la question de la traduction et en termes de cartographie et de réglementation, vous voyez qu’il y a 3 zones qui concernent Saint- Égrève, des zones vertes, bleues et jaunes. Les zones bleues, c’est assez simple à saisir c’est le même axe d’intensification qui dit: « Désormais, la loi est claire, lorsqu’on est à proximité, on réduit l’emprise possible des voitures en termes de stationnement. » Les normes évoluent par rapport à ce que l’on connaissait comme règle. Cette règle est moins calculée en nombre de véhicules par logement, ce n’est plus comme cela que ça se calcule même si nous avons cette mécanique donc, je me suis livré à l’exercice qui n’est pas tout à fait juste, je
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 8/19 vous inviterais à regarder plus spécifiquement Le document pour revenir à des explications plus techniques. Pour simplifier, quand on est à moins de 500 mètres du tram, Les règles nationales désormais imposent Le fait de faire 0,5 place de stationnement dans le locatif aidé et un dans le résidentiel non aidé. Cette norme augmente Lorsqu'on est dans le vert c’est-à-dire que c’est la règle actuelle qui s’applique pour le logement social et pour le non social, c’est 1,2 et plus selon Les entités. Dans le même temps qu’il y a perspective d’État de réduire la place de la voiture à proximité d’axes, il y a une augmentation en proportion plus importante du devoir de prévoir des espaces de stationnement pour le vélo alors qu'il y à 10 ans, il n’y avait pas de traduction réglementaire. Désormais, c’est dans le document d’urbanisme, c’est renforcé en termes de nécessité de devoir prévoir des emplacements de stationnement vélos. Dernier élément, des emplacements réservés aux Services de Mobilité, on a 70 kilomètres de voirie donc le double d'accotements avec des alignements de voiries qui, au fil du temps, essayent de s’améliorer pour éviter d’avoir des choses trop biscornues et au demeurant, on a le devoir d'essayer de travailler à cette amélioration des cheminements piétons, cycles et autres avec notamment des questions d’emplacements réservés pour permettre de garder ça en mémoire et l’obliger dans nos documents. Cela vaut pour les cheminements piétons, aussi pour la perspective toujours réitérée, au moins dans l'intention, de dire: «Les gabarits de voirie pour faire Grenoble-Lyon, aujourd’hui, font qu'il y à de l’embouteillage assez récurrent en termes d'organisation de mobilités de grande capacité. » IL faut pouvoir prévoir de l’emplacement réservé pour l’élargissement de voiries permettant de travailler à une meilleure desserte et du local et de grande distance, ce qui n’est pas aisé aujourd’hui. Enfin, il doit pouvoir y avoir des perspectives d’emplacements réservés pour faire en sorte que les flux de véhicules puissent plus facilement accéder à des voies sortantes en direction de l'autoroute. C’est un débat que l’on a de façon réitérée à chaque fois que l’on parle de planification de mobilité, de documents d'urbanisme. La proposition qui vous est faite après cette présentation, c’est de dire : « On est tous conscients du grand effort qu’il faut et intellectuel et technique pour pouvoir imaginer des règles qui soient susceptibles de nous sentir, les uns et les autres, bien dans cette Métropole et dans cette Ville. » On sait, comme l’a dit Monsieur le Maire, la difficulté de pouvoir permettre le respect de ces règles ou la perspective de ces nouvelles règles tant elles sont susceptibles de changer nos manières d'appréhender ou de voir la Ville voire de nous impacter individuellement, familialement ou collectivement. Au demeurant, on à essayé de faire l'exercice qui consistait à dire et sur La forme et sur Le fond, ce qui nous semblait devoir être amélioré. Cela figure dans une annexe dont je vous fais l’économie de la lecture ligne à ligne, maïs qui est dans La délibération que vous pourrez discuter ou compléter. Après ces éléments, il est proposé d’émettre un avis favorable au PLUïi assorti des observations. On a 3 possibilités : soit, on dit « On est OK, tout va bien, on ne fait pas d’observation. » Deuxième possibilité, on dit: «On est OK, mais merci de prendre en considération les éléments accompagnants. » Et troisième possibilité: « Nous ne sommes pas d'accord avec plus ou moïîns d’argumentation sur l'accord. » C’est la deuxième proposition qui vous est proposée, d'émettre un avis favorable assorti des observations formulées en annexe. Ces observations portent tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, dans des pièces ayant trait au rapport de présentation, des erreurs manifestes-de qualification d'espaces, des erreurs dans des graphismes ou des choses difficiles à appréhender, cela peut paraître banal, maïs il y a des choix de coloris, on ne sait pas nécessairement dans quelle zone on se situe et il est difficile d'interpréter La règle. Sur la forme encore, sur des figurés qui auraient tendance à montrer un certain nombre de lignes et notamment nos cours d’eau qui sont potentiellement envisagés comme des espaces urbanisables, on ne comprend pas nécessairement. Sur la forme, pour permettre une meilleure appropriation à la lecture, des problèmes liés à des légendes qui sont fausses, des problèmes liés à des photographies qui disent que ça se situe là alors que ce n’est pas le cas, des problèmes sur des reports graphiques. On en a identifié un certain nombre en espérant ne pas en avoir oublié, des erreurs sur des intitulés de dénomination de secteurs ou d’arrêts de tram ce qui est plus embêtant ou de dénominations de zones d’activité, non pas qu’on veuille gommer avant, maïs on a pris des décisions y compris à l’échelle Métropolitaine et ce n’est pas traduit. Des observations de fond sur des questions de zonage ou de règlement qui semblent erronées par rapport aux règles d’État ou par rapport aux débats que nous avons eus avec Les Services Métropolitains. C’est parfois sur des espaces verts qui ne figurent plus en espaces verts, c’est manifestement une erreur d'interprétation et/ou de graphisme. Des demandes de classement de parcelles dans des zonages plus adéquats que ce qui est proposé, des questions de centralité urbaine qui nous semblent devoir être plus finement déclinées, des orientations d'aménagement dont se questionne leur intérêt compte tenu du fait qu’elles sont en voie d'aménagement et des choses qui renvient sur la question des risques. On a eu cette question en Commission en disant: « Le zonage actuel ne permettrait pas de faire ce qu'on est en train de faire. » Cela pose question et retour avec Les Services d’État et de la Métropole qui disent: « Effectivement, on a un bug que l’on souhaite pouvoir réparer au risque de différer, embêter un certain nombre d’actions engagées. »
Je vous remercie.
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 9/19 00H38 - Intervention de Daniel BOISSET
Je te remercie Emmanuel. Présentation extrêmement précise de ce PLUi avec, pour terminer, les commentaires de la Ville de Saint-Égrève sur ce PLUI. IL est proposé de l’approuver, mais avant je pense qu’il y aura des interventions de votre part. Madame CHARAVIN, je vous donne la parole.
00H39 - Intervention de François CHARAVIN
IL faut saluer le travail de la Métropole et des services de la Ville qui sont arrivés à boucler cet exercice particulièrement difficile dans des délais tendus. J’ai assisté à la commission Cadre de Vie et je remercie Yann NGUYEN pour la présentation qui a été faite, et je vous remercie, Monsieur ROUX, pour la présentation que vous venez de faire.
IUn’est pas facile d’aborder certaines parties des documents, notamment la cartographie que ce soit sur le site de La Métropole ou sur les fichiers que vous nous avez fournis. Notamment pour le livret communal, quand on veut zoomer sur un secteur, on bascule sur le secteur d’à côté, la cartographie est difficile à manipuler. On aurait besoin de bonnes vieilles cartes papier grand format.
Sur la partie Métropolitaine du PLUi, quelques points significatifs que l’on veut souligner : l'intégration des 3 OAP thématiques qui nous apparaissent comme de véritables plus, la modulation de la densité et de l’épannelage selon des zones très différenciées et en tenant compte de l'existant, La limite de constructibilité à 3 mètres, on en a parlé en commission par rapport à l’existant Le long du tram, l’augmentation des zones de pleine terre, la végétalisation. Ce ne sont que quelques points parmi d’autres.
En ce qui concerne plus particulièrement Saint-Égrève, parmi Les plus : Une approche beaucoup moins mécanique que dans le précédent PLU avec la suppression de cercles de 400 mètres, et une approche beaucoup plus dans la dentelle Le Long du fuseau d’intensification urbaine. La prise en compte de l’environnement puisque tous les projets doivent être en compatibilité avec l’OAP paysages et diversité.
Quelques questions et quelques points qui nous posent problème :
En terme de mixité sociale, j’ai aussi eu l’occasion de Le dire en commission, Nous regrettons qu’il n’y ait aucun emplacement réservé pour du logement social que ce soit du locatif social ou pour de l’accession sociale et rien sur l’habitat participatif, mais c’est sans doute plus Le sujet du PLH, Nous ne comprenons pas la logique de ce fameux PAPA sur le site libéré par la piscine des Mails, bien sûr nous avons compris ce que cela signifie, mais pourquoi pas une OAP ? IL y a une OAP sur la SICO alors que ce site devrait être libéré beaucoup plus tard. Si je ne me trompe pas, un PAPA interdit tout projet de construction sur 5 ans, merci de le confirmer. Vous avez expliqué vos motivations en commission et vous venez d’en reparler, mais ce n’est pas clair pour nous.
Une autre question que nous avons déjà posée à plusieurs reprises : pourquoi pas une ZAC sur le quartier de La Gare à la place d’une OAP ?
Autre remarque : il n’y a rien du tout sur la requalification du quartier de La Monta qui est pourtant classé en zone UA2. Par contre, ce même secteur est classé en zone de Centralité Urbaine Commerciale, nous disons : « Pourquoi pas ? Volontiers, mais à condition que la collectivité se mobilise pour faciliter l'implantation de commerces. » Il y en a un qui va ouvrir sur l'immeuble de la place Pompée, maïs au bout de 3 ans d’activité la petite supérette du quartier de la Monta vient de fermer. Volontiers, un secteur commercial là-bas, mais il ne se fera pas tout seul, il ne sortira pas tout seul.
Une autre remarque : les arbres proches de la bibliothèque ne sont pas protégés, je pense que c’est pour faciliter Le projet d'extension, à l’occasion, il faut que l’on connaïsse l’incidence de ce projet sur Le parc.
Dernière remarque, quand nous lisons dans le document : « Valoriser La traversée du territoire par Le torrent de la Vence >» Oui, mais quid du site des Prises sur lequel on revient régulièrement ? Monsieur le Maire, nous vous avons envoyé un courrier au mois de juillet à ce sujet, on attend une réponse.
Plus généralement, notre position : Les livraisons ont été nombreuses ces dernières années sur Saint-Égrève qui a pris une part importante sur le développement de l'offre en logements sur l’agglomération et les projets en cours sont encore nombreux. Notre groupe considère qu’il est nécessaire de marquer une pause. Je ne parle pas d’un arrêt, je parle de marquer une pause dans le développement de l'offre telle qu’elle existe actuellement. Ceci pour attendre la livraison des opérations en cours, qu’elles soient à l’étude ou déjà en chantier, attendre la livraison des opérations et l’arrivée de leurs occupants, des nouveaux habitants et travailler à créer les conditions d’un vivre ensemble de qualité.
Cette pause pour se poser la question essentielle de ce que l’on construit, pour qui on construit ? Vous avez parlé tout à l’heure du revenu moyen par habitant à Saint-Égrève, on sait bien que c’est un revenu moyen et qu’il y a de grands écarts. Les programmes actuels en accession sont très chers et Les ménages des catégories
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 10/19 moyennes ne peuvent pas y accéder. Certains programmes se commercialisent mal, je sais que vous n’êtes pas tout à fait d'accord avec moi là-dessus Monsieur ROUX, maïs on en reparle quand vous voulez. | y à des opérations qui se font concurrence Les unes avec les autres. Par contre, il manque encore des logements sociaux, on l’a vu tout à l'heure, vous l’avez redit, pour atteindre l’objectif de 25 %. Favorisons de petites opérations de locatif social, c’est pour cela que nous regrettons qu’il n’y ait pas d'emplacement réservé, favorisons l'accession sociale. Considérez que la pause que nous vous proposons n’est pas un arrêt, maïs bien La possibilité de se laisser le temps de la réflexion pour un développement que l’on souhaite plus raisonné et mieux ciblé. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
0H48 - Intervention d’Eric BRUYANT
Bonjour à toutes et à tous. Un bon nombre de nos concitoyens s'inquiètent du virage pris par Saint-Egrève en matière d’accélération des projets d'urbanisme et de construction d’immeubles depuis des années. Ces inquiétudes sont légitimes et nous vous reprochons de ne pas avoir fait suffisamment preuve de pédagogie pour
expliquer aux Saint-Égrévois ce qui allait se tramer. Un manque de concertation depuis de nombreuses années, réunion de novembre très tardive. Ensuite, la présentation de ce PLUi est très imparfaite pour un futur document réglementaire, il y a beaucoup d’erreurs. Les différentes cartes présentées sont souvent peu lisibles, l'échelle communale n’est pas respectée et il est difficile de reconstituer le puzzle pour avoir une vision globale de ce que sera Saint-Égrève dans Les années à venir. De manière générale, Les intentions de ce PLUi sont bonnes, même si les consommations d'espaces naturels agricoles sont toujours trop importantes. Nous approuvons l’approche nouvelle avec la prise en compte de la gestion des ressources, le plan énergie-climat très positif avec une réduction à atteindre des gaz à effets de serre d’une Métropole résiliante. Tout de même un point de vigilance à avoir sur l’étalement urbain pour les Balcons de Chartreuses avec des OAP sur Quais en Chartreuse, nécessité absolue de préserver Les Plaines de Rémur, les plateaux de Champagnier, du Peuïil* (00.49.45/b), des territoires agricoles de La cluse de Voreppe, les boucles de l'Isère. Le PLUi reprend Les grandes lignes de l’ancien PLU de Saint-Égrève en apportant quelques modifications et adaptations pour s’accorder au nouveau cadre intercommunal. Des améliorations ont été apportées dont certaines que nous saluons, car longtemps défendues par notre Groupe comme Le recul de 3 mètres avec ambition paysagère pour toute nouvelle construction le long du tram. Trop de logements se sont implantés en limite de trottoirs avec l’ancien PLU rendant peu viables les logements du rez-de-chaussée. IL y a une amélioration aussi dans le découpage des zones, découpage de l’ancienne zone UD, désormais découpée en 2 zones UD1 et UD2M, Le découpage tient compte du contexte et des infrastructures en abandonnant la notion de 400 mètres autour des arrêts des trams, souvent inadaptée à certains secteurs. La zone UD2M va limiter aussi la densification dans le secteur pavillonnaire avec un secteur de pleine terre de 35 %, végétalisation à 50 % et des implantations en limite réduites et fonction du contexte. Autre point positif du PLU, des demandes en performances énergétiques renforcées, RT 2012 +30 %, des exigences toujours plus faciles à mettre en œuvre à l’origine du projet. Autre point positif, les OAP thématiques dont il faudra voir comment les adapter aux projets sans que ce soit anecdotique. Évolution de l’ancien PLU, mais pas révolution, l’ensemble des zones à construire est en mutation, sauf quelques poches en bordure du Néron en UD4. Ne pouvait-on pas espérer contrat d’axes rempli de protéger davantage certains secteurs, limiter la densification, utiliser la notion de piedmont et mettre en place des zones à faible mutation UD3 ? C'est-à-dire d’augmenter l’épannelage. Pas de révolution non plus sur le logement social, la seule nouveauté est Le pourcentage de PLAI dans le pourcentage de logements sociaux. 35% de logements sociaux à partir de 3 logements sur toute la Commune, cette politique nécessite beaucoup d'opérations pour arriver aux 25 % requis en 2025. Des zones réservées auraient permis de favoriser des actions 100 % sociales, solutions appréciées des bailleurs sociaux tant pour la gestion que pour l’économie de projets. Depuis longtemps, Saint- -Égrève a perdu ses zones agricoles, l’agriculture urbaïne est pourtant d'actualité, vecteur de biodiversité et de lien social, préserver certaines zones à cet effet serait judicieux, mais n'est-il pas déjà trop tard? Quelle est la consommation d’espace de ce PLUïi? D’autres éléments nous posent question. La trame bleue et verte nous semble absente des principaux documents. Des zones boisées, espaces boisés classés, présentes à l’ancien PLU n'apparaissent plus, les Prises ne sont même pas considérées comme élément du patrimoine paysager. Les arbres remarquables sont presque tous ceux de la zone Étamates et très peu ceux des parcs et jardins de Saint- Égrève qui en constituent Le paysage. Or, depuis 10 ans, la couverture végétale ne cesse de diminuer, il suffit de faire un historique sur Les images satellites et on s’en rend bien compte. Classement de l’ancienne piscine en zone PAPA et non en OAP donc, en périmètre d’attente de projets d'aménagement. Pourquoi en attente? Zone sensible, ne se fait-on pas empapaouter ? Les zones commerciales restent encore gourmandes en espaces au sol, sols très souvent imperméabilisés pour recevoir des parkings, Les efforts doivent être entrepris pour limiter et rationaliser ces espaces en favorisant les superpositions voire des programmes mixtes. Quant aux OAP sectorielles, là-dessus, nous avons quelques points : agrandissement des limites de l'OAP sans concertation avec les habitants dans le secteur Vence, OAP de la Monta : ne doit-on pas protéger sa vocation première pour les maraîchages ? OAP Champaviotte : une zone AUC2 coincée dans une zone UD2M dont la hauteur est limitée à R+2. Les bâtiments Les plus hauts seront graduellement éloignés de la zone UD2M, mais pour cela, en bord de
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 11/19 voie ferrée et écrantant la vue et l’ensoleillement au reste de l’opération. OAP piscine en cours de réalisation, mais avec une étude sortie du chapeau du Cabinet SETIS, la zone humide n’en est plus une avec une chance inouïe, elle a les mêmes contours que la parcelle prévue, la nature fait bien les choses. Qu’en est-il des compensations prévues ? Qu’en est-il des dossiers loi sur l’eau déposés ? Pour ces multiples raisons, notre Groupe compte s’abstenir sur cette délibération.
00H56 - Intervention d’Emmanuel ROUX
Je ne vais pas me permettre de commenter votre choix, je laisserai à l’exécutif Métropolitain choix de le commenter de la même manière que je ne vais pas dire plus que ce que ne dit pas Le document dans ses qualités et ses défauts que l’on peut partager pour les questions de forme, sur des questions de précisions, dont l'appréciation sur la justesse et la compatibilité entre les documents de planification de type SCoT et PLUïi sera laissée à l'appréciation des Services de l’État qui sont compétents e la matière pour dire si oui ou non, par exemple, le PLUÏ est compatible avec la question de l’organisation de la trame verte et bleue présente plutôt dans le document du SCoT, mais qui doit aussi avoir des formes de traduction qui se lissent dans l’OAP paysages et biodiversité, c’est premier. J’ose espérer que l’OAP paysages est juste La traduction de l'expression du SCoT ou alors, je n’ai pas complètement compris l'exercice de l’OAP paysages. Sur la question des logements, il y a un dispositif dévolu à cela, spécifique qui s’appelle Le PLH. Nous avons déjà eu le débat et je vous invite à y retourner sur la question dont on organise la mixité même si elle est aussi organisée, vous avez raison, dans la question de l’expression et de La traduction de documents d'urbanisme. On a déjà dit notre point de vue là- dessus, on souhaitait que La mixité puisse être partout et que la mixité n’était pas non plus que la juxtaposition d'espaces dédiés à La capacité de loger des gens dans du locatif aidé exclusivement. On peut aussi s’organiser dans d’autres formes même si, vous l’avez repéré dans le paysage saint-égrévois, on a les 2 configurations aussi. Sur la question de PAPA parce que c’est quelque chose qui à l’air d’être passionnel, la réponse j’avais, j'espère, indiqué dans la Commission, ce n’est pas une fuite sur la question du projet ou quoi que ce soit, je l’ai explicité dans les vœux et l’accord que toutes les Communes ont eus sur la question des OAP c’est-à-dire qu’il n’y a pas de constitution de nouvelles OAP, cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne puisse pas y avoir l'intention de dire qu’il va se faire quelque chose. Ce serait juste ridicule de dire que derrière, il ne se fera rien dans une temporalité qui peut être potentiellement rapide. Les PAPA c’est de dire : « Vous ne pouvez pas obérez les perspectives d’une évolution, vous ne pouvez pas juste faire n’importe quoi et le zonage tel qu'il existe aujourd’hui, on n’est pas complètement sûr qu’il permette d’accueillir des compositions de projets qui soient, y compris la composition de l’habitat ou de services comme ça. » Donc, à défaut de savoir quel est Le zonage le plus adéquat et pour éviter une modification, même s’il y en d’autres, la proposition qui nous a été faite c’est d'utiliser cet outil comme le plus adéquat pour permettre d’avoir un ajustement en disant : « On ne crée pas une nouvelle orientation d'aménagement, on ne met pas, a priori, un zonage qui ne collerait avec ce que pourraient être Les orientations et on ne dit pas qu’on ne fait rien pendant une décennie ou plusieurs parce que c’est juste pas possible. » Donc, c’est la question de ce zonage et pourquoi pas un autre. Sur la question de la façon dont on construit les projets urbains, je ne vais pas rentrer dans Le débat et l’envie extrême de Jean- Marcel PUECH de faire de La ZAC partout, c’est possible. Simplement, ce sont des mécaniques et des outillages pour faire du projet urbain. On n’est pas là à faire du projet urbain pour dire quel est l'outil Le plus adéquat, à quelle configuration urbaine, on est Là pour dire quels sont les règles et Les souhaïîts collectifs. Je ne vais pas aller plus loin sur cette question et sur La question de la finesse de ce qui apparaît ou disparaît. Effectivement, on pourra avoir des appréciations différenciées. J’ose espérer qu’au-delà de l'expression de l’abstention, il y aura un travail un peu fin sur la capacité, y compris de vos expressions, à pouvoir pourvoir au niveau de l'enquête publique à ce que pourraient être des propositions d'améliorations qui dépassent juste le fait de dire : « Pour ces raisons-là ou pour des raisons qui ramènent au PLH. » L'abstention est tout à fait louable ou entendable, pas moins entendable que le fait de dire : «OK, à la condition que. » Et faire la litanie des conditions plus ou moins agaçantes ou pas pour ce qui est de la suite de la vie de ce possible document sachant que nous sommes une expression parmi 49 donc, nous ne faisons pas tout seuls Le renouveau de la règle.
0H48 - Intervention de Daniel BOISSET
Un petit mot pour compléter, je peux vous dire que vis-à-vis des formes urbaines, que ce soit Monsieur ROUX ou moi-même, les Services, on est d’une vigilance extrême et que quand des projets arrivent, souvent, on vérifie non seulement les conformités avec les règles du PLU, maïs on a aussi des discussions très poussées sur Les qualités de La construction. Donc, il y a eu beaucoup de projets où quand j’ai dit qu’on utilisait des outils, il y en a un que vous connaissez, c’est l'EPFL qui est un outil que nous avons utilisé fréquemment, je ne vais pas dire systématiquement, mais fréquemment. Ce sont des choses qui ne se voient pas, mais je peux vous dire que la vigilance est importante. Donc, La réaction de dire « trop de béton », on l’entend, peut-être qu’on a manqué de pédagogie, on peut toujours s'améliorer, mais je veux dire qu’au regard de ce qui à pu se faire par Le passé, je trouve que notre politique d’urbanisation est raisonnable et raisonnée. En parlant encore de politique, il y a eu
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 12/19 quelques réalisations 100 % sociales, mais notre politique est de favoriser au maximum la mixité, je Le reconnais. Vous allez dire qu’en faisant cela, si vous voulez arriver à 25 %, vous êtes obligés de construire un peu plus, mais je pense que pour un équilibre social, un équilibre de vie, il est préférable de jouer la mixité. C’est un vrai choix politique que notre équipe. Les arbres, vous avez parlé d’une vue aérienne et dire «il y a moins d’arbres », nous avons des données beaucoup plus factuelles puisque tous les arbres sur la Commune sont répertoriés. C’est vrai que Les sujets sont plus petits maintenant par rapport à des arbres malades, un peu vieux et qu’on a été obligé de couper.
01H04 - Intervention de Laurent AMADIEU
On en est au mois à 2 000 arbres détruits sur Saint-Égrève.
01H04 - Intervention de Daniel BOISSET
Un arbre qui a une centaine d'années par rapport à un arbre qui vient d’être planté, il a une forme verte beaucoup plus importante sur la Ville, maïs il n'empêche qu’un arbre, ça naît, ça vit et ça meurt. Quand il y a eu le projet où on parlait des « mille arbres > que nous allions planter et non pas en en ayant détruit 2 000, c'est ce que vous semblez suggérer, je peux vous dire que le bilan est positif, il y a plus d’arbres plantés qu’en 2014 et on a largement dépassé les 1 000 arbres.
01H05 - Intervention de Brigitte RUEF
Vous parlez de l’espace public, des arbres détruits et des arbres plantés et votre compte est sur l’espace public, mais avec ce PLU, ce sont tous Les arbres des parcelles privées qui vont disparaître et cela change complètement les paysages. Les photos qu’a Laurent AMADIEU sont sur le parc de l’hôpital, tous les arbres ont complètement été rasés sur toute une partie. Ça se voit en photos aériennes, ce n’est pas un endroit où l’on va souvent et c’est vrai que ce n’est pas un espace géré par la Ville.
01H06 - Intervention de Laurent AMADIEU
C’est la même chose pour les zones d’activité économique.
01H06 - Intervention d’Emmanuel ROUX
Je vais juste me permette une intervention parce qu’on n’est pas en train de parler du PLUïi, on est en train de parler d'observations sur le PLU. Sur la question du CHAI, l’État est responsable et peut faire ce qu’il veut sur ses domaines. Indépendamment, la Ville peut émettre un avis, mais nous ne pouvons pas intervenir en lieu et place du législateur qui fixe ces domaines, même si on va demander au CHAI d’être aussi vertueux que nous pouvons l'être. Deuxième observation, c’est que dans les règles d’urbanisme à venir et qui existent déjà, à chaque arbre coupé, il y a de grands sujets qui tendent à disparaître qui sont plutôt des années avant les années 70, dans la trame urbaine et dans ce qui a été planté à l’époque, je pense notamment aux cèdres, il y en a encore quelques-uns. Aujourd’hui, les règles sont qu’à chaque fois qu'il y a un arbre abattu, de permettre la production de nouveaux sujets. C’est sûr que cela change lé paysage, le temps que le sujet devienne adulte et grand, ça prend du temps. Ce n’est pas pour minimiser le fait que la place de l’arbre n'est pas cruciale et importante. Je n’ai pas compris tout à l'heure, Monsieur BRUYANT, mais je ne sais pas si vous parliez du PLUi où il y a eu trop peu de réunions publiques ou si c’était de notre PLU.
Je n’ai pas bien saisi. S’il s’agit du PLUIi, on a essayé de dire à la Métropole qui a déployé, déplié un certain nombre de dispositifs de concertation que c’était compte tenu de la complexité, comme on l’a indiqué et comme l’a rappelé Madame CHARAVIN, c’est juste objectivement très difficile de se saisir d’un tel objet lorsqu'il y a une réunion qui a lieu là, mais qu’elle concerne les 3 Communes de la proximité, il y a un truc numérique qui s’appelle « CARTICIPE » qui a engendré beaucoup de choses, mais on ne saït pas comment ça s’est traduit.
01H08 - Intervention d’Hassan BELRHALI
Mais, Monsieur ROUX, vous n’avez pas une association qui s’appelle « Priorité Saint-Égrève » où vous pouvez
aussi organiser des réunions publiques pour discuter du PLUi ?
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 13/19 01H08 - Intervention d’Emmanuel ROUX
On a eu 100 personnes qui sont venues discuter à cette séance et Monsieur NGUYEN peut en témoigner, on a des échanges depuis avec plein de personnes qui nous appellent en disant : « Je n'ai pas pu venir Le 8, je m’en excuse. » Je leur dis : « Vous n'avez pas à vous excuser de votre vie. » « Mais est-ce qu’on peut échanger ? » Je dis « oui», mais pas différemment de ce qu’on faisait avant en termes de pratiques pour accompagner les inquiétudes, les souhaïîts, les envies des uns et des autres. Je tenais à Le dire parce que la Métropole portée par un Groupe qui essaye de mettre en débat les choses, peut-être l’a mal fait, mais en tout cas nous a aussi accompagnés pour dire lorsque nous avons essayé de dire : « On essayera d'accompagner ce qui n’est pas notre obligation, de permettre au moins une journée cette discussion avec Les habitants, les usagers et autres. » Je tenais juste à le souligner parce que sinon on aurait Le sentiment qu’on a juste fait une journée qui ne servait absolument à rien. IL y a quand même une petite adhésion, une petite contribution, y compris, complémentaire à ce qu'était le boulot qu'on avait au PLU précédent dont j’ai toujours en mémoire rappelé qu’il y avait eu 18 réunions. On a toutes les dates et je vous renverrai aux contenus et dates de ces réunions si vous le souhaitez. Personne n’est parfait, mais sur cet aspect, je voulais juste le rappeler. IL y avait une dernière chose à l’attention de Madame CHARAVIN parce que je n’ai pas répondu tout à l’heure. J'y reviendrai, vous m’avez convié à une discussion sur la mixité, je ne me rappelle plus.
01H11 - Intervention de Catherine HADDAD
Pendant qu’Emmanuel réfléchit, juste un mot sur ce à quoi vous avez fait allusion sur La zone humide, nous savons depuis un moment que cette zone n’est plus considérée comme une zone humide. Nous ne l’avons pas claironné, nous n'avons pas fanfaronné parce que nous avons décidé, nous avons déposé tous les dossiers sur la loi sur l’eau, il n’y a pas de problème, et nous compenserons quand même, même si nous ne sommes pas obligés. Je vous rappelle que la piscine est une construction du SIVOM et que le territoire sur lequel on peut compenser est le territoire du SIVOM.
01H12 - Intervention d’Emmanuel ROUX
C'était juste l’invitation, vous disiez l’invitation que l’on puisse marquer une pause. On va tous espérer cela, ce n’est pas l’objet du PLUi, vous pouvez commencer à faire campagne, mais Madame CHARAVIN, vous faites une proposition sur une délibération. Je vous autorise tout, maïs vous faites une proposition qui est au regard d’une délibération qui concerne le PLUïi qui n’est pas jouable au travers d’un PLUi qui ne peut pas dire : « On arrête d'urbaniser. » C'est orthogonal, tous les enjeux qu'il y a derrière. Je veux juste que l’on remette dans le contexte les propositions qui sont formulées au regard de cette délibération.
01H13 - Intervention d’'Hassan BELRHALI
Monsieur ROUX, on veut bien tous comprendre que vous êtes beaucoup engagé et fatigué, essayons de garder à ce débat le niveau qu’il mérite et ne nous renvoyez pas ce genre de remarques, s’il vous plaît. Dans votre présentation, le sentiment que j'ai c'est l'impression qu’il ne s’est rien passé ces 3 dernières années. On a eu des manifestations d'habitants dans ce Conseil Municipal, on a eu même une soirée où Les habitants frappaient tellement fort sur les vitres du Conseil Municipal qu’on craignaït que certaines se cassent. IL y a de multiples recours qui ont été intentés aux règles que vous avez édictées vous et votre Groupe. Donc, vous nous présentez aujourd’hui un nouveau PLUi qui contient des évolutions par rapport au PLU que vous avez adopté il y a 6-7 ans et ces évolutions, pour nous, ne vont pas clairement baisser la pression immobilière qu’il y a sur la ville. Je ne sais pas qui vous côtoyez au jour le jour, mais nous côtoyons des gens qui sont assez angoissés à l’idée de voir en face de chez eux fleurir des bâtiments et toutes ces personnes ne vont pas avoir un buffeur entre eux et Les bâtiments qui vont exister dès demain. Je pense que tous les Saint-Égrévois ont à l'esprit ces 3 bâtiments qui se construisent près de la Vence. Je pensais que ce serait des balcons maïs ce ne sont même pas des balcons, ce sont des espaces de vie qui avancent au-dessus du trottoir. On se demande si c’est vraiment un problème d'instruction du permis de construire qu’il y a eu à ce niveau ou est-ce que vraiment les règles du PLU permettent que l’on puisse construire des avancées d'appartements au-dessus d’un trottoir. Si c’est le cas, on se demande si ce n’est pas un raté de l’ancien PLU. Vous auriez pu passer un certain temps à analyser ce qu’il s’est passé depuis le PLU que vous avez édicté, qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui a dysfonctionné, quelle part de responsabilité vous avez dans ce dysfonctionnement et comment les choses vont évoluer pour une meilleure intégration de l'habitat dans l’existant. Je pense que c’est un sujet extrêmement sérieux, qui touche la plupart des Saint-Egrèvois dans leur quotidien et même dans leur projet de vie à Saint- Égrève. Vous n’ignorez pas que certains Saint-Egrèvois pensent à partir de La commune maintenant. Ils pensent à aller ailleurs parce qu’ils vivent cette transformation de la ville dans un état de pression certain et ne pensez
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 14/19 pas que l’on caricature la chose de manière politicienne. C'était votre remarque et c’était celle de Monsieur le Maire aussi. On essaye de traduire par ce souhait d’une pause dans cette pression immobilière, ce que ressentent nombre de nos concitoyens. Merci.
01H17 - Intervention de Daniel BOISSET
ILy a aussi beaucoup de futurs Saint-Égrévois qui sont heureux de venir habiter à Saint-Égrève.
01H17 - Intervention d’Hassan BELRHALI
C'était juste pour réagir sur la piscine et sur cette zone humide où ce qui n’est pas logique c’est que c’est le même cabinet qui a fait ces 2 études. L'étude de la loi sur l’eau, c’est le cabinet SETIS et l’étude qui déclasse la zone humide aussi. Elle a fait une étude de loi sur l’eau qui est en novembre 2017 et en mai 2018, elle déclare que ce n’est plus une zone humide. IL y a un truc d’incohérent là-dedans.
01H18 - Intervention de Catherine HADDAD
Autrefois, une zone était considérée comme zone humide si dans le sol qui est concerné, on trouvait des phénomènes d’oxydoréduction, cela veut dire qu’il y avait eu la présence de l’eau dans le sol. Maintenant, il y a un arrêté qui dit que s’il n’y a pas de présence de flore spécifique de zone humide, la zone ne peut pas être considérée comme zone humide. IL y à donc les 2 volets de l’étude, une qui dit : « Effectivement, il y a eu des phénomènes d’oxydoréduction, il y a eu de l’eau. » Je dois dire qu’il y a eu de l’eau dans toute la vallée de l'Isère, ce n’est pas un scoop, mais la végétation n’est absolument pas celle d’une zone humide et par conséquent, elle ne peut pas être considérée comme une zone humide. Voilà l’explication des 2 études.
01H19 - Intervention de Daniel BOISSET
Nous allons passer au vote. La dernière petite remarque que je voulais faire c’est que ce PLUïi, comme je l’ai dit tout à l’heure en introduction, a été principalement, même si on y a participé, les grandes lignes, Les grandes règles de la Métropole et nous ne sommes pas dans cette majorité Métropolitaine. IL n'empêche que nous mettrons, comme nous le faisons déjà, tous Les outils possibles de manière à ce que Les formes urbaïnes et là qualité des constructions soient préservées. Ce que je trouve quand même bizarre, avant de passer au vote, c'est que vous allez vous abstenir sur un PLUi qui vient de votre famille politique. Nous allons l’approuver ce PLUi en restant vigilant, avec toutes les remarques possibles que nous pourrons faire et que nous avons déjà faites et que nous pourrons faire. Ce n’est pas un vote, c’est un avis. Un avis favorable au projet de ce PLUi, qui émet un avis défavorable ? Qui s’abstient ? 9 abstentions. 21 pour. Merci beaucoup.
3- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-EGREVE |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à verser une subvention complémentaire de 3 000 €uros à l'Association Familiale.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
| 4- GRENOBLE-ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EMPLOI-INSERTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE {e transfert de la compétence emploi et insertion à Grenoble-Alpes Métropole à compter du
1°" janvier 2019.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 15/19 5- GRENOBLE ALPES METROPOLE- MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA POLITIQUE D'ATTRIBUTION METROPOLITAINE ET APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CTOM) EN APPLICATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> PREND ACTE de la Convention Intercommunale d’Attribution
> APPROUVE la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens,
> AUTORISE Le Maire à signer la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens, et l’actualisation bi- annuelle des objectifs d’attribution chiffrés.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
| 6- FINANCES- REFACTURATION DES QUOTES-PARTS DES PRESTATIONS GLOBALES GEREES PAR LA VILLE POUR LE COMPTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le tableau de refacturation suivant :
PRESTATIONS PERIODICITE FOURNISSEURS DATE DE FIN Montant
Frais de gardiennage |trimestriellement | Pass/ Delta sécurité 131 112718 | 400,00 €|
Frais de trimestriellement |Pass/ Delta sécurité | 31/12/18 | 200,00 € | télésurveillance
Consommations fluides | Par période de 6 mois | Engie/EDF | | 1 300,00 € |
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
| 7- TARIFS DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR LE COMPTE DE TIERS ET AUTRES SERVICES À COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de créer un tarif concernant la prestation « main d'œuvre d'agent administratif qualifié ».
> FIXE comme suit Les tarifs horaires des prestations effectuées par Les Services Municipaux pour le compte de tiers et autres services, à compter du 1er décembre 2018.
TARIFS À COMPTER DU
I PRESTATIONS 01 DECEMBRE 2018
T.T.C en £uros/heure
Main d'œuvre adjoint technique 34,83
Main d'œuvre agent d'entretien des locaux 19,40
Main d'œuvre agent administratif qualifié 24,50
Tracto-pelle avec chauffeur 63,65
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 16/19 Balayeuse avec chauffeur 89,13
Nacelle avec chauffeur 71,88
Machine pour le nettoyage des graffitis avec adjoint 59,09
technique et consommable
Camion grue avec chauffeur 60,71
TARIFS À COMPTER DU
H- MISE À DISPOSITION DE VEHICULES 01 DECEMBRE 2018 T.T.C en
£uros/jour
Types :
> Petit véhicule utilitaire 11,69 > Véhicule utilitaire léger
Type polybenne VL 32,73
Tondeuse grand rendement (terrains sportifs) 25,50
> DIT que les recettes seront inscrites au budget
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
8- DÉVELOPPEMENT DURABLE- CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR 2 POUR LES COPROPRIÉTÉS “LE CHATELET 8 ET 10” AVEC FONCIA (N°8) ET SQUARE HABITAT (N°10) - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite d'attribution de la part communale des aides Mur Mur 2 avec les syndics FONCIA et SQUARE HABITAT, syndics professionnels des copropriétés «Le Châtelet n°8 et 10» respectivement sis 15 rue Lesdiguières - 38000 Grenoble et 41 rue du Bourgamon - 38400 Saïnt- Martin d’Hères, représentés par M. Albéric DE PAZANAN pour Foncia et par Mme Emilie SACHET pour Square Habitat.
> PRECISE que la convention d'attribution détaillera Le nom et le montant de l'aide accordée par la Ville à chacun des onze copropriétaires bénéficiaires.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
09- DEVELOPPEMENT DURABLE- VENTE DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de vendre tout certificat d'économie d'énergie au moment le plus opportun par rapport au prix du marché sans que la valeur unitaire du « gigawattheure cumac » ne puisse se situer en deçà de 5 000
euros,
> PRECISE qu'en cas de concurrence d'offres, celle qui sera la plus avantageuse économiquement sera
acceptée en priorité,
> AUTORISE Le Maire à signer Le contrat de cession de CEE dans le cadre d'une négociation de gré à gré,
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 17/19 10- FONCIER - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'ACCÈS AVEC LES REFLETS DE VENCE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BM 79 ET 430
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> INSTITUE une servitude perpétuelle d'accès et de passage au profit de la Ville sur les parcelles cadastrées section BM 79 et 430.
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à La régularisation de l'institution de cette servitude perpétuelle avec la SNC Cogedim, ou toute société qu’elle se substituerait.
> DIT que le notaire de la Ville est la SELARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Égrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
11- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION- EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE BARNAVE : |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à solliciter Le Département de l'Isère, pour obtenir une subvention au taux Le plus élevé possible, pour Les travaux de rénovation-extension du site de la bibliothèque Barnave à Saint-Egrève.
RESULTAT DU VOTE
» CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND
° Pour 23
12- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION BIPARTITE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer un fonds de concours annuel maximal de 28 529 € HT à Grenoble-Alpes Métropole, pour
financer des opérations de proximité sur l'espace public,
> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante ainsi que tous documents afférents
avec Grenoble-Alpes Métropole,
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE Les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant Le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager Les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à La prise en compte de ces dispositions.
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 18/19 > DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
RESULTAT DU VOTE
+ ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND
+ Pour 29
| 14- COMMISSION MUNICIPALE CADRE DE VIE- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
°C. HADDAD
* E. ROUX
+ BB. COIFFARD
+ ___R. BEN KAAB
* B. BRESO
° _ P. BERTRAND
° JM. PUECH
° E. BRUYANT
* _S. GUINAND
pour siéger à la commission municipale Cadre de Vie.
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.
Le Maire,
Daniel BOISSET
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 06 DECEMBRE 2018 PAGE 19/19