Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2018

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 28 mars 2018

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 6 ju

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 n

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 s

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 14 d

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 7 fe

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 8 ju

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 29 n

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

28 mars 2018

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 22 mars) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Daniel BOISSET , Catherine HADDAD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Jacqueline PAULHAN, Adeline PERROUD, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Véronique JAUBERT , Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY , Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Sybile ROY, Michel TELMON, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Eric BRUYANT

Etaient excusés:

➢ Catherine KAMOWSKI qui donne procuration à Daniel BOISSET ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Bernard BRESO ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Véronique JAUBERT ➢ Evelyne JOYAUD qui donne procuration à Corinne MEUNIER ➢ Benjamin COIFFARD qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Antoine FRISARI qui donne procuration à Jeanne FORESTIER ➢ Pascal DE FILIPPIS qui donne procuration à Adeline PERROUD ➢ Peggy SOLINAS qui donne procuration à Geneviève REYNIER ➢ Mireille CHEINET qui donne procuration à Michel TELMON ➢ Hassan BELRHALI qui donne procuration à Françoise CHARAVIN

Etait absente :

Sylvie GUINAND

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Bernard BRESO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1- DISPOSITIF D'APPEL AUX PROJETS ET INITIATIVES DES HABITANTS (APIH)- EDITION 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de renouveler le dispositif d'Appel aux Projets et Initiatives des Habitants (APIH) pour l'année 2018

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 / 1 1➢ DIT que le règlement fera l'objet d'un arrêté municipal largement diffusé

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

2- GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES CEE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DONNE son accord de principe pour transférer à Grenoble-Alpes Métropole les droits de CEE issus d’actions éligibles à ses certificats pour les années 2018 à 2020,

➢ AUTORISE le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.

➢ PREND ACTE que les opérations confiées à Grenoble-Alpes Métropole pourront être valorisées dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat par la Ville en bonne et due forme et dans les délais impartis.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- FONCIER- ACQUISITION DE TERRAINS RUE DE ROCHEPLEINE POUR CRÉATION D'UN PARC PUBLIC ET EXTENSION DU CIMETIÈRE- PARCELLES BD 319p, 344p ET 345

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique, dispensé de paiement, un tènement de 10 640m² environ correspondant aux parcelles cadastrées section BD 319 (1 235m²) pour partie , BD 344 (5 040 m²) pour partie et BD 345 (8 246m²) sises rue de Rochepleine correspondant au tènement du parc public et au terrain nécessaire à l'extension du cimetière.

➢ ACCEPTE les servitudes d'accès et de passage tous usages nécessaires à la desserte des tènements acquis

➢ AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les actes inhérents à l'acquisition de ce bien.

➢ DIT que le notaire de la Ville et la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Égrève.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 3 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, • ABSTENTION 3 Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT • POUR 26

4- FONCIER- DESAFFECTATION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU PROGRAMME IMMOBILIER DU PONT DE VENCE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle AY 0164, d'une superficie de 200 m² environ, correspondant à un espace vert à l'angle de la propriété sise 1 rue de l'ancienne poste et de l'espace piéton de la même rue.

➢ DECLARE le déclassement d'une partie de la parcelle AY 0164, d'une superficie de de 200 m² environ,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 2 / 1 1correspondant à un espace vert à l'angle de la propriété sise 1 rue de l'ancienne poste et de l'espace piéton de la même rue.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

5- URBANISME- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VILLE, DU LOGICIEL OXALIS, PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition du logiciel d'autorisation du droit des sols « Oxalis » avec Grenoble Alpes Métropole ainsi que tous documents afférents.

➢ PRECISE que cette mise à disposition par Grenoble Alpes Métropole est d'une durée initiale d'un an, à compter du 1er mars 2018, avec tacite reconduction.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6-CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-EGREVE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE CARBURANTS – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,

➢ DÉSIGNE la Ville comme coordonnateur du groupement et, à ce titre signe, notifie et exécute les marchés,

➢ PRECISE que la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur,

➢ AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Égrève,

➢ DIT que les dépenses sont imputées au Budget Communal – section fonctionnement.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- CONVENTION CADRE AVEC L'ASSOCIATION FAMILIALE- AVENANT N°1 DE PROLONGATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2018- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE l'avenant N°1 à la convention entre la Ville et l'Association Familiale.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention cadre signée entre la Ville et l'Association Familiale.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

8- TRAVAUX– PERMIS DE CONSTRUIRE– GROUPE SCOLAIRE BARNAVE – BATIMENT MODULAIRE POUR L'ACCUEIL PROVISOIRE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 3 / 1 1Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une demande de permis de construire pour l'installation d'un bâtiment modulaire permettant l'accueil provisoire scolaire et périscolaire du groupe scolaire Barnave.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

9- TRAVAUX- DECLARATION PREALABLE – GROUPE SCOLAIRE BARNAVE – RENOVATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de rénovation du Groupe scolaire Barnave.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

10- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CENTRE LES SCILLES DU NERON DE QUAIX-EN-CHARTREUSE- CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d'une clôture au Centre des Scilles du Néron de Quaix-en-Chartreuse et à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

11- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES- SECTEUR DE FIANCEY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour l'aménagement de toilettes publiques automatiques, allée de la Fontaine Vierge et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

12- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES- SECTEUR DE BARNAVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour l'aménagement de toilettes publiques automatiques dans le Parc Barnave et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 4 / 1 113- TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION- Modification

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-après :

SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE LOCATION Au 29/03/2018

MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Pistache 30 Réunions et Associations 60 €

Safran

20-40 Réunions et Particuliers 120 €

40-90 Réunions et Particuliers 179 €

ROCHEPLEINE

Locaux de répétition

Rochepleine

(Studio n°1 ou n°2)

15 Répétitions groupe de musique 25 €/mois payable en 1 fois

Salle restaurant scolaire 80 Réunions à partir de 16h30 179 €

Salle polyvalente 19 Réunions à partir de 18h 60 €

FIANCEY

Salle polyvalente

50 Réunions, Associations et Copro 120 €

30 Réunions, Associations et Copro 60 €

ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT

Orangerie 80 Réunions et Associations 179 €

Sapinière 50 Réunions et Associations 120 €

Roseraie 15 Réunions et Associations 60 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 120 €

Debussy 19 Réunions, Associations et Copro 60 €

Chopin, Berlioz, Ravel,

Mozart 4 Bureau permanent, réunions... 20 €

MAISON BOREL

Salle n°1 40 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 60 €

Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 137 €

Salle n°1 30

Goûter ou anniversaire enfants

(de 4 à 12 ans)

en demi-journée (mercredi ou samedi)

31 €

Salle n°1 et n°2 70

Festivités à l'usage des habitants de

Saint Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

137 €

ESPACE ROBERT FIAT

Danse 50 Stages et Associations le week-end 120 €

Grande salle

+ office de réchauffage

En fonction

de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 869 €

Sécurité incendie pour une manifestation dont l'effectif atteint

les 300 personnes

Participation*

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 5 / 1 1LES SCILLES DU NERON

Centre 1 salle + le hall

(Hiboux) 50

Réunions et particuliers

du samedi 8h au dimanche 19h 254 €

Centre 2 salles + le hall

(Hiboux, Poussin) 100

Réunions et particuliers

du samedi 8h au dimanche 19h 355 €

Centre 3 salles + le hall

(Hiboux, Poussin, Écureuil) 150

Réunions et particuliers

du samedi 8h au dimanche 19h 423 €

Centre 3 salles

(Hiboux, Poussin, Écureuil)

+ le hall+ terrain +

sanitaires extérieurs

150

Association ''Jeunes et Nature'' pour des

animations auprès d'enfants scolarisés

dans les écoles des communes membres

du Parc naturel de Chartreuse.

De 8h à 17h en semaine et en période

d'ouverture du centre.

228 €

Terrain + sanitaires

extérieurs + granges 40

Association ''Jeunes et Nature'' pour des

animations auprès d'enfants scolarisés

dans les écoles des communes membres

du Parc naturel de Chartreuse.

De 8h à 17h en semaine et en période

d'ouverture du centre.

76 €

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON

Auditorium + autres salles 80

Stages et/ou répétition de groupe ou

ensemble en lien avec l'activité du

conservatoire

60 €/jour

payable en 1 fois

ESPACE EUROPE

Salle Allemagne

30 Stages payants : musique, danse, réunion 60 €/jour payable en 1 fois

50 Stages payants : musique, danse, réunion 120 €/jour payable en 1 fois

TOUTES SALLES

Toutes salles Stages payants : musique, danse... 60 €/jour payable en 1 fois

TOUS GYMNASES

Tous types de gymnases Tous types de séances sportives (cours, stages ou entraînements divers ...) 12€ / heure d'utilisation

* Tarif suivant devis de la société de sécurité précisé au locataire au moment de la confirmation de sa réservation

➢ PRECISE :

• que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.

• que les associations saint-égrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants. Qu'en cas d'annulation de salle de l'Espace Robert Fiat sans notification 3 semaines à l'avance au service concerné, le tarif de location en vigueur sera appliqué, y compris aux associations bénéficiant normalement de la gratuité.

• que les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.

• que les locations de salles sont réservées aux habitants de Saint Egrève, toutefois les créneaux disponibles peuvent être attribués aux extérieurs, un mois avant la date souhaitée.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 6 / 1 1• qu'un forfait sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial, un tarif de 30 euros par heure sera alors appliqué, le nombre d'heures étant déterminé par un rapport écrit sur l'état de la salle. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.

• que le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.

• Que le prix de location d'un gymnase comprend l'utilisation d'un ou des vestiaires nécessaires à l'organisation des séances sportives.

• qu'afin de respecter la configuration des lieux et les normes de sécurité des Scilles du Néron, la capacité des salles a été modifiée.

• que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.

• qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.

➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.

➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- TARIFS DES ENTREES DE LA PISCINE DES MAILS A SAINT-EGREVE ET DE LA PISCINE COUVERTE A SAINT- MARTIN-LE-VINOUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 21 mars 2018, relative aux tarifs des entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le- Vinoux.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 1 Laurent AMADIEU

• POUR 31

15- RESSOURCES HUMAINES- TRANSPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE EN RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ ENTERINE le texte relatif à la transposition du RI actuel en RIFSEEP

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 7 / 1 1nécessaires à l’application de la présente délibération

➢ DIT que la dépense afférente à cette délibération est inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 3 Françoise CHARAVIN, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT • POUR 29

16- RESSOURCES HUMAINES - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente est inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 011

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

17- RESSOURCES HUMAINES- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION LIES AUX DEPLACEMENTS DES AGENTS POUR MOTIFS PROFESSIONNELS, MISSIONS, FORMATIONS, CONCOURS ET EXAMENS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DETERMINE les conditions et modalités suivantes pour la prise en charge des frais de mission des agents :

Définition :

– sont considérés comme des frais de mission liés aux déplacements temporaires des agents pour motifs professionnels :

● les frais de transports notamment collectifs, véhicule de service, véhicule personnel ou frais annexes liés à l'utilisation de parcs de stationnement, péage autoroutier, taxi, location de véhicule... ● les frais de repas

● les frais d'hébergement

● les frais de formation et de cotisation auprès d'organismes de formation, d'associations professionnelles, d’organisateurs de colloques, de conférences...

● les frais d'inscription, les droits d'entrée, ou toute autre dépense justifiés par la nature de la mission – est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Pour Saint-Egrève, dans l'intérêt du service, on considère que la notion de commune administrative est élargie aux communes de la Métropole desservies par un tramway.

Bénéficiaires du dispositif : sont concernés par la prise en charge des frais liés aux déplacements professionnels :

● les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet ● les agents contractuels

● les assistantes maternelles

● les agents de la collectivité sous contrat de droit privé

● les stagiaires accueillis sous convention

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 8 / 1 1Cas d'ouverture : la prise en charge des frais liés à des déplacements professionnels s'effectue pour les cas suivants :

Cas d'ouverture

Indemnités

Déplacements Nuitée Repas

Mission à la demande de la

collectivité OUI OUI OUI

Concours ou examen professionnel à

raison de un par an OUI

OUI

la veille des

épreuves

NON

Formation hors CPF et hors prise en

charge directe par le CNFPT OUI OUI OUI

Formation dans le cadre du CPF

OUI

tickets fournis dans le

réseau TAG

NON

en dehors du réseau TAG

NON

OUI

pour les formations prioritaires de

remise à niveau relevant du socle

de connaissances et compétences

professionnelles

Frais de transport : Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur. Les frais annexes liés au transport (parcs de stationnement, péage autoroutier, taxi, location de véhicule, tickets de transport en commun...) sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Les déplacements en véhicule personnel : Les modes actifs de déplacement et les transports collectifs sont à privilégier. Néanmoins, si l’intérêt du service le justifie et dans la mesure où les autres moyens de transports ne répondent pas aux contraintes du déplacement, l'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de mission. Les frais sont remboursés sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant est fixé par arrêté (en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue). Le point de départ pour le calcul de la distance à indemniser est la résidence administrative.

Les déplacements à l'intérieur de la commune : Si l’agent se déplace à l’intérieur de la commune de résidence administrative, la prise en charge se fera sur la base du titre de transport le moins onéreux et le mieux adapté au déplacement.

Les déplacements liés à la participation à un concours ou examen professionnel : Sont pris en charge les frais de déplacements pour se rendre à un concours ou examen professionnel, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• prise en charge, au maximum, d'un concours ou examen professionnel par année civile, à l'occasion des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel, • prise en charge, au maximum, d'un même concours ou examen professionnel deux années consécutives, • écart d'un an exigé entre deux concours ou examens après réussite, nomination en tant que titulaire, et achèvement de la formation obligatoire pré et post-titularisation,

• exercice d'une fonction pour la commune d'au moins 0,5 ETP au cours de l'année qui précède la demande.

Les frais de transport donnent droit à remboursement à condition que le lieu où se déroule le concours ou examen professionnel se trouve au moins à 50 km aller-retour du lieu de résidence administrative. Les remboursements sont limités à des déplacements au niveau régional, sauf si le concours ou examen n'est organisé qu'au niveau national (justificatif à produire).

Indemnisation des agents exerçant des fonctions itinérantes : La collectivité indemnise les agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur de la commune. Il s'agit uniquement des agents recenseurs. Le montant maximum de cette indemnité est fixé par arrêté. A titre indicatif, il est actuellement fixé par l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 à 210 € par an.

Les frais d'hébergement sont pris en charge pour :

• les agents en mission,

• les agents autorisés à se déplacer pour un concours ou examen professionnel ayant lieu à plus de 50 km aller-retour du lieu de résidence administrative. La prise en charge est prévue pour la veille des

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 9 / 1 1épreuves, sous réserve que l'agent remplisse les conditions de remboursement des frais de déplacement pour concours.

Le remboursement des frais d’hébergement, comprenant la nuitée et le petit déjeuner, s'effectue sur présentation d'un justificatif produit à l'ordonnateur. A titre indicatif, il est actuellement fixé par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 à 60€ par nuitée.

Frais de repas : une indemnité de repas est allouée sur présentation d'un justificatif produit à l'ordonnateur lorsque l'agent se trouve en mission sur la totalité de la période comprise : • entre 11h et 14h pour le repas de midi

• entre 18h et 21h pour le repas du soir.

A titre indicatif, il est actuellement fixé par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 à 15.25€ par repas. Lorsque les missions de l'agent exigent qu'il apporte son propre repas, le forfait sera réduit de moitié.

Frais de formation : Il s'agit des frais de formation et de cotisation engagés auprès d'organismes de formation, d'associations professionnelles, d’organisateurs de colloques, de conférences. Ces frais font l'objet d'un remboursement auprès des agents ayant effectué une avance de ces frais, à condition que la présentation des justificatifs s'effectue au maximum un an après la réalisation de la formation.

➢ FIXE à 60 €uros le montant maximal de remboursement d’une nuitée,

➢ FIXE à 15,25 €uros le montant maximal de remboursement d'un repas,

➢ FIXE à 210 €uros par an le montant de l'indemnisation des agents exerçant des fonctions itinérantes,

➢ DIT que ces montants de remboursement suivront l’évolution de la réglementation.

➢ PRECISE que ces frais font l'objet d'une prise en charge financière de la collectivité par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement auprès des agents ayant effectué une avance des frais.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

18- RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CCAS AUPRES DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A titulaire du CCAS à hauteur de 50% de son temps, pour assurer la direction du Service Petite Enfance de la Ville, à compter du 16 mars 2018.

➢ AUTORISE Le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A titulaire du CCAS à hauteur de 50% de son temps pour assurer la direction du Service Petite Enfance de la Ville.

➢ DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

19- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 0 / 1 1compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

➢

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.

Le Maire

Daniel BOISSET

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 8 M A R S 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 1 / 1 1