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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 09
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 09)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 09-DE
2023-09
Fier&Usses , /
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 2 février
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à Mésigny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLFILLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procuraftions :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Yves GUILLOTTE à Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusé : Carole BERNIGAUD
Secrétaire de séance : Roland NEYROUD
2023-09 Adhésion de la CCFU au Cerema
Monsieur Pierre AGERON, Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rapporteur
Le Cerema ({Cenire d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau {assistance à moafñrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales {agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d'Un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 09-DE
L'adhésion au Cerema permet notamment à la CCFU :
De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, la
CCE participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le
biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités
d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema: la quasi-régie
conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en
concurrence
De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 0.05€ par habitant pour la CCFU.
Compte tenu des objectifs et des enjeux de la CCFU en termes de transport et mobilité, d'environnement et d'actions de sobriété, il est proposé d'adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la CCFU dans le cadre de cette adhésion.
ll est proposé au conseil communautaire :
De solliciter l'adhésion de la CCFU auprès du Cerema {Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant
jusqu'au 31 décembre de la quairième année pleine d'adhésion, puis renouvelable
annuellement par tacite reconduction ;
- De régler chaque année la contribution annuelle due ;
- De désigner M. Pierre AGERON pour représenter la CCFU au titre de cette adhésion :
- D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Roland NEYROUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY